Plan d'urbanisme Saint-Gervais 2021-2036

Saint-Gervais, Quebec

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Plan d'urbanisme Saint-Gervais 2021-2036 Notes Le plan d'urbanisme de la municipalité de Saint-Gervais a été produit dans le cadre de la révision de 17 plans d'urbanisme sur le territoire de la MRC de Bellechasse. La Boîte d'urbanisme a été mandatée par la MRC de Bellechasse pour l'accompagner dans ce vaste chantier de révision. La firme est responsable de la rédaction des sections 1, 2, 3, 4 et 7 du plan d'urbanisme. Quant à la MRC, elle a rédigé les sections 5 et 6. Crédits de réalisation Réalisé par : La Boîte d'urbanisme - Isabelle Laterreur, urbaniste et chargée de projet. - Flavia Cozac, conseillère en aménagement. MRC de Bellechasse - Louis Garon, directeur du Service de l'aménagement du territoire et de l'inspection régionale. - Maryline Laflamme, agente aux communications, responsable de la production des portraits du milieu. - Céline Goulet, géomaticienne, responsable de la production des plans sections 5 et 6. Développement économique Bellechasse (DEB) - Marie-Ève Lacasse, agente de développement économique et responsable de la mise en œuvre du PDZA de la MRC de Bellechasse. Remerciements Merci à : - Johanne Simms, DMA Directrice générale et secrétaire-trésorière, Municipalité de Saint-Gervais - Le conseil municipal de Saint-Gervais : Manon Goulet, mairesse. Diane Bilodeau, conseillère. Denise Lapierre, conseillère. Sylvie Lemelin, conseillère. Guillaume Vermette, conseiller. Diane Pouliot, conseillère. Myriam Goulet, conseillère. Règlement numéro 357-21 Adopté le DATE Saint-Gervais 150, rue Principale, Saint-Gervais (Québec) G0R 2T0 Tél : (418) 887-6116 Fax : (418) 887-6312 www.saint-gervais.ca Attendu qu'en vertu de l'article 110.3.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme le conseil de la municipalité peut, à compter de la date du cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du premier plan d'urbanisme ou du dernier plan révisé, selon le cas, réviser le plan en suivant, compte tenu des adaptations nécessaires, le processus prévu aux articles 109.1 à 109.9 et 110 à 110.3; Attendu que la municipalité participe au projet de refonte du plan et des règlements d'urbanisme en collaboration avec la plupart des municipalités du territoire de la MRC de Bellechasse; Attendu que le projet est coordonné par la MRC de Bellechasse via une aide financière pour la mise en commun d'équipements, d'infrastructures, de services ou d'activités en milieu municipal - Projet de mise en commun d'un service de rédaction réglementaire en urbanisme (référence MAMH : 2018-000714); Attendu qu'un avis de motion a été préalablement donné par (le conseiller / la conseillère) __________ et qu'il y a eu dépôt du Projet de règlement lors de la séance du conseil tenue le 7 septembre 2021; En conséquence, il est proposé par ___________ et appuyé par________, et résolu à l'unanimité que le Règlement du plan d'urbanisme #357-21 soit adopté par le Conseil tel ce qui suit: Table des matières MOT DE LA MAIRESSE DISPOSITIONS 1 A. DÉCLARATOIRES 1 B. INTERPRÉTATIVES 1 1. ÉNONCÉ DE VISION 2 2. PLAN D'URBANISME 6 2.1. Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme ? 8 2.2. Historique, démarche et approche 10 3. ENJEUX ET ORIENTATIONS 12 3.1. Développement et qualité du milieu de vie 14 3.2. Patrimoine, cadre bâti et aménagements 16 3.3. Tourisme et plein air 18 3.4. Zone agricole permanente 20 4. CONCEPT D'ORGANISATION SPATIALE 22 5. AFFECTATIONS DU SOL 28 6. CONTRAINTES ET TERRITOIRES D'INTÉRÊT 32 6.1. Contraintes et infrastructures 34 6.2. Territoires d'intérêt 36 7. PLAN D'ACTION 38 BIBLIOGRAPHIE 48 DISPOSITIONS FINALES 49 Éléments graphiques PLANS Plan 1. Concept d'organisation spatiale 25 / échelle municipale Plan 2. Concept d'organisation spatiale 27 / échelle du périmètre urbain Plan 3. Affectations du sol 31 Plan 4. Contraintes et infrastructures 35 Plan 5. Territoires d'intérêt 37 FIGURES Figure 1. Règle de conformité 8 Mot de la mairesse Citoyennes et citoyens, C'est avec une grande fierté que nous vous présentons notre nouveau plan d'urbanisme qui est le fruit d'une réflexion citoyenne initiée en 2018. Ce document a été réalisé en collaboration avec la MRC de Bellechasse, la Boîte d'urbanisme et le responsable de l'urbanisme de la Municipalité de Saint-Gervais, M. Ludovic Bilodeau, en poste depuis janvier 2021. Le plan d'urbanisme est un document officiel de référence en aménagement et développement du territoire. Cet outil décisionnel permet de tracer les lignes directrices des enjeux, orientations et objectifs du milieu. Son contenu permet de cerner les améliorations nécessaires et de mieux adapter les réponses aux priorités actuelles. En plus de faire valoir et de communiquer notre vision de développement, le plan d'urbanisme permet d'assurer une cohérence dans la planification des actions et le choix des interventions. L'élaboration d'un plan d'action stratégique demeure une étape incontournable pour en assurer la mise en œuvre. Cette réflexion doit nécessairement évoluer vers des réalisations dont nous serons témoins dans une perspective des 15 prochaines années. La municipalité de Saint-Gervais est en constante croissance démographique. Les élues et les élus sont conscients du fort potentiel existant en matière de développement et qualité de milieu de vie, protection et mise en valeur du patrimoine bâti ainsi que le tourisme/plein air, le tout en harmonie avec l'agriculture. La décision de créer un poste en urbanisme témoigne de la volonté du conseil municipal à obtenir le support professionnel requis pour combler nos besoins en matière d'aménagement et offrir un service de qualité à la population. Les élues et les élus en place souhaitent demeurer à l'écoute de la population et bâtir « le Saint-Gervais de demain » grâce à l'implication citoyenne qui constitue le pilier principal d'une municipalité dynamique. Au nom des élues, des élus et de la Direction générale, je remercie tous les acteurs du milieu et les ressources externes qui ont contribué à la réalisation de ce document inspirant orienté vers l'avenir. Manon Goulet, mairesse Municipalité Saint-Gervais /1 Dispositions A. Déclaratoires i. Titre Le présent règlement est intitulé « Plan d'urbanisme ». ii. Territoire assujetti Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire sous juridiction de la municipalité de Saint-Gervais. iii. Abrogation Le présent règlement remplace le règlement numéro 246-03 et tous ses amendements. iv. Validité Le Conseil décrète l'adoption du présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section par section, partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par paragraphe, sous-paragraphe par sous- paragraphe, et de manière à ce que, si un chapitre, une section, une partie, un article, un alinéa, un paragraphe ou un sous-paragraphe de celui-ci était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement continuent de s'appliquer. v. Élément graphique et annexe Tout tableau, schéma, plan, symbole ou toute autre forme d'expression graphique fait partie intégrante du présent règlement. B. Interprétatives i. Division en aires d'affectation du sol Le territoire de la municipalité de Saint-Gervais est divisé en aires d'affectation du sol, telles que délimitées sur le plan numéro 3. ii. Interprétation des limites des aires d'affectation du sol Les limites des aires d'affectation du sol indiquent un contour général. Les limites présentées au règlement de zonage peuvent légèrement différer du tracé d'une aire d'affectation, afin de tenir compte de particularités locales, du morcellement cadastral ou d'éléments ponctuels, sans qu'il puisse en résulter, pour cette seule raison, une cause de non-conformité. iii. Terminologie Pour l'interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, tout mot ou expression a le sens qui lui est attribué au Règlement de zonage en vigueur. Si un mot ou une expression n'est pas spécifiquement défini à ce règlement, il faut alors se référer au sens commun défini au dictionnaire. iv. Système de mesure Toutes les dimensions et mesures employées dans le présent règlement sont exprimées en unités du Système International (SI) (système métrique). /2 Énoncé de Vision /3 1. Énoncé de vision Afin d'assurer la cohérence