Règlements municipaux (index)
Saint-François-de-Sales, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 7770e8df6338 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
RÈGLEMENTS ET POLITIQUES
Généraux
Règlement no 2022-01 - Code d'éthique et de déontologie des élus.pdfRèglement no 2021-05 Modification du règlement numéro 2010-04 Politique de gestion contractuelle.pdfRèglement no 2018-50 (Paix et bon ordre).pdfRèglement no 2015-10 (commerce de regrattier, de recycleur et prêteur sur gages).pdfRèglement no 2011-44 (Permis de vente, colporteurs et vendeurs itinérants).pdfRèglement no 2011-43 (Systèmes d'alarme).pdfRèglement no 2011-42 (Circulation et stationnement).pdfRèglement no 2011-40 (Nuisances).pdfRèglement no 2010-04 Politique de gestion contractuelle.pdf
Séance du conseil municipal le lundi à 19h : le 1 juin, 13 juillet, 10 août, 9 septembre (Mercredi), 5 octobre, 2 Novembre et le 14 Décembre 2026.
L'écocentre de Saint-François-de-Sales (rue Bouchard) est ouvert le mercredi, samedi et dimanche de 8h à 18h. Pour plus de détails sur les matières acceptées, +. Cliquez ici pour plus d'informations! [lire plus...]
Notez que le Dépanneur communautaire est ouvert du mardi au vendredi de 10 h à 17 h. Suivez le sur Facebook! [lire plus...]
Programme d'aide financière pour les produits d'hygiène durables : Pour encourager la réduction des déchets et de favoriser l'utilisation de produits durables, la RMR du Lac-Saint-Jean bonifie son programme de couches lavables pour inclure d'autres produits d'hygiène durables. [lire plus...]
Informations
Nouvelles
Règlements
Procès-verbaux
Facebook
Attraits
Météo
Événements
Carte
Nous joindre
| | |
| --- | --- |
| Lundi | 9h à 11h30 et 13h à 16h |
| Mardi | 9h à 11h30 et 13h à 16h |
| Mercredi | 9h à 11h30 et 13h à 16h |
| Jeudi | 9h à 11h30 et 13h à 16h |
| Vendredi | 9h à 12h |
535, rue Principale
Saint-François-de-Sales (Qc)
G0W 1M0
418 348-6736
[email protected]
Municipalité de Saint-François-de-Sales (Qc) © 2026. Tous droits réservés
I
Consultez la politique de confidentialité relatif à ce site web