Urbanisme - Règlements municipaux (index)

Saint-François-Xavier-de-Viger, Quebec

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![Permis 2023](http://municipalite.saint-francois-xavier-de-viger.qc.ca/documents/images/heros/20230328_092918.jpg) Pour effectuer vos demandes, vous pouvez imprimer ce formulaire et le soumettre par courriel, par télécopie ou le déposer directement au bureau municipal aux heures d'ouverture. Formulaire demande Permis rénovation ##### Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d'aménagement paysager ou tout autre projet sur votre propriété? Informez-vous auprès de votre municipalité afin de valider si ces travaux sont conformes aux règlements de la municipalité et si un *Permis* est nécessaire avant l'exécution. **IMPORTANT** : Vous devez obtenir un **Permis** de votre municipalité **avant** le creusage d'un puits ou la construction d'une installation septique. **Un délai pouvant aller jusqu'à 45 jours après le dépôt de votre demande peut être rencontré avant son traitement.** Soyez prévoyant, surtout pendant la période printanière, moment où un nombre important de permis doivent être traités à la municipalité. 📢 **INFORMATION TRÈS IMPORTANTE POUR LA DIVISION DE VOTRE TERRAIN** (lotissement) Nous désirons vous informer d'un changement majeur à venir qui pourrait avoir un impact important si vous envisagez de diviser votre terrain à l'extérieur du périmètre urbain, dans le but d'y construire une résidence un jour. Pour plus d'information, communiquez avec nous. Afin de bien vous préparer à ce rendez-vous, **ayez en main** les informations suivantes : * Nom du propriétaire * Numéro de téléphone et/ou adresse courriel * Description des travaux pour l'année * Date approximative du début des travaux * Date approximative de la fin des travaux * Coût approximatif total des travaux ###### Informations supplémentaires nécessaires pour la construction d'un bâtiment secondaire : * Copie du certificat de localisation * Localisation et dimension des bâtiments secondaires existants * Dimensions du bâtiment projeté * Hauteur totale du bâtiment * Matériaux : revêtement extérieur des mûrs et du toit * Plan d'implantation indiquant les distances entre la future construction et les limites de propriété, la résidence et les autres bâtiments ###### RÈGLEMENTS D'URBANISME Vous pouvez consulter les règlements d'urbanisme suivants. Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un Permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. * Plan d'urbanisme (1,1 Mo) * Règlement de lotissement 80 * Règlement de construction 81 * Règlement de Zonage 79 (1,3 Mo) * Règlement 2017-210 Permis et Certificat Règlement 2020-230 - Permis et certificats abrogeant Règlement 78 (1,9 Mo) ![2026-2027 Membres CCU (Auteur : Nathalie Caron)](https://municipalite.saint-francois-xavier-de-viger.qc.ca/documents/images/2026/2026-2027_membres_et_mandats_ccu.png) ###### CARTES Les cartes ci-dessous représentent les délimitations de zone municipale - Vous pouvez également consulter les grilles de spécifications qui s'y rapportent * Carte zonage (1,8 Mo) * Périmètre d'urbanisation ***Tous les documents que vous retrouvez sur cette page sont des versions administratives seulement. La version officielle municipale prévaut toujours !***