des actions en matière d'aménagement et de développement du territoire, le plan d'urbanisme présente un énoncé de vision collective ayant pour rôle de guider la prise de décisions au quotidien dans un continuum long terme. Positive et rassembleuse, cette vision d'avenir met de l'avant l'identité locale et exprime les valeurs partagées par la communauté. Agissant comme contrat social, elle lie les élus et les citoyens qui travailleront ensemble pour sa concrétisation. /4 /5 « Fière de son patrimoine bâti et de son territoire agricole dynamique, Saint-Gervais mise sur une offre résidentielle plus dense et diversifiée, sur des parcours de mobilité active ainsi que sur la qualité de son milieu de vie en termes d'aménagements, de services, de commerces, d'emplois et d'activités récréotouristiques pour maintenir l'attractivité et la beauté de la municipalité ». /6 Plan d'urbanisme /7 2. Plan d'urbanisme En plus de sa valeur légale en matière de planification, le plan d'urbanisme est un document de communication qui présente le territoire et qui est porteur d'une vision collective de son aménagement et de son développement futur. Cette section présente les différentes facettes d'un plan d'urbanisme, son historique, la démarche de révision ainsi que l'approche préconisée. /8 2.1. Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme ? Il s'agit d'un document de planification à portée légale, conforme au schéma de la MRC et qui permet de communiquer la vision d'aménagement et de développement du territoire Document de planification Le plan d'urbanisme est le document officiel municipal le plus important en matière de planification du territoire. Le conseil municipal s'y réfère afin de donner une direction commune aux multiples décisions sectorielles dont fait l'objet l'aménagement et le développement de la municipalité. Il s'agit, en ce sens, d'un outil d'aide à la décision permettant de planifier l'organisation physique d'un territoire sur un horizon d'environ 15 ans. Un plan d'urbanisme sert à : - Définir les intentions de la municipalité à l'égard de l'aménagement et du développement de son territoire; - Promouvoir la protection et la mise en valeur des éléments identitaires et des secteurs d'intérêt; - S'assurer d'une répartition adéquate et d'une saine cohabitation des différentes fonctions; - Tenir compte des contraintes naturelles et anthropiques; - Contribuer à l'amélioration de la qualité du milieu de vie; - Coordonner et prioriser les interventions et les investissements de la municipalité au budget annuel. Portée légale et conformité Le plan d'urbanisme n'a pas d'effet juridique direct sur la population. Les intentions d'aménagement qui y sont exprimées s'appliquent par le biais des dispositions normatives et qualitatives contenues dans les règlements d'urbanisme. En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le plan d'urbanisme doit se conformer aux objectifs du schéma d'aménagement révisé de la MRC de Bellechasse ainsi qu'aux dispositions de son document complémentaire. La règle de conformité permet d'assurer la cohérence entre les documents gérés par les différents paliers décisionnels que sont les orientations gouvernementales, le schéma d'aménagement de la MRC ainsi que le plan d'urbanisme et les règlements d'urbanisme de la municipalité. Figure 1. Règle de conformité /9 Outil de communication Le plan d'urbanisme présente la vision d'aménagement et de développement du territoire. Cette vision se déploie à travers les grandes orientations d'aménagement, le concept d'organisation spatiale, les objectifs et les moyens de mise en œuvre ainsi que les affectations du sol. Principal outil de planification, le plan d'urbanisme est non seulement un outil d'aide à la décision, mais aussi un document de communication permettant de : - Communiquer la vision d'aménagement et de développement de la municipalité aux citoyens ainsi qu'aux partenaires et investisseurs potentiels; - Partager une compréhension commune de l'état du milieu et sensibiliser aux enjeux d'aménagement à relever collectivement; - Faire connaître les intentions à la base de l'élaboration des outils de contrôle que sont les règlements d'urbanisme; - Générer un sentiment de fierté en mettant de l'avant les éléments identitaires et les caractéristiques uniques du territoire. /10 2.2. Historique, démarche et approche Le troisième plan d'urbanisme de la municipalité a été élaboré dans le cadre d'une démarche participative et une approche axée sur la compréhension des enjeux et potentiels du territoire Historique de planification Le premier plan d'urbanisme de la municipalité de Saint- Gervais a été adopté en 1987 dans les suites du dépôt du premier schéma d'aménagement de la MRC de Bellechasse. Ce plan a fait l'objet d'une révision en 2004 pour répondre à la révision du schéma d'aménagement régional et aussi, pour l'adapter aux nouvelles réalités du territoire. Le présent document correspond à la 3e génération de plans d'urbanisme pour la municipalité. Outre le plan d'urbanisme, la municipalité possède d'autres documents de planification que sont les politiques familiales et Amie des aînés (MADA). En 2015, la municipalité adoptait une politique familiale incluant un volet pour les aînés. Cette politique a été adoptée le 3 décembre 2019. Ces documents sont des politiques sociales qui présentent parfois des intentions d'aménagement. Elles ont été prises en compte dans le cadre de la révision du plan d'urbanisme. Démarche de révision Dans le cadre de la révision du plan d'urbanisme, une démarche participative a été mise en place afin d'intégrer, en amont, les préoccupations citoyennes en matière d'aménagement et de développement du territoire. Les citoyens ont été invités, le 30 janvier 2019, à un atelier de discussion qui consistait à identifier, à l'aide de cartes et de questions regroupées en trois thèmes, les défis et potentiels du territoire. Pour rejoindre un maximum de citoyens, un sondage a également été mis en ligne pendant les mois d'avril et de mai 2019. Cette démarche de révision du plan d'urbanisme et des règlements de Saint-Gervais a comme particularité qu'elle concerne 17 municipalités du territoire de Bellechasse pour lesquels la MRC a été mandatée. La Boîte d'urbanisme accompagne le service de l'aménagement du territoire de la MRC de Bellechasse dans ce vaste chantier de révision. Pour faciliter la coordination des actions, des groupes de municipalités correspondant à des territoires partageant des enjeux d'aménagement et de développement en commun ont été formés. Saint-Gervais fait partie du groupe des Plaines composé également de Saint-Raphaël, Honfleur et Sainte- Claire. À l'interne, la municipalité de Saint-Gervais a constitué des comités thématiques, formés des élus et membres du CCU, afin de valider les enjeux, les orientations et les objectifs proposés et identifier des moyens de mise en œuvre pour le plan d'action du plan d'urbanisme. /11 Approche L'approche préconisée pour la révision du plan d'urbanisme en est une axée sur la compréhension du territoire permettant d'identifier ses enjeux et ses potentiels d'aménagement et de développement. Un profil statistique a été réalisé par la MRC de Bellechasse afin de brosser un portrait du milieu à la fois pour la politique familiale et des aînés ainsi que le plan d'urbanisme, tous deux en révision au même moment. Ce document comprend des données sur le territoire; sa géographie; ses éléments d'intérêt historique, esthétique, écologique, touristique, agrotouristique et récréotouristique; la population et son évolution; les ménages; l'immigration; les revenus; l'éducation et les emplois; la mobilité; l'habitation; le développement et les potentiels de construction ainsi que la finance municipale. Ce document a servi de base à l'identification des enjeux et des potentiels d'aménagement. Pour bonifier notre compréhension du territoire, une visite terrain a été réalisée le 6 décembre 2018 et le 25 juillet 2019. Un travail cartographique a permis de compléter les analyses et d'identifier les éléments de forme urbaine propres à Saint-Gervais. Le plan d'urbanisme de Saint-Gervais se structure d'une manière originale comparé à la pratique traditionnelle. Il s'ouvre directement sur les contenus de planification que sont la vision, les orientations