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## Urbanisme et règlements
Afin d'assurer un développement harmonieux dans le respect de son environnement naturel, la municipalité de Saint-Ferdinand est responsable de l'application des règlements municipaux d'urbanisme en conformité avec le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté de l'Érable.
COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU)
# Les membres du conseil municipal, conformément à la volonté des citoyens qui les ont élus, ont pour mandat de prendre les décisions, en ce qui concerne, entre autres, l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Évidemment, la planification de l'aménagement du territoire, le zonage et la réglementation sont des facteurs qui peuvent avoir des conséquences importantes autant sur le milieu de vie du citoyen que les incidences économiques et financières.
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# En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), les municipalités ont le pouvoir de se doter d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU). Ce dernier est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le comité n'exerce qu'un rôle consultatif puisque la fonction décisionnelle relève uniquement du pouvoir municipal.
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# Le CCU est composé d'au moins un membre du conseil municipal et de citoyens choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Les réunions du CCU se tiennent à huis clos, c'est-à-dire en l'absence de toute personne extérieure au comité.
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# Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. Le CCU, dans son domaine, joue donc un rôle d'intermédiaire déterminant entre le citoyen et le conseil municipal. Ainsi, les informations et documents étudiés par les membres du CCU doivent demeurer strictement confidentiels. Il en va de même pour les recommandations faites au conseil municipal.
RÈGLEMENTS, CARTES DE ZONAGE ET PLAN D'URBANISME
Vous retrouverez ci-dessous nos différents règlements, les cartes de zonage ainsi que le plan d'urbanisme.
Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter notre inspecteur en bâtiment et en environnement par courriel à [email protected].
# RÈGLEMENTS
* Construction
* Contrôle de l'usage de pesticides, d'herbicides et d'engrais
* Démolition d'immeubles
* Dérogations mineures
* Évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
* Gestion des fosses septiques
* Lotissement
* Nuisances
* Permis et certificats
* Plans d'Aménagement d'Ensemble (PAE)
* Plans d'Implantation et d'Intégration Architecturale (PIIA)
* Protection contre les dégâts d'eau
* Protection du lac William et de ses tributaires contre les espèces exotiques envahissantes, à l'accès au quai public et imposant de nouvelles normes et de nouveaux tarifs pour la descente des embarcations
* Tarification des permis et certificats
* Règlement no 2017-162 relatif au zonage modifié
* Règlement relatif aux usages conditionnels modifié
# CARTES
* Carte de zonage 1
* Carte de zonage 2
* Carte de zonage 3
* Plan d'urbanisme 1
* Plan d'urbanisme 2
* # FICHES RÉSUMÉES
* Quais (Résumé des dispositions réglementaires portant sur les quais)
* Bande riveraine (Résumé des dispositions relatives aux rives et au littoral)
# PLAN D'URBANISME
* Plan d'urbanisme 2017
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