Réglementation municipale - Ville de Saint-Gabriel
Saint-Gabriel, Quebec
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Les règlements les plus sollicités sont publiés ici après leur adoption.
Prenez note que ce sont des copies pour consultation seulement. S'il advenait une différence entre ces documents et les originaux, ce sont les originaux signés qui prévalent.
Pour consulter d'autres règlements, contactez la ville aux coordonnées ci-dessous.
### Ville de Saint-Gabriel
45, rue Saint-Gabriel
Ville de Saint-Gabriel (Québec) J0K 2N0
**Téléphone :**450 835-2212
**Courriel :** [email protected]
Règlement CV. 195
## Abris temporaires pour voitures
**Article 44 -**Seuls sont autorisés les bâtiments et usages temporaires suivants :
A) Les bâtiments d'occasion, les cabanes préfabriquées ou les roulottes desservent les immeubles en construction et utilisés à des fins de bureaux de chantiers ou d'entreposage de matériaux et d'outillage.
B) Les bâtiments d'occasion, les cabanes préfabriqués, les roulottes, les maisons mobiles, remorques, utilisés pour la vente ou la location immobilière de bâtiments en construction.
C) Les garages temporaires, du 1er octobre d'une année au 1er mai de l'année suivante [*modification - règlement CV. 605]* aux conditions suivantes :
1. Être confectionnés de fibre de verre de polyéthylène ou de toile.
2. Être érigés sur une espace de stationnement ou sur une voie d'accès au stationnement.
3. Sont permis dans toutes les marges et les cours.
4. Être maintenu en bon état.
**Attention! Ce qui est mentionné ci-dessus n'est pas complet. Vous devez tenir compte du règlement en entier.**
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Règlement CV. 579
## Animaux
**Article 3.16 -**Nul ne peut garder, dans un logement ou sur le terrain où est situé ce logement ou dans les dépendances de ce logement, un nombre total de chiens supérieur à deux (2).
**Article 4.6 -**Nul ne peut garder, dans un logement ou sur le terrain où est situé ce logement ou dans les dépendances de ce logement, un nombre total de chats supérieur à deux (2).
Obtenir une licence Consulter le règlement
Une modification au règlement a été apportée concernant les demandes de dérogation. Consultez-la en cliquant ici.
**Attention! Ce qui est mentionné ci-dessus n'est pas complet. Vous devez tenir compte du règlement en entier.**
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Règlement CV. 195
## Arbres
**Article 146 -** Aucune plantation d'arbres ne peut être faite le long de la voie publique sur la propriété de la municipalité sauf si le requérant a obtenu une autorisation écrite de la Municipalité.
Il est interdit de détruire ou d'endommager les arbres sur la propriété publique. De plus, quiconque désire abattre ou émonder un arbre situé sur la propriété publique devra, au préalable, obtenir une autorisation écrite de la Municipalité.
La plantation d'arbres de la famille des peupliers, saules et érables argentés de quelque variété qu'elle soit, est prohibée.
Quiconque désire abattre un arbre dont le diamètre est de dix centimètres et plus doit au préalable obtenir une autorisation écrite de la municipalité. Ladite autorisation ne sera délivrée à la condition que l'arbre soit malade ou présente un danger pour les constructions adjacentes ou nuit à l'érection d'une nouvelle construction. De plus, tout arbre abattu doit être remplacé et ce, en autant que faire se peut.
Demander un permis
**Attention! Ce qui est mentionné ci-dessus n'est pas complet. Vous devez tenir compte du règlement en entier.**
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Règlement CV. 561
## Arrosage
**Article 7.3 -**Selon les jours suivants, l'arrosage des pelouses est permis uniquement de 3 h à 6 h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage mécanique :
a) Le lundi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 0 ou 1;
b) Le mardi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 2 ou 3;
c) Le mercredi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 4 ou 5;
d) Le jeudi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 6 ou 7;
e) Le vendredi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 8 ou 9.
