Règlement numéro 3 décrétant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville
Saint-Hyacinthe, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot d2b904bfa555 · verified 2026-08-23 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT NUMÉRO 3 DÉCRÉTANT LA TARIFICATION
DE
CERTAINS
BIENS,
SERVICES
OU
ACTIVITÉS
DISPENSÉS PAR LA VILLE DE SAINT-HYACINTHE
(Refonte administrative du règlement numéro 3 et de ses amendements, les
règlements numéros 64, 115, 154, 188, 227, 251, 268, 302, 330, 366, 390, 421,
450, 473, 489, 497, 504, 509, 525, 546, 571, 590, 616, 642, 675, 718, 729, 751,
766, 774, 778 et 783)
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la
fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) permettent à toute municipalité de financer
tout ou partie de ses biens, services ou activités au moyen d'un mode de
tarification;
CONSIDÉRANT que dans l'intérêt de la Ville de Saint-Hyacinthe et de ses
citoyens, il apparaît à propos de fixer un tarif en fonction des bénéfices reçus en
imputant directement aux usagers les coûts ou une partie des coûts qu'ils
engendrent;
CONSIDÉRANT qu'avis de motion a été régulièrement donné lors d'une séance
antérieure tenue par le Conseil le 14 janvier 2002;
EN CONSÉQUENCE, le Conseil décrète ce qui suit :
ARTICLE 1
-
DÉFINITIONS
Pour l'interprétation du présent règlement à moins que le contexte n'indique un
sens différent, les mots ou expressions qui suivent ont la signification qui leur est
attribuée dans le présent article.
Alarme non fondée :
Alarme déclenchée sans nécessité en
raison d'une installation inappropriée d'un
système d'alarme-incendie, d'un défaut de
son fonctionnement, d'une négligence de
son
entretien,
d'une
manipulation
inadéquate ou de toute autre négligence
susceptible
d'interférer
avec
son
fonctionnement. (Règlement numéro 366
adopté le 17 janvier 2011)
Année :
Période s'étalant du 1er janvier au 31 décembre
d'une année.
Coût direct :
Coût total des travaux réalisés ou des services
rendus, ce qui inclut les frais de main-d'œuvre,
d'outillage, de matériel et de matériaux requis
ou récupérés.
Dépôt :
Somme d'argent remise à la municipalité en
garantie du paiement total ou partiel d'un bien,
d'un service ou d'une activité organisée par la
Ville.
Main-d'œuvre :
Frais encourus pour la prestation de
services par un entrepreneur ou par un
employé de la Ville; dans ce dernier cas, les
frais sont établis suivant les salaires
applicables en vertu de la convention
collective ou de la politique de rémunération
en vigueur, additionnés de la moyenne du
coût des bénéfices marginaux pour le
groupe d'employés visés. (Règlement
numéro 330 adopté le 18 janvier 2010)
Organisme accrédité :
Organisme accrédité par résolution du Conseil
municipal de la Ville.
Responsable d'un système
d'alarme-incendie :
Le propriétaire de l'immeuble ou de la
fraction
d'un
immeuble
détenu
en
copropriété divise auquel est lié le système
d'alarme-incendie, et dans le cas où
l'intervention
du
service
de
Sécurité
incendie ne peut être associée à aucune
unité
en
particulier
le
syndicat
des
copropriétaires de l'immeuble détenu en
copropriété.
Système
d'alarme-incendie :
Combinaison de dispositifs conçus pour
avertir les occupants d'un bâtiment d'une
urgence reliée à un incendie ou à un début
d'incendie.
Est
également
considéré
comme un système d'alarme-incendie, tout
système de sécurité ayant au moins une
composante
de
détection
d'incendie.
(Règlement numéro 366 adopté le 17 janvier
2011)
Ville :
La Ville de Saint-Hyacinthe
ARTICLE 2
-
TARIF
Un tarif, auquel s'ajoutent les taxes applicables lorsque celui-ci est marqué d'un
astérisque, est imposé et prélevé pour l'utilisation des biens ou services
mentionnés ou pour le bénéfice retiré des activités énumérées ci-après au
montant indiqué en dollars ou en pourcentage, en regard de chacun, tel que
prévu au document intitulé « Tarification de certains biens, services ou
activités » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante comme
"Annexe I".
Les organismes reconnus par la Ville et accrédités par le service des Loisirs
sont exemptés du paiement des frais d'administration, lorsque ceux-ci sont
applicables en vertu de l'annexe "I". (Règlement numéro 188 adopté le 19
décembre 2005)
Les organismes sans but lucratif sont exemptés du paiement des tarifs pour
les permis émis par le service de l'Urbanisme prévus à l'annexe "I".
(Règlement numéro 268 adopté le 21 janvier 2008)
(Règlement numéro 473 adopté le 15 décembre 2014) (Règlement numéro
525 adopté le 19 décembre 2016)
ARTICLE 3
-
MODE DE TARIFICATION
Les biens, services ou activités énumérés à l'annexe I sont financés en tout ou
en partie au moyen du tarif prévu à ladite annexe.
Est notamment tarifée selon la catégorie de risques associée au bâtiment
protégé telle que décrite à l'annexe "III" jointe au présent règlement pour en
faire partie intégrante, toute alarme non fondée provenant d'un système
d'alarme-incendie au-delà d'une deuxième telle alarme non fondée au cours
d'une période consécutive de 12 mois. Le responsable du système
d'alarme-incendie est tenu au paiement de ce tarif lié au déplacement du
service de Sécurité incendie en conséquence d'une alarme non fondée.
(Règlement numéro 366 adopté le 17 janvier 2011) (Règlement numéro 473
adopté le 15 décembre 2014)
ARTICLE 3.1 - PRÉSÉANCE
En cas de disparité avec des tarifs qui pourraient être prévus dans
d'autres règlements municipaux, les tarifs apparaissant à l'annexe "I" ont
préséance sur tout autre tarif. (Règlement numéro 268 adopté le 21 janvier
2008)
ARTICLE 4
-
DISPOSITIONS REMPLACÉES
Le présent règlement remplace le règlement numéro 1679 de l'ancienne Ville
de Saint-Hyacinthe, le règlement numéro 523 de l'ancienne Ville de Sainte-
Rosalie et il a préséance sur toute autre disposition antérieure d'un règlement
ou d'une résolution adoptée par les anciennes Villes de Saint-Hyacinthe et de
Sainte-Rosalie et par les anciennes Paroisses de Saint-Thomas-d'Aquin, de
Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, de Sainte-Rosalie et de Notre-Dame-de-Saint-
Hyacinthe, prévoyant un tarif pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou pour le
bénéfice d'une activité visée à l'article 2.
ARTICLE 5
-
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Fait et passé en la Ville de Saint-Hyacinthe, le 21 janvier 2002.
Le Maire,
Claude Bernier
La Greffière,
Hélène Beauchesne
NOTE :
La présente version constitue une refonte administrative qui
n'a pas de valeur juridique officielle. Certaines erreurs
typographiques évidentes ont pu être corrigées.
Les Services juridiques
01-06-2026
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
1
BIOMÉTHANISATION
Permis d'établissement caractérisés - Émission ou modification
Autorisation de déversement dans un ouvrage d'assainissement
pour établissement caractérisé
350,00 $ 360,50 $
360,50 $
Règlement 672 - article 10
2
COMMUNICATIONS
Permis
Duplicata de permis perdu
9,00 $ 9,30 $
9,30 $
Règlement 83 - Article 33
3
COMMUNICATIONS
Permis
Permis de sollicitation à des fins autres que commerciales pour
une personne ou un organisme domicilié sur le territoire
65,00 $ 67,00 $
67,00 $
Règlement 83 - Article 28 (2) (sauf exception prévue à l'article 29)
4
COMMUNICATIONS
Permis
Permis de sollicitation à des fins autres que commerciales pour
une personne ou un organisme non domicilié sur le territoire
186,00 $ 192,00 $
192,00 $
Règlement 83 - Article 28 (1) (sauf exception prévue à l'article 29)
5
FINANCES
Finances
Copie du rapport financier
3,80 $ 4,00 $
4,60 $
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels)
6
FINANCES
Finances
Copie d'un extrait de rôle d'évaluation
0,55 $ 0,60 $ / unité d'évaluation
0,60 $
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la
reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels)
7
FINANCES
Finances
Frais d'inscription au rôle sécurisé de la Ville
23,00 $ 24,00 $
24,00 $
8
FINANCES
Finances
Recherche et confirmation électronique d'un certificat de taxes
par unité d'évaluation sur le rôle sécurisé de la Ville
71,00 $ 73,50 $
73,50 $
9
FINANCES
Frais administratifs
Frais administratifs liés à la procédure de vente pour non-
paiement de taxes
300,00 $ 308,76 $
355,00 $
Recherches de titres, frais de mise en demeure. Les frais sont applicables aux immeubles apparaissant sur la liste approuvée par le Conseil municipal.
10
FINANCES
Frais administratifs
Frais d'administration
15%
15%
15%
11
FINANCES
Frais administratifs
Frais de remboursement d'un dépôt direct ou d'un trop-perçu
32,00 $ 33,00 $
33,00 $
12
FINANCES
Frais administratifs
Frais pour un effet retourné
45,00 $ 46,50 $
46,50 $
Les frais ne sont pas applicables dans le cas d'un effet retourné suite au décès de l'émetteur.
13
FINANCES
Frais administratifs
Intérêts sur comptes en souffrance
14%
14%
14%
14
FINANCES
Plainte sur l'évaluation
Plainte sur l'évaluation - de 0 $ à 500 000 $
89,90 $ 91,35 $
91,35 $
15
FINANCES
Plainte sur l'évaluation
Plainte sur l'évaluation - de 2 000 001 $ à 5 000 000 $
598,80 $ 608,60 $
608,60 $
16
FINANCES
Plainte sur l'évaluation
Plainte sur l'évaluation - de 500 001 $ à 2 000 000 $
359,30 $ 365,10 $
365,10 $
17
FINANCES
Plainte sur l'évaluation
Plainte sur l'évaluation - supérieure à 5 000 000 $
1 198,00 $ 1 217,50 $
1217,50 $
18
FINANCES
Taux facturable lors de travaux effectués par des employés de
la Ville - applicable à tous les services
Employé col-bleu auxiliaire (incluant bénéfices marginaux)
26,55 $ 27,50 $
/ heure
31,62 $
Selon le coût des employés incluant les bénéfices marginaux
19
FINANCES
Taux facturable lors de travaux effectués par des employés de
la Ville - applicable à tous les services
Employé col-bleu permanent ou temporaire (incluant bénéfices
marginaux)
62,83 $ 65,00 $
/ heure
74,73 $
Selon le coût des employés incluant les bénéfices marginaux
20
FINANCES
Vérification de compteurs d'eau
Dépôt pour la vérification de l'exactitude d'enregistrement d'un
compteur d'eau ayant un diamètre de 40 mm à 80 mm
571,00 $ 589,00 $
589,00 $
Règlement 660 - Article 8.10
21
FINANCES
Vérification de compteurs d'eau
Dépôt pour la vérification de l'exactitude d'enregistrement d'un
compteur d'eau ayant un diamètre de 40 mm ou moins
215,00 $ 222,00 $
222,00 $
Règlement 660 - Article 8.10
22
FINANCES
Vérification de compteurs d'eau
Dépôt pour la vérification de l'exactitude d'enregistrement d'un
compteur d'eau ayant un diamètre de plus de 80 mm
1 093,00 $ 1 126,00 $
1126,00 $
Règlement 660 - Article 8.10
23
FINANCES et URBANISME
Système UV
Surcharge pour déplacement inutile
112,20 $ 115,50 $
/ visite
132,80 $
X
Enviro-Step : 100 $ + taxes/déplacement et 65 $ / heure + taxes pour le technicien (réparation et/ou modifications non incluses dans l'entretien visé)
Règlement 480 - Article 14 alinéa 2
24
FINANCES et URBANISME
Vidange installation septique
Frais pour déplacement inutile
112,20 $ 115,50 $
/ visite
132,80 $
X
Règlement 360 - Article 19.2
25
FINANCES et URBANISME
Vidange installation septique
Soutirage de boues
312,00 $ 321,55 $
/ visite
369,70 $
X
Système sans fosse septique, mais avec des compartiments pour boues (Haute saison 1er avril au 30 novembre)
26
FINANCES et URBANISME
Vidange installation septique
Soutirage de boues
415,00 $ 427,50 $
/ visite
491,52 $
X
Système sans fosse septique, mais avec des compartiments pour boues (Basse saison 1er décembre au 31 mars)
27
GÉNIE
Divers
Données numériques provenant du SIURS
332,25 $ 342,50 $
/ meg (format
DWG)
393,79 $
X
150 $ minimum
28
GÉNIE
Frais d'analyse
Frais d'analyse pour toute demande de permis d'occupation de
surfaces municipales d'une durée de plus de 6 mois
425,00 $ 438,00 $
forfaitaire
438,00 $
Pour toute demande de permis d'une durée de plus de 6 mois
29
GÉNIE
Horodateurs
Centre-ville
1,31 $ 1,35 $
pour 60 minutes
1,55 $
Maximum 1,50 $/h ou 1,00 $/30 min
30
GÉNIE
Horodateurs
Transaction par téléphone intelligent
0,09 $ 0,10 $
/ transaction
0,11 $
0,10 $ taxes incluses
31
GÉNIE
Hygiène du milieu
Permis de raccordement de nouvelles résidences localisées
dans le périmètre urbain
850,00 $
/ permis
850,00 $
Règlement 346 s'applique aux nouvelles résidences seulement. Le coût du permis inclut les vérifications de conformité des branchements au réseau d'égouts
après la fin de la construction.
32
GÉNIE
Hygiène du milieu
Permis pour le branchement au réseau municipal d'aqueduc
et/ou d'égout
350,00 $ 360,50 $
/ permis
360,50 $
Règlement 346 - Le coût d'un permis de raccordement hors emprise est de 350 $, peu importe qu'il soit localisé dans l'emprise ou hors emprise.
