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POLITIQUE DES MESURES DE SÉCURITÉ
DES PROCESSUS INFORMATIQUES
Adopté le 11 août 2025
Résolution numéro 25-249
Politique des mesures de sécurité des processus informatiques
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Table des matières
1. Objet, champ d'application et utilisateurs ........................................................................................ 3
2. Référence documents ............................................................................................................................................... 3
3. Procédures de sécurité ............................................................................................................................................. 3
3.1 Gestion du changement .................................................................................................................................... 3
4. Sauvegarde .................................................................................................................................................................... 4
4.1 Procédure de sauvegarde ................................................................................................................................. 4
4.2 Test des copies de sauvegarde ....................................................................................................................... 4
5. Gestion de la sécurité réseau ................................................................................................................................. 4
6. Services réseau............................................................................................................................................................. 5
7. Surveillance du système ........................................................................................................................................... 5
8. Gestion des registres tenus sur la base de ce document ............................................................................ 6
9. Validité et gestion des documents ...................................................................................................................... 6
Politique des mesures de sécurité des processus informatiques
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1. Objet, champ d'application et utilisateurs
Le présent document a pour objet d'assurer le fonctionnement ordonné et sécurisé des
technologies de l'information de la municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges (la « Municipalité »).
Les utilisateurs de ce document sont les employés et les sous-traitants de l'unité d'affaires des
technologies de l'information de la Municipalité
2. Référence documents
-
Politique cadre de protection des renseignements personnels
-
Politique de gestion intégrée des documents et de sécurité de l'information
-
Politique de protection des données sur le lieu de travail
3. Procédures de sécurité
3.1 Gestion du changement
Chaque modification des systèmes opérationnels ou de production doit être effectuée de la
manière suivante :
1.
le changement peut être proposé par tout employé utilisant le système sujet à modification.
Dans ce contexte la personne sera nommée le porteur de la demande;
2.
le changement doit être autorisé par le directeur général, qui doit évaluer la raison du
changement pour la Municipalité et les impacts positifs et négatifs potentiels sur la sécurité;
3.
les changements doivent être mis en œuvre par la compagnie responsable d'offrir le service
de support ou par le fournisseur de services gérés;
4.
Le directeur général est chargé de vérifier que le changement a été mis en œuvre
conformément aux requis présentés dans la présente politique;
5.
Le porteur de la demande est responsable des tests et de la vérification de la stabilité du
système - le système ne doit pas être mis en production avant que des tests approfondis aient
été effectués;
6.
la mise en œuvre des changements doit être signalée à tous les employés via une nouvelle
intranet;
7.
La formation requise doit être données aux employés touchés par le changement.
Les enregistrements de modification sont conservés au sein du registre des systèmes réseaux,
d'exploitation et de production de la Municipalité.
4. Sauvegarde
4.1 Procédure de sauvegarde
Des copies de sauvegarde doivent être créées pour tous les systèmes de la Municipalité selon la
fréquence adéquate.
Le responsable des TI est responsable de s'assurer de la sauvegarde des informations, des logiciels
et des images système.
Des audits du processus de sauvegarde doivent être effectués selon le calendrier prévu.
4.2 Test des copies de sauvegarde
Les copies de sauvegarde et le processus de leur restauration doivent être testés au moins une
fois par année en implémentant le processus de restauration des données sur le serveur prévu à
cet effet en vérifiant que toutes les données ont été récupérées avec succès.
Le responsable des TI est responsable du test des copies de sauvegarde. Les dossiers sur les copies
de sauvegarde d'essai sont conservés au sein du registre des tests des copies de sauvegarde.
