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#### Règlements en cours
# Adopté lors des dernières séances
26-926 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives aux ouvrages et équipements accessoires au bâtiment principal
## Projets de règlements
#### Règlements en vigueur
## Administration générale
26-927 - Règlement sur la gestion contractuelle
26-922 - Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux25-895 - Règlement concernant les nuisances sur le territoire municipal
25-894 - Règlement concernant les animaux sur le territoire municipal
25-893 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés applicables par la Sûreté du Québec
24-874 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges
24-873 - Règlement sur le traitement des élus municipaux
24-860 - Règlement décrétant les modalités de publication des avis publics et certificats émis par la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges, dans le processus d'adoption des règlements municipaux
24-851 - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des bénévoles et membres de comités
22-822 - Règlement relatif à l'organisation du transport collectif et adapté
22-818 - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
17-707 - Règlement déléguant le pouvoir de former un comité de sélection
## Emprunts
26-921 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 355 000 $ pour en acquitter le coût
26-920 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 277 000 $ pour en acquitter le coût
26-917 - Règlement décrétant la préparation de plans et devis ainsi que l'exécution de travaux de gainage de conduites d'égout et prévoyant un emprunt de 2 917 864 $ pour en acquitter le coût
26-916 - Règlement décrétant la préparation de plans et devis ainsi que l'exécution des travaux de réfection de voirie sur le rang Saint-Nicolas et prévoyant un emprunt de 3 237 505 $ pour en acquitter le coût
25-892 - Règlement décrétant la réalisation de plans, devis et études préalables à la réfection complète des rues Notre-Dame et du Petit-Bourg et prévoyant un emprunt de 400 000 $ pour en acquitter le coût
25-891 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 220 000$ pour en acquitter le coût
25-890 - Règlement décrétant des travaux de réfection de voirie sur le rang Saint-Antoine et prévoyant un emprunt de 1 051 000 $ pour en acquitter le coût
25-889 - Règlement décrétant l'achat d'un camion pour la collecte des ordures ménagères et prévoyant un emprunt de 500 141,25 $ pour en acquitter le coût
25-887 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 255 000 $ pour en acquitter le coût
23-832 - Règlement décrétant des travaux de remplacement d'aqueduc et d'égout domestique, de drainage et de réfection de voirie sur une partie de l'avenue Royale et prévoyant un emprunt de 3 059 000 $ pour en acquitter le coût
22-827 - Règlement décrétant l'achat d'un camion unité d'urgence et prévoyant un emprunt de 480 176,59 $ pour en acquitter le coût
22-825 - Règlement décrétant des travaux de remplacement d'un ponceau adjacent au 5521, avenue Royale et prévoyant un emprunt de 1 039 779 $ pour en acquitter le coût
22-823 - Règlement décrétant des travaux de réfection de voirie des rangs Saint-Antoine et Sainte-Marie et prévoyant un emprunt de 3 474 180 $ pour en acquitter le coût
21-800 - Règlement décrétant des travaux de réfection de voirie du rang Sainte-Marie et prévoyant un emprunt de 595 000 $ pour en acquitter le coût
21-798 - Règlement décrétant l'acquisition d'une pelle mécanique et prévoyant un emprunt de 360 000 $ pour en acquitter le coût
20-793 - Règlement modifiant le règlement numéro 20-780 pour les travaux de réfection de voirie de la rue du Boisé et portant le montant de l'emprunt de 100 000 $ à 139 738.53 $
20-792 - Règlement modifiant le règlement numéro 20-777 travaux de remplacement d'aqueduc, d'égout et de réfection de voirie des rues du Faubourg, de la Sagamité et du Moulin
20-780 - Règlement décrétant des dépenses relatives à la réfection de la rue du Boisé et un emprunt de 100 000 $
20-777 - Règlement décrétant des travaux de remplacement d'aqueduc, d'égout et de réfection de voirie des rues du Faubourg, de la Sagamité et du Moulin et prévoyant un emprunt de 1 405 000 $ pour en acquitter le coût
19-763 - Règlement décrétant des travaux d'aménagement d'un trottoir le long du boulevard les Neiges et prévoyant un emprunt n'excédant pas 200 000 $ pour en acquitter le coût
19-750 - Règlement décrétant des travaux de réfection de voirie d'une partie du rang Sainte-Marie, et prévoyant un emprunt de 320 279,52 $ pour en acquitter le coût
19-749 - Règlement décrétant des travaux de remplacement d'aqueduc, d'égout et de réfection de voirie de la rue du Faubourg et prévoyant un emprunt de 1 083 786 $ pour en acquitter le coût
19-748 - Règlement décrétant des travaux de réfection de voirie de l'avenue Royale, entre le 5521 et 5728, et prévoyant un emprunt de 710 000 $ pour en acquitter le coût
18-733 - Règlement décrétant des travaux de remplacement d'aqueduc et de réfection de voirie de la rue des Carouges et prévoyant un emprunt de 904 000$ pour en acquitter le coût
18-732 - Règlement décrétant des travaux de construction d'un bâtiment au lac du Faubourg et prévoyant un emprunt de 339 000 $ pour en acquitter le coût
18-730 - Règlement décrétant des travaux d'aménagement au parc du Faubourg Olympique et prévoyant un emprunt de 774 400$ pour en acquitter le coût