ANNÉE 2026
1 /18
Annexe I
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
33
GÉNIE
Hygiène du milieu
Permis pour le branchement au réseau municipal d'aqueduc
et/ou d'égout - sans intervention sur la chaussée
96,00 $ 99,00 $
/ permis
99,00 $
Règlement 346 - Le coût d'un permis de raccordement hors emprise est de 96 $ lorsque l'intervention ne touche pas à la chaussée.
34
GÉNIE
Hygiène du milieu
Tarif de l'eau potable en vrac
2,17 $ 2,25 $
/ mètre cube
2,25 $
X
Remplissage par notre camion
35
GÉNIE
Occupation de surfaces municipales
Permis - Fermerture complète d'une section de rue pour
travaux privés
1 175,00 $ 1 210,50 $ / période de 3 jours
consécutifs
1210,50 $
Le tarif applicable est par période de 3 jours consécutifs. Un plan de signalisation signé / scellé est requis.
36
GÉNIE
Occupation de surfaces municipales
Permis - Fermerture complète d'une section de rue pour
travaux privés
2 195,00 $ 2 261,00 $
/ période de 7
jours consécutifs
2261,00 $
Le tarif applicable est par période de 7 jours consécutifs. Un plan de signalisation signé / scellé est requis.
37
GÉNIE
Occupation de surfaces municipales
Permis - Occupation d'espaces de stationnement,
d'accotement, de trottoir, de piste cyclable, etc.
105,00 $ 108,50 $ / période de 3 jours
consécutifs
108,50 $
Règlement 399 - Le tarif applicable est par période de 3 jours consécutifs de travaux et vise à couvrir l'occupation de l'emprise municipale par des matériaux
granulaires en vrac, un conteneur, de la machinerie stationnée pour fins de travaux privés, etc.
38
GÉNIE
Occupation de surfaces municipales
Permis - Occupation d'espaces de stationnement,
d'accotement, de trottoir, de piste cyclable, etc.
155,00 $ 160,00 $ / période de 7 jours
consécutifs
160,00 $
Règlement 399 - Le tarif applicable est par période de 7 jours consécutifs de travaux et vise à couvrir l'occupation de l'emprise municipale par des matériaux
granulaires en vrac, un conteneur, de la machinerie stationnée pour fins de travaux privés, etc.
39
GÉNIE
Occupation de surfaces municipales
Permis - Occupation d'une partie de la chaussée occasionnant
un empiètement sur les voies de circulation - 0 à 100 mètres
carrés d'occupation
195,00 $ 201,00 $ / période de 3 jours
consécutifs
201,00 $
Règlement 399 - Le tarif applicable est par période de 3 jours consécutifs de travaux et vise à couvrir l'occupation de l'emprise municipale par des matériaux
granulaires en vrac, un conteneur, de la machinerie stationnée pour fins de travaux privés, etc. Si la rue visée est une rue de type « artérielle ou collectrice
principale », un plan de signalisation signé / scellé est requis.
40
GÉNIE
Occupation de surfaces municipales
Permis - Occupation d'une partie de la chaussée occasionnant
un empiètement sur les voies de circulation - 0 à 100 mètres
carrés d'occupation
425,00 $ 438,00 $ / période de 7 jours
consécutifs
438,00 $
Règlement 399 - Le tarif applicable est par période de 7 jours consécutifs de travaux et vise à couvrir l'occupation de l'emprise municipale par des matériaux
granulaires en vrac, un conteneur, de la machinerie stationnée pour fins de travaux privés, etc. Si la rue visée est une rue de type « artérielle ou collectrice
principale », un plan de signalisation signé / scellé est requis.
41
GÉNIE
Occupation de surfaces municipales
Permis - Occupation d'une partie de la chaussée occasionnant
un empiètement sur les voies de circulation - 101 à 250 mètres
carrés d'occupation
275,00 $ 283,50 $ / période de 3 jours
consécutifs
283,50 $
Règlement 399 - Le tarif applicable est par période de 3 jours consécutifs de travaux et vise à couvrir l'occupation de l'emprise municipale par des matériaux
granulaires en vrac, un conteneur, de la machinerie stationnée pour fins de travaux privés, etc. Si la rue visée est une rue de type « artérielle ou collectrice
principale », un plan de signalisation signé / scellé est requis.
42
GÉNIE
Occupation de surfaces municipales
Permis - Occupation d'une partie de la chaussée occasionnant
un empiètement sur les voies de circulation - 101 à 250 mètres
carrés d'occupation
595,00 $ 613,00 $ / période de 7 jours
consécutifs
613,00 $
Règlement 399 - Le tarif applicable est par période de 7 jours consécutifs de travaux et vise à couvrir l'occupation de l'emprise municipale par des matériaux
granulaires en vrac, un conteneur, de la machinerie stationnée pour fins de travaux privés, etc. Si la rue visée est une rue de type « artérielle ou collectrice
principale », un plan de signalisation signé / scellé est requis.
43
GÉNIE
Occupation de surfaces municipales
Permis - Occupation d'une partie de la chaussée occasionnant
un empiètement sur les voies de circulation - 251 à 500 mètres
carrés d'occupation
360,00 $ 371,00 $ / période de 3 jours
consécutifs
371,00 $
Règlement 399 - Le tarif applicable est par période de 3 jours consécutifs de travaux et vise à couvrir l'occupation de l'emprise municipale par des matériaux
granulaires en vrac, un conteneur, de la machinerie stationnée pour fins de travaux privés, etc. Si la rue visée est une rue de type « artérielle ou collectrice
principale », un plan de signalisation signé / scellé est requis.
44
GÉNIE
Occupation de surfaces municipales
Permis - Occupation d'une partie de la chaussée occasionnant
un empiètement sur les voies de circulation - 251 à 500 mètres
carrés d'occupation
795,00 $ 819,00 $ / période de 7 jours
consécutifs
819,00 $
Règlement 399 - Le tarif applicable est par période de 7 jours consécutifs de travaux et vise à couvrir l'occupation de l'emprise municipale par des matériaux
granulaires en vrac, un conteneur, de la machinerie stationnée pour fins de travaux privés, etc. Si la rue visée est une rue de type « artérielle ou collectrice
principale », un plan de signalisation signé / scellé est requis.
45
GÉNIE
Occupation de surfaces municipales
Permis - Occupation d'une partie de la chaussée occasionnant
un empiètement sur les voies de circulation - Plus de 501
mètres carrés d'occupation
450,00 $ 463,50 $ / période de 3 jours
consécutifs
463,50 $
Règlement 399 - Le tarif applicable est par période de 3 jours consécutifs de travaux et vise à couvrir l'occupation de l'emprise municipale par des matériaux
granulaires en vrac, un conteneur, de la machinerie stationnée pour fins de travaux privés, etc. Si la rue visée est une rue de type « artérielle ou collectrice
principale », un plan de signalisation signé / scellé est requis.
46
GÉNIE
Occupation de surfaces municipales
Permis - Occupation d'une partie de la chaussée occasionnant
un empiètement sur les voies de circulation - Plus de 501
mètres carrés d'occupation
995,00 $ 1 025,00 $ / période de 7 jours
consécutifs
1025,00 $
Règlement 399 - Le tarif applicable est par période de 7 jours consécutifs de travaux et vise à couvrir l'occupation de l'emprise municipale par des matériaux
granulaires en vrac, un conteneur, de la machinerie stationnée pour fins de travaux privés, etc. Si la rue visée est une rue de type « artérielle ou collectrice
principale », un plan de signalisation signé / scellé est requis.
47
GÉNIE
Travaux dans l'emprise municipale
Permis - Travaux nécessitant de l'excavation dans l'emprise
municipale
1 000,00 $ 1 030,00 $ / période de 7 jours
consécutifs
1030,00 $
X
Règlement 399 - Le tarif applicable est par période de 7 jours consécutifs de travaux et couvre les frais pour l'émission du permis, en sus du dépôt de garantie
prévu à l'article 7.2 de ce même règlement.
48
GÉNIE
Travaux dans l'emprise municipale
Permis - Travaux nécessitant de l'excavation dans l'emprise
municipale - sans intervention sur la chaussée
147,00 $ 151,50 $ / période de 7 jours
consécutifs
151,50 $
X
Règlement 399 - Le tarif applicable est par période de 7 jours consécutifs de travaux et couvre les frais pour l'émission du permis, en sus du dépôt de garantie
prévu à l'article 7.2 de ce même règlement.
49
GÉNIE
Permis de stationnement
Permis de stationnement - résident
70,00 $
80,48 $
50
GÉNIE
Permis de stationnement
Permis de stationnement - visiteur
120,00 $
137,97 $
51
GÉNIE
Permis de stationnement
Remplacement de permis ou de véhicule
15,00 $
/ événement
17,25 $
52
GÉNIE
Transport collectif
Tarif régulier - passage simple
3,75 $
3,75 $
Il n'existe pas de tarif réduit pour le passage simple.
53
GÉNIE
Transport collectif
Tarif régulier - 10 passages
30,00 $
30,00 $
54
GÉNIE
Transport collectif
Tarif régulier - carte mensuelle
80,00 $
80,00 $
Passages illimités.
55
GÉNIE
Transport collectif
Tarif réduit - 10 passages
20,00 $
20,00 $
56
GÉNIE
Transport collectif
Tarif réduit - carte mensuelle
50,00 $
50,00 $
Passages illimités.
57
GÉNIE
Transport collectif
Tarif enfant (11 ans et moins) - maximum 3 enfants par adulte
- $
58
GÉNIE
Transport collectif
Ré-impression de carte
2,61 $
3,00 $
59
GREFFE
Cour Municipale
Copie d'un C.D. - Dossier Cour
19,00 $ 19,50 $
22,42 $
Règlement sur les frais exigibles (RLRQ c. A-2.3, r.3, Annexe I) / Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels
60
GREFFE
Cour Municipale
Copie d'un document
3,00 $ 3,10 $
3,10 $
61
GREFFE
Cour Municipale
Frais pour refus de l'émetteur de la carte de crédit - paiement
d'un constat d'infraction par Constat express - personne
mineure (17,50 $ + 10 $)
27,50 $ 27,50 $
27,50 $
ANNÉE 2026
2 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
62
GREFFE
Cour Municipale
Frais pour refus de l'émetteur de la carte de crédit - paiement
d'un constat d'infraction par Constat express (35 $ + 10$)
45,00 $ 45,00 $
45,00 $
63
GREFFE
Frais administratifs
Frais d'administration pour paiement de constat d'infraction en
ligne
10,00 $ 10,00 $
10,00 $
64
GREFFE
Frais administratifs
Frais d'un chèque retourné pour paiement d'un constat
d'infraction - personne mineure
17,50 $ 17,50 $
17,50 $
Établi selon le tarif en matière pénale pour les moins de 18 ans (RLRQ c. 25.1, r. 3) et l'art. 12.2 de la Loi sur l'administration fiscale
65
GREFFE
Frais administratifs
Frais d'un chèque retourné pour paiement d'un constat
d'infraction - personne majeure
35,00 $ 35,00 $
35,00 $
Établi selon le tarif en matière pénale (RLRQ c. 25.1, r. 6) et l'art. 12.2 de la Loi sur l'administration fiscale
66
GREFFE
Frais administratifs
Photocopie
0,47 $ 0,48 $
/ page
0,55 $
Règlement sur les frais exigibles (RLRQ c. A-2.3, r.3, article 9) / Loi accès aux documents des org. pub.
67
GREFFE
Frais administratifs
Plan général des rues
4,70 $ 4,85 $
/ plan
5,58 $
Règlement sur les frais exigibles (RLRQ c. A-2.3, r.3, article 9) / Loi accès aux documents des org. pub.
68
GREFFE
Greffe
Assermentation de tout document
5,00 $ 5,00 $
/ unité
5,00 $
69
GREFFE
Greffe
Certificat de non-contrevenance à la réglementation municipale
attestations SAAQ et RACJ, émis par le greffier
71,00 $ 73,50 $
73,50 $
70
GREFFE
Greffe
Copie certifiée de documents divers par le greffier
3,00 $ 3,00 $
/ page
3,00 $
71
GREFFE
Greffe
Copie des plans de bâtiments « grand format »
coût réel + 21,74$
coût réel + 21,74$
Dans le cas où les copies doivent être faites par une compagnie externe, des frais administratifs fixes de 25 $ sont payables en plus des frais de reproduction.
72
GREFFE
Greffe
Copie d'un règlement municipal, à l'exception des règlements
d'urbanisme
0,47 $ 0,50 $
/ page
0,57 $
Règlement sur les frais exigibles (RLRQ c. A-2.3, r.3, article 9) / Loi accès aux documents des org. pub.
73
GREFFE
Greffe
Rapport d'événement
19,00 $ 19,50 $
/ rapport
19,50 $
Règlement sur les frais exigibles (RLRQ c. A-2.3, r.3, article 9) / Loi accès aux documents des org. pub.
