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POLITIQUE DES DONS ET AIDES FINANCIÈRES
1. Objet
La présente politique des dons de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley a pour
but de définir clairement et d'encadrer tout le processus d'évaluation des demandes
de dons adressées au conseil municipal en tenant compte des orientations prises aux
fils des ans.
2. Principes
Pour recevoir quelque don que ce soit, tout organisme doit faire une demande écrite
au conseil municipal. Le conseil municipal ne versera aucun don à des individus, des
commerces, des entreprises ou des organismes gouvernementaux (public, parapublic
et péripublic). En aucun moment, la municipalité ne peut se substituer à l'état.
Le Conseil municipal a la responsabilité d'appliquer cette politique d'une manière
juste et équitable pour chaque demande en fonction de ses orientations et ce,
toujours en gardant à l'esprit que la municipalité n'est pas un organisme
subventionnaire. Les dons consentis doivent avoir comme objectif d'améliorer l'offre
de service et le bien-être de la population. Cela peut également servir de levier de
développement pour des projets et activités présentant un atout pour la municipalité
et favorisant sa croissance.
3. Modalité d'application
Annuellement, lors de la préparation du budget, le conseil municipal détermine les
sommes à prévoir selon ses grandes orientations dans le but de :
- Maximiser le développement culturel, sportif, social et économique de la Ville.
- Maintenir les services déjà en place et améliorer le bien-être.
- Établir sa contribution en respectant sa capacité financière.
4. Montant consenti par catégorie (locale / régionale / nationale)
4.1.
La municipalité voit à privilégier les organismes œuvrant sur son territoire et
desservant exclusivement sa population. D'autre part, des organisations qui
interviennent de façon régionale et étant ou non domicilié à Saint-Honoré-
de-Shenley, mais qui présentent un intérêt évident pour sa collectivité
peuvent être prises en considération.
4.2.
Ainsi, pour un organisme local, un montant maximal de 200,00$ peut être
alloué à la discrétion des membres du conseil. Pour un organisme régional, un
montant maximal de 50,00$ peut être attribué si la demande est approuvée
par les membres du conseil municipal. En ce qui concerne les organismes
évoluant à un autre niveau que local et régional (par exemple celles ayant
leurs activités à l'extérieur de la région ou ayant une représentation
nationale), le conseil pourra exceptionnellement émettre un don si les
activités concernent directement les intérêts des citoyens de la municipalité.
4.3.
Le conseil municipal se réserve le droit d'attribuer un support financier plus
élevé que ce qui est prescrit dans la politique au point 4.2. Cependant, un
rapport de dépense pourra être exigé aux fins de reddition de compte.
4.4.
Le conseil peut octroyer une donation autre que monétaire à un organisme
œuvrant sur le territoire de la municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley. Il
peut s'agir de prêt d'équipement ou de locaux gratuit, de transfert
d'équipement ou de remboursement de taxe pour une certaine période. À cet
égard, le conseil réévalue son support à tout moment jugé opportun.
Organismes bénéficiaires d'un don de la municipalité
ORGANISME
Local
Régional
Comité des loisirs
Association bénévole Beauce-Sartigan*
Bibliothèque André-Mathieu
Hockey junior A
Les filles d'Isabelle cercle 1326
Accueil grossesse Beauce-Appalaches
Chevalier de Colomb, conseil 3445
Club de curling Beauce-Sartigan
Cercle des Fermières
Polyvalente Bélanger
Conseil Sainte-Thérèse
Club de natation CAHB
Maison des jeunes*
Fabrique Notre-Dame-des-Amériques
Club de l'âge d'or
Comité patrimonial et historique
École Sainte-Thérèse
Spectacle des Grand Feux de St-Honoré
Cette politique abroge et remplace toutes directives, politiques ou résolutions adoptées
antérieurement. La mise à jour de celle-ci est sous la responsabilité du Conseil municipal
et demeure en vigueur tant et aussi longtemps qu'une nouvelle politique ne sera pas
émise pour la remplacer.
La présente politique entre en vigueur conformément à la résolution n0 2019-02-64
ADOPTÉ À SAINT-HONORÉ-DE-SHENLE LE 19 FÉVRIER 2019
2019-02-06 1
Serge Vallée Date
ddirecteur général et secrétaire trésorier
2019-02-06 1
Dany Quirion Date
Maire