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# Règlementation
##
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**Règlementation Urbanisme cliquez ici**
Règlement d'emprunt 364-21 avec annexes
162-87 Modification en matière d'urbanisme
163-88 Achat d'un chargeur sur chenille / Régie Déchets
164-88 Programme de revitalisation pour favoriser la construction
d'immeubles domiciliaires, commerciaux et industriels
165-88 Bris d'aqueduc à la Municipalité et aux propriétés privées
166-88 Prévisions budgétaires / Régie Déchets
167-89 Modification de l'entente intermunicipale
168-89 Protocole d'entente pour l'application des règlements d'urbanisme et
d'environnement entre la MRC et la Municipalité
169-89 Plans & règlements en matière d'urbanisme
170-89 Prévisions budgétaires / Régie Déchets
171-89-1 Report de l'assemblée du Conseil du 1er lundi de janvier au 2e lundi
de janvier lorsque le 1er de l'an coïncide avec le 1er lundi du mois
171-89-2 Report de l'assemblée du conseil du 1er lundi de novembre au 2e
lundi de novembre lors d'une élection régulière
172-90 Tarif lors d'une intervention pour prévenir ou combattre l'incendie
de véhicule
173-90 Règlement de zonage
174-90 Règlement de lotissement
175-90 Règlement de conditions d'émission de permis de construction
176-90 Règlement de construction
177-90 Permis & certificats
178-90 Prévisions budgétaires / Régie Déchets
180-91 Nuisance et propreté des terrains et bâtisses
181-91 Prévisions budgétaires / Régie Déchets
182-92 Prévisions budgétaires / Régie Déchets
183-93 Modification au règlement de zonage 173-90 visant à permettre
d'autres types d'usages à l'intérieur des zones I-3 et I-4
184-93-1 Entente mettant fin à l'entente intermunicipale concernant la régie des déchets
184-93 Annexe
185-93 Prescription des exigences aux propriétaires pour la construction
d'un ponceau face à leur propriété à l'intérieur des chemins municipaux
186-93 Prévisions budgétaires / Régie Déchets
187-94 Rejet dans les réseaux d'égout
188-94 Branchements à l'égout
189-94 Service de cueillette d'ordure
190-95 Entente relative au service d'incendie (4 municipalités)
190-95-1
191-95 Modification au programme de revitalisation pour favoriser la construction
domiciliaire, commercial et industriel
192-95 Circulation des véhicules lourds
193-95 Comité consultatif d'urbanisme
194-95 Dérogations mineures
195-96 Fonds de roulement
196-96 Modification au règlement relatif à certaines conditions du permis de
construction (Règlement 175-90)
197-96 Modification au règlement de lotissement 174-90
198-97 Tarification relative à l'opération d'un centre des appels d'urgence 9-1-1
199-97 Colportage et porte-à-porte
200-97 Amendement au règlement de construction 176-90
201-97 Réfection d'infrastructures rues Saint-Pierre et Grondin
202-97 Amendement au règlement de zonage 173-90
203-98 Branchement au réseau d'aqueduc et d'égout municipal
204-98 Circulation des camions et des véhicules outils
205-98 Amendement au règlement de zonage 173-90
206-98 Stationnement
207-98 Utilisation extérieure de l'eau
208-98 Nuisances
209-98 Sécurité - Paix - Ordre dans les endroits publics
210-99 Traitement des membres du conseil municipal
211-99 Amendement au règlement 209-98 Sécurité - Paix - Ordre aux
endroits publics
212-99 Limite de vitesse
213-99 Amendement au règlement de zonage 173-90
214-00 Animaux (chiens & chats)
215-00 Amendement au règlement de zonage 173-90
216-00 Colportage (amendement 199-97)
217-00 Circulation des véhicules lourds sur un pont
218-01 Système d'alarme
219-03 Emprunt pour l'acquisition d'un camion d'incendie
220-03 Entente intermunicipale pour le service d'inspection municipale
221-03 Travaux d'assainissement des eaux (emprunt 239 000 $)
222-03 Amendement au règlement de zonage 173-90
223-03 Travaux d'assainissement des eaux (amendement 221-03)
224-03 Création de la bibliothèque municipale
225-03 Travaux d'assainissement des eaux (amendement 221-03)
226-04 Taux de taxation 2004
227-04 Circulation des véhicules tout-terrain VTT sur les chemins municipaux
228-04 Traitement des membres du conseil municipal 2005
229-04 Taux de taxation 2005
230-05 Amendement au règlement 189-94 abolissant le remboursement de l'eau et des vidanges lors de logement inhabité ou peu habité
231-05 Assainissement des eaux emprunt de 3 261 000 $
232-05 Amendement au règlement de zonage 173-90 visant l'ajout d'usages à l'intérieur de la zone R-7
234-05 Traitement des membres du conseil municipal 2006
235-05 Taux de taxation 2006
236-06 Amendement au règlement de zonage 173-90 concernant les normes relatives aux piscines
237-06 Amendement au règlement de zonage 173-90 concernant les normes relatives aux fournaises extérieures à combustion solide
238-06 Obligation d'installer une soupape de sûreté pour tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
239-06 Répartition du coût des travaux d'entretien du cours d'eau Cliche
240-06 Taux de taxation 2007
241-07 Traitement des membres du conseil municipal 2007
242-07 Amendement au règlement 211-99 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