74
GREFFE
Greffe
Rédaction d'un certificat de vie ou autre attestation similaire et
s'il y a lieu, signature par la greffière
13,00 $ 14,00 $
/ unité
14,00 $
Tarif applicable lorsqu'une employée du greffe doit remplir le formulaire pour le client
75
GREFFE
Greffe
Signature par la greffière d'un certificat de vie ou autre
attestation similaire
6,00 $ 7,00 $
/ unité
7,00 $
76
GREFFE
Permis de prêteur sur gages
Pour exploiter un commerce
159,00 $ 163,00 $
/ an
163,00 $
Règlement 83 - Article 52
77
INCENDIE
Alarme non fondée - Bâtiment catégorie 3
1re et 2e intervention
- $ - $
Sans frais
78
INCENDIE
Alarme non fondée - Bâtiment catégorie 3
3e intervention
524,00 $ 540,00 $
540,00 $
X
79
INCENDIE
Alarme non fondée - Bâtiment catégorie 3
4e intervention et suivantes
1 049,00 $ 1 080,00 $
1080,00 $
X
80
INCENDIE
Alarme non fondée - Bâtiment catégorie 4
1re et 2e intervention
- $ - $
Sans frais
81
INCENDIE
Alarme non fondée - Bâtiment catégorie 4
3e intervention
1 049,00 $ 1 080,00 $
1080,00 $
X
82
INCENDIE
Alarme non fondée - Bâtiment catégorie 4
4e intervention et suivantes
1 573,00 $ 1 620,00 $
1620,00 $
X
83
INCENDIE
Alarme non fondée - Bâtiment catégories 1 et 2
1re et 2e intervention
- $ - $
Sans frais
84
INCENDIE
Alarme non fondée - Bâtiment catégories 1 et 2
3e intervention
262,00 $ 270,00 $
270,00 $
X
85
INCENDIE
Alarme non fondée - Bâtiment catégories 1 et 2
4e intervention et suivantes
524,00 $ 540,00 $
540,00 $
X
86
INCENDIE
Analyse et recherche dans le code de construction
Personnel cadre
88,71 $ 91,32 $
/ heure
105,00 $
X
87
INCENDIE
Analyse et recherche dans le code de construction
Personnel syndiqué
59,14 $ 78,28 $
/ heure
90,00 $
X
88
INCENDIE
Analyse et vérification de plan
Personnel cadre
88,71 $ 91,32 $
/ heure
105,00 $
X
89
INCENDIE
Analyse et vérification de plan
Personnel syndiqué
59,14 $ 78,28 $
/ heure
90,00 $
X
90
INCENDIE
Appareil pour essai annuel des pompes
Appareil pour faire les essais annuels des pompes incendie
300,00 $
/par jour
344,93 $
x
Minimum 2 jours
91
INCENDIE
Autopompe (301-3001-201-202-2002
601-602-603)
Autopompe - 1re heure
1 055,00 $ 1 090,00 $
/ heure
1090,00 $
X
Salaires et bénéfices marginaux en sus
92
INCENDIE
Bouteilles d'air comprimé
13,92 $ 20,00 $
/unité
23,00 $
X
93
INCENDIE
Camion échelle avec plateforme (301)
Camion échelle avec plateforme - 1re heure et heures suivantes
1 861,00 $ 1 920,00 $
/ heure
1920,00 $
X
Salaires et bénéfices marginaux en sus
94
INCENDIE
Camion échelle avec plateforme (301)
Heures en attente
931,00 $ 960,00 $
/ heure
960,00 $
X
Salaires et bénéfices marginaux en sus
95
INCENDIE
Camion échelle sans plateforme (3001)
Camion échelle sans plateforme - 1re heure et heures suivantes
1 489,00 $ 1 550,00 $
/ heure
1550,00 $
X
Salaires et bénéfices marginaux en sus
96
INCENDIE
Camion échelle sans plateforme (3001)
Camion échelle sans plateforme - En attente
745,00 $ 775,00 $
/ heure
775,00 $
X
Salaires et bénéfices marginaux en sus
ANNÉE 2026
3 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
97
INCENDIE
Camion-citerne (601-602-603-604)
Camion-citerne - 1re heure
1 055,00 $ 1 100,00 $
/ heure
1100,00 $
X
Sans égard à la capacité. Salaires et bénéfices marginaux en sus
98
INCENDIE
Camion-citerne (601-602-603-604)
Heure en attente
527,00 $ 550,00 $
/ heure
550,00 $
X
Salaires et bénéfices marginaux en sus
99
INCENDIE
Camion-citerne (601-602-603-604)
Heures suivantes
527,00 $ 550,00 $
/ heure
550,00 $
X
Salaires et bénéfices marginaux en sus
100
INCENDIE
Conception de plan de sécurité incendie
Personnel cadre
88,71 $ 91,32 $
/ heure
105,00 $
X
101
INCENDIE
Conception de plan de sécurité incendie
Personnel syndiqué
59,14 $ 78,28 $
/ heure
90,00 $
X
102
INCENDIE
Demande d'assistance d'un chef en prévention
Personnel cadre
88,71 $ 91,32 $
/ heure
105,00 $
X
103
INCENDIE
Demande d'assistance inspecteur en prévention
Personnel syndiqué
59,14 $ 78,28 $
/ heure
90,00 $
X
104
INCENDIE
Demande d'assistance pour gestion d'un sinistre, d'une
intervention d'urgence ou la gestion temporaire d'un SSI
Chef aux opérations, chef logistique, chef formation ou chef de
peloton
187,00 $ 195,00 $
/ heure
224,20 $
X
105
INCENDIE
Demande d'assistance pour gestion d'un sinistre, d'une
intervention d'urgence ou la gestion temporaire d'un SSI
Directeur ou directeur adjoint
217,44 $ 225,00 $
/ heure
258,69 $
X
106
INCENDIE
Demande d'inspection de bâtiment
Personnel cadre
88,71 $ 91,32 $
/ heure
105,00 $
X
107
INCENDIE
Demande d'inspection de bâtiment
Personnel syndiqué
59,14 $ 78,28 $
/ heure
90,00 $
X
108
INCENDIE
Demande d'inspection de bâtiment en dehors des périodes
d'inspection prévues au schéma
Personnel cadre
118,29 $ 121,77 $
/ heure
140,01 $
X
109
INCENDIE
Demande d'inspection de bâtiment en dehors des périodes
d'inspection prévues au schéma
Personnel syndiqué
88,71 $ 91,32 $
/ heure
105,00 $
X
110
INCENDIE
Divers
Bris ou perte d'équipements
- $
X
Au coût
111
INCENDIE
Divers
Diésel lors d'intervention
- $
/ litre
X
Entraide - coût
112
INCENDIE
Divers
Frais d'intervention incendie sur le territoire d'une municipalité
non participante à une entraide
- $
X
Salaires et bénéfices marginaux en sus + les équipements
113
INCENDIE
Divers
Intervention lors de l'incendie d'un véhicule appartenant à un
non-résident sur le territoire de la Ville sur l'autoroute 20
2 972,00 $ 3 075,00 $
3075,00 $
X
2 autopompes, + 2 chefs + 1 lieutenant + 6 pompiers + 5 gallons de mousse classe A (salaires et bénéfices marginaux) / temps 1 h 30
114
INCENDIE
Divers
Intervention lors de l'incendie d'un véhicule appartenant à un
non-résident sur le territoire de la Ville sur le réseau secondaire
et tertiaire
1 591,00 $ 1 650,00 $
1650,00 $
X
1 autopompe, + 1 chef + 1 lieutenant +3 pompiers + 5 gallons de mousse classe (salaires et bénéfices marginaux) / temps 1 h 30
115
INCENDIE
Divers
Intervention lors de l'incendie d'un véhicule hybride ou
électrique appartenant à un non-résident sur le territoire de la
ville (sur le réseau secondaire ou autoroutier). Ces frais sont
supplémentaires aux frais prévus pour un incendie de véhicule
à essence des lignes précédentes.
3 500,00 $
3500,00 $
X
Pour l'utilisation du matériel d'extinction supplémentaire à l'eau et un 5 gallons de mousse + les coûts supplémentaires + salaires et bénéfices marginaux /
temps 1 h 30
116
INCENDIE
Divers
Location salle de formation caserne # 2
24,35 $ 26,09 $
/ heure
30,00 $
X
Incluant le projecteur
117
INCENDIE
Entraide incendie
Entente multicaserne
417,00 $ 430,00 $
430,00 $
Frais fixes pour chaque sortie + km
118
INCENDIE
Entraide incendie
Frais de déplacement
3,00 $ 3,10 $
/ km
3,10 $
Frais de km pour les deux premières heures, par la suite, entente intermunicipale
119
INCENDIE
Équipements de sauvetage hors route
Minimum 3 heures
122,00 $ 130,00 $
/ heure
130,00 $
X
Minimum de 3 h + coûts directs incluant l'essence
120
INCENDIE
Exercice d'évacuation
Personnel cadre
88,71 $ 91,32 $
/ heure
105,00 $
X
121
INCENDIE
Exercice d'évacuation
Personnel syndiqué
59,14 $ 78,28 $
/ heure
90,00 $
X
122
INCENDIE
Formation (instructeur)
Demande de formation par une municipalité non participante à
l'entente sur les équipes spécialisées (personnel cadre)
250,00 $
287,44 $
X
Salaires et bénéfices marginaux + frais de déplacement
123
INCENDIE
Formation (instructeur)
Demande de formation par une municipalité non participante à
l'entente sur les équipes spécialisées (personnel syndiqué)
200,00 $
229,95 $
X
Salaires et bénéfices marginaux + frais de déplacement
124
INCENDIE
Formation (instructeur)
Personnel cadre
100,00 $ 103,00 $
/ heure
103,00 $
Salaires et bénéfices marginaux
125
INCENDIE
Formation (instructeur)
Personnel syndiqué
76,00 $ 78,50 $
/ heure
78,50 $
Salaires et bénéfices marginaux
126
INCENDIE
Gallon de mousse classe "A" (5 gallons)
138,29 $ 334,86 $
par 5 gallons
385,01 $
X
ANNÉE 2026
4 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
127
INCENDIE
Gallon de mousse classe "B" (5 gallons)
327,90 $ 340,00 $
par 5 gallons
390,92 $
X
128
INCENDIE
Lavage
Lavage de cagoule d'habit de combat incendie
5,00 $
/unité
5,75 $
X
129
INCENDIE
Lavage
Lavage de manteau d'habit de combat incendie
25,00 $
/unité
28,74 $
X
130
INCENDIE
Lavage
Lavage de paire de gants d'habits de combat incendie
5,00 $
/unité
5,75 $
X
131
INCENDIE
Lavage
Lavage de pantalons d'habits de combat incendie
25,00 $
/unité
28,74 $
X
132
INCENDIE
Location appareil pour test de boyau incendie
Location par journée
178,00 $ 185,00 $
/ jour
185,00 $
La location est calculée par jour.
133
INCENDIE
Location du simulateur RIC
Location par journée
591,00 $ 610,00 $
/ jour
610,00 $
La location est calculée par jour.
134
INCENDIE
Porte entrée par effraction
Location du simulateur de porte d'entrée par effraction
250,00 $
/jour
287,44 $
X
Main-d'œuvre si nécessaire
135
INCENDIE
Porte entrée par effraction
Roulotte de réhabilitation sur les interventions
75,00 $
/ heure
86,23 $
X
Minimum 3 heures + coût de la main-d'œuvre (salaires et bénéfices marginaux) et frais de déplacement
136
INCENDIE
Remorque pour feux d'hydrocarbure et de forêt
Remorque pour feux d'hydrocarbure et de forêt
250,00 $ 375,00 $
375,00 $
X
Frais de déplacement + coût de la main-d'œuvre en sus (salaires et bénéfices marginaux) et matériel périssable (mousse) utilisé ainsi que perte ou bris
d'équipement
137
INCENDIE
Remplissage cylindre d'air respirable 300 pieds cubes
92,19 $ 126,11 $
/ unité
144,99 $
X
138
INCENDIE
Simulation
Participation lors d'une simulation, prévention, opération ou
sécurité civile impliquant un cadre de premier niveau
125,00 $
/ heure
143,72 $
X
Temps effectué pour préparation, déplacement et durée de la simulation + frais de déplacement
139
INCENDIE
Simulation
Participation lors d'une simulation, prévention, opération ou
sécurité civile impliquant un cadre intermédiaire
100,00 $
/ heure
114,98 $
X
Temps effectué pour préparation, déplacement et durée de la simulation + frais de déplacement
140
INCENDIE
Simulation
Participation lors d'une simulation, prévention, opération ou
sécurité civile impliquant un employé syndiqué
175,00 $
/ heure
201,21 $
X
Temps effectué pour préparation, déplacement et durée de la simulation + frais de déplacement
141
INCENDIE
Unité de ravitaillement d'air (1603)
1re heure et heures suivantes
155,00 $ 160,00 $
/ heure
160,00 $
X
Salaires et bénéfices marginaux en sus
142
INCENDIE
Unité de ravitaillement d'air (1603)
Bouteille
13,92 $ 22,00 $
/ bouteille
25,29 $
X
143
INCENDIE
Unité désincarcération
Outil de désincarcération
646,00 $ 675,00 $
/ heure
675,00 $
X
Salaires et bénéfices marginaux en sus
144
INCENDIE
Unité d'intervention spécialisée
Sauvetage nautique
5 941,00 $ 6 500,00 $
/ heure
6500,00 $
X
Salaires et bénéfices marginaux en sus (minimum 3 heures)
145
INCENDIE
Unité d'intervention spécialisée
Sauvetage sur glace
6 073,00 $ 6 500,00 $
/ heure
6500,00 $
X
Salaires et bénéfices marginaux en sus (minimum 3 heures)
146
INCENDIE
Unité d'intervention spécialisée
Unité d'intervention spécialisée Haz Mat (1103)
8 049,00 $ 8 500,00 $
/ heure
8500,00 $
X
Salaires et bénéfices marginaux en sus (minimum 3 heures)
147
INCENDIE
Véhicule d'intervention rapide (5001)
155,00 $ 160,00 $
/ heure
160,00 $
X
Salaires et bénéfices marginaux e en sus
148
LOISIRS ET CULTURE
Amuseur public
Émission d'un permis
25,00 $ 25,00 $
25,00 $
Règlement 83 - Article 37
149
LOISIRS ET CULTURE
Application du rabais pour les cours de natation
3 inscriptions par famille
-
$
Une famille vise un minimum de trois personnes vivant sous un même toit et peut se composer de deux adultes maximum et d'au moins un enfant ou d'un
adulte et deux enfants et plus. Un enfant est âgé de 17 ans et moins.
150
LOISIRS ET CULTURE
Application du rabais pour les cours de natation
4 inscriptions par famille
-
$
Une famille vise un minimum de trois personnes vivant sous un même toit et peut se composer de deux adultes maximum et d'au moins un enfant ou d'un
adulte et deux enfants et plus. Un enfant est âgé de 17 ans et moins.
