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# Politiques
Selon l'article 961.4 du Code Municipal du Québec (CM), chaque municipalité doit placer sur son site Internet l'hyperlien permettant d'accéder à la liste des contrats octroyés de 25 000$ et plus.
Rapport des contrats octroyés
Vous pouvez également consulter la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000$ avec le même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$.
De plus, selon l'article 938.1.2 du Code Municipal du Québec (CM), chaque municiplaité doit également rendre la politique de gestion contractuelle accessible en tout temps en le publiant sur ce même site Internet.
| Fichier attaché | Taille |
| --- | --- |
| Icône PDF Fournisseurs 25 000$ et plus - Factures 2 000$ et plus - 2024 | 422.08 Ko |
| Icône PDF Fournisseurs 25 000$ et plus - Factures 2 000$ et plus - 2022 | 425.06 Ko |
| Icône PDF Fournisseurs 25 000$ et plus - Factures 2 000$ et plus - 2021 | 126.54 Ko |
| Icône PDF Fournisseurs 25 000$ et plus - Factures 2 000$ et plus - 2020 | 119.64 Ko |
| Icône PDF Fournisseurs 25 000$ et plus - Factures 2 000$ et plus - 2019 | 169.15 Ko |
| Icône PDF Gestion contractuelle - Politique de gestion des plaintes - contrat de plus de 101 400$ | 706.91 Ko |
| Icône PDF Règlement sur la gestion contractuelle - 319-23 | 592.63 Ko |
| Icône PDF Politique familiale | 120.05 Mo |
| Icône PDF Liste contrats de 2000$ pour plus de 25 000$ (2017) | 112.13 Ko |
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