5. Gestion de la sécurité réseau
Le responsable des TI, à travers le contrat de services gérés, est responsable de la gestion et du
contrôle des réseaux informatiques, de la sécurité de l'information dans les réseaux et de la
protection des services connectés aux réseaux contre les accès non autorisés. Il est donc
nécessaire :
1.
de séparer la responsabilité opérationnelle des réseaux de la responsabilité des applications
sensibles et d'autres systèmes;
2.
de protéger les données sensibles transitant sur le réseau public;
3.
de protéger les données sensibles qui transitent sur les réseaux sans fil;
4.
de protéger l'équipement qui se connecte au réseau à partir d'emplacements;
5.
de séparer le trafic provenant d'appareils mobiles, configurer des stratégies de pare-feu
uniques, des itinéraires statiques, des réseaux locaux virtuels, etc.;
6.
d'assurer la disponibilité des services;
7.
de mettre en place des contrôles de routage pour s'assurer des contrôles d'accès;
8.
le responsable des TI doit selon le calendrier des audits s'assurer de la surveillance et du test
des contrôles mis en œuvre.
Politique des mesures de sécurité des processus informatiques
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6. Services réseau
Le responsable des TI doit définir les caractéristiques de sécurité et le niveau de services attendus
pour tous les services de réseau, que ces services soient fournis en interne ou externalisés - ces
exigences doivent être documentées avec les fournisseurs de services.
Si les services réseau sont externalisés, les exigences doivent être spécifiées dans l'accord avec le
fournisseur de services.
7. Surveillance du système
Sur la base des résultats de l'évaluation des risques et sous recommandation du fournisseur de
services gérés, le responsable des TI décide quels journaux seront conservés sur quels systèmes et
pour quels systèmes, et pour combien de temps ils seront stockés. Les journaux doivent être
conservés pour tous les administrateurs et opérateurs de système dans un endroit à accès
restreint.
Le responsable des TI est imputable de s'assurer de la surveillance quotidienne des journaux
relatifs aux défauts signalés automatiquement, ainsi que de l'enregistrement des défauts signalés
par les utilisateurs, afin d'analyser les raisons pour lesquelles des erreurs se sont produites et de
prendre les mesures correctives appropriées. Des autorisations spécifiques peuvent être spécifiées
pour les actions en cas d'erreur, ainsi que la façon dont les enregistrements des erreurs sont
conservés.
Le fournisseur de services gérés est chargé d'examiner régulièrement les journaux afin de surveiller
les activités des utilisateurs, des administrateurs et des opérateurs de système. L'examen est
effectué à des intervalles prescrits par le responsable TI, qui détermine et sélectionne les dossiers
à examiner, et comment l'examen mis en œuvre sera enregistré. Le directeur général doit être
informé des résultats de l'examen.
Politique des mesures de sécurité des processus informatiques
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8. Gestion des registres tenus sur la base de ce document
Nom du registre
Emplacement de
stockage
Personne
responsable de
l'entreposage
Contrôle de la
protection des
enregistrements
Période de
rétention
Registre des
systèmes réseaux,
d'exploitation et
de production
04-201
Responsable TI
Une fois créé,
l'enregistrement ne
peut pas être modifié
ultérieurement
3 ans
Registre des
journaux de
sauvegarde
Services gérés
Services gérés
Services gérés
Les documents
sont conservés
pendant une
période de 1 an
Registre des SLA
04-202
Responsable TI
Seul les cadres ont le
droit d'accéder à ces
dossiers
5 ans après
l'expiration de
l'accord ou du
service fourni
Registre des
journaux de
pistes d'audit des
systèmes
informatiques
04-204 Sécurité
et risque
informatique
Responsable TI
Seul les cadres ont le
droit d'accéder à ces
dossiers. Les journaux
sont en lecture seule ;
ils ne peuvent être
supprimés ou modifiés
Les journaux sont
conservés
pendant une
période de 5 ans
9. Validité et gestion des documents
Ce document est valide à partir du 12 août 2025.
Le propriétaire de ce document est la municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges, et son
Responsable de la protection des renseignements confidentiels doit vérifier et, si nécessaire,
mettre à jour le document au moins une fois par an à moins qu'une situation particulière justifie
la révision de façon plus rapide.
Mélanie Royer-Couture, mairesse
Eric Ennis, directeur général et trésorier