151
LOISIRS ET CULTURE
Application du rabais pour les cours de natation
5 inscriptions par famille
-
$
Une famille vise un minimum de trois personnes vivant sous un même toit et peut se composer de deux adultes maximum et d'au moins un enfant ou d'un
adulte et deux enfants et plus. Un enfant est âgé de 17 ans et moins.
152
LOISIRS ET CULTURE
Application du rabais pour les cours de natation
Gratuité pour les personnes âgées de 80 ans et plus. Usage
exclusif de la personne inscrite
-
$
153
LOISIRS ET CULTURE
Application du rabais pour les cours de natation adulte
Tarif réduit pour les personnes âgées de 65 ans à 79 ans. Usage
exclusif de la personne inscrite
-
$
154
LOISIRS ET CULTURE
Bâtiments loisirs - Location plateaux
Application du rabais :
Tarif réduit pour les artistes reconnus (Conseil de la culture de
Saint-Hyacinthe) pour les événements publics
50%
50%
50%
50 % de rabais sur le tarif régulier
155
LOISIRS ET CULTURE
Bâtiments loisirs - Location plateaux
Application du rabais :
Tarif réduit pour les artistes reconnus (Conseil de la culture de
Saint-Hyacinthe) pour les pratiques artistiques
75%
75%
75%
75 % de rabais sur le tarif régulier
156
LOISIRS ET CULTURE
Bâtiments loisirs - Location plateaux
Salles de conférence
(Paul-Lemieux/CAD 220+236/CCHA 105) Organismes reconnus
par le SDL
13,44 $ 14,00 $
/ heure
16,10 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
157
LOISIRS ET CULTURE
Cadre de gestion des entreprises privées
Tarification horaire de plateaux extérieurs
17,40 $ 18,00 $
20,70 $
158
LOISIRS ET CULTURE
Carte Accès-Loisirs
Non-résident - individuel (1 an)
182,65 $ 182,65 $
/ carte
210,00 $
Fixe, réf. CV
159
LOISIRS ET CULTURE
Carte Accès-Loisirs
Réimpression (par personne)
6,09 $ 6,09 $
/ carte
7,00 $
Réimpression en raison d'un vol, perte, bris ou autres motifs
160
LOISIRS ET CULTURE
Carte Accès-Loisirs
Résident - aîné (2 ans) - 65 ans et +
6,96 $ 6,96 $
/ carte
8,00 $
Fixe, réf. CV
ANNÉE 2026
5 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
161
LOISIRS ET CULTURE
Carte Accès-Loisirs
Résident - aîné (4 ans) - 65 ans et plus
13,92 $ 13,92 $
/ carte
16,00 $
Fixe, réf. CV
162
LOISIRS ET CULTURE
Carte Accès-Loisirs
Résident - familial (2 ans)
21,74 $ 21,74 $
/ carte
25,00 $
Fixe, réf. CV
163
LOISIRS ET CULTURE
Carte Accès-Loisirs
Résident - familial (4 ans)
43,49 $ 43,49 $
/ carte
50,00 $
Fixe, réf. CV
164
LOISIRS ET CULTURE
Carte Accès-Loisirs
Résident - individuel (2 ans)
8,70 $ 8,70 $
/ carte
10,00 $
Fixe, réf. CV
165
LOISIRS ET CULTURE
Carte Accès-Loisirs
Résident - individuel (4 ans)
17,40 $ 17,40 $
/ carte
20,01 $
Fixe, réf. CV
166
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
14 - 17 ans - Abonnement 3 mois - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
25,98 $
26,52 $
/ personne
30,49 $
167
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
14 - 17 ans - Abonnement 6 mois - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
48,38 $
49,58 $
/ personne
57,00 $
168
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
14 - 17 ans - Abonnement annuel CAD - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
81,52 $
83,28 $
/ personne
95,75 $
169
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
18 - 64 ans - Abonnement 3 mois - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
36,73 $
37,83 $
/ personne
43,50 $
170
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
18 - 64 ans - Abonnement 6 mois - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
68,98 $
70,45 $
/ personne
81,00 $
171
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
18 - 64 ans Abonnement annuel CAD - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
115,57 $
117,85 $
/ personne
135,50 $
172
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
3 - 13 ans - Abonnement 3 mois - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
26,78 $
27,50 $
/ personne
27,50 $
173
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
3 - 13 ans - Abonnement 6 mois - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
49,44 $
50,50 $
/ personne
50,50 $
174
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
3 - 13 ans - Abonnement annuel CAD - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
82,40 $
84,00 $
/ personne
84,00 $
175
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
65 - 79 ans - Abonnement 3 mois - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
25,98 $
26,52 $
/ personne
30,49 $
176
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
65 - 79 ans - Abonnement 6 mois - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
48,38 $
49,58 $
/ personne
57,00 $
177
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
65 - 79 ans Abonnement annuel CAD - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
81,52 $
83,28 $
/ personne
95,75 $
178
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
Familial - Abonnement 3 mois - Carte Accès-Loisirs obligatoire
59,12 $
60,45 $
/ famille
69,50 $
Le tarif famille vise un minimum de trois personnes vivant sous un même toit et peut se composer de deux adultes maximum et d'au moins un enfant ou d'un
adulte et deux enfants et plus. Un enfant est âgé de 17 ans et moins.
179
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
Familial - Abonnement 6 mois - Carte Accès-Loisirs obligatoire
111,09 $
113,07 $
/ famille
130,00 $
180
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
Familial - Abonnement annuel CAD - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
184,55 $
188,30 $
/ famille
216,50 $
181
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
Livret adulte 14 - 17 ans (10 admissions) avec Carte Accès-
Loisirs
21,50 $
22,18 $
/ personne
25,50 $
182
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
Livret adulte 18 - 64 ans (10 admissions) avec Carte Accès-
Loisirs
32,24 $
33,49 $
/ personne
38,51 $
183
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
Livret adulte 65 - 79 ans (10 admissions) avec Carte Accès-
Loisirs
21,51 $
22,18 $
/ personne
25,50 $
184
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
Livret adulte 80 ans et plus (10 admissions) avec Carte Accès-
Loisirs
Gratuit
- $
/ personne
185
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Abonnement bain libre
Livret enfant (3-13 ans) (10 admissions) avec Carte Accès-Loisirs
21,63 $
22,25 $
/ personne
22,25 $
186
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
14 - 17 ans - avec Carte Accès-Loisirs
2,91 $
3,26 $
/ personne
3,75 $
187
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
14 - 17 ans - sans Carte Accès-Loisirs
5,38 $
5,65 $
/ personne
6,50 $
188
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
18 - 64 ans - sans Carte Accès-Loisirs
6,94 $
7,39 $
/ personne
8,50 $
189
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
18 - 64 ans - avec Carte Accès-Loisirs
4,03 $
4,13 $
/ personne
4,75 $
190
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
3 - 13 ans - avec Carte Accès-Loisirs
2,83 $
3,25 $
/ personne
3,25 $
191
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
3 - 13 ans - sans Carte Accès-Loisirs
5,67 $
6,00 $
/ personne
6,00 $
192
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
65 - 79 ans - avec Carte Accès-Loisirs
2,91 $
3,26 $
/ personne
3,75 $
193
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
65 - 79 ans - sans Carte Accès-Loisirs
5,38 $
5,65 $
/ personne
6,50 $
194
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
80 ans et plus - gratuit avec Carte Accès-Loisirs
-
$
195
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
80 ans et plus - sans Carte Accès-Loisirs
2,69 $
2,83 $
/ personne
3,25 $
196
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
Famille avec Carte Accès-Loisirs
9,86 $
10,44 $
/ personne
12,00 $
ANNÉE 2026
6 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
197
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
Famille sans Carte Accès-Loisirs
19,71 $
20,44 $
/ famille
23,50 $
198
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
Moins de 3 ans - gratuit avec Carte Accès-Loisirs
-
$
199
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Admission bain libre
Moins de 3 ans - sans Carte Accès-Loisirs
-
$
200
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Bonnet en silicone
12,55 $
13,00 $
/ unité
14,95 $
201
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Bouchon-oreille en plastique
5,22 $
5,40 $
/ unité
6,21 $
202
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Bouchon-oreille en silicone
4,35 $
4,50 $
/ unité
5,17 $
203
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Bracelet spiral pour sifflet
5,38 $
5,55 $
/ unité
6,38 $
204
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Cadenas - avec Carte Accès-Loisirs
1,34 $
1,40 $
/ unité
1,61 $
205
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Cadenas - sans Carte Accès-Loisirs
2,24 $
2,35 $
/ unité
2,70 $
206
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Couche jetable (à l'unité)
2,69 $
2,80 $
/ unité
3,22 $
207
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Étui de masque de poche
17,02 $
17,55 $
/ unité
20,18 $
208
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Guide de certificat jeune sauveteur
32,25 $
33,50 $
/ unité
38,52 $
209
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Guide de certification bronze
32,25 $
33,50 $
/ unité
38,52 $
210
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Guide des certificats du Moniteur en sauvetage
18,81 $
19,50 $
/ unité
22,42 $
211
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Guide du Moniteur Croix Rouge
175,58 $
181,00 $
/ unité
208,10 $
212
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Livret pour Premiers soins
7,61 $
7,85 $
/ unité
9,03 $
213
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Lunette Aquam Twist - couleurs variées
14,34 $
15,00 $
/ unité
17,25 $
214
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Lunette Aquam Walla - couleurs variées
14,34 $
15,00 $
/ unité
17,25 $
215
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Lunette Vanquisher - couleurs variées
21,50 $
22,50 $
/ unité
25,87 $
216
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Manuel canadien de Premiers soins
22,39 $
23,50 $
/ unité
27,02 $
217
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Manuel canadien de sauvetage Alerte pour Sauveteur national
58,23 $
60,00 $
/ unité
68,99 $
218
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Manuel canadien de sauvetage pour Médaille et Croix de
bronze
58,23 $
60,00 $
/ unité
68,99 $
219
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Manuel du moniteur leadership
30,46 $
31,50 $
/ unité
36,22 $
220
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Masque de poche
18,81 $
19,50 $
/ unité
22,42 $
221
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Pince-nez
13,44 $
14,00 $
/ unité
16,10 $
222
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Planche natation adulte
24,35 $
25,50 $
/ unité
29,32 $
223
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Planche natation junior
19,13 $
20,00 $
/ unité
23,00 $
224
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Pull Boy adulte
17,40 $
18,00 $
/ unité
20,70 $
225
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Pull Boy junior
17,40 $
18,00 $
/ unité
20,70 $
226
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Sac en filet
18,81 $
19,50 $
/ unité
22,42 $
227
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Sauveteur camisole
13,05 $
13,50 $
/ unité
15,52 $
228
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Sauveteur kangourou rouge
26,09 $
27,00 $
/ unité
31,04 $
229
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Sauveteur t-shirt
13,05 $
13,50 $
/ unité
15,52 $
230
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Boutique
Sifflet Fox 40
7,17 $
7,50 $
/ unité
8,62 $
231
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Location plateaux
Bassin récréatif et compétitif (100 %) - AUTOMNE Organismes
reconnus par le SDL
132,58 $
135,25 $
/ heure
155,50 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
232
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Location plateaux
Bassin récréatif et compétitif (100 %) - HIVER - Organismes
reconnus par le SDL
128,75 $
132,64 $
/ heure
152,50 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
ANNÉE 2026
7 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
233
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Location plateaux
Grande salle - CAD Bois-Joli-Sacré-Cœur combinées -
Organismes reconnus par le SDL
77,04 $
78,28 $
/ heure
90,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
234
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Location plateaux
Moyenne salle - CAD Bois-Joli Organisme reconnu par le SDL
38,52 $
39,36 $
/ heure
45,25 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
235
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Location plateaux
Moyenne salle - CAD Sacré-Cœur - Organisme reconnu par le
SDL
38,52 $
39,36 $
/ heure
45,25 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
236
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Ressources humaines
Entretien et surveillance - Organismes reconnus par le SDL
52,85 $
53,05 $
/ heure
60,99 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
237
LOISIRS ET CULTURE
Centre aquatique Desjardins - Ressources humaines
Surveillant-sauveteur - Organismes reconnus par le SDL
37,63 $
39,00 $
/ heure
44,84 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
238
LOISIRS ET CULTURE
Centre culturel Humania - Location plateaux
Grande salle - CCHA # 114 + # 115 - Multi A et B combinées -
Organismes reconnus par SDL
77,04 $ 78,28 $
/ heure
90,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
239
LOISIRS ET CULTURE
Centre culturel Humania - Location plateaux
Moyenne salle - CCHA # 114 - Multi A Organismes reconnus par
SDL
38,52 $ 39,36 $
/ heure
45,25 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
240
LOISIRS ET CULTURE
Centre culturel Humania - Location plateaux
Moyenne salle - CCHA # 115 - Multi B - Organismes reconnus
par SDL
38,52 $ 39,36 $
/ heure
45,25 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
241
LOISIRS ET CULTURE
Centre culturel Humania - Location plateaux
Moyenne salle - CCHA # 119 - Sœur Pinsonneault - Organismes
reconnus par SDL
38,52 $ 39,36 $
/ heure
45,25 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
242
LOISIRS ET CULTURE
Centre culturel Humania - Location plateaux
Moyenne salle - CCHA # 122 - Sœur Guyon - Organismes
reconnus par SDL
38,52 $ 39,36 $
/ heure
45,25 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
243
LOISIRS ET CULTURE
Centre culturel Humania - Location plateaux
Petite salle - CCHA # 202 - Abbé Guillet - Organismes reconnus
par SDL
25,53 $ 26,09 $
/ heure
30,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
244
LOISIRS ET CULTURE
Centre culturel Humania - Location plateaux
Petite salle - CCHA # 210 - Harry-Bernard - Organismes
