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### Règlements (version administrative)
###### Vous retrouvez dans cette section la version administrative des principaux règlements de la municipalité. Vous n'avez qu'à cliquer sur le titre des documents pour télécharger le fichier PDF correspondant.
##### Règlements d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme sont des outils de contrôle visant à favoriser le développement harmonieux de l'ensemble du territoire de la municipalité.
Par entente intermunicipale, la MRC de Beauce-Sartigan fournie le service d'inspection municipale et d'émission des permis aux fins de l'application de la réglementation d'urbanisme en vigueur; à ces règlements s'ajoutent ceux relatifs à la protection de l'environnement.
Toutefois, il incombe à la municipalité locale d'émettre les permis de construction relatifs à :
* l'entretien, la rénovation ou l'agrandissement de bâtiments existants exception faite de ceux qui nécessitent une intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau souterraine;
* des bâtiments accessoires ou secondaires en zone blanche sous réserve que la construction desdits bâtiments ne nécessite aucune intervention reliée aux installations septiques ou de captage d'eau souterraine.
* Plan et Règlements d'urbanisme version 2023-10.pdf
* GOnet Saint-Gédéon-de-Beauce (goazimut.com)
* Plan affectation rural
* Plan affectation urbain
* Règlements de zonage 2023-10.pdf
* Plan zonage rural
* Plan zonage urbain
* Règlement relatif à la tarification des permis et des certificats.pdf
* Règlement sur les dérogations mineures
* Règlement de lotissement
* Règlement sur les permis et certificats
* Règlement de construction
* Règlement 204-21 relatif à l'entretien des installations septiques (rayonnement ultraviolet)
##### Demande de permis de construction, rénovation ou transformation
Formulaire demande de permis de construction, rénovation ou transformation PDF
Formulaire demande de permis de construction, rénovation ou transformation Word
Formulaire de demande de dérogation mineure
Lorsque complété, nous faire parvenir par courriel à : [email protected]
##### Règlements en lien avec la qualité de vie des citoyens
* Règlement concernant la procédure relative à la période de question lors des séances publiques
* Règlement concernant la paix et le bon ordre dans la Municipalité
* Règlement concernant la circulation et le stationnement dans la Municipalité
* Règlement concernant les animaux.pdf (révision juin 2022)
* Règlement concernant les feux extérieurs.pdf
* Règlement concernant les nuisances.pdf
* Règlement sur les colporteurs (révision décembre 2019)
* Règlement concernant les systèmes d'alarme
* Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
* Règlement concernant la protection des prises d'eau potable
* Règlement concernant la protection contre les incendies
* Règlement concernant les VTT
##### Autres règlements
* Règlement code éthique et déontologie des élus es 2026
* Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.pdf
* Règlement relatif à l'aqueduc, égout et voies de circulation
AUTRES OBLIGATIONS EN LIEN AVEC UNE LOI OU UN RÈGLEMENT
Article 20.1 de la Charte: 2025, il y a 0 poste nécessitant la connaissance d'une langue autre que le français.