Subventions

Saint-Flavien, Quebec

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![](/includes/images/logo.png) * ... * Subventions # Subventions Afficher l'alerte Cacher l'alerte ## Ouverture de la programmation 2025-2026 du programme RénoRégion | | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | Début de la programmation : **le 5 juin 2025.** Le 8 mai 2025, Mme France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Habitation, a annoncé la relance du programme RénoRégion (PRR), avec un budget de 9,2 millions de dollars pour l'ensemble du territoire québécois. Annonces budgétaires Une lettre confirmant les montants alloués à votre municipalité ou MRC a été transmise à votre maire(-esse) ou préfet(-ète). Pour une gestion optimale des fonds, la Société d'habitation du Québec (SHQ) attribuera, pour certains partenaires, un budget uniquement sur demande. Les fonds seront disponibles jusqu'au 31 mars 2026 en fonction de la distribution budgétaire. Gestion du programme **Nouveau cadre normatif 2025** Le nouveau cadre normatif est maintenant en vigueur. Dorénavant, les propriétaires auront un délai de **12 mois** suivant la délivrance du certificat d'admissibilité pour faire réaliser les travaux admissibles. Il s'agit de la seule modification apportée au programme. Consultez l'édition 2025 du Guide d'application du PRR et les formulaires à jour dans l'Espace partenaires. **Dossiers présents au système PAH au 1er avril 2025** Les dossiers qui étaient toujours aux étapes Inscription ou Analyse au système PAH au 1er avril 2025 ont été annulés, puisque le PRR est arrivé à échéance le 31 mars 2025 (cadre normatif 2022-2025). La contribution à la gestion du programme applicable (65 %) a été versée pour les dossiers qui étaient à l'étape Analyse. **Important :** les numéros de dossiers annulés ne doivent en aucun cas être réutilisés dans le cadre de la programmation 2025-2026. À partir du 5 juin 2025, vous devez inscrire les dossiers admissibles dans le système PAH selon l'ordre de réception des demandes. Les demandes présentées par des personnes n'ayant jamais bénéficié du programme doivent être traitées en priorité. **Rappel important :** vous devez constituer et maintenir à jour une liste des bénéficiaires du programme pour faciliter la vérification de leur admissibilité en cas de réinscription. **Pièces justificatives** Pour la programmation 2025-2026, les documents suivants sont requis : * Preuves de revenus de l'année 2024 (ex. : avis de cotisation et déclarations de revenus) * Preuve de propriété de l'année 2024 (ex. : rôle d'évaluation foncière) **Niveau de revenu applicable** Veuillez utiliser les tables de revenus disponibles dans l'Espace partenaires du site Web de la SHQ. Le niveau de revenu applicable (NRA 2025) sera mis à jour dans les prochains mois. Une communication vous informera de cette mise à jour. **Valeur uniformisée des bâtiments** La valeur uniformisée est calculée en multipliant la valeur du bâtiment (excluant le terrain) inscrite sur l'**évaluation foncière** par le facteur comparatif de l'année de référence, soit 2024. Si ce facteur n'apparaît pas sur l'évaluation foncière, vous pouvez le consulter via l'outil de recherche par municipalité. Une copie de la page Web indiquant le facteur comparatif devra être ajoutée au dossier. **Liste de prix 2025 du PRR** La nouvelle liste de prix a été indexée et entre en vigueur à compter de l'ouverture de la programmation. Lorsque cela est requis, les montants doivent être ajustés à l'aide des **facteurs de pondération** prévus. Le tableau des facteurs de pondération ainsi que la **liste de prix** 2025 sont disponibles dans l'application PAH. **Date limite d'engagement** Les certificats d'admissibilité doivent être délivrés **au plus tard le 31 mars 2026**. Contribution à la gestion du programme À partir du **5 juin 2025**, les montants pour la contribution à la gestion du PRR sont les suivants : | | | | --- | --- | | **Programme RénoRégion** | | | Par dossier | 1 461 $ | | Montant forfaitaire pour un déplacement à plus de 50 km de l'établissement du partenaire | 130 $ | Des questions ? Si vous avez des questions sur cet *Info Express*, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion des programmes de la SHQ responsable de votre région. Pour toute assistance concernant l'application PAH, composez le 418 643-4035 (ou le 1 800 463-4315), et choisissez l'option 1, puis l'option 2. Vous pouvez également écrire à : [email protected]. | | | | --- | | **Voici nos coordonnées :** ****Société d'habitation du Québec**** Édifice Marie-Guyart 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau Aile Jacques-Parizeau, 3e étage, (Québec) G1R 5E7 *Copyright © 2025 SHQ, Tous droits réservés.* Vous recevez la présente infolettre parce que votre courriel figure dans nos listes d'envoi aux partenaires de la SHQ. | | Vous désabonner Mettre à jour votre profil | | | Accueil Recherche Dernières nouvelles Avis publics Procès-verbaux Nous contacter --- Ma municipalité * Histoire & armoiries * Mot du Maire * Conseil municipal * Procès-verbaux * Avis publics * Budget * Rapport du maire * Contrats municipaux * Référendum municipal * Intranet CSP * Service d'incendie en commun * Régie d'aqueduc et d'égout * Régie de déneigement Joly-St-Flavien Citoyens * Journal municipal * Bibliothèque municipale * OBV du Chêne * Collecte matières résiduelles * Encombrants * Plainte * Politique Mada-Famille * Répertoire des commerces et organismes * Réservation de salles * Subventions * Rôle d'évaluation * Nouveaux arrivants * Liens utiles * Alerte citoyenne * Transport collectif et adapté Loisirs * Inscriptions pour loisirs/terrain de jeux * Programmation cours et ateliers * Terrain de jeux * Parcs et espaces verts * Olympiades * Le Noël Magique * Plaisirs d'hiver * Ski de fond - patinoires * Dek-hockey Saint-Flavien * Le QG des ados Urbanisme * Demande de permis et dérogation * Questions en ligne * Règlements * Développement résidentiel * Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles * Répertoire du patrimoine