Consulter le règlement
**Attention! Ce qui est mentionné ci-dessus n'est pas complet. Vous devez tenir compte du règlement en entier.**
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Règlements CV. 565 et CV. 470
## Code d'éthique et de déontologie
Le règlement Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux a pour objet de prévoir les principales valeurs de la ville en matière d'éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d'une personne à titre de membre du conseil, d'un comité ou d'une commission de la ville ou, en sa qualité de membre du conseil de la ville ou d'un autre organisme.
Consulter le règlement
Le règlement Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux énonce les principales valeurs de la ville en matière d'éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés de celle-ci.
Consulter le règlement
Des modifications au règlement ont été apportées. Consultez-les : CV. 508 et CV. 531.
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Règlement CV. 457
## Colportage
**Article 3.1 -**Permis : Toute personne, société ou personne morale qui désire solliciter des ventes et/ou des dons à titre de « colporteurs » ou de « solliciteurs » ou de « vendeurs itinérants » dans les limites de la municipalité, doit se procurer, au préalable, un permis émis à cette fin par le service du greffe.
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**Attention! Ce qui est mentionné ci-dessus n'est pas complet. Vous devez tenir compte du règlement en entier.**
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Règlement CV. 435
## Contrôle des engrais
**Article 6 -** L'application d'engrais est interdite sur l'ensemble du territoire de la municipalité, à l'exception :
a) Des applications d'engrais requises pour solutionner des problèmes particuliers et qui sont prescrites par un agronome membre de l'Ordre des agronomes du Québec. Ces applications doivent faire l'objet de l'émission d'un certificat d'autorisation par la municipalité. Le certificat d'autorisation ne sera émis que sur présentation de la prescription de l'agronome et n'autorisera que les applications prescrites par ce dernier. La prescription de l'agronome doit être accompagnée de résultats d'analyses de sol démontrant que l'application d'engrais est requise.
b) Des applications d'engrais constituées de compost fabriqué à des fins personnelles sur la propriété où l'engrais sera appliqué.
c) Des applications d'engrais effectuées dans un jardin potager et/ou dans une plate-bande.
Les applications d'engrais sont interdites dans la bande de protection riveraine, telle qu'elle est définie dans la réglementation d'urbanisme de la municipalité.
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**Attention! Ce qui est mentionné ci-dessus n'est pas complet. Vous devez tenir compte du règlement en entier.**
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Règlements CV. 393 et CV. 426
## Délégation de pouvoir
Règlement déléguant à certains officiers le pouvoir d'autoriser certaines dépenses et de passer certains contrats au nom de la municipalité
Consulter le règlement
Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
Consulter le règlement
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Règlement CV. 574
## Déneigement et disposition de la neige
**Article 11 -** Nul ne peut créer un amoncellement de neige contigu à une voie publique s'il obstrue la visibilité des automobilistes qui y circulent à bord d'un véhicule.
**Article 12 -**Nul ne peut projeter, souffler ou déposer la neige recouvrant un terrain privé sur un trottoir, dans la rue, sur un terre-plein ou sur une borne incendie.
**Article 13 -**Sous réserve de l'article 21, nul ne peut déneiger un terre-plein, un trottoir ou une voie cyclable que la ville choisit de ne pas déneiger.
**Article 14 -**Nul ne peut projeter, souffler ou déposer un andain de neige ou la neige recouvrant un terrain privé sur une chaussée ou sur un trottoir que la ville déneige.
**Article 15 -**Nul ne peut projeter, souffler ou déposer la neige recouvrant la partie non déneigée d'une emprise routière sur une chaussée ou sur un trottoir déneigé.
**Article 16 -**Nul ne peut projeter, souffler ou déposer la neige recouvrant un terrain privé dans un parc, un espace vert ou sur un îlot.
