Politique de developpement du territoire 2020-2025

Saint-Gédéon-de-Beauce, Quebec

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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MAI 2020 À MARS 2025 S MLX DE VIE) INTRODUCTION . POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MAI 2020 À MARS 2025 (POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE) PRÉPARÉ PAR : MME JOHANNE JOURNEAULT, AGENTE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE M. ÉRIC PAQUET, DIRECTEUR GÉNÉRAL Adoptée le 20 mai 2020 Modifiée le 22 septembre 2021 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MAI 2020 À MARS 2025 i TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION .................................................................................................. 1 2 VISION................................................................................................................... 1 3 ENJEUX ET OBJECTIFS ...................................................................................... 1 4 MÉCANISME ET MODALITÉS DE GESTION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE ........................................................................................................ 2 4.1 LA REPARTITION DES MONTANTS DISPONIBLES POUR DES PROJETS LOCAUX OU REGIONAUX .................................................................................................... 3 4.2 REPARTITION PAR MUNICIPALITE (VOLET LOCAL) .......................................... 3 4.3 LES MODALITES D'OCTROI DE L'AIDE FINANCIERE ......................................... 4 5 OUTILS DE GESTION DES PROJETS ET RESSOURCES IMPLIQUÉES ........ 8 6 MANDATS ET TÂCHES DE L'AGENTE DE DÉVELOPPEMENT .................. 8 7 POUR INFORMATION ......................................................................................... 9 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MAI 2020 À MARS 2025 1 1 INTRODUCTION En septembre dernier, le gouvernement provincial a conclu un nouveau pacte fiscal de cinq ans avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ). Cette entente prévoit, entre autres, des fonds qui permettront à la MRC de Beauce-Sartigan de poursuivre sa Politique de développement du territoire pour la période de 2020-2025. Dans ce contexte, la MRC de Beauce-Sartigan a jugé qu'il serait pertinent de réaliser une consultation publique regroupant des élus municipaux, des directeurs municipaux et des membres de comité de la ruralité de notre MRC. Les objectifs de cette rencontre étaient d'échanger avec eux sur leurs préoccupations actuelles, mais également de valider la vision et les enjeux à privilégier pour les années à venir en lien avec la Politique de développement du territoire. Voici donc le cadre actualisé à l'intérieur duquel la MRC de Beauce-Sartigan supportera le milieu afin de soutenir le développement d'initiatives structurantes. 2 VISION La vision demeure sensiblement la même que celle établie en 2014 soit : Une MRC prospère, innovante, solidaire et attractive grâce à une synergie intersectorielle. 3 ENJEUX ET OBJECTIFS Cinq enjeux ont été priorisés par les élus et citoyens pour les années à venir. De nouveaux objectifs ont également été énoncés en lien avec ces enjeux : ENJEU 1 - L'attraction et la rétention des citoyens de tout âge et de toute provenance:  Attirer, retenir, intégrer des travailleurs ainsi que des familles dans nos municipalités;  Promouvoir le retour des jeunes (18-25 ans) dans notre région;  Retenir et soutenir les aînés de nos municipalités;  Développer l'image de la MRC/Municipalité;  Améliorer les relations interculturelles et intergénérationnelles. ENJEU 2 - L'amélioration de la qualité de vie des citoyens :  Bonifier le développement de la culture et du loisir;  Poursuivre le développement des services aux citoyens;  Développer l'offre d'hébergement pour nouveaux arrivants, personnes à faible revenu et aînés;  Améliorer les moyens de communication (téléphonie cellulaire, internet); POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MAI 2020 À MARS 2025 2  Favoriser l'accès des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics;  Soutenir les initiatives pour un meilleur accès aux services de santé. ENJEU 3 - Le développement d'un plus grand esprit de collaboration entre les municipalités et leurs partenaires potentiels :  Mobiliser et concerter les différents partenaires afin d'initier des actions communes. ENJEU 4 - L'amélioration de l'offre touristique :  Supporter des initiatives de développement touristique ayant une « portée » sur notre territoire. ENJEU 5 - Le développement d'initiatives écoresponsables :  Accroître les initiatives de développement durable et les pratiques écoresponsables. 