18-729 - Règlement décrétant des travaux de réfection de voirie du rang Saint-Antoine, entre le 673 et 853, et prévoyant un emprunt de 477 000$ pour en acquitter le coût
17-716 - Règlement décrétant des travaux de voirie sur le rang Saint-Nicolas et prévoyant un emprunt de 680 000$ pour en acquitter le coût
17-715 - Règlement décrétant des travaux de remplacement d'aqueduc, d'égout et de réfection de voirie de la rue du Faubourg et prévoyant un emprunt de 656 000$ pour en acquitter le coût
17-714 - Règlement décrétant des travaux de revitalisation du coeur de village et prévoyant un emprunt de 464 000 $ pour en acquitter le coût
## Sécurité incendie et sécurité civile
17-720 - Règlement sur la prévention des incendies et la sécurité des occupants (Version administrative)
17-719 - Règlement concernant la création du service de sécurité incendie
09\_587 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (Version administrative)
## Travaux publics
18-746 - Règlement relatif à la gestion des déchets (Version administrative)
18-745 - Règlement concernant les rejets à l'égout
17-725 - Règlement décrétant la fermeture l'hiver de la route du rang Saint-Édouard (Version administrative)
17-718 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable (Version administrative)
## Trésorerie
24-876 - Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
24-875 - Règlement sur la tarification volumétrique de l'eau potable non résidentiel
23-838 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire (Version administrative)
20-778 - Règlement modifiant le règlement numéro 135 concernant la création du fonds de roulement
19-771 - Règlement relatif aux tarifs compensatoires pour le service de vidanges des fosses septiques (Version administrative)
18-731 - Règlement concernant les frais de déplacement et de séjour (Version administrative)
94-315 - Règlement établissant un tarif de compensation pour les services d'aqueduc et d'égout (Version administrative)
## Urbanisme et environnement
Ensemble de la règlementation en urbanisme
26-925 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives à l'architecture d'un bâtiment reglement
26-924 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-676 de construction afin de regrouper certaines dispositions relatives à l'entretien des bâtiments dans le Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
26-923 - Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
25-908 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin d'ajouter en usage accessoire l'horticulture ornementale à un commerce de vente au détail à l'intérieur de la zone ES-116
25-904 - Règlement modifiant le règlement numéro 17-717 relatif aux usages conditionnels de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges afin d'établir un tarif d'honoraires pour l'analyse d'une demande d'usage conditionnel
25-902 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-678 concernant le comité consultatif d'urbanisme afin de réviser les règles encadrant la gestion du comité
25-900 - Règlement modifiant le règlement numéro 19-766 relatif à la vidange des systèmes de traitement des eaux usées concernant la responsabilité liée à la vidange des fosses de rétention
25-897 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-678 concernant le comité consultatif d'urbanisme afin d'établir les règles applicables au quorum
25-896 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin d'encadrer la garde de poules
25-886 - Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux
25-885 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-673 sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme afin de modifier les pénalités relatives à l'abattage illégal d'arbres
25-884 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin de modifier les dispositions relatives aux bâtiments accessoires
25-883 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin de retirer les usages Résidence de tourisme et Établissement de résidence principale à la zone Rec2-004
25-882 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin d'ajouter l'usage accessoire de salle d'abattage
25-881 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-677 sur le PIIA afin de modifier la portée du règlement concernant les ouvertures de rues
25-880 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin d'ajouter des distances maximales pour les constructions à l'intérieur du périmètre urbain
25-878 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-675 sur le lotissement afin d'ajouter une superficie maximale de lot à l'intérieur du périmètre urbain et pour prohiber certaines formes irrégulières de lots
19-766 - Règlement relatif à la vidange des systèmes de traitement des eaux usées (Version administrative)
14-655 - Règlement relatif à l'entretien des installations septiques tertiaires (désinfection par rayonnement ultraviolet) - Version administrative
*Les versions électroniques et administratives des règlements sont fournies uniquement à titre informatif et ne remplacent en aucun cas le texte officiel. La Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la mise à jour constante de ces versions et décline toute responsabilité quant aux écarts pouvant exister entre celles-ci et le texte officiel conservé au greffe municipal.* *En cas de divergence, seule la version originale des règlements, telle que conservée au greffe de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges, prévaut sur toute version électronique ou administrative diffusée, notamment sur le site Internet municipal.*