**Article 17 -**Nul ne peut garder toute structure dont la neige ou la glace pourrait se déverser vers un endroit public. Le tout doit être déneigé ou déplacé.
**Article 18 -**Nul ne peut placer les bacs de collecte à l'extérieur de l'entrée privée qui pourraient nuire au déneigement des rues et causer des bris de bacs.
**Article 19 -**Nul ne peut laisser en bordure de rue les bacs de collecte une fois la cueillette effectuée.
**Article 20 -**Tel que mentionné dans le règlement CV. 498 régissant le stationnement et la circulation de la Ville de Saint-Gabriel, nul ne peut se stationner ou immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h et 8 h du 15 novembre au 15 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la ville.
Consulter le règlement
Une modification au règlement a été apportée. Consultez-la en cliquant ici.
**Attention! Ce qui est mentionné ci-dessus n'est pas complet. Vous devez tenir compte du règlement en entier.**
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Règlement CV. 555
## Gestion contractuelle
Le présent règlement constitue le règlement sur la gestion contractuelle instaurant les mesures exigées en vertu de l'article 573.3.1.2 de la *Loi sur les cités et villes*, et vise à promouvoir la transparence et une saine gestion dans l'octroi des contrats municipaux, le tout dans le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.
Consulter le règlement
Des modifications au règlement ont été apportées. Consultez-les : CV. 555-1
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Règlement CV. 195
## Hauteur des haies et des clôtures
**Article 51 -**
A) Calcul de la hauteur
La hauteur des clôtures, murs ou haies est mesurée en fonction du niveau moyen du sol dans un rayon de trois (3) mètres de l'endroit où ils sont construits, érigés ou plantés.
B) Marge de recul et cour avant
La hauteur des clôtures, murs et haies construits, érigés ou plantés dans la marge ou la cour avant ne peut être supérieur à un point deux (1.2) mètres.
C) La hauteur des clôtures ou murs construits ou érigés dans les marges et les cours latérales, la marge et la cour arrière ne peut être supérieure à un point quatre-vingt- cinq mètres (1,85), à l'exception des usages commerciaux et industriels où la hauteur peut être portée à deux point deux (2,2) mètres.
D) Lot d'angle : toutefois, dans le cas d'un lot d'angle, la hauteur des clôtures ou murs construits ou érigés dans la marge de recul et la cour avant comprise entre le prolongement du mur avant du bâtiment principal et la ligne arrière du terrain peut être portée à un point quatre vingt cinq (1,85) mètre, à l'exception des usages commerciaux et industriels où la hauteur peut être portée à deux point deux (2.2) mètres.
**Attention! Ce qui est mentionné ci-dessus n'est pas complet. Vous devez tenir compte du règlement en entier.**
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Règlement CV. 458
## Niveau sonore
**Article 1.2 -** Quiconque fait, tolère que soit fait ou utilise un outil, un véhicule ou autre appareil faisant du bruit de la façon ci-après détaillée, cause une nuisance et commet une infraction le rendant passible des amendes prévues au présent règlement :
* L'émission d'un bruit excessif de façon à troubler la paix et la tranquillité du voisinage, cela en tout temps;
* L'émission d'un bruit à l'extérieur des limites d'un immeuble, d'une unité de logement, d'un véhicule, ou de tout autre lieu sauf dans la mesure permise dans le présent règlement entre 23 h 00 et 7 h 00. Le présent paragraphe ne s'applique pas lors d'un événement organisé par la municipalité, un organisme municipal ou parrainé par l'un de ceux-ci;
* L'émission d'un bruit émanant de haut-parleurs ou autres appareils destinés à reproduire le bruit ou la musique à l'extérieur d'un immeuble, d'une unité de logement, d'un véhicule automobile ou tout autre lieu, à l'exception d'une sirène d'alarme branchée sur un système de protection contre le feu/vol;
* L'utilisation d'une tondeuse à gazon, d'une scie à chaîne ou d'un autre outil mû par un moteur à essence entre 21h00 et 7h00.
