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# Règlements municipaux
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## Règlements municipaux
Voici une liste non-exhaustive des règlements municipaux les plus fréquemment demandés :
#### Urbanisme et aménagement du territoire
#### Planification, construction et aménagement
* Règlement 261 Plan d'urbanisme
* Règlement 262 Zonage
* Règlement 263 Gestion des règlements d'urbanisme
* Règlement 264 Lotissement
* Règlement 265 Construction
* Règlement 283 Installation et entretien tertiaire UV
* Règlement 166 Règlement régissant l'aménagement des ponceaux et des entrées privées
#### Dérogation et projets particuliers
* Règlement 266 Dérogations mineures
* Règlement 267 Usages conditionnels
* Règlement 268 Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
* Règlement 269 Démolition d'immeubles
* Règlement 270 Restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes
#### Intégration architecturale
* Règlement 271 Relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale afin d'établir des objectifs et des critères d'évaluation pour les espaces, sites et bâtiments d'intérêts patrimonial et aux immeubles contigus.
* Règlement 272 Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'établir des objectifs et des critères d'évaluation pour la construction d'éoliennes
* Règlement 273 Plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'établir des objectifs et des critères d'évaluation pour certains travaux effectués dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier
#### Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
* Règlement 244 constituant un Comité consultatif d'urbanisme
#### Outils d'intervention municipale sur le territoire
* Règlement 259 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis
* Résolution de contrôle intérimaire no 030923
#### Sécurité publique et incendie
#### Prévention incendie
* Règlement 175 Prévention incendie
* Règlement 213 modifiant le règlement numéro 175 concernant la prévention incendie
#### Sécurité publique
* Règlement 278 Règlement harmonisé no 278 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.
* Règlement 236 Règlement complémentaire au règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP-223) et autres dispositions relatives aux compétences municipales
#### Services publics
* Règlement 193 Règlement sur l'eau potable
#### Finances et fiscalité
* Règlement 281 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l'année 2026.
* Règlement 255 Règlement concernant les mesures de contrôles et de suivi budgétaire et la délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats
#### Gouvernance et administration municipale
#### Éthique et déontologie
* Règlement 247 concernant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux
* Règlement 284 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
#### Administration et gestion interne
* Règlement 253 Régie interne des séances du conseil
* Règlement 252 concernant les modalités de publication des Avis publics
* Règlement 221 pourvoyant au traitement des membres du conseil
## Gestion contractuelle
### Seao et règlement de gestion contractuelle
**SEAO - RAPPORT DES CONTRATS OCTROYÉS PAR ORGANISATION POUR LE MONDE MUNICIPAL**
**RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE**
Conformément au Code municipal, le conseil municipal a adopté en décembre 2010 une politique de gestion contractuelle qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Cette politique à été mise à jour en 2018 afin de se conformer aux directives du MAMOT.
La Municipalité continuera d'appliquer les plus hauts standards en matière d'octroi de contrats municipaux.
* Règlement 280 sur la gestion contractuelle
* Le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec.
* Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution de contrat
### Liste des contrats de plus de 25,000 $
* 2025
* 2024
* 2023
* 2022
* 2021
* 2020
* 2019
## Politiques et directives
* Politique de gestion des excédents et des réserves financières
* Politique relative à l'entretien de certains chemins privés ouverts au public
* Politique concernant l'ouverture et le prolongement des rues
* Politique de prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et traitement des plaintes
* Directive relative à l'application d'une autre langue que la langue officielle
## Gestion des plaintes
Politique de gestion des plaintes
Formulaire de plainte
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