This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot c97024d3e060 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
POLITIQUE DE PROTECTION DES
DONNÉES SUR LE LIEU DE TRAVAIL
Adopté le 11 août 2025
Résolution numéro 25-248
Politique de protection des données sur le lieu de travail
Page 2 de 5
Table des matières
1. Objet, champ d'application et utilisateurs ........................................................................................ 3
2. Référence de documents ......................................................................................................................................... 3
3. Politiques des bureaux rangés/verrouillés et des écrans verrouillés ...................................................... 3
3.1 Protection du lieu de travail ........................................................................................................................ 3
3.1.1 Politique des bureaux rangés/verrouillés .................................................................................. 3
3.1.2 Politique des écrans verrouillés ..................................................................................................... 3
3.1.3 Déchiquetage de documents ......................................................................................................... 4
4. Protection des installations et équipements partagés ................................................................................. 4
5. Validité et gestion des documents ...................................................................................................................... 5
Politique de protection des données sur le lieu de travail
Page 3 de 5
1. Objet, champ d'application et utilisateurs
Le présent document a pour objet de définir des règles visant à empêcher l'accès non autorisé à
l'information sur les lieux de travail, ainsi qu'aux installations et équipements partagés de la
Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges (ci-après, la « Municipalité »).
Le présent document s'applique à tous les lieux de travail, installations et équipements situés dans
la Municipalité.
Les utilisateurs de ce document sont tous des employés de la Municipalité.
2. Référence de documents
-
Politique de protection des Renseignements personnels
-
Politique de gestion intégrée des documents et de sécurité de l'information
3. Politiques des bureaux rangés/verrouillés et des écrans verrouillés
3.1 Protection du lieu de travail
3.1.1 Politique des bureaux rangés/verrouillés
Si la personne autorisée n'est pas sur son lieu de travail, tous les documents papier, ainsi que les
supports de stockage de données doivent être retirés du bureau ou de tout autre endroit
(imprimantes, télécopieurs, photocopieurs, etc.) pour empêcher tout accès non autorisé.
Ces documents et supports doivent être stockés de manière sécurisée conformément à la Politique
de gestion intégrée des documents et de sécurité de l'information.
Advenant le cas où des documents papiers demeurent disponibles lors d'une absence, le bureau
de la personne autorisée ne doit pas être accessible (i.e. bureau verrouillé).
3.1.2 Politique des écrans verrouillés
Si la personne autorisée n'est pas sur son lieu de travail, toutes les informations doivent être
supprimées de l'écran et l'accès à tous les systèmes pour lesquels la personne a une autorisation
doit être verrouillé.
En cas d'absence de courte durée (jusqu'à 15 minutes), la politique des écrans verrouillés est mise
en œuvre en se déconnectant de tous les systèmes ou en verrouillant l'écran avec un mot de passe.
Si la personne est absente pendant une période plus longue (plus de 15 minutes), la présente
politique est mise en œuvre en se déconnectant de tous les systèmes et en mettant en veille ou
éteignant le poste de travail.
Aucune personne n'est autorisée à apporter des modifications à un appareil qui permettraient
d'allonger les temps de connexion ni d'installer un logiciel qui permettrait d'allonger les temps de
connexion.
Politique de protection des données sur le lieu de travail
Page 4 de 5
Si une personne constate qu'un écran est déverrouillé et que l'accès est possible, cet incident doit
être porté à l'attention du Responsable de la protection des renseignements personnels et de
l'accès aux documents (« Responsable de la PRP et de l'accès »).
3.1.3 Déchiquetage de documents
Les documents qui ne sont plus nécessaires et qui contiennent des Renseignements personnels
ou des informations confidentielles doivent être détruits conformément à la Politique de gestion
des documents. Tous les documents physiques qui n'ont pas besoin d'être archivés ou conservés
doivent être déchiquetés de manière sécurisée ou placés dans le réceptacle réservé au
déchiquetage sécurisé dûment verrouillé.
Si une personne constate qu'il y a, dans un espace public, un document physique ou des
informations contenant des renseignements personnels ou des informations confidentielles, ce
document doit être retiré de l'espace public et déchiqueté de manière sécurisée ou placé dans le
réceptacle réservé au déchiquetage sécurisé. Cet incident doit être signalé au Responsable de la
PRP et de l'accès.
4. Protection des installations et équipements partagés
Les documents contenant des Renseignements personnels doivent être immédiatement retirés
des imprimantes, des télécopieurs et des photocopieurs.
Les installations d'expédition et de réception du courrier, situés à l'accueil de l'hôtel de ville, sont
protégées par verrouillage d'une case prévue à cet effet.
Le télécopieur, partagé situé à l'accueil de l'hôtel de ville, est protégé par des portes sécurisées et
accessibles par le personnel autorisé uniquement.
L'utilisation non autorisée d'imprimantes, de photocopieurs, de numériseurs et d'autres
équipements partagés pour la copie, notamment :
-
Canon C5860 situé dans l'espace administratif de l'hôtel de ville, protégé par un système de
cartes d'accès sécurisés;
-
Canon MFC1333C situé à l'accueil de l'hôtel de ville, protégé par NIP;
-
Canon C3530 situé au bureau de l'adjointe administrative du garage municipal, protégé par
NIP.
Politique de protection des données sur le lieu de travail
Page 5 de 5
5. Validité et gestion des documents
Ce document est valide à partir du 12 août 2025.
Le propriétaire de ce document est la municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges, et son
Responsable de la protection des renseignements confidentiels doit vérifier et, si nécessaire,
mettre à jour le document au moins une fois par an à moins qu'une situation particulière justifie
la révision de façon plus rapide.
Mélanie Royer-Couture, mairesse
Eric Ennis, directeur général et trésorier