Règlement 296-2026 régissant la circulation des VTT sur chemins municipaux

Saint-Godefroi, Quebec

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Province de Québec MRC de Bonaventure Municipalité du Canton de Saint-Godefroi RÈGLEMENT NUMÉRO 296-2026 RÈGLEMENT NUMÉRO 296-2026 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 217-2013 POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SAINT-GODEFROI ATTENDU QUE la Municipalité du Canton de Saint-Godefroi a adopté 12 novembre 2013 le Règlement numéro 217-2013 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux de la Municipalité du Canton de Saint-Godefroi; ATTENDU QUE la Municipalité du Canton de Saint-Godefroi souhaite modifier le Règlement numéro 217-2013 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux; ATTENDU QUE la municipalité du Canton de Saint-Godefroi compte sur son territoire des sentiers utilisés par des véhicules hors route; ATTENDU QUE le paragraphe 14 de l'article 626 du Code de la sécurité routière habilite la Municipalité, sur tout ou partie d'un chemin public dont l'entretien est à sa charge, la circulation de véhicules hors route ou de certains types de véhicules hors route dans le respect des conditions et limites que prévoir l'article 73 de la Loi sur les véhicules hors route; ATTENDU QUE le Club de VTT les Aventuriers de la Baie sollicite l'autorisation de la Municipalité du Canton de Saint-Godefroi pour circuler sur certains chemins municipaux; ATTENDU QUE la Municipalité du Canton de Saint-Godefroi a adopté la résolution numéro 2026-028 - Droit de passage-Club de VTT les Aventuriers de la Baie le 3 février 2026. ATTENDU QUE des modifications au Règlement actuel sont nécessaires afin de permettre un projet de sentiers d'hiver du Club de VTT les Aventuriers de la Baie; ATTENDU QU'un avis de motion du présent Règlement a été dûment donné à la séance ordinaire tenue le 5 mai 2026; ATTENDU QU'un Projet de Règlement a été déposé lors la séance ordinaire tenue le 5 mai 2026 et que des copies ont été mises à la disposition du public; EN CONSÉQUENCE SUR PROPOSITION DE Nancy Huard IL EST RÉSOLU à l'unanimité des conseillers présents QUE le Règlement numéro 296-2026 abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 217-2013 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux de la Municipalité du Canton de Saint-Godefroi soit adopté et que le Conseil ordonne et statue par le règlement ce qui suit : RÈGLEMENT NUMÉRO 296-2026 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 217-2013 POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SAINT-GODEFROI ARTICLE 1 - PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent Règlement. ARTICLE 2 - DÉFINITIONS Les définitions prévues à l'article 2 de la Loi sur les véhicules hors route s'appliquent au présent Règlement; ARTICLE 3 - VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS Le présent Règlement s'applique aux véhicules tout-terrain au sens de la Loi sur les véhicules hors route; ARTICLE 4 - LIEUX DE CIRCULATION SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX [_o P ÉRIODE DU JER NOVEMBRE AU 30 AVRIL - - __J La circulation des véhicules tout-terrain est permise durant la période hivernale, c'esl- à-dire du 1er novembre au 30 avril, sur les chemins municipaux suivants et sur les longueurs maximales prescrites : - Route Rémy Larocque Du Rang 3 au Rang 4 Distance : 1,65 km - Rang 3 De la route Aubut à la route Rémy Larocque Distance: 3,80 km - Route Au but Du Rang 3 au Rang 4 Distance : 1, 70 km - Rang 4 De la route Aubut à la limite de Saint-Godefroi 149 mètres - - L O PÉRIODE DU ]ER MA/AU 31 OCTOBRE __ _ La circulation des véhicules tout-terrain est permise du Ier mai au 30 octobre sur les chemins municipaux suivants et sur les longueurs maximales prescrites : - Route Lecourtois Du Rang 5 au Rang 3 Distance : 3,40 km - Rang3 De l'intersection de la route Lecourtois à l'intersection de la route de l'Église Nord Distance : 0, 1 km - Route de l'Église Nord Du Rang 3 au Rang 2 Est Distance : 1, 90 km - Rang 2 Est jusqu'à la limite de Saint-Godefroi Distance : 1,20 km Des croquis des emplacements sont joints au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 5 - DROIT DE PASSAGE Les propriétaires de lots ont le droit de passage sur les sentiers en tout temps afin d'accéder à leurs terrains ou chalets. ARTICLE 6 - RESPECT DE LA SIGNALISATION L'autorisation de circuler est accordée aux endroits prévus par la présence de signalisation routière appropriée. ARTICLE 7 - DÉGEL La municipalité se réserve le droit d'interdire la circulation temporairement en période de dégel si elle considère que la circulation des VTT endommage indûment l'état des chemins; Si la Municipalité désire interdire temporairement la circulation, il lui suffira d'en aviser le responsable du Club de VTT LES Aventuriers de la Baie par courriel; ce dernier aura la responsabilité d'aviser ses membres. ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS DU CLUB DE VTT LES AVENTURIERS La permission de circuler est valide à la condition que le Club de VTT les Aventuriers assume la responsabilité du respect des dispositions de la Loi ( voir les articles 16 et 1 7 de la Loi) et du présent règlement. À cette fin, le Club de VTT doit : 1. Installer la signalisation adéquate et permanente, incluant celle des limites de vitesse; 2. Souscrire à une police d'assurance-responsabilité d'au moins deux (2) millions$. ARTICLE 9 - PÉRIODE VISÉE L'autorisation de circuler aux véhicules tout-terrain sur les lieux ciblés au présent règlement est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Du 1er mai au 31 octobre de chaque année, seuls des véhicules tout-terrain disposent d'une autorisation de circuler sur les chemins publics énumérés à l'article 4. Du 1er novembre au 30 avril de chaque année, seuls des véhicules tout-terrain disposent d'une autorisation de circuler sur les chemins publics énumérés à l'article 4. ARTICLE 10 - DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque circule ou permet de circuler avec un véhicule hors route sur un chemin public dont l'entretien incombe à la Municipalité d'une manière autre que celle prévue à l'article 4 du présent règlement ou à l'article 73 de la Loi sur les véhicules hors route, commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 100$ et d'une amende maximale de 300$. En cas de récidive, l'amende minimale est de 300$ et l'amende maximale est de 500$. ARTICLE 11 - FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ L'inspecteur municipal est le fonctionnaire désigné pour l'application du présent Règlement. ARTICLE 12 - ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Conformément à l'article 626 du Code de la sécurité routière, le présent règlement doit être transmis dans les 15 jours de son adoption au Ministre des Transports et de la Mobilité durable qui pourra le désavouer. Adopté à Saint-Godefroi, ce deuxième jour de juin 2026. Genade Grenier Maire Avis de motion Dépôt du projet de règlement Adoption du règlement Publication Le 5 mai 2026 Le 5 mai 2026 Le 2 juin 2026 Le 4 juin 2026 J? ~ b ~ """'.h"=- ==------------ Directrice générale et greffière-trésorière