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Ville de
SAINT.HONORÉ
POLITIQUE
CONTEXTE
La ville de Saint-Honoré dépend d'un large éventail d'immobilisations pour offrir
les services essentiels à sa communauté aux niveaux attendus par les parties
prenantes. La ville doit continuellement équilibrer les dépenses, le rendement et le
risque à travers ses actifs.
Par conséquent, la ville de Saint-Honoré s'engage à créer, methe en æuvre et à
améliorer une approche de gestion qui assure la cohérence de ses divers plans et
qui est alignée sur les meilleures pratiques de la gestion d'actifs et du
développement durable. La direction s'engage à documenter cette approche et à
définir ce système de gestion dans une stratégie de gestion d'actifs qui guidera les
processus de la ville.
OBJET DE LA POLITIQUE
La politique de gestion d'actifs a pour but de :
. Fournir un leadership et un engagement visibles envers la gestion d'actifs;
. Communiquer aux parties prenantes l'approche de gestion préconisée par
la ville;
r Fournir un ensemble de principes qui guident le développement de la ville;
. Apporter de la transparence et de démontrer la légitimité des décisions par
l'alignement entre la planification stratégique, les budgets, les niveaux de
service et les risques;
o Fournir l'encadrement à la mise en place d'un système de gestion d'actifs
cohérent avec Ïorganisation et qui atteint les objectifs prioritaires du conseil
municipal.
VISION ET OBJECTIFS
Vision de la gestion d'actifs
La ville respecte les niveaux de service convenus de la façon la plus efficace et
efficiente possible par la gestion sur le cycle de vie des actifs.
Il y a un alignement et une priorisation entre les demandes des citoyens, le
développement durable et les besoins des actifs actuels et futurs de manière à tenir
compte des attentes liées aux niveaux de service.
La gestion financière est saine et alignée sur la capacité de payer des parties
prenantes de la ville.
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Objectifs de la gestion d'actifs
La gestion d'actifs permet à la ville
D'établir un système de gestion d'actifs qui intègre la planification
stratégique, les budgets, les niveaux de service et les risques;
D'offrir des services aux niveaux convenus lors des activités de
planification;
D'augmenter la transparence et f imputabilité dans le processus de
décision;
De consolider les façons de faire dans la ville avec Ïéquipe actuelle et
future;
De prioriser le maintien des actifs existants et de planifier les besoins futurs
en tenant compte des moyens financiers de la ville;
De mieux justifier les décisions d'investissements sur les infrastructures en
établissant les liens entre ces décisions et leurs conséquences à long terme;
D'effectuer les bonnes interventions aux bons endroits et aux bons
moments tout en considérant les risques et les conkaintes financières de la
ville;
D'assurer que les ajouts d'actifs ou l'amélioration d'actifs existants tiennent
compte de la capacité de la ville à financer l'entretien et la réfection dans le
futur selon une approche durable.
PORTEE
Actifs
Les actifs visés par cette politique sont les actifs d'infrastructures, incluant sans
s'y limiter, les routes, les trottoirs, les ponceaux, les aqueducs, les égouts, les
usines, la flotte municipale (les véhicules, la machinerie et les équipements), les
systèmes de TI, les bâtiments et les parcs.
Personnel
Cette politique s'applique à tous les secteurs et à tous les employés de la ville qui
ont un lien direct et indirect avec des actifs dans le but d'offrir des services aux
citoyens de Saint-Honoré.
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
Pour atteindre les objectifs de la présente politique,la direction :
o Créera et maintiendra une strucfure de gouvernance de gestion d'actifs;
o Adoptera une stratégie de gestion d'actifs pour :
1. Définir les niveaux de service;
2. Adopter des processus de prise de décision;
3. Acquérir des connaissances et des compétences en gestion d'actifs;
4. Intégrer l'évaluation des coûts sur le cycle de vie dans les processus de
décision;
5. Faire le suivi de la performance des actifs et des pratiques de gestion
d'actifs.
. S'efforcera,lorsque possible, d'aller au-delà des exigences réglementaires;
o Sera à l'affut des possibilités de financemenû
o Tiendra le conseil au courant de l'état des actifs.
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ENGAGEMENT, RÔLES ET RESPONSABILITÉS
La politique requiert l'engagement de toutes les parties prenantes.
DOCUMENTS STRATÉCIQUES
. Plan stratégique (vision à long terme)
o Plan de développement durable
. Plan financier
o Plan triennal (PTI) ou décennal (PDD d'immobilisation
o Plans opérationnels et budgets
Adopté à la séance du conseil du6mai2024 Résolution # 115-2024
Responsabilités
Conseil municipal et personnel
Conseil municipal et personnel
Conseil municipal
Direction générale et personnel
Direction générale et personnel
Rôles
Identification des problèmes, élaboration, mise à
jour et révision de la politique
Etablir les niveaux de service
Adopter la politique et les budgets
Mise en æuvre de la politique
Élaboration de lignes directrices et de pratiques
Responsabilités
Conseil municipal
Conseil municipal et direction
générale
Tous les services municipaux
Tous les services municipaux
Tous les services municipaux
Secteur des finances et service
de développement
Secteur du développement
durable, secteur des mesures
d'urgence et les services
municipaux
Actions
Adopter la politique de gestion des actifs et des
infrastrucfures
Contrôler et reconsidérer les normes
d'infrastructures et les niveaux de service établis
Développer et maintenir des inventaires d'actifs
Évaluer la condition des actifs et les niveaux de
service
Établlr et surveiller les niveaux de remplacement
de l'infrastructure grâce à lutilisation des
principes de calcul du coût du cycle de vie
complet
Développer et maintenir des plans financiers
pour le niveau approprié d'entretien, de
réhabilitation, d'extension et de dés#fectation
d'actifs
Déterminer les types de dangers liés au climat et
les conséquences associées aux changements
climatiques par rapport à l'emplacement des
infrastrucfures
Directeur général