4 MÉCANISME ET MODALITÉS DE GESTION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE Le cheminement des projets soumis dans le cadre de la Politique de développement du territoire pour améliorer les milieux de vie passe par les étapes suivantes : Étape 1 : Réception et admissibilité des projets Le promoteur dépose un formulaire de demande financière ainsi que tous les documents exigés auprès de l'agente de développement du territoire de la MRC de Beauce- Sartigan. Cette dernière s'assure que le dossier est complet et que le projet respecte les normes et les règles autant municipales que gouvernementales. Étape2 : Projets soumis au comité d'analyse Le comité complète la grille d'analyse pour évaluer le projet. Il soumet une recommandation favorable ou défavorable au comité administratif de la MRC. La recommandation s'accompagne d'une description du projet, du montage financier global du projet et au besoin de proposition de modification au projet initial. Étape 3: Projets soumis au comité administratif Après présentation du projet par le comité d'analyse, le comité administratif rend une décision favorable ou défavorable (avec ou sans proposition de modification) et soumet la proposition au conseil de la MRC de Beauce-Sartigan. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MAI 2020 À MARS 2025 3 Étape 4 : Décision du conseil de la MRC de Beauce-Sartigan La MRC de Beauce-Sartigan envoie au promoteur un extrait de résolution en lien avec la décision prise par le conseil de la MRC de Beauce-Sartigan. Selon la réponse obtenue, l'agente de développement du territoire prépare le protocole d'entente. 4.1 La répartition des montants disponibles pour des projets locaux ou régionaux Pour cette nouvelle mouture, deux types de fonds pour la réalisation de projets seront disponibles: le volet local et le volet régional. À noter que pour les fonds locaux, 3 éléments ont été considérés pour établir la somme disponible localement pour l'exercice financier 2020-2025 :  Un montant de base pour chaque municipalité : 40% de la somme totale;  Le nombre de citoyens par municipalité : 30% de la somme totale;  L'indice de vitalité économique (IVÉ) : 30% de la somme totale. Les sommes disponibles pour ces deux volets sont les suivantes :  Somme annuelle à partager : 603 862 $  Somme dédiée annuellement au volet régional : 80 000 $  Solde disponible annuellement pour le volet local : 523 862 $ 4.2 Répartition par municipalité (volet local) Municipalité Montant de base Montant pour IVÉ Montant pour population Total annuel par municipalité 5 ans * St-Théophile 13 096.55 $ 14 551.72 $ 2 150.81 $ 29 799 $ 148 995 $ St-Gédéon-de- Beauce 13 096.55 $ 11 641.38 $ 6 373.31 $ 31 111 $ 155 556 $ St-Hilaire-de- Dorset 13 096.55 $ 11 641.38 $ 334.05 $ 25 072 $ 125 360 $ St-Évariste-de- Forsyth 13 096.55 $ 14 551.72 $ 1 605.78 $ 29 254 $ 146 270 $ La Guadeloupe 13 096.55 $ 11 641.38 $ 5 242.23 $ 29 980 $ 149 901 $ St-Honoré-de- Shenley 13 096.55 $ 11 641.38 $ 4 518.46 $ 29 256 $ 146 282 $ St-Martin 13 096.55 $ 11 641.38 $ 7 401.84 $ 32 140 $ 160 699 $ St-René 13 096.55 $ 5 820.69 $ 2 294.39 $ 21 212 $ 106 058 $ St-Côme- Linière 13 096.55 $ 11 641.38 $ 9 573.16 $ 34 311 $ 171 555 $ POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MAI 2020 À MARS 2025 4 Municipalité Montant de base Montant pour IVÉ Montant pour population Total annuel par municipalité 5 ans * St-Philibert 13 096.55 $ 8 731.03 $ 1 113.50 $ 22 941 $ 114 705 $ Lac-Poulin 13 096.55 $ 8 731.03 $ 448.33 $ 22 276 $ 111 380 $ St-Benoît-Labre 13 096.55 $ 8 731.03 $ 4 726.51 $ 26 554 $ 132 770 $ St-Éphrem-de- Beauce 13 096.55 $ 11 641.38 $ 7 012.11 $ 31 750 $ 158 750 $ Notre-Dame- des-Pins 13 096.55 $ 2 910.34 $ 4 911.11 $ 20 918 $ 104 590 $ St-Simon-les- Mines 13 096.55 $ 2 910.34 $ 1 714.20 $ 17 721 $ 88 605 $ Saint-Georges 13 096.55 $ 8 731.03 $ 97 738.80 $ 119 566 $ 597 832 $ Totaux 209 544.80 $ 157 158.60 $ 157 158.60 $ 523 862 $ 2 619 310 $ * Les montants de l'ensemble des fonds disponibles sur 5 ans soit de 2020 à 2025 pourront être engagés à l'avance et déboursés selon les disponibilités et versements annuels du MAMH. Advenant que le MAMH mette fin au FRR Volet 2 avant la date prévue, le solde des montants à recevoir sera à la charge des demandeurs (municipalités ou organisme ayant fait la demande). 4.3 Les modalités d'octroi de l'aide financière MODALITÉS LES PROJETS LOCAUX LES PROJETS RÉGIONAUX Zone d'intervention Le projet doit se réaliser dans une des municipalités de la MRC de Beauce-Sartigan. Pour tout projet soumis au volet régional, l'exécutif de la MRC verra à déterminer si le projet a un rayonnement supra local. Rayonnement supra local signifie un projet :  Unique pour son secteur ;  Novateur ;  Ayant un impact positif sur les citoyens de plusieurs municipalités de notre MRC. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MAI 2020 À MARS 2025 5 MODALITÉS LES PROJETS LOCAUX LES PROJETS RÉGIONAUX Implication citoyenne  Le projet doit avoir été identifié par la population lors d'une consultation;  Le projet doit être intégré dans le plan d'action municipale (plan stratégique ruralité, plan d'action MADA ou Politique familiale) ;  Le projet doit être appuyé et priorisé par le comité local et par la municipalité concernée. Le projet doit être en lien avec les enjeux établis par la MRC ou toute opportunité identifiée par le conseil des maires. Tout projet identifié dans des documents de planification régionale. Enjeux de la MRC Le projet doit cadrer avec, au minimum, un des 5 enjeux de la MRC. Le projet doit cadrer avec, au minimum, un des 5 enjeux de la MRC. Organismes admissibles  Municipalité, organisme municipal et MRC;  Organisme à but non lucratif et incorporé;  Coopérative non financière. Organismes non admissibles Entreprise privée à but lucratif et coopérative financière. Sources financières du projet 2 sources de financement au minimum :  Le ou les promoteurs du projet doivent fournir au minimum 20 % du coût total du projet (sous forme monétaire ou de biens et services ou encore provenant du milieu);  La Politique de développement du territoire. 2 sources de financement au minimum :  Le ou les promoteurs du projet doivent fournir au minimum 20 % du coût total du projet (sous forme monétaire ou de biens et services ou encore provenant du milieu).  Le Fonds de développement du territoire. Montant maximum demandé Le promoteur d'une municipalité pourra demander un montant maximum selon Le montant total maximum demandé pour financement est de 50 000 $ pour les projets régionaux. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MAI 2020 À MARS 2025 6 MODALITÉS LES PROJETS LOCAUX LES PROJETS RÉGIONAUX les disponibilités de la MRC et les conventions existantes. Le conseil de la MRC se réserve le droit d'augmenter le montant maximal selon l'envergure du projet proposé. Bien entendu, le montant maximum demandé devra tenir compte des disponibilités financières de la MRC et des conventions existantes. Dépenses admissibles Les dépenses associées aux domaines suivants sont permises:  Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés affectés à la réalisation d'un projet sélectionné, incluant les charges sociales de l'employeur et les avantages sociaux pour un projet à durée déterminée;  Les frais de déplacements et de repas que nécessite un déplacement dans le cadre du projet;  Les frais de télécommunications;  Les coûts d'honoraires professionnels;  Les dépenses en capital pour des biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, pour des frais d'incorporation ou toute autre dépense de même nature;  L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, d'équipements et toute autre dépense de même nature;  Les besoins en fonds de roulement calculés pour la première année d'opération;  Les travaux sur une infrastructure servant directement aux citoyens pour des activités de loisirs et culture pourraient être financés si les travaux sont faits dans le but de donner une nouvelle vocation aux espaces. Restrictions aux dépenses admissibles Les dépenses associées aux domaines suivants sont notamment exclues :  Les dépenses déjà réalisées ou qui sont antérieures à la signature du protocole d'entente;  Les projets qui ne sont pas conformes aux politiques de la MRC de Beauce-Sartigan;  Toute dépense liée aux projets qui entre dans la gestion quotidienne de l'organisme;  L'aide à l'entreprise privée;  Les infrastructures, services, travaux ou opérations courantes pouvant être financés par les budgets municipaux ou par des programmes gouvernementaux (constructions ou rénovations POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MAI 2020 À MARS 2025 7 MODALITÉS LES PROJETS LOCAUX LES PROJETS RÉGIONAUX d'édifices municipaux1 , site d'enfouissement, site de traitement des déchets, travaux d'aqueduc, d'égouts et de voirie, de services d'incendie et de sécurité, l'entretien des équipements de loisirs ou des équipements culturels);  Les dépenses liées à un projet n'ayant pas fait l'objet d'une analyse par la MRC;  L'aide financière consentie ne peut servir au financement du service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir. Date de dépôt de projet Les projets peuvent être déposés en tout temps. Prévoir un délai maximum de 60 jours avant l'obtention d'une réponse officielle de la part de la MRC. Dépôt des projets pour analyse À l'attention de l'agente de développement, Johanne Journeault. À l'attention de l'agente de développement, Johanne Journeault. Documents à fournir avec la demande financière Les documents suivants sont obligatoires et doivent être envoyés en même temps :  Le formulaire rempli et signé;  Une résolution de votre organisation attestant le montant de votre implication financière dans le projet et désignant