Règlements municipaux - Municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant
Saint-Gabriel-Lalemant, Quebec
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# Législation Règlements municipaux
Pour toutes questions concernant les règlements municipaux, veuillez contacter le bureau municipal au 418 852-2801
### Règlements municipaux
#### Administration
* Règlement 51-26 relatif au traitement des élus municipaux
* Règlement 48-26 décrétant une dépenses de 2 272 208 $ et un emprunt de 2 272 208 $ pour la réfection des avenues de la Rivière et des Érables
* Règlement 46-25 afin d'abroger le Règlement no 42-25 sur la salubrité et l'entretien des logements
* Règlement 43-25 décrétant une dépense de 282 486 $ et un emprunt de 282 486 $ aux fins du financement du Programme de mise aux normes des installations septiques
* Règlement 05-20 concernant la propreté, la sécurité, la paix, et l'ordre dans les endroits publics
* Règlement 06-20 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
* Règlement 06-22 édictant un code d'éthique et de déontologie des employés(es) municipaux
* Règlement 08-22 décrétant les modalités de publication des avis publics
* Règlement 09-20 concernant les nuisances
* Règlement 22-23 concernant le déroulement lors des séances publiques de conseil
* Règlement 23-23 concernant les jours et heures d'ouverture du bureau municipal au public
* Règlement 27-24 portant sur le tarification des différents biens et services municipaux
* Règlement 32-24 sur la régie interne des séances du conseil
* Règlement 29-24 décrétant une dépense de 651 435 $ et un emprunt de 651 435 $ aux fins du financement du Programme de mise aux normes des installations septiques
* Règlement 01-22 sur les frais de déplacements des élus(es) et des employés(es) municipaux
* Règlement 02-22 relatif au traitement des élus(es) municipaux
* Règlement 05-22 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus(es)
* Règlement 05-18 établissant la Politique de prévention du harcèlement en milieu de travail
#### Gestion contractuelle
* Règlement no 60-26 sur la gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs et abrogeant le Règlement no 45-25
* Règlement 45-25 sur la gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs et abrogeant le Règlement no 33-25
#### Hygiène du milieu
* Règlement no 59-26 visant à interdire l'usage d'abrasif chimique et d'abat-poussière sur les terrains privés des secteurs du chemin de l'Érablière et du chemin du Lac-St-Pierre
* Règlement 47-25 relatif à l'encadrement des mises à l'eau et au lavage obligatoire des embarcations et des accessoires de navigation, de sports et de toutes activités nautiques sur le territoire de la municipalité
* Règlement 10-22 concernant l'installation et l'utilisation des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
* Règlement 107 concernant l'administration et l'opération du service d'égout
* Règlement 14-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d'encadrer les résidences de tourisme sur le territoire de la municipalité
* Règlement 21-23 décrétant une tarification pour un branchement résidentiel au réseau d'égout municipal
* Règlement 42-25 sur la salubrité et l'entretien des logements
#### Législation
* Règlement 50-26 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
#### Sécurité publique et incendie
* Règlement 09-22 relatif à l'affichage des numéros civiques (bornes 911)
* Règlement 35-25 relatif à la prévention des incendies
#### Taxation
* Règlement 52-26 ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale, la taxe spéciale pour la mise aux normes des installations septiques, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026
* Règlement no 34-25 ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale, la taxe spéciale pour la mise aux normes des installations septiques, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025
#### Voirie et transport
* Règlement 03-15 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
* Règlement 20-23 modifiant le Règlement no 07-20 concernant la circulation et le stationnement
* Règlement 24-23 permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
### Règlements d'urbanisme
#### Administration des règlements d'urbanisme
* Second projet de règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme no 56-26
#### Construction
* Second projet de règlement de construction no 54-26
#### Démolition
* Règlement 18-23 relatif à la démolition d'immeubles
#### Dérogations mineures
* Règlement 16-23 relatif aux dérogations mineures
#### Lotissement
* Second projet de règlement de lotissement no 53-26
#### Plan d'urbanisme
* Règlement 57-26 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments patrimoniaux
* Règlement d'urbanisme # 40-25
#### Tarification
* Règlement # 41-25 sur la tarification des services en urbanisme
#### Zonage
* Second projet de règlement de zonage no 55-26
* Règlement 49-26 afin d'abroger le Règlement no 06-19 relatif à la construction, l'entretien et la réparation des entrées privées
* 14075 zonage territoire PU
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