reconnus par SDL
25,53 $ 26,09 $
/ heure
30,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
245
LOISIRS ET CULTURE
Centre culturel Humania - Location plateaux
Petite salle - CCHA # 304 - Sœur Desfossés - Organismes
reconnus par SDL
25,53 $ 26,09 $
/ heure
30,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
246
LOISIRS ET CULTURE
Centre culturel Humania - Location plateaux
Petite salle - CCHA # 308 - Maurice-Guilbault - Organismes
reconnus par SDL
25,53 $ 26,09 $
/ heure
30,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
247
LOISIRS ET CULTURE
Centre culturel Humania - Location plateaux
Studio - CCHA # 204 - Paul-Dufault - Organismes reconnus par
SDL
14,13 $ 14,13 $
/ heure
16,25 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
248
LOISIRS ET CULTURE
Centre culturel Humania - Location plateaux
Studio - CCHA # 205 - Famille Nadeau - Organismes reconnus
par SDL
14,13 $ 14,13 $
/ heure
16,25 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
249
LOISIRS ET CULTURE
Centre culturel Humania - Location plateaux
Studio - CCHA # 306 - Anne-Marie-Matte-Desrosiers -
Organismes reconnus par SDL
14,13 $ 14,13 $
/ heure
16,25 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
250
LOISIRS ET CULTURE
Centre culturel Humania - Ressources humaines
Entretien et surveillance - Organismes reconnus par le SDL
52,85 $ 53,05 $
/ heure
60,99 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
251
LOISIRS ET CULTURE
Centre nautique - Location d'équipement
Kayak double, pédalos 4 places, canot et chaloupe - avec Carte
Accès-Loisirs
12,55 $ 13,00 $
/ heure
14,95 $
252
LOISIRS ET CULTURE
Centre nautique - Location d'équipement
Kayak double, pédalos 4 places, canot et chaloupe - sans Carte
Accès-Loisirs
16,12 $ 16,65 $
/ heure
19,14 $
253
LOISIRS ET CULTURE
Centre nautique - Location d'équipement
Kayak simple pédalo 2 places - sans Carte Accès-Loisirs
11,65 $ 12,00 $
/ heure
13,80 $
254
LOISIRS ET CULTURE
Centre nautique - Location d'équipement
Kayak simple, pédalo 2 places - avec Carte Accès-Loisirs
8,96 $ 9,25 $
/ heure
10,64 $
255
LOISIRS ET CULTURE
Centre nautique - Location d'équipement
Location groupe de 12 à 48 personnes - Organismes reconnus
par le SDL
9,86 $ 10,20 $
/personne
11,73 $
256
LOISIRS ET CULTURE
Centre nautique - Location d'équipement
Rabaska - avec Carte Accès-Loisirs
48,38 $ 50,00 $
/ heure
57,49 $
257
LOISIRS ET CULTURE
Centre nautique - Location d'équipement
Rabaska - sans Carte Accès-Loisirs
59,12 $ 61,00 $
/ heure
70,13 $
258
LOISIRS ET CULTURE
Centre nautique - Location d'équipement
Veste de flottaison - avec Carte Accès-Loisirs
5,82 $ 6,00 $
/ heure
6,90 $
259
LOISIRS ET CULTURE
Centre nautique - Location d'équipement
Veste de flottaison - sans Carte Accès-Loisirs
6,72 $ 7,00 $
/ heure
8,05 $
260
LOISIRS ET CULTURE
Centre nautique - Location d'équipements
Balade en ponton - avec Carte Accès-Loisirs
77,04 $ 79,50 $
/ heure
91,41 $
261
LOISIRS ET CULTURE
Centre nautique - Location d'équipements
Balade en ponton - sans Carte Accès-Loisirs
87,80 $ 90,50 $
/ heure
104,05 $
262
LOISIRS ET CULTURE
Cours de formation
Cours sauvetage sportif (10 séances)
215,00 $
221,50 $
/ personne
254,67 $
263
LOISIRS ET CULTURE
Cours de formation
Cours sauvetage sportif (14 séances)
301,00 $
310,50 $
/ personne
357,00 $
Montant ajusté au prorata du tarif des 10 séances (21,50 $ /séance)
264
LOISIRS ET CULTURE
Cours de formation
Croix de bronze
-
$
239,18 $
/ personne
275,00 $
265
LOISIRS ET CULTURE
Cours de formation
Duo Médaille de bronze et Croix de bronze
-
$
391,39 $
/ personne
450,00 $
266
LOISIRS ET CULTURE
Cours de formation
Médaille de bronze
-
$
226,14 $
/ personne
260,00 $
267
LOISIRS ET CULTURE
Cours de formation
Moniteur conjoint
-
$
434,88 $
/ personne
500,00 $
268
LOISIRS ET CULTURE
Cours de formation
Moniteur en sauvetage
-
$
282,67 $
/ personne
325,00 $
ANNÉE 2026
8 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
269
LOISIRS ET CULTURE
Cours de formation
Moniteur Premiers soins général
-
$
139,16 $
/ personne
160,00 $
270
LOISIRS ET CULTURE
Cours de formation
Sauveteur national piscine
-
$
326,16 $
/ personne
375,00 $
271
LOISIRS ET CULTURE
Cours de natation adulte
Aquaforme, Aquajogging, Aquadouceur, Aquadapté (10
séances) - Carte Accès-Loisirs obligatoire
93,17 $
96,00 $
/ personne
110,38 $
272
LOISIRS ET CULTURE
Cours de natation adulte
Aquaforme, Aquajogging, Aquadouceur, Aquadapté (14
séances) - Carte Accès-Loisirs obligatoire
130,44 $
134,50 $
/ personne
154,64 $
Montant ajusté au prorata du tarif des 10 séances (9,32 $ /séance)
273
LOISIRS ET CULTURE
Cours de natation adulte
Aquazumba, Aquaspinning (10 séances) - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
111,98 $
115,50 $
/ personne
132,80 $
274
LOISIRS ET CULTURE
Cours de natation adulte
Aquazumba, Aquaspinning (14 séances) - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
156,77 $
161,50 $
/ personne
185,68 $
Montant ajusté au prorata du tarif des 10 séances (11,20 $ /séance)
275
LOISIRS ET CULTURE
Cours de natation adulte
Cours adultes 1-2-3 (10 séances) - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
89,58 $
92,50 $
/ personne
106,35 $
276
LOISIRS ET CULTURE
Cours de natation adulte
Forme physique (10 séances) - Carte Accès-Loisirs obligatoire
121,84 $
125,50 $
/ personne
144,29 $
277
LOISIRS ET CULTURE
Cours de natation adulte
Forme physique (14 séances) - Carte Accès-Loisirs obligatoire
170,58 $
176,00 $
/ personne
202,36 $
Montant ajusté au prorata du tarif des 10 séances (12,18 $ /séance)
278
LOISIRS ET CULTURE
Cours de natation adulte
Pré-post natal (10 séances) - Carte Accès-Loisirs obligatoire
111,98 $
115,50 $
/ personne
132,80 $
279
LOISIRS ET CULTURE
Cours de natation adulte
Pré-post natal (14 séances) - Carte Accès-Loisirs obligatoire
156,77 $
161,50 $
/ personne
185,68 $
Montant ajusté au prorata du tarif des 10 séances (11,20 $/ séance)
280
LOISIRS ET CULTURE
Cours de natation enfant
Cours de natation enfant et de plongeon de 75 minutes (8
séances) - Carte Accès-Loisirs obligatoire
138,02 $
142,50 $
/ personne
142,50 $
Enfant de 13 ans et moins
281
LOISIRS ET CULTURE
Cours de natation enfant
Cours durée de 30 minutes (8 séances) - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
66,95 $ 69,00 $
/ personne
69,00 $
Enfant de 13 ans et moins
282
LOISIRS ET CULTURE
Cours de natation enfant
Cours durée de 40-45 minutes (8 séances) - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
93,73 $
97,00 $
/ personne
97,00 $
Enfant de 13 ans et moins
283
LOISIRS ET CULTURE
Cours de natation enfant
Cours durée de 55 minutes (8 séances) - Carte Accès-Loisirs
obligatoire
101,97 $
105,50 $
/ personne
105,50 $
Enfant de 13 ans et moins
284
LOISIRS ET CULTURE
Événement
Frais de plateau espace public intérieur et/ou extérieur - tarif
journée complète
1 061,10 $
1 105,00 $
1270,47 $
285
LOISIRS ET CULTURE
Événement
Frais de plateau espace public intérieur et/ou extérieur tarif
demi-journée
530,55 $
550,00 $
632,36 $
286
LOISIRS ET CULTURE
Événement
Location de la chapelle du Monastère des Sœurs adoratrices du
Précieux-Sang
434,88 $ 448,00 $
515,09 $
X
Demi-journée (4 heures)
287
LOISIRS ET CULTURE
Événement
Location du Monastère des Sœurs adoratrices du Précieux-
Sang
434,88 $ 448,00 $
515,09 $
X
Demi-journée (4 heures)
288
LOISIRS ET CULTURE
Événement
Tournage OBNL, émissions d'affaires publiques, tournages
étudiants, sans fermeture de rue
43,49 $ 45,00 $
51,74 $
X
Par jour
289
LOISIRS ET CULTURE
Événement
Tournage, camp de base sur la place publique
434,88 $ 448,00 $
515,09 $
X
Par jour / par site + les frais de location en vigueur, si applicable
290
LOISIRS ET CULTURE
Événement
Tournage, montage et démontage
347,90 $ 358,50 $
412,19 $
X
Par jour + les frais de location en vigueur, si applicable.
291
LOISIRS ET CULTURE
Événement
Tournage, production étrangère
652,32 $ 672,00 $
772,63 $
X
Par jour / par site + les frais de location en vigueur, si applicable
292
LOISIRS ET CULTURE
Événement
Tournage, production québécoise
434,88 $ 448,00 $
515,09 $
X
Par jour / par site + les frais de location en vigueur, si applicable
293
LOISIRS ET CULTURE
Frais d'administration
Applicable sur le tarif régulier pour les entreprises
commerciales et les organismes non reconnus par le SDL :
Bâtiments loisirs - Location plateaux - Location de matériel -
Location de groupe - Frais de ressources humaines
15%
15%
0,15 $
X
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
294
LOISIRS ET CULTURE
Gymnase - Location plateaux
Gymnase double - Organismes reconnus par le SDL
64,50 $ 66,97 $
/ heure
77,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
295
LOISIRS ET CULTURE
Gymnase - Location plateaux
Gymnase simple - Organismes reconnus par le SDL
38,52 $ 39,57 $
/ heure
45,50 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
296
LOISIRS ET CULTURE
Gymnase - Location plateaux
Gymnase simple - Palestre Organismes reconnus par le SDL
38,52 $ 39,57 $
/ heure
45,50 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
297
LOISIRS ET CULTURE
Gymnase - Location plateaux
Gymnase triple - Organismes reconnus par le SDL
90,03 $ 93,06 $
/ heure
107,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
298
LOISIRS ET CULTURE
Gymnase - Ressources humaines
Entretien et surveillance - Organismes reconnus par le SDL
36,52 $
36,52 $
41,99 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
299
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Barricade de rue réfléchissante
5,82 $ 5,87 $
/ unité
6,75 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
300
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Barrières de foule
11,65 $ 11,96 $
/ unité
13,75 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
301
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Boite de tirage
3,13 $
3,26 $
/ unité
3,75 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
302
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Cache-fils
11,65 $ 11,96 $
/ unité
13,75 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
ANNÉE 2026
9 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
303
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Cache-fils (coffre de transport)
43,00 $
43,92 $
/ unité
50,50 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
304
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Chaises
2,61 $ 3,04 $
/ chaise
3,50 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
305
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Chariot transport (tables ou chaises)
20,16 $
20,66 $
/ unité
23,75 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
306
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Cônes 12 ou 18 pouces
4,61 $ 4,78 $
/ unité
5,50 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
307
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Escabeau
17,91 $
18,26 $
/ unité
20,99 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
308
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Extincteur
6,72 $
6,96 $
/ unité
8,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
309
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Fontaine d'eau mobile
567,96 $ 585,00 $
/ unité
672,60 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
310
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Grillages noirs
8,70 $ 8,70 $
/ unité
10,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
311
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Lutrin
107,85 $ 107,85 $
/ unité
124,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
312
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Marche pour praticable de scène
8,70 $ 8,92 $
/ unité
8,92 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
313
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Matériel promotionnel (beach flag, housse de barrière, etc.)
8,70 $ 8,92 $
/ unité
8,92 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
314
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Microphone avec pied ajustable
26,09 $ 26,53 $
/ unité
30,50 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
315
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Modules électriques
68,08 $ 69,14 $
/ jour
79,49 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
316
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Nappes noires
15,66 $ 15,66 $
/ unité
18,01 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
317
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Panneau signalisation
4,92 $ 5,00 $
/ unité
5,75 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
318
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Pesée 15 livres pour poteau
4,92 $ 5,00 $
/ unité
5,75 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
319
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Podium
107,85 $ 110,02 $
/ unité
126,50 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
320
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Porte-manteau mobile
8,70 $ 8,92 $
/ unité
8,92 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
321
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Poteau de foule
6,27 $
6,52 $
/ unité
7,50 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
322
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Poubelle - bac recyclage 240 l.
5,00 $
5,22 $
/ unité
6,00 $
323
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Praticable de scène
34,79 $ 35,44 $
/ unité
35,44 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
324
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Rampe d'accès
26,09 $ 26,09 $
/ unité
30,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
325
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Remplacement matériel disque golf
26,09 $ 30,00 $
/ unité
30,00 $
326
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Station lavage mains
118,25 $ 120,68 $
/ unité
138,75 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
327
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Table bistro
8,70 $ 8,92 $
/ unité
8,92 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
328
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Tables en résine
8,51 $ 8,92 $
/ unité
10,26 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
329
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Tapis rouge antidérapant 16 pieds
42,55 $ 43,49 $
/ unité
50,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
330
LOISIRS ET CULTURE
Matériel
Tapis rouge antidérapant 43 pieds
118,25 $ 120,68 $
/ unité
138,75 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
331
LOISIRS ET CULTURE
Modalités d'annulation et de remboursement - ABONNEMENT
ABONNEMENT BAIN LIBRE : aucun remboursement. Non
transférable. Aucune prolongation ne sera émise dans le cas de
fermetures sporadiques des bassins, de modifications à
l'horaire ou de l'entretien annuel (les bassins du Centre
aquatique Desjardins ferment annuellement de la fin juin à la
fin août, dates à confirmer annuellement.
