Politique d'aide financière à l'intention des familles dans le cadre du camp de jour

Saint-Ferréol-les-Neiges, Quebec · adopted 2026-01-12

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot 3a666e518827 · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

POLITIQUE D'AIDE FINANCIÈRE À L'INTENTION DES FAMILLES DANS LE CADRE DU CAMP DE JOUR PRESENTÉE PAR LE SERVICE DES LOISIRS MUNICIPALITÉ DE SAINT-FERREOL-LES-NEIGES ADOPTÉE LE 12 JANVIER 2026 RÉSOLUTION NUMÉRO 26-17 1. PRÉAMBULE La Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges désire, par cette politique, établir les paramètres lui permettant d'analyser de façon objective et équitable, les demandes d'aide financière. La Municipalité reconnaît l'importance de son rôle de soutien auprès de la communauté et de ses membres. C'est dans le respect des valeurs d'équité et de transparence que la Municipalité désire analyser les demandes d'aide financière soumises par des familles, en lien avec le camp de jour. Le conseil municipal dispose annuellement d'un budget qu'il distribue selon les mécanismes d'analyse de chacun des programmes d'aide. C'est lors de la séance publique du 12 janvier 2026, que le conseil municipal de Saint-Ferréol-les-Neiges a adopté par résolution numéro 26-17 cette politique financière aux familles défavorisées, dans le cadre des camps de jour. La politique se doit d'être : - Cohérente avec les objectifs ciblés - Comprise de tous - Adaptée au contexte démographique et à notre environnement - En maîtrise de son budget - Équitable La politique est basée sur trois points élémentaires : - Un engagement de la Municipalité envers ses citoyens - Une orientation en matière de satisfaction de notre population - Une mise en avant de la démarche d'amélioration continue que nous avons instaurée à l'interne et à l'externe 2. CLIENTÈLE CIBLÉE Par l'intermédiaire du Service des loisirs, la politique veut permettre à des jeunes de 5 à 12 ans issus de familles défavorisées, domiciliées sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges, de participer aux activités des camps de jour offertes par notre municipalité. OBJECTIFS - Aider au développement des jeunes de 5 à 12 ans, résidant sur le territoire de notre municipalité, issus de familles défavorisées. - Permettre à ces jeunes de 5 à 12 ans de participer à des activités avec d'autres jeunes de leur âge, dans un cadre animé et sécuritaire. - Permettre à ces jeunes de 5 à 12 ans de vivre des expériences positives et de développer des habiletés sociales et leur estime de soi. - Briser l'isolement chez les jeunes de 5 à 12 ans de notre municipalité, provenant de familles défavorisées. 3. FONCTIONNEMENT Les familles intéressées à déposer une demande au sein du programme devront le faire entre le 15 janvier et le 15 mars de chaque année par le biais de l'Annexe 1. Pour la gestion et la priorisation des demandes d'aide, la direction du Service des loisirs pourra demander l'aide d'une ou deux ressources de l'organisme Entraid'Don!, de l'école primaire Caps-des-Neiges 1 ou du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Chaque dossier sera gardé confidentiel. Une preuve de revenus pourrait être exigée. 4. MÉCANISME D'AIDE Après la réception des demandes, une évaluation du nombre de jeunes pouvant être aidés sera effectuée. Selon l'évaluation des besoins, deux options s'offrent aux familles. La base d'aide est la suivante et devra être révisée d'année en année en fonction du budget disponible : OPTION 1 : Entente de paiements échelonnés (entre le 1er avril et le 30 juin) Si le parent est en mesure de payer les frais de camp de jours en totalité, mais qu'il a besoin d'échelonner les versements, une entente de paiements sera proposée. Elle devra être signée avant le début des inscriptions et le parent devra remettre des chèques postdatés afin de permettre d'étaler les paiements des frais de camp de jour. Un maximum de 10 familles pourra bénéficier du programme d'entente de paiements. OPTION 2 : Soutien financier par l'allocation de semaine(s) gratuite(s) Il s'agit d'une répartition de 15 semaines de camp de jour parmi toutes les demandes admissibles pour permettre au plus grand nombre possible de jeunes de 5 à 12 ans, de participer aux activités du camp de jour. Un maximum de 3 semaines par enfant peut être attribué. IMPORTANT : Le soutien financier n'inclut pas : - Les frais de service de garde - Les frais d'inscription à l'option vélo et au camp vélo La totalité de la facture doit être acquittée avant la première journée du camp, sinon l'enfant se verra refusé l'accès au camp, jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Le montant de ce programme d'aide financière pourra être revu selon l'implication financière ou non de l'organisme Entraid'Don! et il sera réévalué au mois de septembre de chaque année. 5. ABROGATION La Politique d'aide financière à l'intention des familles dans le cadre du camp de jour remplace et abroge toute Politique antérieure relative au même objet. 6. ENTRÉE EN VIGUEUR La présente Politique entre en vigueur à la date de son adoption. Mélanie Royer-Couture, mairesse Eric Ennis, directeur général et trésorier ANNEXE 1 POLITIQUE D'AIDE FINANCIÈRE À L'INTENTION DES FAMILLES DÉFAVORISÉES DANS LE CADRE DU CAMP DE JOUR FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN INFORMATIONS SUR LE PARENT OU TUTEUR Prénom et Nom : Adresse complète : Municipalité : Code postal : Téléphone(s) : Courriel : INFORMATIONS SUR L'ENFANT / LES ENFANTS Prénom et Nom de chaque enfant inscrit au camp de jour Âge au 30 juin TYPE DE DEMANDE Étalement des paiements (plan de versements échelonnés) Soutien financier (réduction du coût par l'allocation de semaine(s) gratuite(s) Les deux combinées RAISON(S) DE LA DEMANDE (Décrivez brièvement votre situation financière ou familiale justifiant la demande.) REVENU FAMILIAL ANNUEL APPROXIMATIF Cette information sert uniquement à évaluer l'admissibilité au programme d'aide et demeurera confidentielle. Moins de 30 000 $ 30 000 $ à 50 000 $ 51 000 $ à 70 000 $ Plus de 70 000 $ Je préfère ne pas répondre SI VOUS DEMANDEZ UN ÉTALEMENT DES VERSEMENTS Nombre de versements souhaités : 2 3 4 Autre (précisez) : Dates de versements proposées : ________________________________ ***La totalité de la facture doit être acquittée avant le début du camp de jour. DÉCLARATION DU PARENT OU DU TUTEUR Je déclare que les renseignements fournis sont exacts et complets. Je comprends que toute fausse déclaration pourrait annuler ma demande de soutien financier. Signature du parent ou tuteur : Date : TRANSMISSION DU FORMULAIRE Le formulaire complété et les documents requis doivent être transmis par courriel à : [email protected], par la poste ou en personne à : Service des loisirs 150, rue du Moulin Saint-Ferréol-les-Neiges QC G0A 3R0 POUR USAGE INTERNE À LA MUNICIPALITÉ Date de réception de la demande : Décision : Demande acceptée Demande refusée Type d'aide accordée : Étalement des paiements Soutien financier Les deux Montant : Modalités : ________________________________ ________________________________ Signature du représentant municipal : SIGN SIGN