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#### 3 FAÇONS DE NOUS REJOINDRE
1
**EN PERSONNE**
HÔTEL DE VILLE
219, rue Commerciale
Saint-Henri (Québec) G0R 3E0
2**Téléphone**
(418) 882-2401
3 **Courriel**
[email protected]
#### Horaire d'ouverture régulier
Lundi au vendredi 8h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00
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## Règlements municipaux
Abris d'hiver (extrait du Règlement no 409-05)
**Quelle est la période durant laquelle les abris d'hiver sont permis?**
Les abris d'hiver sont autorisés du 15 octobre au 30 avril.
**À quelle distance puis-je l'installer?**
Selon le type d'aménagement de la rue, l'abri d'hiver doit respecter une distance de :
* 2 m de l'emprise de la rue;
* ou 0,5 m du trottoir;
* ou 1 m de la bordure de rue;
* ou 7 m de l'asphalte ou de la voie de circulation dans les zones à dominance agricole ou forestière.
L'abri d'hiver doit également être à plus de 2 m d'une borne-fontaine.
**Quelles sont les autres conditions à respecter concernant l'abri d'hiver?**
L'abri d'hiver doit :
1. être localisé sur le même emplacement que le bâtiment principal qu'il dessert.
2. être érigé sur l'aire de stationnement ou sur une voie d'accès à une telle aire.
3. ne pas être érigé en front de tout mur d'un bâtiment principal donnant sur une rue. Un abri d'hiver peut toutefois être érigé en front d'un garage privé attenant ou d'un abri d'auto.
4. être revêtu de façon uniforme de toile ou de panneaux de bois peints, l'usage de polyéthylène ou autres matériaux similaires étant prohibé.
5. respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité.
6. ne pas excéder une hauteur de 4 m.
Informations : Sébastien Roy
extrait du Règlement no 409-05
Arrosage extérieur (extrait du Règlement no 531-12)
| | Il est permis d'arroser... |
| --- | --- |
| **Pelouses et haies** arrosage avec asperseurs amovibles ou tuyaux poreux | uniquement de 20h à 23h les jours suivants : a) Maison dont l'adresse est un chiffre PAIR : jour où la date est un chiffre pair; b) Maison dont l'adresse est un chiffre IMPAIR : jour où la date est un chiffre impair. |
| arrosage avec un système d'arrosage automatique | uniquement de 3h à 6h le dimanche, le mardi et le jeudi |
| Jardin, potager, boîte à fleurs, jardinière, plate-bande (arrosage à l'aide d'un tuyau muni d'un dispositif à fermeture automatique) | en tout temps. |
| Nouvelle pelouse, nouvel aménagement paysager ou nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes | tous les jours uniquement de 20h à 23h durant une période de 15 jours suivant le début des travaux d'ensemencement, de plantation ou d'installation de gazon en plaques. Note : L'arrosage d'une pelouse implantée à l'aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation. |
| **Il est permis de laver son véhicule...** | en tout temps à la condition d'utiliser un seau de lavage ou un boyau d'arrosage muni d'un dispositif à fermeture automatique. |
extrait du Règlement no 531-12
Feux d'artifice (extrait du Règlement no 568-15)
Il est prohibé de faire usage ou de permettre de faire usage de pétards ou d'artifice sans l'autorisation de la Municipalité. La Municipalité peut toutefois délivrer un permis autorisant l'utilisation de feux d'artifice aux conditions suivantes :
* Le feu d'artifice est utilisé dans le cadre d'une festivité (exemple : fêtes nationales, festival, tournoi, etc.);
* Le demandeur ou l'artificier détient une assurance responsabilité qui couvre les risques de sinistres liés à l'événement;
* Le lieu d'artifice est sous la responsabilité d'un artificier reconnu.
* Le demandeur ou l'artificier doit détenir, en tout temps lors de la tenue de l'activité, l'autorisation du service de sécurité incendie.
Informations : Bruno Caron
extrait du Règlement no 568-15
Feux extérieurs (extrait du Règlement no 409-05)
L'implantation de tout foyer extérieur non intégré à la cheminée d'un bâtiment principal est régie par les normes suivantes :
* Le foyer doit être aménagé dans une cour arrière ou une cour latérale.
* Un espace minimal de 2m doit être laissé libre entre le foyer et les lignes latérales ou arrière de l'emplacement sur lequel il est situé.
* Un espace minimal de 6m doit être laissé libre entre le foyer et tout bâtiment et de 3m entre le foyer et et tout bâtiment complémentaire.
* Le foyer doit être constitué de matériaux non combustibles et muni d'un pare-étincelle.
Informations : Bruno Caron
extrait du Règlement no 409-05
Stationnement en période hivernale (extrait du Règlement no 568-15)
Visiter la section Stationnement.
Stationnement dans les rues de véhicules lourds, de remorques et de roulottes (extrait du Règlement no 568-15)
Il est interdit aux véhicules lourds, aux véhicules outils, remorques, aux véhicules récréatifs, roulottes et tentes-roulottes de se stationner ou de s'immobiliser sur un chemin public pendant une période de plus de 60 minutes, sauf pour effectuer une livraison ou un travail
(article 7.5.3 du Règlement no568-15 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés)
### Voici quelques règlements en vigueur sur le territoire de la municipalité.
**GÉNÉRAL**
* Circulation des véhicules hors route (Règlement no 645-19)
* Occupation du domaine public (Règlement no 549-14)
* Sécurité incendie et prévention des incendies (Règlement no 476-09)
* Taxation 2026 (Règlement no 738-26)
* Traitement des élus (Règlement no 636-19)
**SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (Règlement no 568-15)**
* Animaux (chapitre 9 du Règlement no 568-158)
* Circulation (chapitre 7 du Règlement no 568-15)
* Insalubrité (chapitre 5 du Règlement no 568-15)
* Neige - disposition (chapitre 6 du Règlement no 568-15)
* Nuisances (chapitre 5 du Règlement no 568-15)
* Paix, bon ordre, sécurité, bonnes moeurs et bien-être général de la population (chapitre 2 du Règlement no 568-15)
* Stationnement (chapitre 7 du Règlement no 568-15)
**URBANISME**
* Construction (Règlement no 410-05)
* Lotissement (Règlement no 412-05)
* Occupation et entretien des bâtiments (Règlement no 741-26)
* Permis et certificats (Règlement no 415-05)
* Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) (Règlement no 408-05)
* Plan d'urbanisme (Règlement no 414-05)
* Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Règlement no 482-09)
* Usages conditionnels (Règlement no 411-05)
* Zonage (Règlement no 409-05)
* Zonage (Grille des spécifications)
* Zonage (plan secteur RURAL)
* Zonage (plan secteur URBAIN)
**VOIRIE ET TRAVAUX PUBLICS**
* Eau potable (Règlement no 531-12)
* Inspection préalable à l'utilisation des branchements de service (Règlement no 578-15)
* Protections contre les dégâts d'eau - obligation d'installer (Règlement no 655-20)
* Rejets dans les réseaux d'égouts (Règlement no 654-20)
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### Écrivez-nous
#### Il nous fera plaisir de répondre à vos questions le plus rapidement possible.
À qui désirez-vous écrire?Administration/RéceptionM. Germain Caron - MaireM. Richard Turgeon - Conseiller / District 1M. Bruno Vallières - Conseiller / District 2Mme Julie Dumont - Conseillère / District 3M. Michel L'Heureux - Conseiller / District 4M. François Robitaille - Conseiller / District 5M. Gervais Gosselin - Conseiller / District 6
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