-
$
332
LOISIRS ET CULTURE
Modalités d'annulation et de remboursement - CARTE ACCÈS-
LOISIRS
CARTE ACCÈS-LOISIRS : aucun remboursement (carte résident
ou non-résident). Non transférable. Aucune prolongation ne
sera émise dans le cas de l'arrêt des activités offertes par la
Ville de Saint-Hyacinthe ou les organismes partenaires.
-
$
ANNÉE 2026
10 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
333
LOISIRS ET CULTURE
Modalités d'annulation et de remboursement - COURS
Annulation AVANT le début de l'activité : la demande
d'annulation doit être remplie dans un délai de 5 jours à
compter de la 1re journée officielle d'inscription de la session
en cours. Au-delà de ce délai, aucune demande ne sera traitée.
Des frais d'administration de 15 % seront exigés.
-
$
334
LOISIRS ET CULTURE
Modalités d'annulation et de remboursement - COURS
ANNULATION AVEC BILLET MÉDICAL : Si la demande
d'annulation concerne des raisons de santé (opération, maladie
ou blessure), la demande d'annulation doit être accompagnée
d'un billet médical signé par un médecin et inclure une date
d'invalidité. L'annulation sera calculée à partir de la date
d'invalidité au prorata des activités non suivies. Aucune
demande de remboursement ne sera traitée si plus de 50 % des
activités sont écoulées. Des frais d'administration de 15 %
seront exigés. Le remboursement se fera seulement sous
forme de crédit.
-
$
335
LOISIRS ET CULTURE
Modalités d'annulation et de remboursement - COURS
ANNULATION DE REQUALIFICATIONS : aucun remboursement.
Si la demande d'annulation concerne des raisons de santé
(opération, maladie ou blessure), la demande d'annulation doit
être accompagnée d'un billet médical, signé par un médecin et
inclure une date d'invalidité. Des frais d'administration de 15 %
seront exigés. Remboursement sous forme de crédit.
-
$
336
LOISIRS ET CULTURE
Modalités d'annulation et de remboursement - COURS
Annulation ou modification par la Ville PENDANT ou APRÈS le
début de l'activité : un remboursement ou un crédit sera
calculé au prorata du nombre de cours offert
-
$
337
LOISIRS ET CULTURE
Modalités d'annulation et de remboursement - COURS
Annulation par la Ville AVANT le début de l'activité : un
remboursement ou un crédit pour la valeur complète du cours
sera accordé
-
$
338
LOISIRS ET CULTURE
Modalités d'annulation et de remboursement - COURS
Annulation PENDANT ou APRÈS le début de l'activité : aucun
remboursement ou crédit ne sera accordé
-
$
339
LOISIRS ET CULTURE
Modalités d'annulation et de remboursement - COURS
NON TRANSFÉRABLE : l'inscription est émise pour usage exclusif
du participant inscrit et ne peut être revendue ou transférée à
un autre participant
-
$
340
LOISIRS ET CULTURE
Modalités d'annulation et de remboursement - COURS
RABAIS FAMILIAL : lorsque le participant reçoit un
remboursement et qu'il avait bénéficié d'un rabais familial,
celui-ci s'annule automatiquement
-
$
341
LOISIRS ET CULTURE
Modalités d'annulation et de remboursement - COURS
TRANSFERT DE COURS : Il est possible de transférer une
inscription de cours, s'il reste des places disponibles. La
demande de transfert doit être faite en personne ou au
-
$
342
LOISIRS ET CULTURE
Modalités d'annulation et de remboursement - FORMATION
FORMATION
AQUATIQUE :
aucun
remboursement.
Non
transférable. Aucune réduction familiale.
-
$
343
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
100-124 élèves - Forfait 1/2 journée (CSSSH)
5,82 $
6,00 $
/ personne
6,90 $
344
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
100-124 élèves - Forfait 1/2 journée (hors CSSSH)
8,96 $
9,25 $
/ personne
10,64 $
345
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
100-124 élèves - Forfait journée complète (CSSSH)
6,27 $
6,50 $
/ personne
7,47 $
346
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
100-124 élèves - Forfait journée complète (hors CSSSH)
9,86 $
10,20 $
/ personne
11,73 $
347
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
10-24 élèves - Forfait 1/2 journée (CSSSH)
8,51 $
8,80 $
/ personne
10,12 $
348
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
10-24 élèves - Forfait 1/2 journée (hors CSSSH)
12,99 $
13,50 $
/ personne
15,52 $
349
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
10-24 élèves - Forfait journée complète (CSSSH)
11,20 $
11,55 $
/ personne
13,28 $
350
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
10-24 élèves - Forfait journée complète (hors CSSSH)
17,47 $
18,00 $
/ personne
20,70 $
351
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
25-49 élèves - Forfait 1/2 journée (CSSSH)
7,61 $
7,85 $
/ personne
9,03 $
352
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
25-49 élèves - Forfait 1/2 journée (hors CSSSH)
11,65 $
12,00 $
/ personne
13,80 $
353
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
25-49 élèves - Forfait journée complète (CSSSH)
9,86 $
10,20 $
/ personne
11,73 $
354
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
25-49 élèves - Forfait journée complète (hors CSSSH)
15,23 $
15,70 $
/ personne
18,05 $
355
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
50-74 élèves - Forfait 1/2 journée (CSSSH)
6,27 $
6,50 $
/ personne
7,47 $
356
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
50-74 élèves - Forfait 1/2 journée (hors CSSSH)
9,86 $
10,20 $
/ personne
11,73 $
ANNÉE 2026
11 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
357
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
50-74 élèves - Forfait journée complète (CSSSH)
8,06 $
8,35 $
/ personne
9,60 $
358
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
50-74 élèves - Forfait journée complète (hors CSSSH)
12,09 $
12,50 $
/ personne
14,37 $
359
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
75-99 élèves - Forfait 1/2 journée (CSSSH)
5,82 $
6,00 $
/ personne
6,90 $
360
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
75-99 élèves - Forfait journée complète (CSSSH)
7,17 $
7,50 $
/ personne
8,62 $
361
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
75-99 élèves - Forfait 1/2 journée (hors CSSSH)
8,96 $
9,25 $
/ personne
10,64 $
362
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Accueil de groupes scolaires
75-99 élèves - Forfait journée complète (hors CSSSH)
10,75 $
11,10 $
/ personne
12,76 $
363
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Inscription activité de plein air
Carte Accès-Loisirs obligatoire - Cours 1 : 00 et location de
matériel 2:00 (personne additionnelle) - maximum 6 personnes
/ groupe
18,26 $ 19,00 $
/ personne
21,85 $
Changement de l'offre de service, au lieu de 6 fois 1,5 heure, maintenant le cours sera offert à l'unité
364
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Inscription activité de plein air
Carte Accès-Loisirs obligatoire - Cours 1 : 00 et location de
matériel 2:00
36,53 $ 38,00 $
/ personne
43,69 $
Changement de l'offre de service, au lieu de 6 fois 1,5 heure, maintenant le cours sera offert à l'unité
365
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Bâtons de marche 1 h - avec Carte Accès-Loisirs
2,24 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
366
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Bâtons de marche 1 h - sans Carte Accès-Loisirs
4,03 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
367
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Cadenas - avec Carte Accès-Loisirs
1,34 $
1,40 $
/ unité
1,61 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
368
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Cadenas - sans Carte Accès-Loisirs
2,24 $
1,40 $
/ unité
1,61 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
369
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Crampons 1 h - avec Carte Accès-Loisirs
2,24 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
370
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Crampons 1 h - sans Carte Accès-Loisirs
4,03 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
371
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Luge adaptée 1 h - avec Carte Accès-Loisirs
5,82 $
- $
/ unité
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
372
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Luge adaptée 1 h - sans Carte Accès-Loisirs
8,06 $
- $
/ unité
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
373
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Luge pour bébé Baby Glider 1 h - avec Carte Accès-Loisirs
4,92 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
374
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Luge pour bébé Baby Glider 1 h - sans Carte Accès-Loisirs
7,17 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
375
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Luge pour bébé Pélican 1 h - avec Carte Accès-Loisirs
3,13 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
376
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Luge pour bébé Pélican 1 h - sans Carte Accès-Loisirs
4,92 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
377
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Patins 2 h - avec Carte Accès-Loisirs
5,82 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
378
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Patins 2 h - sans Carte Accès-Loisirs
8,06 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
379
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Raquettes 2 h - avec Carte Accès-Loisirs
5,82 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
380
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Raquettes 2 h - sans Carte Accès-Loisirs
8,06 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
381
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Ski de fond 2 h - avec Carte Accès-Loisirs
8,06 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
382
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Ski de fond 2 h - sans Carte Accès-Loisirs
9,86 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
383
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Support à patiner 1 h - avec Carte Accès-Loisirs
3,13 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
384
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Support à patiner 1 h - sans Carte Accès-Loisirs
4,92 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
385
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Trottinette des neiges 1 h - avec Carte Accès-Loisirs
4,92 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
386
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Trottinette des neiges 1 h - sans Carte Accès-Loisirs
7,17 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
387
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Tube 1 h - avec Carte Accès-Loisirs
4,03 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
388
LOISIRS ET CULTURE
Parc Les Salines - Location d'équipement
Tube 1 h - sans Carte Accès-Loisirs
6,27 $
4,35 $
/ unité
5,00 $
Modification séance plénière du 22 septembre 2025
389
LOISIRS ET CULTURE
Piscine intérieure Cégep de Saint-Hyacinthe - Abonnement
Abonnement annuel Cégep
43,00 $
43,90 $
/ personne
50,47 $
390
LOISIRS ET CULTURE
Piscine intérieure Cégep de Saint-Hyacinthe - Location plateaux Bassin compétitif (100 %) - AUTOMNE Organismes reconnus par
le SDL
86,01 $
87,85 $
/ heure
101,01 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
391
LOISIRS ET CULTURE
Piscine intérieure Cégep de Saint-Hyacinthe - Location plateaux Bassin compétitif (100 %) - HIVER Organismes reconnus par le
SDL
83,50 $
86,11 $
/ heure
99,00 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
ANNÉE 2026
12 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
392
LOISIRS ET CULTURE
Piscines extérieures - Location de plateaux
Piscine et pataugeoire - organismes reconnus par le SDL
146,92 $
151,50 $
/ heure
174,19 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
393
LOISIRS ET CULTURE
Requalification
Renouvellement moniteur conjoint
89,58 $
92,50 $
/ personne
106,35 $
394
LOISIRS ET CULTURE
Requalification
Requalification sauveteur national
89,58 $
92,50 $
/ personne
106,35 $
395
LOISIRS ET CULTURE
Soccer naturel - Location de plateaux
Terrain ligné - Clientèle adulte, location privée
37,18 $
38,50 $
/ heure
44,27 $
X
396
LOISIRS ET CULTURE
Soccer naturel - Location de plateaux
Terrain ligné avec éclairage - Clientèle adulte, location privée
43,00 $
44,50 $
/ heure
51,16 $
X
397
LOISIRS ET CULTURE
Soccer naturel et synthétique - Location de plateaux
Organismes reconnus par le SDL - Clientèle adulte
48,82 $
49,79 $
/ partie
49,79 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
398
LOISIRS ET CULTURE
Soccer naturel et synthétique - Location de plateaux
Organismes reconnus par le SDL - Clientèle mineure
48,82 $
49,79 $
/ partie
49,79 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
399
LOISIRS ET CULTURE
Soccer synthétique - Location de plateaux
Terrain à 11 éclairé - Clientèle adulte, location privée
121,39 $
125,50 $
/ heure
144,29 $
X
400
LOISIRS ET CULTURE
Soccer synthétique - Location de plateaux
Terrain à 11 non éclairé - Clientèle adulte, location privée
98,54 $
101,50 $
/ heure
116,70 $
X
401
LOISIRS ET CULTURE
Soccer synthétique - Location de plateaux
Terrain à 7 éclairé - Clientèle adulte, location privée
62,71 $
65,00 $
/ heure
74,73 $
X
402
LOISIRS ET CULTURE
Soccer synthétique - Location de plateaux
Terrain à 7 non éclairé - Clientèle adulte, location privée
50,17 $
52,00 $
/ heure
59,79 $
X
403
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Clientèle adulte
AUTOMNE Contrat à long terme - 17 h à 23 h
324,25 $ 332,36 $
/ heure
382,13 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
404
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Clientèle adulte
AUTOMNE Contrat à long terme - 23 h à minuit
205,24 $ 210,37 $
/ heure
241,87 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
405
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Clientèle adulte
AUTOMNE Contrat à long terme - Minuit à 17 h
169,02 $ 173,24 $
/ heure
199,18 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
406
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Clientèle adulte
AUTOMNE Contrat occasionnel - 17 h à 23 h (20 % après le 1er
novembre)
259,39 $ 265,88 $
/ heure
305,70 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
407
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Clientèle adulte
AUTOMNE Contrat occasionnel - 23 h à minuit (20 % après le 1er
novembre)
164,20 $ 168,31 $
/ heure
193,51 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
408
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Clientèle adulte
AUTOMNE Contrat occasionnel - Minuit à 17 h (20 % après le 1er
novembre)
135,20 $ 138,58 $
/ heure
159,33 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
409
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Clientèle adulte
HIVER Contrat à long terme - 17 h à 23 h
316,03 $ 324,25 $
/ heure
372,81 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
410
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Clientèle adulte
HIVER Contrat à long terme - 23 h à minuit
200,04 $ 205,24 $
/ heure
235,97 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
411
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Clientèle adulte
HIVER Contrat à long terme - Minuit à 17 h
164,74 $ 169,02 $
/ heure
194,33 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
412
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Clientèle adulte
HIVER Contrat occasionnel - 17 h à 23 h (20 % après le 1er
novembre)
252,82 $ 259,39 $
/ heure
298,23 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
413
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Clientèle adulte
HIVER Contrat occasionnel - 23h à minuit (20 % après le 1er
novembre)
160,04 $ 164,20 $
/ heure
188,79 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
414
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Clientèle adulte
HIVER Contrat occasionnel - Minuit à 17 h (20 % après le 1er
novembre)
131,78 $ 135,20 $
/ heure
155,45 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
415
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Organisme reconnu SDL
AUTOMNE Org - Clientèle majoritairement adulte
160,58 $ 164,59 $
/ heure
189,24 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
416
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Organisme reconnu SDL
AUTOMNE Org - Clientèle majoritairement mineure
154,39 $ 158,25 $
/ heure
181,95 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
417
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Organisme reconnu SDL
HIVER Org - Clientèle majoritairement adulte
156,51 $ 160,58 $
/ heure
184,63 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
418
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Organisme reconnu SDL
HIVER Org - Clientèle majoritairement mineure
150,48 $ 154,39 $
/ heure
177,51 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
419
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Hors période
HORS PÉRIODE Location occasionnelle et tournoi (mois août)
154,39 $ 158,25 $
/ heure
181,95 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
420
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Hors période
HORS PÉRIODE Location occasionnelle et tournoi (mois avril à
juillet)
150,48 $ 154,39 $
/ heure
177,51 $
Réf. Décision du Conseil du 2016-02-29 (Aug. selon l'IPC Montréal au 31 juillet de l'année précédente) maximum estimation IPC dans les hypothèses budgétaires
421
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace - Partenaires
HIVER - Partenaires, institutions d'enseignement - Entre 8 h et
16 h
150,48 $ 154,39 $
/ heure
177,51 $
Réf. Selon entente-protocole et décision du Conseil du 10 mars 2014
422
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location de glace_ - Partenaires
AUTOMNE - Partenaires, institutions d'enseignement - Entre 8 h
et 16 h
154,39 $ 158,25 $
/ heure
181,95 $
Réf. Selon entente-protocole et décision du Conseil du 10 mars 2014
423
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location plateaux
HORS GLACE - Plateau seulement - 3 h minimum - Organismes
reconnus par le SDL
115,82 $ 118,72 $
/ heure
136,50 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
424
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location plateaux
HORS GLACE - Plateau seulement - 3 h minimum
Organismes non reconnus par le SDL / entreprises
commerciales
115,82 $ 118,72 $
/ heure
136,50 $
X
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
425
LOISIRS ET CULTURE
Stade LPG Location plateaux
Petite salle - Stade Paul-Émile-Paris - Organismes reconnus par
le SDL
18,27 $ 18,48 $
/ heure
21,25 $
Application de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes / Application du Cadre de référence événementiel / Autres programmes en vigueur
426
TRAVAUX PUBLICS
Contrôle animal
Coût de remplacement d'un médaillon abîmé ou perdu
6,09 $ 6,30 $
7,24 $
ANNÉE 2026
13 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
427
TRAVAUX PUBLICS
Contrôle animal
Licence permanente pour un chien-guide
26,00 $ 27,00 $
une seule fois
27,00 $
428
TRAVAUX PUBLICS
Contrôle animal
Licence pour un chien
33,00 $ 34,00 $
/ an
34,00 $
429
TRAVAUX PUBLICS
Contrôle animal
Permis pour chenil / chatterie
161,00 $ 166,00 $
166,00 $
Le tarif est applicable aux chenils et aux chatteries.