la personne responsable autorisée à signer les documents relatifs au projet;  Lettres confirmant les appuis financiers des diverses sources de financement;  Soumissions relatives aux dépenses prévues (devis);  Si travaux prévus au projet ou installation d'équipements, joindre un document qui confirme que vous êtes le propriétaire des lieux (sauf municipalité);  Copie des plans et permis (le cas échéant);  Copie des lettres patentes de l'organisme demandeur (sauf municipalité);  Liste des membres du conseil d'administration (sauf municipalité);  États financiers de la dernière année complétée (sauf municipalité);  Copie d'assurance responsabilité (sauf municipalité);  Résolution d'appui de la municipalité (si le demandeur est autre que la municipalité); 1 Sauf pour les sections du bâtiment servant directement aux citoyens et ayant pour but de donner une nouvelle vocation aux espaces. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MAI 2020 À MARS 2025 8 MODALITÉS LES PROJETS LOCAUX LES PROJETS RÉGIONAUX  Copie de tout document attestant la conformité aux règlements municipaux et gouvernementaux (ex : autorisation de la CPTAQ, certificat du MELCC, règlement de zonage, etc.) Les demandes incomplètes ne seront pas soumises au comité d'analyse. 5 OUTILS DE GESTION DES PROJETS ET RESSOURCES IMPLIQUÉES Les principaux outils de gestion de la Politique de développement du territoire sont les suivants :  Un formulaire de demande financière disponible sur le site Web de la MRC incluant la liste des documents à fournir (remis à l'agente de développement);  Une grille d'analyse des projets (remplie par la direction de la MRC (avec l'appui de l'agente de développement);  Un mémoire d'analyse soumis au comité administratif de la MRC;  Les recommandations du comité administratif de la MRC (remises au conseil de la MRC pour approbation);  Un extrait de résolution du conseil de la MRC confirmant ou non le soutien financier (rédigé par la direction de la MRC);  Un protocole d'entente entre la MRC et le ou les promoteurs du projet, si réponse positive (remis par l'agente de développement);  Un rapport d'activité et un rapport financier à remettre à la fin du projet (rédigés par le promoteur et incluant les factures liées aux dépenses, les sources de financement et l'approbation de ces rapports par l'organisme demandeur). 6 MANDATS ET TÂCHES DE L'AGENTE DE DÉVELOPPEMENT Le mandat de l'agente de développement reposera principalement sur l'animation et l'accompagnement des communautés que ce soit pour l'analyse de leur situation ou encore le soutien à la réalisation de diverses initiatives :  Soutenir l'élaboration de planifications stratégiques municipales et la rédaction de plans d'action liés à la ruralité, aux aînés et à la famille.  Planifier et réaliser des rencontres de formation, d'information et de réseautage auprès des fonctionnaires municipaux, des élus et des comités locaux de développement.  Assurer le suivi et la gestion des dossiers de la Politique de développement du territoire.  Conseiller et contenir les municipalités, les élus, les fonctionnaires municipaux et organismes communautaires sur les sujets relevant de sa compétence. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE MAI 2020 À MARS 2025 9  Rédiger des résumés de rencontres liés à son poste.  Assurer le suivi des dossiers avec les représentants des différents ministères sectoriels.  Voir à l'atteinte des objectifs du service avec la direction générale.  Voir à la réalisation des mandats conformément aux lois et exigences de la MRC.  Représenter la MRC à divers comités.  Assister les collectivités et organismes dans la rédaction de demandes financières en lien avec la Politique de développement du territoire ou tout autre financement;  Mettre en valeur les initiatives des municipalités en participant à la rédaction de communiqués de presse ou d'articles divers.  Organiser, aux deux mois, des rencontres de réseautage entre les ressources en loisirs et culture (animation, ordre du jour, compte rendu, gestion des demandes d'invitation, logistique);  Organiser des rencontres de réseautage entre bénévoles (au besoin);  Soutenir l'organisation de certaines activités (ex.: Hommage aux bénévoles, Fête de nouveaux arrivants, Fête des voisins, etc.);  Effectuer d'autres tâches connexes ou complémentaires à la demande de son supérieur. 7 POUR INFORMATION Pour des questions relatives à la Politique de développement du territoire, nous vous invitons à contacter Johanne Journeault, agente de développement du territoire, à la MRC de Beauce-Sartigan au 418 228-8418, poste 136 ou à [email protected]. Note: La MRC de Beauce-Sartigan se réserve le droit de modifier les normes, critères de sélection et cadres de gestion en tout temps suite à une approbation par le conseil de la MRC de Beauce-Sartigan.