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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY
Le conseiller Monsieur Eric Lapointe donne un avis de motion pour
l'adoption du règlement numéro 55-2006 adoptant le règlement de
zonage de Saint-Honoré-de-Shenley. À cette occasion, le conseil se
dispense de la lecture intégrale dudit règlement.
RÈGLEMENT NUMÉRO 55-2006
RÈGLEMENT DE ZONAGE DE SAINT-HONORÉ-DE-
SHENLEY
ATTENDU
que le Conseil souhaite unifier et réviser les
règlements
de
zonage
des
anciennes
municipalités du Canton de Shenley et de la
Paroisse de Saint-Honoré ;
ATTENDU
que le Conseil a tenu une période de
consultation du 13 au 28 novembre 2006
inclusivement sur ce projet de règlement, de
même
qu'une
assemblée
publique
de
consultation le mardi 28 novembre à compter
de 19h00 ;
ATTENDU
qu'un avis de motion du présent règlement a
été préalablement donné à la séance spéciale
tenue le 4 janvier 2007 à 19h30 ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis
Champagne, appuyé par Monsieur Richard Vermette et résolu à
l'unanimité que la municipalité ordonne et statue par le présent
règlement portant le numéro 55-2006 ce qui suit :
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Le document ci-annexé intitulé « Règlement de zonage de
Saint-Honoré-de-Shenley » et portant le numéro 55-2006 est
adopté pour faire partie intégrante du présent règlement.
2. Le présent règlement remplace les règlements numéro 337
et 85-90 des anciennes municipalités du Canton de Shenley
et Paroisse Saint-Honoré.
3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ
_____________________________
Herman Bolduc
Maire
_____________________________
Édith Quirion
Directrice Générale/sec-trés.