430
TRAVAUX PUBLICS
Fauchage de terrain
Fauchage de terrain
- $ - $
X
Facturation au mètre carré selon le tarif du dernier appel d'offres
minimum de 100 $
431
TRAVAUX PUBLICS
Génératrice
Génératrice 150 kW
606,22 $ 624,50 $
/ jour
718,02 $
X
1 installation / désinstallation (essence en supplément)
432
TRAVAUX PUBLICS
Génératrice
Génératrice 3 500 W ou 4 500 W
27,83 $ 29,00 $
/ heure
33,34 $
X
1 installation / désinstallation (essence en supplément)
433
TRAVAUX PUBLICS
Génératrice
Génératrice 30 kW
140,90 $ 145,50 $
/ jour
167,29 $
X
1 installation / désinstallation (essence en supplément)
434
TRAVAUX PUBLICS
Génératrice
Génératrice 6 500 W
35,66 $ 37,00 $
/ heure
42,54 $
X
1 installation / désinstallation (essence en supplément)
435
TRAVAUX PUBLICS
Génératrice
Génératrice 80 kW
354,86 $ 366,00 $
/ jour
420,81 $
X
1 installation / désinstallation (essence en supplément)
436
TRAVAUX PUBLICS
Hygiène du milieu
Bris aux bornes-fontaines
- $ - $
X
Coûts réels
437
TRAVAUX PUBLICS
Hygiène du milieu
Caméra pour égout
- $ - $
X
Minimum 1/2 heure coûts réels + frais d'administration
438
TRAVAUX PUBLICS
Hygiène du milieu
Creusage pneumatique
317,00 $ 327,00 $
/ heure
327,00 $
X
Avec notre camion
439
TRAVAUX PUBLICS
Hygiène du milieu
Frais d'ouverture ou de fermeture d'une borne-fontaine
250,00 $ 257,50 $
forfaitaire
257,50 $
X
Règlement 346 - Ouverture et fermeture d'eau. Le montant forfaitaire de 257,50 $ couvre les frais pour l'émission du permis et les coûts de la main-d'œuvre
pour l'installation d'un compteur d'eau temporaire. Des frais supplémentaires de 2,25$ / mètre cube consommé plus les frais sont également facturés.
440
TRAVAUX PUBLICS
Hygiène du milieu
Nettoyage d'un branchement d'aqueduc par pression
- $ - $
/ intervention
X
Coûts réels + frais d'administration
441
TRAVAUX PUBLICS
Hygiène du milieu
Ouverture ou fermeture d'une entrée de service - En dehors de
l'horaire régulier de travail - Tarif applicable si l'entrée de
service est accessible. Dans le cas contraire s'ajouteront à ces
frais les coûts directs (temps hommes et machinerie).
159,00 $ 164,00 $
/ intervention
164,00 $
X
Règlement 346 - Ouverture et fermeture d'eau
442
TRAVAUX PUBLICS
Hygiène du milieu
Ouverture ou fermeture d'une entrée de service - Horaire
régulier de travail - Tarif applicable si l'entrée de service est
accessible. Dans le cas contraire s'ajouteront à ces frais les
coûts directs (temps hommes et machinerie).
56,00 $ 58,00 $
58,00 $
X
Règlement 346 - Ouverture et fermeture d'eau
443
TRAVAUX PUBLICS
Hygiène du milieu
Raccordement d'aqueduc, d'égout ou disjonction du réseau
- $
X
Coûts réels + frais d'administration
444
TRAVAUX PUBLICS
Hygiène du milieu
Raccordement temporaire d'aqueduc
- $
X
Coûts réels + frais d'administration
445
TRAVAUX PUBLICS
Hygiène du milieu
Vérification ou déblocage de raccordement d'égout - horaire
régulier de travail ou en dehors des heures
- $
X
Coûts réels + frais d'administration
446
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Asphaltage
46,97 $ 48,50 $
/ mètre carré
48,50 $
X
Véhicules, équipements, main-d'œuvre et asphalte inclus
447
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Balai aspirateur
160,90 $ 166,00 $
/ heure
190,86 $
X
Main-d'œuvre en sus
448
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Bris aux lampadaires de rue
- $
X
Coûts réels + frais d'administration
449
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Camion 10 roues
106,98 $ 110,50 $
/ heure
110,50 $
X
450
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Camion 12 roues
118,29 $ 122,00 $
/ heure
140,27 $
X
451
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Camion 6 roues, 7 tonnes ou plus
56,53 $ 58,50 $
/ heure
67,26 $
X
Main-d'œuvre en sus
452
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Camion 6 roues, moins de 7 tonnes
49,58 $ 51,50 $
/ heure
59,21 $
X
Main-d'œuvre en sus
453
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Camion de signalisation
86,98 $ 90,00 $
/ heure
103,48 $
X
Main-d'œuvre en sus
454
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Camion nacelle
67,84 $ 70,00 $
/ heure
80,48 $
X
Main-d'œuvre en sus
455
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Camion outils
45,23 $ 47,00 $
/ heure
54,04 $
X
Main-d'œuvre en sus
456
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Camion récureur (combiné)
323,55 $ 333,50 $
/ heure
383,44 $
X
Main-d'œuvre en sus
ANNÉE 2026
14 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
457
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Camionnette
28,70 $ 30,00 $
/ heure
34,49 $
X
Main-d'œuvre en sus
458
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Camionnette et remorque
42,62 $ 44,00 $
/ heure
50,59 $
X
Main-d'œuvre en sus
459
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Chargeur sur roues
115,68 $ 119,50 $
/ heure
137,40 $
X
Main-d'œuvre en sus
460
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Chargeur sur roues avec souffleur
562,73 $ 580,00 $
/ heure
666,86 $
X
Main-d'œuvre en sus
461
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Collecte de résidus et/ou de biens sur la voie publique
- $
X
Main-d'œuvre en sus et coût réel + frais d'administration
462
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Coupe de bordure et frais de nettoyage / main-d'œuvre
- $
X
Frais du sous-traitant ou de la main-d'œuvre plus les frais d'administration
463
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Déchiqueteur à branches + camion 6 roues
143,51 $ 148,00 $
/ heure
148,00 $
X
Main-d'œuvre en sus
464
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Disposition des neiges usées - de 5 001 à 7 500 mètres cubes
2,40 $ 2,47 $
/ mètre cube
2,84 $
X
Tarification en vigueur du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026
465
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Disposition des neiges usées - de 7 501 à 10 000 mètres cubes
1,95 $ 2,01 $
/ mètre cube
2,31 $
X
Tarification en vigueur du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026
466
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Disposition des neiges usées - jusqu'à 5 000 mètres cubes
2,78 $ 2,86 $
/ mètre cube
3,29 $
X
Tarification en vigueur du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026
467
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Disposition des neiges usées - plus de 10 000 mètres cubes
1,51 $ 1,56 $
/ mètre cube
1,79 $
X
Tarification en vigueur du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026
468
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Fils d'alimentation (# 3/0)
15,23 $ 15,70 $
/ 50 pi
18,05 $
X
469
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Fils d'alimentation (4 # 2)
36,53 $ 38,00 $
/ 125 pi
43,69 $
X
470
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Fourniture de petits appareils (scie à béton, perceuse à béton,
plaque vibrante, pilonneuse, pompe submersible)
28,70 $ 30,00 $
/ heure
34,49 $
X
Tarif forfaitaire pour l'utilisation de l'ensemble de ce type d'appareils.
471
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Localisateur de conduites
22,61 $ 23,50 $
/ heure
27,02 $
X
Main-d'œuvre en sus
472
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
MADVAC (balai aspirateur pour trottoirs et parcs)
49,58 $ 51,50 $
/ heure
59,21 $
X
Main-d'œuvre en sus
473
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Niveleuse
213,96 $ 220,50 $
/ heure
253,52 $
X
474
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Paveuse et remorque
216,57 $ 223,50 $
/ heure
256,97 $
X
Main-d'œuvre et camion en sus
475
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Pelle avec marteau (TRAMAC)
298,33 $ 307,50 $
/ heure
353,55 $
X
Main-d'œuvre en sus
476
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Pelle excavatrice sur roues 180-WV
213,09 $ 219,50 $
/ heure
252,37 $
X
Main-d'œuvre en sus
477
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Prêt de barricades de rue
5,22 $ 5,40 $
/ jour/ barricade
6,21 $
X
Dépôt 50 $ remboursable / valeur du marché
478
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Prêt de barricades de rue - OSBL
- $
Sans frais
479
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Puces - Accès au site de neige usée - Rues Lemire et Choquette
50,00 $ 51,50 $
51,50 $
Dépôt de 50 $ remboursable au moment du retour de la puce.
480
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Réfection d'une section de bordures et trottoirs à la demande
du propriétaire
- $
/ mètre carré
X
Coût direct plus frais d'administration
481
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Remorque 2 essieux
106,98 $ 110,50 $
/ heure
110,50 $
X
Main-d'œuvre en sus
482
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Rétrocaveuse
106,98 $ 110,50 $
/ heure
127,05 $
X
Main-d'œuvre en sus
483
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Rétrocaveuse avec outils (TRAMAC, plaque vibrante)
137,42 $ 142,00 $
/ heure
163,26 $
X
Main-d'œuvre en sus
484
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Rouleau compacteur 48"
91,32 $ 94,50 $
/ heure
108,65 $
X
Main-d'œuvre en sus
485
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Sciage d'une section de bordure à la demande du propriétaire
44,00 $
Coût réel
/ mètre linéaire
X
Coût direct + taxes + frais d'administration
486
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Tracteur et remorque 2 essieux
119,16 $ 123,00 $
/ heure
141,42 $
X
Main-d'œuvre en sus
487
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Tracteur multifonctions (chenillette)
119,16 $ 123,00 $
/ heure
141,42 $
X
Main-d'œuvre en sus
488
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Transformateur 150 kVA
360,08 $ 371,00 $
/ événement
426,56 $
X
1 installation / désinstallation
489
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Transformateur 37 1/2 kVA
143,51 $ 148,00 $
/ événement
170,16 $
X
1 installation / désinstallation
490
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Transformateur 40 kVA
143,51 $ 148,00 $
/ événement
170,16 $
X
1 installation / désinstallation
491
TRAVAUX PUBLICS
Transport routier
Transformateur 75 kVA
212,22 $ 219,00 $
/ événement
251,80 $
X
1 installation / désinstallation
492
URBANISME
Attestations diverses
Analyse droits acquis
265,00 $ 273,00 $
273,00 $
ANNÉE 2026
15 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
493
URBANISME
Attestations diverses
Étude demande d'autorisation CPTAQ
265,00 $ 273,00 $
273,00 $
494
URBANISME
Attestations diverses
Toute autre attestation (RACJ, SAAQ, zonage, etc.)
