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# Règlements municipaux
Ville de Saint-Georges
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Vous trouverez dans cette section une version administrative des principaux règlements municipaux de la Ville de Saint-Georges. Les règlements codifiés n'ont aucune valeur légale ni officielle.
*Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.*
## Animaux
Règlement no 929-2024
### Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
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## Avis publics
Règlement no 932-2024
### Concernant les modalités de publication des avis publics
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## Bibliothèque
Règlement no 842-2022
### Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
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## Collecte des déchets
Règlement no 91-2003
### Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
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## Colportage
Règlement no 661-2017
### Sur les colporteurs
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## Conseil municipal
Règlement no 968-2026
### Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
Règlement no 391-2010
### Sur la régie interne du conseil et le maintien de l'ordre durant les séances
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## Délégation de pouvoirs
Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité
### Règlement no 602-2015
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## Districts électoraux
Règlement no 912-2024
### Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
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## Droit de préemption
### Déroulement du processus associé à l'exercice du droit de préemption
Règlement no 887-2023
### Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
Avis
### Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
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## Eau
Règlement no 803-2021
### Concernant l'utilisation de l'eau potable
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## Gestion contractuelle
Règlement no 807-2021
### Sur la gestion contractuelle
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## Nuisances
Règlement no 211-2006
### Concernant les nuisances
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## Occupation du domaine public
Règlement no 536-2014
### Relatif à l'occupation du domaine public par des terrasses
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## Paix et bon ordre
Règlement no 587-2015
### Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
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## Règlements d'urbanisme
Afin d'en faciliter la compréhension, les règlements d'urbanisme listés ci-dessous sont des versions administratives qui intègrent aux règlements d'origine toutes les modifications apportées depuis leur entrée en vigueur. Les mises à jour des règlements sont faites régulièrement.
Les versions administratives n'ont aucune valeur légale, ni officielle. Les règlements officiels sont disponibles sur demande auprès du service du greffe.
**En cas de différence entre la version administrative et les règlements officiels, ces derniers prévalent.**
Certains secteurs ou certains types de travaux peuvent être assujettis à un Règlement relatif à un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Pour consulter les règlements, consulter les règlements avec la mention PIIA ci-bas.
Règlement no 150-2005
### Règlement de zonage
Géomatique
### Plan de zonage et grilles de spécifications
Règlement no 151-2005
### Règlement de lotissement
Règlement no 152-2005
### Règlement de construction
Règlement no 148-2005
### Règlement sur les permis et certificats
Règlement no 149-2005
### Règlement sur les conditions d'émission des permis
Règlement no 687-2017
### Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
PIIA - Règlement no 483-2012
### Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
PIIA - Règlement no 695-2017
### Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l'église
PIIA - Règlement no 268-2008
### Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
PIIA - Règlement no 79-2003
### Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
PIIA - Règlement no 790-2021
### Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
PIIA - Règlement no 708-2018
### Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
PIIA - Règlement no 737-2019
### Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d'ensemble
PIIA - Règlement no 791-2021
### Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
PIIA - Règlement no 198-2006
### Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
PIIA - Règlement no 371-2010
### Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
PIIA - Règlement no 471-2001
### Peintures murales
PIIA - Règlement no 628-2016
### Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
PPMOI - Règlement no 792-2021
### Relatif aux projets particuliers de modification ou d'occupation d'un immeuble
Usages conditionnels - Règlement no 472-2012
### Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Règlement no 163-2005
### Plan d'urbanisme
Annexe Plan d'urbanisme
### Carte des affectations secteur Est urbain
Annexe Plan d'urbanisme
### Carte des affectations secteur Ouest urbain
Annexe Plan d'urbanisme
### Carte des affectations secteur Est rural
Annexe Plan d'urbanisme
### Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
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## Sécurité incendie
Règlement no 672-2017
### Concernant la prévention des incendies
Règlement no 367-2010
### Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
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## Stationnement et circulation
Règlement no 47-2002
### Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Règlement no 549-2014
### Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
Règlement no 588-2015
### Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
Règlement no 588-2015
### Annexe A
Règlement 588-2015
### Annexe B
Règlement no 684-2017
### Délégant le pouvoir d'autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
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## Tarification
Règlement no 964-2025
### Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2026
Règlement no 957-2025
### Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
Règlement 952-2025
### Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
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## Taxes
Règlement no 963-2025
### Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2026
Règlement no 699-2018
### Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
Règlement no 843-2022
### Concernant l'octroi d'un crédit de taxes au développement industriel
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## Travaux
Règlement no 920-2024
### Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
Règlement no 819-2021
### Concernant les travaux dans l'emprise de la voie publique et l'occupation du domaine public
Règlement no 810-2021
### Relatif aux branchements, aux services d'aqueduc, d'égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
Règlement no 194-2006
### Concernant la protection contre les refoulements
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