Règlements d'urbanisme avec amendements (page index)

Saint-Fortunat, Quebec

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot 9f4ce90cfda4 · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

* Accueil * Nous joindre * Photos ![](../docs/infographie/00_dot.gif) ## Photos + Panorama de la région vu de la Tour d'observation + Images de la municipalité + OTJ - Raquettes aux flambeaux 2012 - Méchoui du maire 2011 ![](../docs/infographie/00_dot.gif) ![](../docs/infographie/00_dot.gif) * Documents ![](../docs/infographie/00_dot.gif) ## Documents + Attestations de réussite en formation éthique et déontologie + Ordres du jour - Ordres du jour 2026 - Ordres du jour 2025 - Ordres du jour 2024 - Ordres du jour 2023 - Ordres du jour 2022 - Ordres du jour 2021 - Ordres du jour 2020 - Ordres du jour 2019 - Ordres du jour 2018 - Ordres du jour 2017 - Ordres du jour 2016 - Ordres du jour 2015 - Ordres du jour 2014 - Ordres du jour 2013 - Ordres du jour 2012 - Ordres du jour 2011 + Procès-verbaux - Procès-verbaux 2026 - Procès-verbaux 2025 - Procès-verbaux 2024 - Procès-verbaux 2023 - Procès-verbaux 2022 - Procès-verbaux 2021 - Procès-verbaux 2020 - Procès-verbaux 2019 - Procès-verbaux 2018 - Procès-verbaux 2017 - Procès-verbaux 2016 - Procès-verbaux 2015 - Procès-verbaux 2014 - Procès-verbaux 2013 - Procès-verbaux 2012 - Procès-verbaux 2011 - Procès-verbaux 2010 + Enregistrements des séances 2020-2022 + Prévisions budgétaires + Rapports du maire & finances + Règlements municipaux + Règlements d'urbanisme avec amendements + Règlements applicables par la Sûreté du Québec + Taxation + Bulletins municipaux - Bulletins municipaux 2026 - Bulletins municipaux 2025 - Bulletins municipaux 2024 - Bulletins municipaux 2023 - Bulletins municipaux 2022 - Bulletins municipaux 2021 - Bulletins municipaux 2020 - Bulletins municipaux 2019 - Bulletins municipaux 2018 - Bulletins municipaux 2017 - Bulletins municipaux 2016 - Bulletins municipaux 2015 - Bulletins municipaux 2014 - Bulletins municipaux 2013 - Bulletins municipaux 2012 - Bulletins municipaux 2011 + Calendriers des collectes + Calendriers des séances du conseil + Contrats municipaux supérieurs à $25,000 + Présentations du rôle d'évaluation - Présentations 2026 - Présentations 2025 - Présentations 2024 - Présentations 2023 + Formulaires de demande de permis d'urbanisme ![](../docs/infographie/00_dot.gif) ![](../docs/infographie/00_dot.gif) * Liens * Cartes * Rôle en ligne ![](../docs/logos_bannieres/00_logo_top_fr.png) ![](../docs/logos_bannieres/00_logo_side_fr.png) ![](../docs/logos_bannieres/00_logo_side_fr.png) ![](../docs/logos_bannieres/00_banniere10.png) * Le dimanche, 14 juin 2026 (17h 07 HE) * 342,511 visites * Accueil * Nous joindre * Dernières mises à jour * Recherche du site * INFORMATIONS GÉNÉRALES * CITOYENS + CITOYENS (ACCUEIL) + Administration municipale - Administration municipale (ACCUEIL)- Personnel de la municipalité - Taxation - Personne responsable de la protection des renseignements personnels + Gestion des matières résiduelles - Gestion des matières résiduelles (ACCUEIL)- Calendriers des collectes - Écocentre de Disraeli - Éco-peinture : Point de dépôt de Saint-Fortunat + Sécurité publique et incendie - Sécurité publique et incendie (ACCUEIL)- Sécurité publique - Service incendie - Plan municipal de Sécurité civile 2024 + Urbanisme - Urbanisme (ACCUEIL)- Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme avec amendements - Règlements applicables par la Sûreté du Québec - Nouvelle procédure pour les demandes de permis d'urbanisme + Loisirs et culture - Loisirs et culture (ACCUEIL)- Bibliothèque - Organisation des terrains de jeux (OTJ) * INFORMATIONS MUNICIPALES + INFORMATIONS MUNICIPALES (ACCUEIL) + Mise a jour MADA et Politique familiale - 2022 + Directive relative à l'utilisation d'une autre langue + Membres du conseil + Attestations de formation en éthique et en fonctionnement municipal + Calendrier des séances + Ordres du jour + Procès-verbaux + Enregistrements des séances 2020-2022 + Présentations du rôle d'évaluation + Prévisions budgétaires + Rapports du maire & finances + Bulletins municipaux + Règlement de gestion contractuelle + Politique familiale municipale et MADA + Politique de prévention du harcèlement + Politique de confidentialité + Contrats municipaux supérieurs à $25,000 + Rémunération des élus + Formation en éthique + PROCÉDURE POUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES * VISITEURS + VISITEURS (ACCUEIL) + Mot de bienvenue + Carte de localisation + Attraits touristiques + Historique + 150e anniversaire de la municipalité * COMMERCES ET ORGANISMES + COMMERCES ET ORGANISMES (ACCUEIL) + Commerces + Organismes * ANNONCES * CALENDRIER DES ACTIVITÉS * COMMUNIQUÉS + COMMUNIQUÉS (ACCUEIL) + COMMUNIQUÉS de la Régie intermunicipale d'incendie des 3 Monts * AVIS PUBLICS + AVIS PUBLICS (ACCUEIL) + Avis publics 2013 + Avis publics 2014 + Avis publics 2015 + Avis publics 2016 + Avis publics 2017 + Avis publics 2021 - Avis publics 2021 (ACCUEIL)- ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021 + Avis publics 2022 + Avis publics 2023 + Avis publics 2024 + Avis publics 2025 - Avis publics 2025 (ACCUEIL)- ÉLECTIONS MUNICIPALES 2025 * APPELS D'OFFRES * OFFRES D'EMPLOI * PETITES ANNONCES * DOCUMENTATION * PHOTOS + PHOTOS (ACCUEIL) + Panorama de la région vu de la Tour d'observation + Images de la municipalité + OTJ - OTJ (ACCUEIL)- Raquettes aux flambeaux 2012 - Méchoui du maire 2011 * DOCUMENTS + DOCUMENTS (ACCUEIL) + Attestations de réussite en formation éthique et déontologie + Ordres du jour - Ordres du jour (ACCUEIL)- Ordres du jour 2026 - Ordres du jour 2025 - Ordres du jour 2024 - Ordres du jour 2023 - Ordres du jour 2022 - Ordres du jour 2021 - Ordres du jour 2020 - Ordres du jour 2019 - Ordres du jour 2018 - Ordres du jour 2017 - Ordres du jour 2016 - Ordres du jour 2015 - Ordres du jour 2014 - Ordres du jour 2013 - Ordres du jour 2012 - Ordres du jour 2011 + Procès-verbaux - Procès-verbaux (ACCUEIL)- Procès-verbaux 2026 - Procès-verbaux 2025 - Procès-verbaux 2024 - Procès-verbaux 2023 - Procès-verbaux 2022 - Procès-verbaux 2021 - Procès-verbaux 2020 - Procès-verbaux 2019 - Procès-verbaux 2018 - Procès-verbaux 2017 - Procès-verbaux 2016 - Procès-verbaux 2015 - Procès-verbaux 2014 - Procès-verbaux 2013 - Procès-verbaux 2012 - Procès-verbaux 2011 - Procès-verbaux 2010 + Enregistrements des séances 2020-2022 + Prévisions budgétaires + Rapports du maire & finances + Règlements municipaux + Règlements d'urbanisme avec amendements + Règlements applicables par la Sûreté du Québec + Taxation + Bulletins municipaux - Bulletins municipaux (ACCUEIL)- Bulletins municipaux 2026 - Bulletins municipaux 2025 - Bulletins municipaux 2024 - Bulletins municipaux 2023 - Bulletins municipaux 2022 - Bulletins municipaux 2021 - Bulletins municipaux 2020 - Bulletins municipaux 2019 - Bulletins municipaux 2018 - Bulletins municipaux 2017 - Bulletins municipaux 2016 - Bulletins municipaux 2015 - Bulletins municipaux 2014 - Bulletins municipaux 2013 - Bulletins municipaux 2012 - Bulletins municipaux 2011 + Calendriers des collectes + Calendriers des séances du conseil + Contrats municipaux supérieurs à $25,000 + Présentations du rôle d'évaluation - Présentations du rôle d'évaluation (ACCUEIL)- Présentations 2026 - Présentations 2025 - Présentations 2024 - Présentations 2023 + Formulaires de demande de permis d'urbanisme * LIENS * CARTES * RÔLE EN LIGNE * Plan du site * Règles d'utilisation * Confidentialité * Copyright Accueil | Documents > Règlements d'urbanisme avec amendements ### Règlements d'urbanisme avec amendements | Liste des documents | | --- | | Règlement 225 - Relatif aux permis et certificats avec amendements : Cliquez pour télécharger: **639.pdf** (608.095 Ko) | | Règlement 90-224 : Relatif à la construction : Cliquez pour télécharger: **577.pdf** (11174.649 Ko) | | Règlement 223 - Zonage avec amendements : Cliquez pour télécharger: **642.pdf** (4214.112 Ko) | | Règlement 90-223 : zonage : Cliquez pour télécharger: **357.pdf** (12577.496 Ko) | | Règlement 222 - Lotissement avec amendements : Cliquez pour télécharger: **640.pdf** (293.136 Ko) | | Règlement 90-222 : lotissement : Cliquez pour télécharger: **356.pdf** (2572.949 Ko) | | Règlement 221 - Concernant le plan d'urbanisme avec amendements : Cliquez pour télécharger: **641.pdf** (920.384 Ko) | * Documents divers (9) * Attestations de réussite en formation éthique et déontologie (14) * Ordres du jour (21) + Ordres du jour 2026 (0) + Ordres du jour 2025 (0) + Ordres du jour 2024 (0) + Ordres du jour 2023 (0) + Ordres du jour 2022 (0) + Ordres du jour 2021 (0) + Ordres du jour 2020 (5) + Ordres du jour 2019 (0) + Ordres du jour 2018 (0) + Ordres du jour 2017 (0) + Ordres du jour 2016 (0) + Ordres du jour 2015 (0) + Ordres du jour 2014 (1) + Ordres du jour 2013 (4) + Ordres du jour 2012 (6) + Ordres du jour 2011 (5) * Procès-verbaux (240) + Procès-verbaux 2026 (8) + Procès-verbaux 2025 (16) + Procès-verbaux 2024 (14) + Procès-verbaux 2023 (18) + Procès-verbaux 2022 (18) + Procès-verbaux 2021 (17) + Procès-verbaux 2020 (23) + Procès-verbaux 2019 (15) + Procès-verbaux 2018 (14) + Procès-verbaux 2017 (14) + Procès-verbaux 2016 (15) + Procès-verbaux 2015 (13) + Procès-verbaux 2014 (14) + Procès-verbaux 2013 (16) + Procès-verbaux 2012 (13) + Procès-verbaux 2011 (10) + Procès-verbaux 2010 (2) * Enregistrements des séances 2020-2022 (33) * Prévisions budgétaires (17) * Rapports du maire & finances (16) * Règlements municipaux (116) * Règlements d'urbanisme avec amendements (7) * Règlements applicables par la Sûreté du Québec (21) * Taxation (17) * Bulletins municipaux (184) + Bulletins municipaux 2026 (6) + Bulletins municipaux 2025 (12) + Bulletins municipaux 2024 (12) + Bulletins municipaux 2023 (13) + Bulletins municipaux 2022 (12) + Bulletins municipaux 2021 (12) + Bulletins municipaux 2020 (13) + Bulletins municipaux 2019 (13) + Bulletins municipaux 2018 (12) + Bulletins municipaux 2017 (12) + Bulletins municipaux 2016 (13) + Bulletins municipaux 2015 (12) + Bulletins municipaux 2014 (12) + Bulletins municipaux 2013 (12) + Bulletins municipaux 2012 (12) + Bulletins municipaux 2011 (6) * Calendriers des collectes (16) * Calendriers des séances du conseil (10) * Contrats municipaux supérieurs à $25,000 (9) * Présentations du rôle d'évaluation (2) + Présentations 2026 (0) + Présentations 2025 (0) + Présentations 2024 (0) + Présentations 2023 (2) * Formulaires de demande de permis d'urbanisme (7) ##### Le dimanche, 14 juin 2026 17h07 HE ##### 342,511 visites ##### Dernières mises à jour ##### (Aucune) ![](../docs/infographie/elections_2025.jpg) ![](../docs/infographie/00_geocentralis.png) ![](../docs/infographie/roleevaluation.png) ![](../docs/infographie/evimbec_logo.png) ##### **Contrats octroyés (cliquez logo SE@O)** ![SE@O](../docs/infographie/00_logo_seao2.png) ![SE@O](../docs/infographie/00_logo_seao2.png) ![Politique de gestion contractuelle](../docs/infographie/00_politique.png) ### Calendrier des activités **Juin 2026** (0) | | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | D | L | M | M | J | V | S | | | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | | 28 | 29 | 30 | ##### **Toutes les annonces** * Communiqués (0) * Avis publics (62) * Appels d'offres (0) * Offres d'emploi (0) * Petites annonces (1) ##### **Infos spéciales** * Calendriers des collectes * Bulletins municipaux * Règlement de gestion contractuelle * Politique familiale municipale et MADA * Contrats municipaux supérieurs à $25,000 * 150e anniversaire de la municipalité * Plan municipal de Sécurité civile 2024 Météo locale Indice d'incendie - SOPFEU * Accueil * Nous joindre * Plan du site * Règles d'utilisation * Confidentialité * Copyright © 2016-2026 Saint-Fortunat. Tous droits réservés * Hébergement & réalisation par @dtex (MC) ![](../docs/infographie/00_dot.gif) ## Services d'hébergement web @dtex (MC) + Hébergement web et enregistrement de domaines + Notre plan d'hébergement professionnel complet + Exemples parmi nos clients + Contactez-nous! ![Services d'hébergement web<br>@dtex (MC)](../docs/infographie/00_racks.png) ![](../docs/infographie/00_dot.gif) * Hébergement & réalisation par @dtex (MC) * ![Téléchargez Acrobat Reader pour fichiers PDF](../docs/infographie/00_pdf.png) Téléchargez Acrobat Reader pour fichiers PDF * Mode standard (960px) gauche * Mode standard (960px) droit * Plein écran gauche * Plein écran droit Problèmes de connexion au site? Téléchargez le plugin gratuit AnonymoX! menu