Règlement 645-19 — Circulation des véhicules hors route — full text

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot a61d556b0044 · verified 2026-06-13 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Règlement no 645-19 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux VERSION ADMINISTRATIVE Adopté lors d'une séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Henri tenue le 4 novembre 2019, à 20 h, conformément à la loi et après l'accomplissement exact de toutes les formalités prescrites. Étaient présents : le maire Monsieur Germain Caron les conseillers Madame Julie Dumont Messieurs Gervais Gosselin Michel L'Heureux Jules Roberge Richard Turgeon Bruno Vallières CONSIDÉRANT que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 7 octobre 2019 et que le projet de règlement a été déposé et présenté à cette même séance; IL EST PROPOSÉ PAR : Jules Roberge APPUYÉ PAR : Michel L'Heureux ET RÉSOLU d'adopter le Règlement no 645-19 intitulé «Règlement relatif à la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux» et qu'il soit statué par ce règlement ce qui suit : ARTICLE 1 L'objet du présent règlement vise à permettre aux personnes circulant en véhicules tout-terrain (VTT) et en motoneiges de circuler sur des chemins sous la responsabilité de la Municipalité en vertu de la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 2 Le présent règlement s'applique aux véhicules tout-terrain et aux motoneiges au sens de la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 3 La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur : - Chemin du Bras : de l'intersection avec le chemin Plaisance (route 275) sur environ 1 250 mètres; - Chemin du Moulin : sur toute sa longueur; - De la rue Belleau au pont Édouard-Brochu sur les lots 5 969 786, 2 358 532, 5 969 788 et 6 031 071 sur environ 110 mètres; - Rue Belleau : de la rue Commerciale (route 173) jusqu'à la route Campagna (route 277) sur toute sa longueur; - Rue de la Gare : de son intersection à l'ouest de la route Campagna (route 277) sur 250 mètres en direction nord-est; - Chemin Saint-Jean-Baptiste : de la limite nord-ouest à la limite sud-est sur toute sa longueur; - Chemin de la Tourbière : de la piste cyclable au chemin Saint-Jean-Baptiste sur environ 2 400 mètres. La circulation des motoneiges est permise sur : - De la rue Belleau au pont Édouard-Brochu sur les lots 5 969 786, 2 358 532, 5 969 788 et 6 031 071 sur environ 110 mètres; - Rue Belleau : de la rue Commerciale (route 173) jusqu'à la route Campagna (route 277) sur toute sa longueur; - Rue de la Gare : de son intersection à l'ouest de la route Campagna (route 277) sur 250 mètres en direction nord-est. ARTICLE 4 L'autorisation de circuler sur les emplacements établis à l'article 3 du présent règlement est limitée du 15 novembre au 15 avril de chaque année. ARTICLE 5 Le Règlement no 438-07 intitulé «Règlement ayant pour but de permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur le chemin du Bord-de-l'Eau» est par la présente abrogé. ARTICLE 6 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à loi.