L'émission d'un bruit généré par des travaux publics ne constitue pas une nuisance.
Consulter le règlement Formuler une plainte
**Attention! Ce qui est mentionné ci-dessus n'est pas complet. Vous devez tenir compte du règlement en entier.**
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Règlement CV. 459
## Paix et ordre
**Article 1.14 -** Nul ne peut se trouver dans un parc ou sur le terrain de la cour d'une école entre 23 h et 6 h 00.
Il est interdit de circuler en véhicule moteur dans tous les parcs de la municipalité.
Il est interdit de se baigner dans une fontaine ou autre bassin d'eau artificiel ou d'y faire baigner des animaux, et d'y jeter quoique ce soit.
Consulter le règlement
Une modification au règlement a été apportée. Consultez-la en cliquant ici.
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Règlement CV. 590-2
## Plage municipale
Le présent règlement a pour but de régir l'accès, l'utilisation et le bon ordre de la Plage de Saint-Gabriel sise en bordure du lac Maskinongé au 343, avenue du Parc.
Consulter le règlement Consulter la page de la plage
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Règlement CV. 195
## Piscine
La ville a un règlement concernant les piscines, mais la sécurité des piscines résidentielles est aussi un règlement provincial.
Quiconque désire installer une piscine doit obtenir une autorisation de la ville.
Demander un permis Consulter le règlement provincial
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Règlement CV. 458
## Pollution visuelle
**Article 3.18 -**Le fait pour un propriétaire ou un occupant d'un immeuble, de laisser son immeuble, ou une partie de son immeuble, dans un état tel que son aspect visuel cause un préjudice esthétique ou autre au voisinage.
Consulter le règlement Formuler une plainte
Une modification au règlement a été apportée. Consultez-la en cliquant ici.
**Attention! Ce qui est mentionné ci-dessus n'est pas complet. Vous devez tenir compte du règlement en entier.**
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Règlement CV. 498
## Stationnement et circulation
Le règlement a pour but de prévoir les règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi que d'autres règles relatives à la circulation des véhicules routiers et hors route, de prévoir des dispositions particulières applicables aux piétons, aux bicyclettes ou aux autres moyens de locomotion et à l'utilisation des chemins publics. Outre les chemins publics, certaines des règles relatives à l'immobilisation des véhicules routiers et au stationnement s'appliquent aux terrains des centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.
Consulter le règlement
Des modifications au règlement ont été apportées. Consultez-les : CV. 515, CV. 559 et CV. 569.
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Règlement CV. 538
## Système d'alarme
**Article 2.6 -** La Ville de Saint-Gabriel est autorisée à réclamer de tout utilisateur les frais engagés par celle-ci en cas de fausse alarme ainsi que les frais encourus par l'officier chargé de l'application du présent règlement, aux fins de pénétrer dans un lieu protégé.
Consulter le règlement
**Attention! Ce qui est mentionné ci-dessus n'est pas complet. Vous devez tenir compte du règlement en entier.**
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Règlement CV. 616
## Taxation
Règlement décrétant l'imposition des taux de la taxation, de la tarification des services municipaux et des modalités de paiement.
Consulter le règlement de taxation 2025 Consulter le règlement de taxation 2026
Consulter la page de la taxation
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Règlement CV. 476
## Vente de garage
**Article 2.6 -** Exceptions: Nonobstant les dispositions précédentes, il sera permis d'effectuer une vente de garage gratuitement et sans certification d'autorisation lors des fins de semaine suivantes:
- la fin de semaine de la Journée Nationale des patriotes en mai (samedi, dimanche, lundi);
- la fin de semaine de la Fête du Travail en septembre (samedi, dimanche, lundi).
Consulter le règlement Demander un permis
**Attention! Ce qui est mentionné ci-dessus n'est pas complet. Vous devez tenir compte du règlement en entier.**
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