Réglementation municipale - Saint-Gabriel-de-Brandon
Saint-Gabriel-de-Brandon, Quebec
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# Réglementation municipale
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Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux.
### Projet de règlement
* #### Projet de règlement 639 - Délégation de pouvoir
* #### Projet de règlement 638 - Gestion contractuelle
* #### Projet de règlement 637 - Circulation des véhicules hors route
* #### Projet de règlement 623-2 - Permis et certificat
* #### Projet de règlement 621-2 - Lotissement
* #### Projet de règlement 620-2 - Modifiant le règlement de zonage #620-1
### Nouvelles réglementations
* #### Règlement 636 modifiant le règlement 608 établissant les remboursements des frais de repas et de déplacements pour les élus et les employés
* #### Règlement 632 édictant un Code d'éthique et de déontologie des élus(es)
* #### Règlement 633 régissant l'accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l'infestation d'espèces exotiques envahissantes
* #### Règlement 618 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 610
* #### Règlement 628 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 670 760$ pour l'acquisition d'immobilisation au parc industriel
* #### Règlement 627 pour la réfection du ponceau du rang St-Louis décrétant une dépense n'excédent pas 329 090$ et un emprunt de 329 090$
* #### Règlement 629 - Usages conditionnels
* #### Règlement 625 - Comité consultatif d'urbanisme
* #### Règlement 624 - Dérogation mineure
* #### Règlement 623-1 - Permis et certificat
* #### Règlement 622 - Construction
* #### Règlement 621-1 - Lotissement
* #### Règlement 620-1 - Zonage
* #### Règlement 619-1 - Plan d'urbanisme
* #### Règlement 631 décrétant l'imposition de taxes et compensations pour l'exercice financier 2026
* #### Règlement 626 pour l'acquisition d'un terrain dans le parc industriel décrétant une dépenses n'excédent pas 682 500$ et un emprunt de 682 500$
* #### Règlement 617 relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier
* #### Règlement 616 décrétant un emprunt de 300 000$ aux fins de financer le programme d'aide de mise aux normes des installations septiques et des règles s'y rapportant
* #### Règlement 615 pour l'implantation d'une tour d'observation au sommet du Mont-de-Lanaudière décrétant une dépense n'excédant pas 419 819$ et un emprunt de 219 819$
* #### Règlement 614 modifiant le règlement 559 pour ajouter l'abonnement mensuel à la tarification du centre multifonctionnel
* #### Règlement 613 décrétant le taux relatif aux droits de mutation immobilière dont la base d'imposition excède le seuil établi
* #### Règlement 612 décrétant l'imposition de taxes et compensations pour l'exercice financier 2025
* #### Règlement 611 sur la gestion contractuelle
* #### Règlement 609 sur la régie interne des séances du conseil
* #### Règlement 608 sur les remboursements de frais de repas et déplacements
* #### Règlement 606 sur les usages conditionnels
* #### Règlement 605 modifiant le règlement de zonage #295 afin de prévoir des règles concernant les projets intégrés de résidences de tourisme
* #### Règlement 607 sur la tarification des services d'eau
* #### Règlement 604 décrétant une dépense de 4 398 236$ et un emprunt de 2 368 598$ pour les travaux d'aqueduc du chemin du Mont-de-Lanaudière et de la rue Lefrancois
* #### Règlement 603 décrétant la création d'un fonds de roulement au moyen de l'affectation d'un montant de 500 000$ provenant de l'excédent accumulé non affecté
* #### Règlement 601 décrétant une dépense et un emprunt de 349 812$ pour le versement d'une quote-part à Ville Saint-Gabriel (nouvelle école primaire)
* #### Règlement 600 modifiant le règl. du plan d'urbanisme afin d'aborder les îlots de chaleur urbain
### Règlements relatifs à l'urbanisme
* #### Règlement 629 - Usages conditionnels
* #### Règlement 625 - Comité consultatif d'urbanisme
* #### Règlement 624 - Dérogation mineure
* #### Règlement 623-1 - Permis et certificat
* #### Règlement 622 - Construction
* #### Règlement 620-1 - Zonage
* #### Règlement 619-1 - Plan d'urbanisme
* #### Règlement 589 relatif à la démolition d'immeuble de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon
* #### Règlement 585 relatif à la construction d'un chemin privé
* #### Règlement 602 ayant pour effet la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques
* #### Règlement 552 concernant l'implantation de chenil
* #### Règlement 553 sur les installations septiques
* #### Règlement 554 concernant les projets de lotissement d'une rue ou d'une voie
* #### Règlement 556 sur l'utilisation de conteneur comme bâtiment accessoire
* #### Règlement 557 concernant la conformité des piscines résidentielles
* #### Règlement 564 visant à encadrer les activités de résidence de tourisme
* #### Règlement 565 dans le but d'encadrer l'implantation des résidences de tourisme
### Règlements relatifs au conseil et aux affaires municipales
* #### Règlement 592 décrétant des travaux d'asphaltage sur la rue Sicotte et imposant une taxe de compensation aux propriétaires riverains
* #### Règlement 591 décrétant des travaux d'asphaltage sur la rue Préville et imposant une taxe de compensation aux propriétaires riverains
* #### Règlement 584 régissant la période de question aux séances du conseil
* #### Règlement 583 dans le but de modifier certains articles de la grille de tarification pour le contrôle des chiens et autres animaux sur le territoire
* #### Règlement 599 relatif au traitement des élus municipaux
* #### Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
* #### Règlement 574 abrogeant le règl. 468 portant sur le tarif des rémunérations ou allocations payables lors des élections et référendums municipaux
### Règlements relatifs au Lac Maskinongé
* #### Règlement 594 amendant le règlement #527 sur la règlementation régissant l'accès au lac Maskinongé
### Règlements relatifs aux finances
* #### Règlement 631 décrétant l'imposition de taxes et compensations pour l'exercice financier 2026
* #### Règlement 590 amendant le règlement #542, décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation du pouvoir de dépenser
* #### Règlement 588 décrétant une dépense n'excédant pas 1 586 493$ et un emprunt de 793 282$ pour la réfection d'une partie du chemin Saint-Edmond et d'une partie du 5e rang Nord
* #### Règlement #598 décrétant l'imposition de taxes et compensations pour l'exercice financier 2024
* #### Règlement #597 modifiant le règlement #425 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
* #### Règlement 586 décrétant l'imposition de taxes et compensations pour l'exercice financier 2023
* #### Règlement de contrôle et de suivi budgétaires/délégation du pouvoir de dépenser
### Règlements de la MRC de d'Autray
* #### Règlement 232-2 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 311-1 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 116-2 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 315 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 191-2 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 164-2 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 112-10 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 313 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 140-5 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 139-5 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 138-5 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 310 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 307 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 306 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 308 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 262-1 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 299 (MRC de D'Autray)
* #### Règlement 295-1 (MRC de D'Autray)
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