et les objectifs d'aménagement et de développement du territoire. La section sur les enjeux et les orientations reprend des éléments de contexte qui permettent d'identifier les enjeux et d'amener les orientations selon une manière dynamique qui combine différentes données analysées dans le cadre de la révision du plan d'urbanisme. /12 Enjeux et orientations /13 3. Enjeux et orientations Cette section du plan d'urbanisme présente, en accord avec l'énoncé de vision, les orientations d'aménagement pour les 15 prochaines années. Le travail d'analyse du territoire a permis d'identifier quatre thématiques à traiter. Le contexte présente les grandes lignes et dynamiques de chaque thématique qui ont permis d'identifier les enjeux et les potentiels conduisant aux orientations et aux objectifs proposés. /14 3.1. Développement et qualité du milieu de vie Saint-Gervais est une municipalité en croissance, à la limite de son développement résidentiel avec une forte proportion de résidents travaillant à l'extérieur et un secteur industriel peu développé Contexte Vitalité, acquis et services Située au cœur de la MRC de Bellechasse, la municipalité de Saint-Gervais compte 2 197 habitants selon le décret de population de 2020. De 1996 à 2016, selon les recensements de Statistique Canada, la municipalité a connu une hausse de sa population de l'ordre de 14,7 % comparativement à 10,9 % pour l'ensemble de la MRC de Bellechasse. Les projections démographiques de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) sont également positives : la population pourrait croître de 16,7 % pour 2031. Cette croissance démographique s'accompagne d'un indice de vitalité économique élevé de 7,39 en 2016. La municipalité possède une offre variée en commerces et services, qui sont implantés le long de la rue Principale correspondant à la route 279. On y retrouve des commerces d'alimentation, un bar laitier, des boutiques, des garages, une station d'essence ainsi que des services professionnels et personnels. La rue Principale présente des potentiels de développement avec la présence de locaux vacants, résidentiels et commerciaux. Aussi, Saint-Gervais accueille sur son territoire un poste de la Sûreté du Québec, le Centre d'éducation des adultes de Bellechasse et une caisse Desjardins. De plus, elle possède une école primaire, un CPE, des garderies en milieu familial, un CHSLD, une résidence privée pour personnes âgées ainsi que trois HLM. Le CPE et les lieux d'hébergement sont complets et ne suffisent pas à la demande. En termes d'équipements et d'activités, la municipalité est munie d'un parc central, le parc historique de la Promenade-des-Sœurs, de deux parcs de quartier avec modules de jeux, d'un chalet sportif, d'un Centre Socio-Culturel incluant une salle d'entraînement, d'une bibliothèque municipale et de terrains et équipements sportifs dont une patinoire et une piscine extérieure. Population et développement résidentiel La population de Saint-Gervais est plus jeune que la moyenne régionale, avec un âge médian de 40,6 ans comparé à 44,7 pour la MRC de Bellechasse. Au Recensement de 2016, 19,5 % de la population était âgés de 0 à 14 ans. Par ailleurs, Saint-Gervais n'échappe pas au phénomène de vieillissement de la population. En 2016, 17 % de la population était âgée de 65 ans et plus, proportion pouvant atteindre, selon l'ISQ, 23 % en 2031. En contrepartie, une augmentation du nombre de ménages est également possible selon les projections de l'ISQ de l'ordre de 15,6 % entre 2016 et 2031 pour un total d'environ 137 nouveaux ménages. Dans les 15 dernières années, il s'est construit en moyenne 10 nouvelles maisons par année. Avec environ 50 terrains potentiels, l'espace est limité actuellement dans le périmètre urbain pour accueillir la croissance démographique et répondre aux besoins des familles mais aussi d'autres clientèles comme les personnes âgées autonomes et les ménages à faible revenu. Emplois, secteur industriel, commerces et transport Les résidents de Saint-Gervais travaillent dans des secteurs d'activités différents des principaux employeurs présents sur le territoire que sont la Sûreté du Québec, le CHSLD, le Centre d'éducation des adultes et le Centre de services Desjardins. Ils œuvrent principalement dans les secteurs primaires et tertiaires. L'agriculture est un des secteurs d'emploi le plus important dans la municipalité. Pour sa part, le secteur industriel manufacturier est peu développé à Saint-Gervais. Selon le Recensement de 2016, 81 % des gervaisiens occupent un emploi à l'extérieur de la municipalité, 93 % se déplacent en automobile pour se rendre au travail et 49 % se dirigent vers Lévis, Saint-Charles et Québec. Depuis 2019, une desserte en transport collectif régional a été établie sur la route 279. L'utilisation et les retombées sont difficiles à évaluer étant donné la nouveauté du service. /15 Enjeux et potentiels Les éléments de contexte et la caractérisation du territoire permettent d'identifier les enjeux et potentiels suivants pour le thème de Développement et qualité du milieu de vie : - Population assez jeune et en croissance générant des besoins en développement immobilier ; - Vieillissement de la population amenant des besoins spécifiques d'habitation pour personnes autonomes et semi-autonomes ; - Besoin d'une mixité sociale dans les nouveaux développements ; - Pression immobilière, mais peu d'espaces disponibles pour du développement résidentiel à l'intérieur du périmètre urbain ; - Maintien de l'attractivité de Saint-Gervais en termes de services et de commerces pour les familles et les personnes âgées (CPE, cliniques médicales, pharmacies) ; - Qualité du milieu de vie et mise en place davantage d'activités de loisirs et de plein air pour la population ; - Augmentation du nombre d'emplois par l'arrivée de nouvelles entreprises ; - Besoin en transport en commun pour la clientèle des jeunes, des aînés et des travailleurs. Orientation 1. MISER SUR UN DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DE LA MUNICIPALITÉ ET RÉPONDRE AUX DIFFÉRENTS BESOINS DE LA POPULATION EN HABITAT, SERVICES, COMMERCES, ACTIVITÉS ET EMPLOIS Objectifs : - Planifier un développement résidentiel qui répond à des besoins multiples dans un contexte de rareté de terrains; - Préserver les acquis, les commerces et les services à la population et améliorer l'offre; - Maintenir et améliorer la qualité du milieu de vie en offrant à la population diverses activités; - Développer la fonction commerciale et industrielle légère de rayonnement local; - Améliorer les transports interurbains et alternatifs à l'automobile. /16 3.2. Patrimoine, cadre bâti, aménagements Beau village avec patrimoine et parc central, traversé par une route où la circulation est importante comportant peu d'aménagements pour la mobilité active et pour la mise en valeur des entrées de village Contexte Patrimoine et structure du village Fondée en 1780, la municipalité de Saint-Gervais se compose de deux noyaux de peuplement, le Faubourg-du-Moulin et le noyau villageois, ainsi que d'un vaste territoire agricole. Elle présente plusieurs bâtiments ayant un intérêt patrimonial. Le village se déploie principalement à partir de l'intersection du 1er rang et de la rue Principale (route 279) vers le sud. L'îlot institutionnel, composé de l'église, du cimetière, de l'ancien presbytère (1873), de l'ancien couvent (1905) ainsi que de l'école primaire, est une composante très structurante du noyau villageois étant située en son cœur et regroupant des immeubles de grand intérêt. L'église appartient à la Paroisse de Saint-Benoît-de-Bellechasse qui regroupe 10 fabriques. Sur la rue Principale ainsi que sur le 1er rang se trouvent des bâtiments anciens présentant un intérêt architectural. Une particularité de Saint-Gervais est la présence à l'ouest de la rue Principale d'un petit bourg villageois avec parcellaire plus irrégulier ainsi que rues étroites témoignant de l'ancienneté du secteur. Dans l'axe des rues Lacasse et Saint-Étienne, de belles perspectives sur le couvent et l'église sont offertes. À l'angle du 1er rang et de la rue Principale se trouve la Chapelle de procession de Saint-Gervais classée monument historique en 1981. À la recherche d'une vocation, cette dernière, construite en 1817, a été rénovée et entretenue au cours des années. Les secteurs résidentiels plus récents s'étalent vers le sud de part et d'autre de la rue Principale, un peu plus à l'est de l'îlot institutionnel. La croissance du village positionne l'îlot institutionnel et son parc historique de la Promenade-des-Sœurs de façon centrale par rapport à l'ensemble du village. La route 279 concentre l'offre commerciale à son pourtour. Enfin, la rue de la Fabrique sépare le village en deux entités temporelles, correspondant plus ou moins aux secteurs anciens côté nord et aux développements récents côté sud. Secteurs anciens : aménagements et mobilité La rue Principale, face à l'îlot institutionnel, présente un beau cadre bâti bien entretenu avec de la végétation abondante grâce à la présence du cimetière et du parc. Cet axe régional est un axe important de circulation routière pas toujours confortable pour les déplacements actifs des familles et des aînés. Aussi, la route 279 présente plusieurs bâtiments commerciaux vacants dont la qualité des aménagements, de l'architecture et de l'affichage est inégale. Le bourg villageois présente un paysage d'intérêt, mais avec peu d'arbres et des bâtiments nécessitant de l'entretien. Quant au 1er rang, il se compose principalement de bâtiments résidentiels en assez bon état dont plusieurs ont un intérêt architectural. Malgré son trottoir et son accotement, cet axe n'est pas pleinement confortable pour les déplacements actifs à cause de la circulation véhiculaire. À l'intersection du 1er rang et de la rue Principale se trouvent le bureau municipal, une épicerie, un bar laitier ainsi que la Chapelle de procession qui n'est pas facilement accessible depuis l'îlot institutionnel. Cette intersection, appelée les « 4 chemins », est une entrée de village achalandée en raison de la circulation engendrée par la route régionale 279. Au sud comme au nord, sur la rue Principale, les entrées de village ne comportent pas d'aménagements spécifiques. Développements récents et mobilité Les nouveaux développements présentent une typologie de banlieue, pas toujours intégrée au caractère plus ancien du village, avec la maison unifamiliale comme type dominant. La rue de la Fabrique, où se trouvent notamment la caserne d'incendie et la bibliothèque municipale, est la seule rue locale traversant le village d'est en ouest. Elle ne comporte pas d'aménagements spécifiques pour la mobilité active. On retrouve un passage piéton public permettant d'accéder au parc historique de la Promenade-des-Sœurs depuis la rue Nadeau. Plusieurs marcheurs sillonnent les rues du village, en plus des élèves de l'école. La sécurité des déplacements actifs vers l'école, les parcs et les services est un besoin important pour la population. /17 Enjeux et potentiels Les éléments de contexte et la caractérisation du territoire permettent d'identifier les enjeux et potentiels suivants pour le thème de Patrimoine, cadre bâti et aménagements : - Préservation des bâtiments patrimoniaux et mise en valeur du patrimoine et du cadre bâti ancien; - Vocation future de l'église, de la Chapelle et du presbytère; - Mise en valeur de la rue Principale et des entrées au village : vers le nord et vers le sud; - Circulation automobile achalandée sur la route 279 de juridiction MTQ et peu d'aménagements pour une mobilité active et sécuritaire; - Développement de circuits (pédestres, vélo) et de traverses pour une plus grande mobilité active dans le village, à l'écart de la circulation automobile; - Intégration des nouveaux développements au paysage du village. Orientation 2. POURSUIVRE LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET DU NOYAU VILLAGEOIS, AMÉLIORER LES AMÉNAGEMENTS D'ENTRÉES DE VILLAGE ET LES INFRASTRUCTURES DE MOBILITÉ ACTIVE Objectifs : - Préserver et mettre en valeur le patrimoine dans le périmètre urbain de Saint-Gervais; - Soutenir les efforts de revitalisation du noyau villageois; - Améliorer la qualité des aménagements pour la mise en valeur des entrées de village et pour la mobilité active; - Intégrer, sur le plan architectural et paysager, les nouveaux développements résidentiels au village. /18 3.3. Tourisme et plein air Municipalité animée, riche en patrimoine et en histoire, avec des circuits bien établis mais du maillage et des activités de plein air à consolider Contexte Paysage Située dans l'unité paysagère du Coteau, le territoire de la municipalité de Saint-Gervais est composé d'une topographie plutôt plane où s'étendent de vastes terres agricoles. En effet, la zone agricole protégée de Saint-Gervais représente 99 % de la totalité du territoire. La municipalité ne possède pas de très de grandes étendues d'eau, mais elle est traversée par les rivières Boyer et du Moulin. Les territoires d'intérêt paysager de la municipalité sont les deux tunnels d'arbres situés à l'est du 1er rang et sur la route des Fiefs ainsi que les percées visuelles disponibles à partir de la route 279 sur le territoire agricole et vers le nord, notamment la vue panoramique de la Côte-des-Gardes près de la tour de communication. Celles-ci frappent l'imaginaire et sont emblématiques du milieu. Agrotourisme L'importance de l'agriculture dans la municipalité est reflétée dans la diversité de l'offre agrotouristique présente sur son territoire. De plus, divers produits d'élevage de la région sont disponibles au village sur la rue Principale à la Boucherie Turlo. Chaque été au mois d'août, la municipalité célèbre et encourage les producteurs, les artisans et les restaurateurs locaux en collaborant à la tenue, au parc historique de la Promenade-des-Sœurs, du Marché du Cœur de Bellechasse. Faubourg-du-Moulin Au croisement du 1er rang et de la rivière du Moulin, à 3 km du village, se trouve le Faubourg-du-Moulin. Ce petit hameau s'est développé bien avant le village et est connu comme un site d'intérêt historique à l'échelle régionale. Ce site, un peu caché et en retrait de la circulation du 1er rang, abrite un pont, un barrage, des anciens moulins et des vestiges. Ce site possède des qualités paysagères et revêt un intérêt historique présentant des potentiels. Circuits Le circuit cyclable du Piedmont et les circuits de motoneige et quad passent tous près du Faubourg-du-Moulin sans y pénétrer. Aussi, ces circuits contournent le périmètre urbain et ne passent pas par le village. Toutefois, les motoneigistes et les quadistes ont accès à la station-service située au nord du 1er rang sur la rue Principale. Étant donné sa topographie plane, le territoire de Saint-Gervais est favorable à la mise en place de circuits cyclables sur de grandes distances. Offrant une randonnée de 52 km, le circuit cyclable du Piedmont parcourt une partie du territoire de la municipalité. Aussi, il y a un potentiel de connecter le village à la Cycloroute qui est située à seulement 13 km en direction de Saint-Anselme. Autres activités et évènements En plus du Marché du Cœur de Bellechasse, Saint-Gervais accueille plusieurs activités qui font du village un lieu très animé. Il y a la maison hantée à l'Halloween, le Festival des Neiges qui attire beaucoup de personnes aux glissades, la Fête Nationale et les Jeudis Show en période estivale depuis 2005. La plupart de ces évènements prennent place au cœur du village, le plus souvent dans le parc historique de la Promenade-des-Sœurs ou au Centre Socio-Culturel qui sont des lieux rassembleurs. Durant l'été, il y aussi de la balle molle à tous les soirs, du dek hockey, des ateliers de soccer, beaucoup de marcheurs et un bar laitier très achalandé situé à l'entrée du village. Également à l'entrée du village se trouve la Chapelle de procession qui est un des rares biens patrimoniaux classés dans Bellechasse. Longtemps à la recherche d'une nouvelle vocation, des démarches sont présentement en cours pour en faire un lieu central de l'offre touristique de la région. /19 Enjeux et potentiels Les éléments de contexte et la caractérisation du territoire permettent d'identifier les enjeux et potentiels suivants pour le thème de Tourisme et plein air : - Mise en valeur historique du Faubourg-du-Moulin; - Rétention des résidents notamment des familles sur le territoire durant l'été; - Développement d'activités de plein air sur quatre saisons; - Potentiel de maillage entre les activités établies (circuits), les points de vue panoramiques, le village, le Faubourg-du-Moulin et l'agrotourisme; - Révision des accès pour les motoneigistes aux services du village par le sud et accessibilité restreinte par le nord ; - Absence de lien vers la Cycloroute et de corridors sécuritaires de déplacements cyclables; - Vocation de la Chapelle et connectivité avec l'îlot institutionnel à définir; - Offre d'hébergement et de restauration à améliorer pour les visiteurs dans la municipalité; - Besoin d'événements tels que les marchés publics plus qu'une seule fois par année. Orientation 3. MISER SUR LES FORCES DU MILIEU POUR CONSOLIDER ET DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS TOURISTIQUES, CULTURELLES ET DE PLEIN AIR Objectifs : - Favoriser le maillage entre les différents circuits récréotouristiques, l'agrotourisme, les paysages et le patrimoine historique de la municipalité; - Développer des activités de plein air sur quatre saisons; - Faire connaître le village et ses activités tout en complétant l'offre de services pour les visiteurs. /20 3.4. Zone agricole permanente Localisation régionale centrale, plus grand nombre de fermes, de productions animales, végétales et de producteurs laitiers de la MRC en plus d'avoir une activité acéricole bien développée Contexte Portrait général En raison de sa position centrale dans la MRC de Bellechasse, le territoire agricole de la municipalité de Saint-Gervais présente une combinaison des caractéristiques des municipalités situées au nord et de celles situées au sud de la région. Ces caractéristiques du territoire se reflètent dans l'activité agricole par la présence d'une agriculture dynamique et d'une forte présence de l'acériculture en raison des superficies boisées. Près de la moitié des terres sont classées de type 3 et présentent un potentiel intéressant pour la culture, pendant que l'autre moitié a un moins bon rendement et varie entre les classes de type 4 à 7. Par ailleurs, Saint-Gervais avait en 2014 le plus grand nombre d'entreprises agricoles de la MRC avec 97 fermes. D'après le recensement agricole, le nombre de fermes aurait grimpé à 107 en 2016 (StatCan). La zone agricole de Saint-Gervais occupe 99,1 % du territoire municipal équivalant à 9 014,7 hectares. En 2014, la superficie occupée par l'agriculture était de 7 822,6 hectares, soit 79,8 % de la totalité de la zone agricole. Cependant, la superficie occupée par l'agriculture a diminué de 5,5 % entre 2007 et 2014 d'après le PDZA. Malgré cela, la superficie cultivée a augmenté de 1,5 % durant la même période pour atteindre 68,3 % en 2014. Six îlots déstructurés sont présents sur le territoire équivalant à 19,68 hectares. Plusieurs de ceux-ci sont adjacents au périmètre urbain. Production agricole En 2014, 69 fermes œuvraient dans la production animale. Plus de la moitié de ces fermes se spécialisaient dans la production laitière, soit 40 fermes. Les autres types d'élevage sont le porc avec 14 fermes, les bovins de boucherie avec huit fermes et la volaille avec six fermes. En 2016, les fermes de bovins et de production laitière et caprine représentaient 58 % du total des fermes d'élevage. En 2014, il y avait 28 productions végétales sur le territoire de Saint- Gervais. Parmi celles-ci, 13 œuvraient dans le secteur de l'acériculture, 12 dans les céréales, deux dans la culture de fruits et une de fourrage. La production végétale a connu une croissance importante entre 2007 et 2014 où le nombre de fermes a augmenté de 64,7 % dans la municipalité, ce qui est supérieur à la variation de ce secteur à l'échelle régionale où il a augmenté de 42 %. En 2016, 39 fermes étaient des productions végétales dont 51,3 % se spécialisaient dans la production de sirop d'érable et d'autres produits de l'érable. L'acériculture occupait 997 hectares en 2014, soit 0,7 % de la zone agricole totale. Agrotourisme L'agrotourisme est assez développé dans la municipalité. On y trouve six kiosques à la ferme et une boucherie dans le village qui vend des produits régionaux. Chaque année, la municipalité accueille des activités de mise en valeur des produits locaux, tel un marché dans le cœur villageois. Relève agricole À Saint-Gervais, la relève agricole se porte relativement bien puisque 84 % des entreprises agricoles possèdent une relève établie. Environnement Les producteurs de la municipalité participent à la collecte des plastiques agricoles. /21 Enjeux et potentiels Les éléments de contexte et la caractérisation du territoire permettent d'identifier les enjeux et les potentiels suivants pour le thème de Zone agricole permanente : - Protection de l'activité agricole en secteur dynamique et de l'acériculture; - Qualité de l'environnement en zone agricole; - Maintien et développement du potentiel d'agrotourisme. PDZA de la MRC de Bellechasse La MRC de Bellechasse a adopté en 2019 un PDZA qui contient 14 projets porteurs. Saint-Gervais souhaite, dans son plan d'urbanisme, identifier des objectifs et moyens d'action en lien avec les projets du PDZA qui concernent son territoire. Liste des projets du PDZA : 1. Bellechasse, terre d'agroenvironnement; 2. Réglementation partagée; 3. REA 2.0; 4. L'urbain et l'agriculture ne font qu'un; 5. Cohabitation harmonieuse; 6. Belle forêt; 7. Agrotourisme Bellechasse; 8. Désert alimentaire; 9. Coopérative d'allègement agricole et familial; 10. Développement agricole Bellechasse; 11. Accès aux services de base; 12. Centre de services collectifs; 13. Des déchets en or; 14. La marque territoriale de Bellechasse. Orientation 4. PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR LE TERRITOIRE AGRICOLE EN MISANT SUR SES FORCES D'AGROTOURISME ET D'ACÉRICULTURE TOUT EN SOUTENANT LE MILIEU PAR DES PROJETS PALLIANT AUX ENJEUX Objectifs : - Protéger l'intégrité et soutenir le dynamisme de la zone agricole dans son ensemble; - S'assurer des meilleures pratiques en protection et mise en valeur de l'environnement; - Développer et mettre en valeur l'agrotourisme et l'acériculture. /22 Concept d'organisation spatiale /23 4. Concept d'organisation spatiale Le concept d'organisation spatiale présente les composantes du territoire faisant l'objet d'une planification dans le cadre de ce plan d'urbanisme. Il traduit spatialement la vision d'avenir et surtout, les éléments de planification pouvant se situer et se représenter sur le territoire. Le plan schématique qui traduit visuellement le concept d'organisation spatiale est un outil permettant de guider la planification du territoire à travers le temps. /24 4. Concept d'organisation spatiale Représentation visuelle des intentions d'aménagement sur le territoire et des composantes importantes de l'organisation spatiale à l'échelle municipale et du périmètre urbain Échelle municipale À l'échelle municipale, la principale intention en conformité avec le schéma d'aménagement régional est la protection du territoire agricole et la concentration des activités non- agricoles à l'intérieur des limites du périmètre urbain. Ensuite, Saint-Gervais mise sur la consolidation et le développement des activités récréotouristiques et culturelles sur son territoire pour agrandir son offre touristique. En premier lieu, la municipalité souhaite prolonger certains circuits de vélo afin d'attirer des visiteurs au village et aux attraits agrotouristiques. Dans le même ordre d'idées, la municipalité souhaite créer un lien cyclable vers la Cycloroute de Bellechasse. Pour les adeptes de la motoneige et du quad, la municipalité souhaite rendre davantage accessibles divers services dans le périmètre urbain. Parallèlement, la municipalité veut mettre en valeur certains sites ayant un intérêt historique en créant du maillage avec les activités touristiques. Par exemple, la municipalité désire faire connaître le Faubourg-du-Moulin en mettant en place des panneaux d'interprétation historique, en y organisant des activités et en reliant le lieu au village par un sentier pédestre. Un autre exemple est la mise en place d'un kiosque touristique dans la Chapelle de procession pour faire la promotion des activités présentes sur le territoire. Aussi, la municipalité désire mettre en valeur et promouvoir son territoire agricole et ses producteurs. Pour y arriver, la municipalité évalue la possibilité d'accueillir des événements à plusieurs moments durant l'année. Par exemple, des partenariats pourraient être établis pour tenir un Festival des récoltes à chaque année. Enfin, la municipalité souhaite faire de son noyau villageois le cœur de l'activité culturelle municipale en accueillant davantage de fêtes, d'événements, de concerts et d'expositions. /25 Plan 1 - Concept d'organisation spatiale / échelle municipale /26 Périmètre urbain Trois types d'intentions sont illustrées à l'échelle du périmètre urbain, soit les intentions de développement, d'aménagement et celles concernant la mise en valeur du patrimoine. Une première intention concerne le développement de la municipalité et la qualité du milieu de vie. D'abord, Saint- Gervais veut profiter de sa situation de croissance démographique pour optimiser l'utilisation du sol en prévoyant un développement résidentiel futur plus dense, comprenant une diversité de typologies et offrant une mixité sociale et une mixité d'usages. Géographiquement, ce développement devrait se déployer davantage en direction est et ouest. Par ailleurs, la municipalité souhaite dresser l'inventaire des espaces disponibles pour le développement de la fonction commerciale et industrielle légère à rayonnement local afin de redynamiser son cœur villageois. Parallèlement, la municipalité souhaite également revaloriser certains bâtiments par l'insertion de nouveaux usages afin de compléter l'offre en logements ou en commerces. Aussi, concernant la qualité du milieu de vie, la municipalité souhaite maintenir et améliorer l'offre en activités et services pour sa population que ce soit par la mise en place de jardins communautaires, la bonification des sentiers pédestres et de raquette près du village, en améliorant les infrastructures récréatives et en évaluant la possibilité de mettre en place de nouvelles activités. Pour ce qui est des intentions d'aménagement, la municipalité mise sur l'embellissement du domaine public et la bonification de la mobilité active dans le noyau villageois, c'est-à-dire la mise en place d'aménagements venant faciliter les déplacements à pied et à vélo. La municipalité cherche à réaliser certaines actions identifiées dans sa Politique familiale pour améliorer la qualité des aménagements en tenant compte des besoins des familles et des aînés. Par ailleurs, la municipalité souhaite améliorer les entrées de village par des aménagements qui cherchent à marquer le noyau villageois, l'embellir et inciter les automobilistes à ralentir. Les aménagements des rues Principale, Nadeau et de la Fabrique seront repensés afin d'améliorer la mobilité active dans le village. De plus, la municipalité souhaite réaménager le site de la Chapelle de procession située à l'entrée nord du village pour la mettre en valeur, la connecter plus directement au noyau institutionnel et pour y implanter une vocation reliée au tourisme. Dans le même ordre d'idée, une mise en valeur du bourg villageois sera réalisée par l'amélioration de l'affichage commercial, l'embellissement par la plantation et la poursuite du circuit de panneaux d'interprétation. Par ailleurs, une nouvelle étude patrimoniale a permis la révision du règlement sur les PIIA et la citation des bâtiments d'intérêt historique et architectural. Ainsi, la municipalité pourra réguler l'architecture des nouveaux bâtiments pour s'assurer qu'ils s'intègrent de façon harmonieuse au cadre bâti ancien. /27 Plan 2 - Concept d'organisation spatiale / périmètre urbain /28 Affectations du sol /29 5. Affectations du sol Le territoire de Saint-Gervais est découpé en grandes affectations du sol qui indiquent, pour chaque partie, la vocation dominante souhaitée. Elles sont en conformité avec les affectations prévues au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Bellechasse. Pour chacune des aires d'affectation, les usages dominants sont précisés ainsi que les usages complémentaires, mais non exclusifs, qui contribuent à appuyer le développement ou la pérennité des usages dominants. /30 5. Affectations du sol Territoire découpé en grandes affectations du sol présentant les usages autorisés et souhaités en conformité avec le schéma d'aménagement et de développement Affectation agricole HABITATION [H] Cette affectation coïncide avec des terrains où la fonction principale est l'habitation et les usages complémentaires à celle-ci. MIXTE [M] L'affectation mixte est attribuée aux espaces où existent plusieurs fonctions (résidentielle, commerciale, etc.). Ces espaces se caractérisent par leur diversité. PUBLIQUE ET INSTITUTIONNELLE [P] Cette affectation du sol regroupe l'ensemble des usages dont l'objectif est de fournir des services à la population. L'église, l'école et les bureaux de la municipalité sont compris dans cette affectation. AGRICOLE [A] L'affectation du sol agricole comprend les espaces utilisés à des fins agricoles et ceux qui pourraient l'être (terres en friche). Il est à noter que les espaces utilisés à des fins qui s'apparentent à l'agriculture, comme l'épandage, entrent dans l'affectation agricole. RÉCRÉATIVE [R] Cette affectation du sol correspond à des territoires où la vocation première est attribuée à l'exercice d'activités de loisir extensives et intensives tout en maintenant de hauts standards de conservation du milieu en particulier pour les zones avec milieux aquatiques (rivières). L'affectation récréo- touristique comprend les résidences saisonnières (chalets) ainsi que certaines activités commerciales complémentaires (auberges, restaurants, etc.). INDUSTRIELLE [I] L'affectation industrielle comprend les espaces utilisés pour la fabrication ou la transformation de produits. Au moment d'adopter ce plan d'urbanisme, la municipalité ne possède pas de zone à affectation strictement industrielle. /31 Plan 3 - Affectations du sol /32 Contraintes et Territoires d'intérêt /33 6. Contraintes et territoires d'intérêt En conformité au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Bellechasse, le plan d'urbanisme présente les contraintes anthropiques et naturelles ainsi que les infrastructures majeures sur son territoire. Il dresse également la liste des territoires d'intérêt historique, culturel, esthétique et écologique. /34 6.1. Contraintes et infrastructures Certains endroits sont soumis à des contraintes particulières qui limitent les possibilités d'occupation du sol. Dans certains cas, les contraintes sont liées à des phénomènes naturels, tels que les inondations, les glissements de terrain et l'érosion. D'autres endroits sont soumis à des contraintes causées par l'homme (contraintes anthropiques). Dans les deux cas, il est nécessaire que la municipalité identifie les parties de son territoire soumises à ces contraintes et prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la qualité de vie des citoyens. Contraintes anthropiques Les contraintes de nature anthropique regroupent ici l'ensemble des immeubles, ouvrages et activités qui résultent de l'intervention humaine et qui sont susceptibles, dans certaines circonstances (contamination, risque d'explosion défaillance technologique, etc.), de mettre en péril la sécurité, la santé, ainsi que le bien-être des personnes et de causer des dommages importants aux biens situés à proximité. Le territoire municipal comprend un ancien lieu de dépôt de matériaux secs pour les débris de construction. Cette installation, actuellement désaffectée, est située sur une partie du lot 3 197 617 du 2e Rang est. Par ailleurs, trois barrages à faible contenance sont à prendre en considération. Ces barrages sont situés sur les rivières Boyer, Bras Saint-Michel, ainsi qu'un affluent de la rivière du Sud. Selon le Centre d'expertise hydrique du Québec, le barrage situé sur un affluent de la rivière du Sud a une vocation agricole, alors que les deux autres ont une vocation récréative. Contraintes naturelles Les contraintes dites naturelles visent des zones du territoire de la municipalité où des phénomènes naturels s'appliquent. Ceux-ci peuvent être identifiés selon la nature du sol et d'une topographie du milieu relevant une problématique de glissements de terrains et d'érosion ou encore l'identification le long d'un cours d'eau d'une zone inondable ou une zone d'embâcle. Quelques cours d'eau longeant ou traversant le territoire de la municipalité présentent un risque d'inondation. C'est le cas des rivières Bras Saint-Michel, du Moulin, Boyer sud, ainsi que du ruisseau Leblanc. Infrastructures majeures Les équipements et infrastructures contribuent à améliorer la qualité de vie d'un milieu. Il est donc important de les identifier et d'assurer leur pérennité. À titre d'exemple, cela regroupe les puits municipaux, lieux d'enfouissement, ou des barrages. /35 Plan 4 - Contraintes et infrastructures /36 6.2. Territoires d'intérêt Le schéma d'aménagement identifie des territoires d'intérêt régional qui sont reconduits dans le plan d'urbanisme en plus des territoires identifiés à l'échelle locale Intérêt historique La partie de la rue Principale (route 279) qui va du premier rang jusqu'au sud du village comprend une densité intéressante de bâtiments d'intérêt historique. C'est notamment le cas du couvent, de l'église et de quelques résidences. La Chapelle de procession occupe une catégorie à part, puisqu'il s'agit d'un monument classé. La municipalité de Saint-Gervais est consciente de la valeur historique de ce bâtiment et s'engage à le mettre en valeur et le protéger. Intérêt culturel Pour le moment, aucun territoire n'est considéré comme étant d'intérêt culturel. Intérêt esthétique Une portion de la route 279, connue sous le nom de Côte des Gardes, offre aux passants un panorama intéressant. Intérêt écologique Pour le moment, aucun territoire n'est considéré comme étant d'intérêt écologique. /37 Plan 5 - Territoires d'intérêt /38 Plan d'action /39 7. Plan d'action Le plan d'action est présenté sous forme de tableaux qui reprennent les orientations et les objectifs des quatre thématiques de la section 3. Des moyens de mise en œuvre permettant l'atteinte des objectifs sont proposés pour chacun d'entre eux. /40 Développement et milieu de vie ORIENTATION 1. MISER SUR UN DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DE LA MUNICIPALITÉ ET RÉPONDRE AUX DIFFÉRENTS BESOINS DE LA POPULATION EN HABITAT, SERVICES, COMMERCES, ACTIVITÉS ET EMPLOIS OBJECTIF 1.1. Planifier un développement résidentiel qui répond à des besoins multiples dans un contexte de rareté de terrains A. En densifiant et diversifiant les types d'habitation pour répondre à diverses clientèles, telles les familles et les couples sans enfants; B. En prévoyant des résidences pour personnes âgées semi-autonomes dans le cœur villageois et près des services; C. En favorisant la mixité sociale dans les futurs développements afin d'éviter une concentration des HLM; D. En poursuivant le service de maintien à domicile pour les personnes âgées; E. En limitant le nombre de pieds carrés par terrain afin de limiter l'empiètement sur les terres agricoles et milieux naturels; F. En favorisant la construction de bâtiments comportant plusieurs étages et logements ainsi qu'une mixité d'usages; G. En planifiant dès maintenant le développement résidentiel à long terme pouvant générer des demandes de modifications aux limites du périmètre urbain; H. Établir un nouveau cadre règlementaire pour accueillir des formes de développements plus durables, tels les projets de mini-maisons. OBJECTIF 1.2. Préserver les acquis, les commerces et les services à la population et améliorer l'offre A. En se dotant d'un politique d'achat local; B. En relançant les activités de la chambre de commerces; C. En mettant sur pied un regroupement des producteurs agricoles permettant de faire connaître l'offre et de rapprocher l'agriculture de la population; D. En revalorisant certains bâtiments existants par l'insertion de nouveaux usages comme des logements ou des commerces venant compléter l'offre (pharmacie, clinique médicale, etc.); E. En favorisant l'agrandissement ou la mise en place d'un nouveau CPE ou de nouvelles garderies en milieu familial. /41 OBJECTIF 1.3. Maintenir et améliorer la qualité du milieu de vie en offrant à la population diverses activités A. En mettant en place des jardins communautaires; B. Par la mise aux normes du Centre Socio-Culturel permettant la tenue de plus d'activités sociales; C. En signalisant et en développant des sentiers pédestres et de raquette accessible à partir du village; D. En soutenant les activités de glissade sur tube sur la côte des Gardes; E. En évaluant la possibilité d'aménager des sentiers de ski de fond; F. En améliorant les infrastructures récréatives des jeunes leur permettant de se rassembler. OBJECTIF 1.4. Développer la fonction commerciale et industrielle légère de rayonnement local A. En dressant la liste des espaces potentiels en termes de terrains et de bâtiments vacants; B. En faisant la promotion des espaces disponibles sur le territoire; C. En soutenant les initiatives de partenariats et le jumelage d'entreprises; D. En prévoyant l'espace pour assurer le développement de la fonction industrielle à long terme. OBJECTIF 1.5. Améliorer les transports interurbains et alternatifs à l'automobile A. En évaluant les besoins et les habitudes des résidents en transport collectif en partenariat avec la MRC; B. En faisant la promotion des services offerts en transport collectif et en covoiturage; C. En évaluant la possibilité d'offrir des voitures en autopartage; D. En installant une borne de recharge pour voiture électrique dans le village; E. En évaluant la possibilité de mettre en place un service de raccompagnement pour les personnes pour les déplacements véhiculaires ou actifs dans le village; F. Travailler à réduire la fréquence et la distances des déplacements motorisés dans un optique de lutter contre les changements climatiques. /42 Patrimoine, cadre bâti et aménagements ORIENTATION 2. POURSUIVRE LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET DU NOYAU VILLAGEOIS, AMÉLIORER LES AMÉNAGEMENTS D'ENTRÉES DE VILLAGE ET LES INFRASTRUCTURES DE MOBILITÉ ACTIVE OBJECTIF 2.1. Préserver et mettre en valeur le patrimoine dans le périmètre urbain de Saint-Gervais A. En trouvant une vocation à la Chapelle de procession (tourisme ou vente des produits du terroir de Saint-Gervais et de Bellechasse/fermières); B. En poursuivant les activités du Comité de réflexion sur l'avenir de l'église, notamment en évaluant la possibilité d'y aménager des logements; C. En s'assurant de la mise en valeur et de la mise aux normes du presbytère; D. En poursuivant l'inventaire des bâtiments de l'ancien plan d'urbanisme jumelé à la réalisation d'une étude des caractéristiques architecturales du noyau villageois; E. En bonifiant le circuit et les panneaux d'interprétation patrimoniale par une deuxième phase du projet; F. En citant les bâtiments ayant un intérêt historique et architectural notamment l'église, le couvent et le presbytère. OBJECTIF 2.2. Soutenir les efforts de revitalisation du noyau villageois A. En proposant un projet mobilisateur dans le cadre d'un programme de la Fondation Rues principales; B. En misant sur un projet qui permet de mettre en valeur le quadrilatère formé des rues Principale, Nadeau, 1er rang et de la Fabrique et son patrimoine bâti; C. En s'outillant des connaissances nécessaires pour appliquer adéquatement le nouveau règlement sur les PIIA; D. En évaluant la possibilité d'appliquer un programme d'aide financière à la restauration/rénovation d'immeubles anciens (exemple, Rénovation Québec); E. En réalisant certaines actions identifiées dans la Politique familiale qui soutiennent la revitalisation du noyau villageois; F. En créant un lieu de rassemblement au village qui serait central et particulièrement intéressant pour les jeunes; G. En améliorant l'affichage des noms de rues dans le périmètre urbain. /43 OBJECTIF 2.3. Améliorer la qualité des aménagements pour la mise en valeur des entrées de village et pour la mobilité active A. En poursuivant et consolidant les activités du comité d'embellissement notamment pour les Fleurons «jardins communautaires», les Fleurons du Québec et la distribution d'arbres (OBV); B. En profitant du projet de mise en valeur de la Chapelle de procession pour repenser l'aménagement de son site et de l'entrée du village par le nord; C. En aménageant l'entrée du village par le sud de façon à inciter les automobilistes à ralentir; D. En révisant la réglementation pour une meilleure intégration des nouvelles constructions commerciales en entrée de village; E. En réfléchissant sur la mise en place d'une politique de gestion et d'entretien des locaux vacants ou bâtiments inhabités; F. En étudiant diverses possibilités d'aménagements pouvant prendre la forme de circuits favorisant une mobilité active sécuritaire sur la rue Principale, la rue Nadeau, la rue de la Fabrique ainsi que vers l'école; G. En formalisant le passage piéton vers l'îlot institutionnel depuis la rue Nadeau (de propriété publique); H. En aménageant des lieux de repos pour les ainés; I. En bonifiant l'éclairage dans le noyau villageois et en re-végétalisant les abords des routes; J. En développant une nouvelle stratégie globale de mesures d'apaisement de la circulation et d'amélioration de la sécurité routière. OBJECTIF 2.4. Intégrer, sur le plan architectural et paysager, les nouveaux développements résidentiels au village A. En identifiant les caractéristiques principales d'intégration architecturale et paysagère; B. En inscrivant des normes d'intégration dans le règlement de zonage pour s'assurer de la qualité des nouveaux développements plus denses et diversifiés dans les types d'habitation; C. En exigeant dans le règlement de zonage la plantation d'arbres sur chaque terrain; D. En révisant les normes d'abattage d'arbres de la municipalité; E. En se dotant d'une politique de l'arbre en soutien aux nouvelles pratiques de plantation et d'abattage; F. En implantant des mesures de verdissements pour contrer le phénomène des îlots de chaleurs urbains (exemple, stationnements alvéolés). /44 Tourisme et plein air ORIENTATION 3. MISER SUR LES FORCES DU MILIEU POUR CONSOLIDER ET DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS TOURISTIQUES, CULTURELLES ET DE PLEIN AIR OBJECTIF 3.1. Favoriser le maillage entre les différents circuits récréotouristiques, l'agrotourisme, les paysages et le patrimoine historique de la municipalité A. En évaluant la possibilité de connecter par un lien cyclable sur le 1er rang, le village au Faubourg-du-Moulin et au circuit cyclable du Piedmont; B. En proposant de nouveaux circuits vélos donnant accès au village, aux fermes agrotouristiques, aux milieux naturels de qualités et aux plus beaux points de vue de la municipalité; C. Par la tenue d'activités permettant de rapprocher l'agriculteur du citoyen et des touristes, par exemple, avec des visites à la ferme; D. En faisant la promotion des agriculteurs qui organisent de l'autocueillette ou des kiosques de vente de produits sur leurs propriétés; E. En faisant connaître l'histoire du Faubourg-du-Moulin par l'installation de panneaux d'interprétation; F. En favorisant l'implantation de commerces d'hébergement dans le Faubourg-du-Moulin; G. En organisant une tournée des moulins; H. En aménageant un kiosque touristique dans la Chapelle faisant la promotion des différents circuits et attraits touristiques sur le territoire de la municipalité; I. En développant une signature visuelle de panneaux touristiques invitant les visiteurs et les dirigeants sur le territoire; J. Mettre en valeur les paysages agricoles et s'assurer de faire rayonner leur beauté à travers la région. OBJECTIF 3.2. Développer des activités de plein air sur quatre saisons A. En formalisant un espace pour vélo le long du 2e rang permettant de rejoindre la Cycloroute à Saint-Anselme (vélo de route); B. En aménageant des aires de repos permettant de profiter des vues; C. En reliant le Faubourg-du-Moulin au noyau villageois par un sentier pédestre; D. En étudiant l'offre et la demande en loisirs afin d'identifier les nouveaux besoins à combler; E. En protégeant l'intégrité des milieux naturels pour assurer la pérennité des activités de plein air. /45 OBJECTIF 3.3. Faire connaître le village et ses activités tout en complétant l'offre de services pour les visiteurs A. En privilégiant une vocation axée sur le tourisme pour la Chapelle de procession et en formalisant un lien entre la Chapelle et l'îlot institutionnel; B. En accueillant plus d'une fois par été des activités telles le Marché du Cœur de Bellechasse et en promouvant l'offre des produits locaux et régionaux au village; C. En organisant chaque automne un festival des récoltes; D. En proposant diverses activités au village (festival, musique, exposition, symposium), afin de faire vivre une expérience culturelle et dynamiser le cœur; E. En évaluant la faisabilité et la possibilité de tenir des activités dans le bois tel que l'aménagement de sentiers piétonniers et de course; F. En améliorant l'accès pour les motoneigistes à certains commerces du village; G. En privilégiant l'ancien presbytère comme lieu potentiel de développement; H. En proposant un projet mobilisateur dans le cadre du programme Cœur villageois. /46 Zone agricole permanente ORIENTATION 4. PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR LE TERRITOIRE AGRICOLE EN MISANT SUR SES FORCES D'AGROTOURISME ET D'ACÉRICULTURE TOUT EN SOUTENANT LE MILIEU PAR DES PROJETS PALLIANT AUX ENJEUX OBJECTIF 4.1. Protéger l'intégrité et soutenir le dynamisme de la zone agricole dans son ensemble A. En contenant le développement non-agricole à l'intérieur du périmètre d'urbanisation; B. Par une cohabitation harmonieuse entre les activités agricoles et non agricoles, particulièrement à la jonction entre le périmètre urbain et la zone agricole (PDZA, projet 4); C. En soutenant la relève et le dynamisme des entreprises agricoles (PDZA, projet 10). OBJECTIF 4.2. S'assurer des meilleures pratiques en protection et mise en valeur de l'environnement A. En participant au projet de Bellechasse terre d'agroenvironnement pour une valorisation des meilleures pratiques agricoles (PDZA, projet 1); B. Par une application réglementaire concertée et une sensibilisation auprès des producteurs agricoles concernant la protection des bandes riveraines, des milieux humides ou la gestion des espaces forestiers en accord avec les règlements provinciaux (PDZA, projet 2); C. Par l'amélioration du processus de collecte des plastiques agricoles en partenariat avec les producteurs, la MRC et le GMR (projet 13). OBJECTIF 4.3. Développer et mettre en valeur l'agrotourisme et l'acériculture A. En participant au projet de Cohabitation harmonieuse du PDZA visant à sensibiliser et rapprocher la population des producteurs agricoles par la promotion des activités, comme le Marché du Cœur de Bellechasse (PDZA, projet 5); B. En contribuant à la mise en place du projet Agrotourisme Bellechasse du PDZA (projet 7). /47 Bibliographie Documents MRC DE BELLECHASSE (2018) Portrait statistique 2018, document réalisé dans le cadre de la révision des politiques familiales et des plans d'urbanisme, 28 p. MRC DE BELLECHASSE (2018) Plan de développement de la zone agricole PDZA - portrait diagnostic, 126 p. MRC DE BELLECHASSE (2019) Plan de développement de la zone agricole PDZA, 23 p. MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS (2019) Politique familiale municipale et municipalité amie des aînés. MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS (2015) Politique familiale municipale et municipalité amie des aînés 2015-2017, 18 p. MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS (2004) Plan d'urbanisme règlement no. 246-03, 32 p. Sites Internet http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/economie/indice- vitalite-economique/index.html http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/population- demographie/index.html https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016 http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca https://bellechasse.chaudiereappalaches.com/fr/itineraires/circ uit-du-piedmont/ https://chaudiereappalaches.com/fr/explorez/?categories=172 https://www.lavoixdusud.com/2017/06/13/une-12e-edition- pour-les-jeudis-shows-de-saint-gervais/ /48 Dispositions finales ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ________________________________________ Signature de la directrice générale et secrétaire-trésorière ________________________________________ Signature de la mairesse Projet de règlement adopté le ________________________________________ (date) Avis de motion donné le ______________________________________________ (date) Règlement adopté le _________________________________________________ (date) Règlement entrée en vigueur le ______________________________________ (date) Certifié par : _________________________________________________________ en date du _______________________ Modifications Numéro de règlement Date d'entrée en vigueur Texte Plans /49