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Règlements municipauxCarl Legendre2022-03-09T11:46:12-05:00
Les règlements municipaux de la municipalité de Saint-Gervais sont mis à jour de façon régulière lors des modifications ou des ajouts. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Au printemps 2021, la municipalité à mis à jour son règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Pour en connaître plus sur l'utilité et le fonctionnement d'un tel règlement, cliquez ici. Vous trouverez également une copie complète du règlement ci-bas.
* Règlements d'urbanisme
* Règlements de taxation et emprunts
* Autres règlements municipaux