This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot d47a00ec2626 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Réglementation et politiques municipales de Saint-Félix-de-Valois. Découvrez les règlements et les politiques qui concernent la vie quotidienne. Pour les questions plus techniques, adressez vos demandes au Service d'urbanisme.
Pour formuler une demande de scrutin référendaire, vous pouvez remplir le Formulaire de demande de scrutin référendaire.
---
## Réglementation
Réglementation de la Municipalité.
## Politiques
Politiques en vigueur.