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##### Politique cadre de protection des renseignements personnels
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Protége les Renseignements personnels conformément aux lois du Québec. Sa politique encadre la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction de ces données, tout en définissant les responsabilités du Responsable de la protection des Renseignements personnels et la structure de gouvernance. Elle s'applique à tous les employés, partenaires et contractants liés à la Municipalité.
Politique cadre de protection des renseignements personnels
##### Politique de gestion intégrée des documents et de sécurité de l'information
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Définit les lignes directrices pour la gestion intégrée des documents et la sécurité des systèmes d'information.
Politique de gestion intégrée des documents et de sécurité de l'information
##### Politique des mesures de sécurité des processus informatiques
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Assure le fonctionnement ordonné et sécurisé des technologies de l'information.
Politique des mesures de sécurité des processus informatiques
##### Politique de protection des données sur le lieu de travail
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Établit des règles pour sécuriser l'accès à l'information, aux installations et aux équipements partagés sur les lieux de travail, afin de prévenir tout accès non autorisé.
Politique de protection des données sur le lieu de travail
##### Politique relative à la vidéosurveillance
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Encadre le recours à la vidéosurveillance sur la propriété publique ainsi que l'enregistrement, l'utilisation, l'accès, la transmission, la diffusion, la conservation et la destruction des bandes vidéo que la Municipalité détient.
Politique relative à la vidéosurveillance
##### Politique d'aide financière à l'intention des familles dans le cadre du camp de jour
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Établit des critères visant à évaluer de façon juste et objective les demandes d'aide financière destinées aux enfants de 5 à 12 ans provenant de familles à faible revenu et résidant sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges afin de soutenir leur participation aux activités offertes par les camps de jour.
Politique d'aide financière à l'intention des familles dans le cadre du camp de jour
##### Politique de développement culturel
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Vise à exprimer une vision commune de la culture qui permettra la mise en place de conditions favorables à une plus grande mobilisation de la communauté, ce qui facilitera la planification et la réalisation des activités culturelles.
Politique de développement culturel
##### Politique de soutien aux athlètes Saint-Ferréolais
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Établit les paramètres lui permettant d'analyser de façon objective, équitable et transparente, les demandes d'aide financière soumises par des athlètes locaux.
Politique de soutien aux athlètes Saint-Ferréolais
##### Politique de soutien au fonctionnement des organismes et de commandites à la production d'évènements
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Établit les paramètres lui permettant d'analyser de façon objective, équitable et transparente, les demandes d'aide financière soumises par des organismes locaux et des organisations productrices d'événements.
Politique de soutien au fonctionnement des organismes et de commandites à la production d'évènements
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##### Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue française
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Établit les règles linguistiques internes et précise les exceptions permises.
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue française