Règlement 214-00 - Animaux (chiens et chats) — full text

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AIRE N° de résolution ou annotation Règlements de la Municipalité Saint-Frédéric REGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX (CHIENS & CHATS)  ATTENDU QUE le Conseil désire réglementer les animaux sur le territoire de la Municipalité. TTENDU QUE le Conseil désire de plus imposer aux propriétaire tarif pour l'obtention de suffisants de financer règlementation. ATTENDU QUE le Conseil désire de plus décréter que certains animaux 'animaux l'obligation de se procurer une licence et désire fixer u et certaines situations ou faits constituent une nuisance et désire les prohiber. EN CONSEQUENCE DEFINITIONS ARTICLE 1. Chien mot èglement, signifie tout chien, chienne ou chiot chien, ## chage fois qu'il ARTICLE 2. Chat Le mot chat chaque fois qu'il est employé dans le présent règlement, signifie tout chat, chatte ou chaton. ARTICLE 3. Gardien donne refuge ou qui APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ARTICLE 5. Te ennes 1 municipale écriste e la gacisme te peut concrise des règlement. percevoir le coût des licences et pour l'application du présent LICENCE ET MEDAILLON ARTICLE 6. Tout gardien d'un chien sur le territoire de la Municipalité doit icence est valide pour une période de un (1) an s'étendant du le Avril au 31 Mars. Elle est non transférable et son paiement est dû et payable le ou etenir une licente annuelle pour chaque chien détenu par lu vers le ler Avril de chaque année. Le coût de la licence, indivisible et non remboursable, est de vingt (20$) dollars pour chaque chien. ›a demande de permis de licence doit énoncer les noms, prénoms et dresse du gardien et toutes les indications requises pour établi l'identité de chaque chien et, de façon non limitative, sa race et sa est employé dans le présen ormules d'Affaires CCL M-104  NATALES DU MAIRE vo de résolutio u annotatio ARTICLE 16.  ## La garde des chiens ci-après mentionnés est prohibée: 4) Iner chien de race Buterier, Staffordhire on : - ) Tout chien hybride ou issu d'un chien des race entionnées au paragraphe A) du présent article - AUTRES INFRACTIONS DIVERSES ARTICLE 17. mmet une infraction le gardien d'un chien qui aboie, jappe ou hur! · manière à troubler la paix ou à être un ennui pour le voisinag ARTICLE 18. ARTICLE 19. AVIS DE 48 HEURES ARTICLE 20. pe sand tentent eat se voir met le unavis de cente prit a leures par le représentant autorisé CAS DE RAGE ARTICLE 21. Tout chien ou chat trouve errant et atteint de la rage peut être abattu sans délai par le représentant autorisé. Selon hien cretats ne de la rare et repenta doit rese directives collaboration avec Agriculture Canada pendant une durée d'au moins dix (10) jours. CHIENS DANGEREUX ARTICLE 22. Tout chien considéré dangereux peut être abattu par le représentant autorisé selon les lois et règlements en vigueur. EUTHANASIE ARTICLE 23. Toute personne désirant faire euthanasier un chien ou un chat doit verser au représentant autosiré la somme de dix (10$ dollars à Règlements de la Municipalité Saint-Frédéric M-104 Formules d'Affaires CCL L. N° de résolution ou annotaton SOU MARE  N° de résolution ol annotation Règlements de la Municipalité Saint-Frédéric ABROGATION ARTICLE 31. resterésent relenes Labres du toutes pines sude droit sujet per  la Municipalité Saint-Frédéric. ENTREE EN VIGUEUR ARTICLE 32. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.  jacqueline Relous   6 Mars 2000 3 Avril 2000 5 Avril 2000 Avis de motion: Adoption: Publication: Copie conforme certifiée