244-07 Contrôle et suivi budgétaire, délégant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autorisation de dépenses
245-07 Traitement des membres du conseil 2008
246-07 Taux de taxation 2008
247-08 Prévention des incendies
248-08 Harcèlement au travail
249-08 Règlement d'emprunt pour une excavatrice et un camion d'unité d'urgence, service des incendies
251-09 Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal
252-09 Taux de taxation 2009
253-09 Règlement d'amendement du plan d'urbanisme no 169-89 visant la modification d'aires d'affectation dans le secteur du village no 253-09
254-09 Règlement d'amendement de zonage (secteur village)
255-09 Règlement d'amendement de sécurité - paix et ordre
256-09 Abrogé (dans le règlement 258-09)
257-09 Règlement décrétant une taxe pour le 9-1-1
258-09 Règlement d'emprunt / Réfection des infrastructures rue Grondin
259-10 Amendement au règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme no 194-05 visant l'ajout d'une disposition admissible
260-10 Taux de taxation 2010
261-10 Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal
262-10 Règlement d'amendement au règlement de zonage no 173-90 visant l'ajout des plus récentes dispositions de protection des rives et du littoral
263-10 Règlement d'amendement au règlement sur les permis et certificats no 177-90 visant le tarif des permis
264-10 Amendement au règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme no 194-95 visant l'ajout d'une disposition admissible
265-10 Règlement sur la circulation ds véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
266-10 Règlement d'emprunt achat d'un camion
267-10 Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal
268-10 Règlement d'emprunt pour couvrir les frais de refinancement
269-10 Taux de taxation 2011
270-10 Règlement décrétant la répartition du coût travaux cours d'eau Cliche
271-11 Règlement d'emprunt réfection des infrastructures municipales de la courbe de la Route 112
272-11 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
273-11 Règlement sur la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
274-11 Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal
275-11 Taux de taxation 2012
276-11 Règlement décrétant la répartition du coût des travaux d'entretien du cours d'eau Cliche
277-12 Règlement modifiant le règlement 255-09 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
278-12 Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
279-12 Règlement d'emprunt pour travaux de pavage rang St-Louis et rue Lehoux
280-12 Règlement sur la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
281-12 Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employées de la municipalité de Saint-Frédéric
282-12 Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal
283-12 Taux de taxation 2013
Règlement 284-13 RÈGLEMENT SUR LES SYSTMÈS ANTI-INTRUSION
Règlement 285-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
Règlement 286-13 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE LA MRC ET LA MUNICIPALITÉ EN CE QUI A TRAIT À L'ÉMISSION DES PERMIS D'INSTALLATION SEPTIQUE
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles cliquez ici : 20160622153229
Testez vos connaissances concernant la sécurité des piscines résidentielles
Règlement 287-13 RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Règlement 288-13 TAUX DE TAXATION 2014
Règlement 289-14 RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLIGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC
Règlement 290-14 RÈGLEMENT AUX FINS DE DISPENSER LA MUNICIPALITÉ
SAINT-FRÉDÉRIC D'OUVRIR ET D'ENTRETENIR CERTAINS CHEMINS L'HIVER
Règlement 291-14 RÈGLEMENT D'EMPRUNT ACHAT D'UN CAMION INCENDIE
Règlement 292-14 RÈGLEMENT SUR LA GARDE DES ANIMAUX
Règlement 293-14 RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Règlement 294-14 TAUX DE TAXATION 2015
Règlement 295-15 RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ SAINT-FRÉDÉRIC
Règlement 296-15 RÈGLEMENT RELATIF À L'ADOPTION DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC
Règlement 297-15 RÈGLEMENT RELATIF À L'ADOPTION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC
Règlement 298-15 RÈGLEMENT RELATIF À L'ADOPTION DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC
Règlement 299-15 RÈGLEMENT RELATIF À L'ADOPTION DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC
Règlement 300-15 RÈGLEMENT RELATIF À L'ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC
Règlement 301-15 RÈGLEMENT RELATIF À L'ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRÉDÉRIC
Règlement 302-15
Règlement 303-15 RÈGLEMENT SUR LE COLPORTAGE ET LA SOLLICITATION
Règlement 304-15 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 295-15 RELATIF AU PLAN D'URBANISME
Règlement 305-15 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 297-15 RELATIF AU ZONAGE
Règlement 306-15 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Règlement 307-15 TAUX DE TAXATION 2016
Règlement 344-19 sur les compteurs d'eau
Règlement 349-20 sur les branchements aux services