73,00 $ 75,50 $
75,50 $
495
URBANISME
Autres demandes diverses
Demande d'acquisition d'un terrain municipal
652,00 $ 672,00 $
672,00 $
496
URBANISME
Autres demandes diverses
Demande de tolérance
652,00 $ 672,00 $
672,00 $
Un dépôt de 500 $ est demandé lorsque la tolérance vise l'installation d'une conduite sous le chemin public. Ce dépôt est remboursable une fois l'acte de
tolérance signé.
497
URBANISME
Certificat d'autorisation
Analyse de la demande - Frais pour la présentation du dossier
(autorisation de démolition)
683,00 $ 703,50 $
703,50 $
Règlement 260 - Article 19 - Incluant l'affichage sur la propriété
498
URBANISME
Certificat d'autorisation
Bac de récupération de vêtements, sans appui d'un organisme
local ou d'une communauté religieuse
1 294,00 $ 1 333,00 $
/ bac
1333,00 $
Règlement 350
499
URBANISME
Certificat d'autorisation
D'aménager une aire de stationnement, une aire de
chargement ou déchargement (aménagement, modification,
agrandissement, réaménagement, etc.)
3,50 $ 3,60 $
3,60 $
Tarification au 1 000 $ de coût de travaux déclarés (tarif minimum de 50 $)
500
URBANISME
Certificat d'autorisation
D'autorisation d'afficher
3,50 $ 3,60 $
3,60 $
Tarification au 1 000 $ de coût de travaux déclarés (50 $ minimum), pour les enseignes au mur par établissement sans égard au nombre d'enseignes dans le
même permis. Un permis par enseigne sur poteau autorisé.
501
URBANISME
Certificat d'autorisation
D'autorisation de déblayer ou remblayer
3,50 $ 3,60 $
3,60 $
Tarification au 1 000 $ de coût de travaux déclarés
(tarif minimum de 50 $)
502
URBANISME
Certificat d'autorisation
De déménager (sur un autre terrain)
3,50 $ 3,60 $
3,60 $
Tarification au 1 000 $ de coût de travaux déclarés
(tarif minimum de 50 $)
503
URBANISME
Certificat d'autorisation
De démolir un bâtiment accessoire ou une démolition partielle
d'un bâtiment principal
3,50 $ 3,60 $
3,60 $
Règlement 260 - Article 19 - Tarification au 1 000 $ de coût de travaux déclarés (tarif minimum de 50 $)
504
URBANISME
Certificat d'autorisation
De démolir un bâtiment principal (démolition complète)
3,50 $ 3,60 $
3,60 $
Règlement 260 - Article 19 - Tarification au 1 000 $ de coût de travaux déclarés (tarif minimum de 50 $)
505
URBANISME
Certificat d'autorisation
De déplacer (sur le même terrain)
3,50 $ 3,60 $
3,60 $
Tarification au 1 000 $ de coût de travaux déclarés (tarif minimum de 50 $)
506
URBANISME
Certificat d'autorisation
D'installer, modifier ou réparer un dispositif d'évacuation, de
réception ou de traitement des eaux usées
3,50 $ 3,60 $
3,60 $
Tarification au 1 000 $ de coût de travaux déclarés (tarif minimum de 50 $)
507
URBANISME
Certificat d'autorisation
Gîte du passant
135,00 $ 139,50 $
139,50 $
508
URBANISME
Certificat d'autorisation
Installer et maintenir un conteneur d'entreposage -
conteneur(s) additionnel(s)
100,00 $ 103,00 $
103,00 $
Si le premier permis est obtenu après le 1er juillet, le tarif est réduit de 50 %.
509
URBANISME
Certificat d'autorisation
Installer et maintenir un conteneur d'entreposage - premier
393,00 $ 405,00 $
405,00 $
Si le premier permis est obtenu après le 1er juillet, le tarif est réduit de 50 %.
510
URBANISME
Certificat d'autorisation
Modification à une installation d'élevage (sans travaux)
73,00 $ 75,50 $
75,50 $
Si travaux requis, tarif pour travaux seulement à payer
511
URBANISME
Certificat d'autorisation
Pour l'installation d'un équipement
3,50 $ 3,60 $
3,60 $
Tarification au 1 000 $ de coût de travaux déclarés (tarif minimum de 50 $)
512
URBANISME
Certificat d'autorisation
Pour travaux dans la plaine inondable, la rive et le littoral d'un
cours d'eau ou dans une zone d'embâcle
3,50 $ 3,60 $
3,60 $
Tarification au 1 000 $ de coût de travaux déclarés (tarif minimum de 50 $)
513
URBANISME
Certificat d'autorisation
Pour un puits ou pour un système de géothermie
3,50 $ 3,60 $
3,60 $
Tarification au 1 000 $ de coût de travaux déclarés (tarif minimum de 50 $)
514
URBANISME
Certificat d'autorisation
Résidence deux générations
135,00 $ 139,50 $
139,50 $
515
URBANISME
Certificat d'autorisation - Bâtiment temporaire
Événement promotionnel (tente, kiosque, etc.), peu importe le
nombre
259,00 $ 267,00 $
267,00 $
Pour chaque période de deux semaines
516
URBANISME
Certificat d'autorisation - Bâtiment temporaire
Vente d'arbres de Noël
259,00 $ 267,00 $
267,00 $
Montant à payer pour toute la période
517
URBANISME
Certificat d'autorisation - Bâtiment temporaire
Vente saisonnière de fruits et légumes dans un kiosque
259,00 $ 267,00 $
267,00 $
Tarif pour la période d'installation
518
URBANISME
Certificat d'autorisation - Usage temporaire
PPCMOI - entreposage extérieur
933,00 $ 961,00 $
961,00 $
519
URBANISME
Certificat d'autorisation - Usage temporaire
Stationnement temporaire
135,00 $ 139,50 $
139,50 $
Aménagé en vertu de l'article 18.8 du Règlement 350
520
URBANISME
Certificat d'occupation
Nouvel usage
135,00 $ 139,50 $
139,50 $
521
URBANISME
Conservation et protection des arbres
Compensation à la plantation d'un arbre
1 500,00 $ 1 500,00 $
1500,00 $
Règlement d'urbanisme numéro 350 - Article 22.14
522
URBANISME
Copie
Copie de toute la matrice graphique
220,05 $ 227,00 $
260,99 $
523
URBANISME
Copie
Copie du plan d'urbanisme (incluant cartes)
43,49 $ 45,00 $
51,74 $
524
URBANISME
Copie
Feuillet de la matrice graphique
4,35 $ 4,50 $
5,17 $
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
525
URBANISME
Copie du plan de zonage
1 seul feuillet
4,35 $ 4,50 $
5,17 $
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
526
URBANISME
Copie du plan de zonage
Les 7 feuillets
34,79 $ 36,00 $
41,39 $
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
ANNÉE 2026
16 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
527
URBANISME
Copie du règlement d'urbanisme
Grilles de spécifications
0,42 $ 0,45 $
/ grille
0,52 $
Règlement sur les frais exigibles (RLRQ c. A-2.3, r.3, article 9) / Loi accès aux documents des org. pub.
528
URBANISME
Copie du règlement d'urbanisme
Texte et annexes en format 8 1/2 x 11 ou 8 1/2 x 14
0,42 $ 0,45 $
/ page
0,52 $
Règlement sur les frais exigibles (RLRQ c. A-2.3, r.3, article 9) / Loi accès aux documents des org. pub.
529
URBANISME
Demande d'autorisation par PPCMOI ou usages conditionnels
Procédure légale d'adoption
1 688,00 $ 1 739,00 $
1739,00 $
Une somme de 500 $ est remboursable à l'égard de ce tarif, uniquement dans le cas où le Conseil cesse la procédure d'adoption, à la suite de la tenue de
l'assemblée publique de consultation.
530
URBANISME
Demande d'autorisation par PPCMOI, usages conditionnels et
dérogations mineures
Analyse de la demande
652,00 $ 672,00 $
672,00 $
531
URBANISME
Demande de dérogation mineure
Procédure légale d'adoption
393,00 $ 405,00 $
405,00 $
532
URBANISME
Demande de modification au plan d'urbanisme (règ. 349) et au
Règlement d'urbanisme numéro 350
Procédure légale d'adoption
3 233,00 $ 3 330,00 $
3330,00 $
Une somme de 500 $ est remboursable à l'égard de ce tarif, uniquement dans le cas où le Conseil cesse la procédure d'adoption à la suite de la tenue de
l'assemblée publique de consultation.
533
URBANISME
Demande de modification au plan d'urbanisme (règ. 349) et aux
règlements d'urbanisme
Analyse de la demande
652,00 $ 672,00 $
672,00 $
534
URBANISME
Demande de modification aux autres règlements d'urbanisme
Procédure légale d'adoption
2 199,00 $ 2 265,00 $
2265,00 $
Une somme de 500 $ est remboursable à l'égard de ce tarif, uniquement dans le cas où le Conseil cesse la procédure d'adoption à la suite de la tenue de
l'assemblée publique de consultation.
535
URBANISME
Demande d'exclusion de la zone agricole
Analyse de la demande
933,00 $ 961,00 $
961,00 $
536
URBANISME
Demande d'exclusion de la zone agricole
Procédure
3 233,00 $ 3 330,00 $
3330,00 $
Une somme de 500 $ est remboursable à l'égard de ce tarif, uniquement dans le cas où le Conseil cesse la procédure d'adoption à la suite de la tenue de
l'assemblée publique de consultation.
537
URBANISME
Divers
Bac 240 litres (vert ou brun)
129,55 $ 133,50 $
153,49 $
Non taxable aux citoyens de la Ville, car service obligatoire. Tarif de l'année en cours + 15 % de frais de gestion.
Taxable si vendu à l'entrepreneur sous contrat avec la RIAM
538
URBANISME
Divers
Bac 360 litres (bleu)
129,55 $ 133,50 $
153,49 $
Taxable si vendu à l'entrepreneur sous contrat avec la RIAM et non taxable aux autres citoyens de la Ville, car service obligatoire. Tarif de l'année en cours + 15
% de frais de gestion.
539
URBANISME
Épandage pesticide
Certificat d'enregistrement annuel des entrepreneurs
(épandage des pesticides)
1 000,00 $ 1 030,00 $
1030,00 $
Règlement 713 - Article 8.3 : personne morale pour fins d'opérations commerciales
540
URBANISME
Épandage pesticide
Permis temporaire d'application de pesticide (à épandage
unique)
50,00 $ 51,50 $
51,50 $
Règlement 713 - Article 5.2 : personne physique et personne morale sur sa propriété
541
URBANISME
Licence de garde de poules en zone urbaine
Garde de poules en zone urbaine
29,00 $ 30,00 $
30,00 $
Règlement 30 - Tarif annuel
542
URBANISME
Permis
Vente-débarras
73,00 $ 75,50 $
75,50 $
Règlement 14
543
URBANISME
Permis d'arrosage
Arrosage des nouvelles pelouses, plantations ou
ensemencement
73,00 $ 75,50 $
75,50 $
Par période de 15 jours. Règlement 660 - Article 7.5
544
URBANISME
Permis de construction - Autres travaux qu'une nouvelle
construction d'un bâtiment
principal
Bâtiment principal / bâtiment accessoire / autres structures /
clôture / muret /, etc. (agrandissement, rénovation, réparation,
transformation de toute sorte, ajout de logements ou chambre
dans un bâtiment existant)
3,50 $ 3,65 $
3,65 $
Tarification par tranche de 1 000 $ de coût des travaux déclaré (tarif minimum de 50 $). Le tarif exigible à l'émission du permis pourra faire l'objet d'une
révision à la hausse dans l'éventualité où le coût réel des travaux excède de 20 % et plus le coût déclaré.
545
URBANISME
Permis de construction - Nouvelle construction
Construction nouvelle (tout autre usage : mixte, commercial,
industriel, institutionnel, récréatif et agricole)
3,50 $ 3,65 $
3,65 $
Tarification par tranche de 1 000 $ de coût des travaux déclaré (tarif minimum de 50 $). Le tarif exigible à l'émission du permis pourra faire l'objet d'une révision
à la hausse dans l'éventualité où le coût réel des travaux excède de 20 % et plus le coût déclaré.
546
URBANISME
Permis de construction - Nouvelle construction - Résidentiel
Chambre additionnelle
40,00 $ 41,50 $
41,50 $
547
URBANISME
Permis de construction - Nouvelle construction résidence
communautaire
Première chambre (permis de base)
393,00 $ 405,00 $
405,00 $
548
URBANISME
Permis de construction - Nouvelle construction résidentielle
Logement supplémentaire
141,00 $ 145,50 $
145,50 $
549
URBANISME
Permis de construction - Nouvelle construction résidentielle
Premier logement (permis de base)
393,00 $ 405,00 $
405,00 $
550
URBANISME
Permis de construction d'un poulailler et d'un enclos en zone
urbaine
Poulailler et enclos en zone urbaine
59,00 $ 61,00 $
61,00 $
Règlement 30
551
URBANISME
Permis de construction d'une piscine
Piscine
3,50 $ 3,65 $
3,65 $
Tarification par tranche de 1 000 $ de coût des travaux déclaré (tarif minimum de 50 $) comprenant les coûts pour la plateforme et la clôture contrôlant l'accès
à la piscine.
552
URBANISME
Permis de lavage
Permis de lavage d'entrée charretière, stationnement, trottoirs,
patios et murs extérieurs lors de travaux de peinture de
construction, de rénovation ou aménagement paysager
75,00 $ 77,50 $
/ jour
77,50 $
Règlement 660 - Article 7.10.4 alinéa 2 b)
553
URBANISME
Permis de lavage
Permis pour procéder au lavage des murs extérieurs, terrasses
et surfaces vitrées, et ce, même si des travaux de peinture, de
construction, de rénovation ou d'aménagement paysager ne
sont pas réalisés, sauf pendant les mois de juin et de juillet
(Industrie, commerce, institution, établissement agricole ou
bâtiment à vocation mixte)
150,00 $ 154,50 $
/ jour
154,50 $
Règlement 660 - Article 7.10.4 alinéa 3
554
URBANISME
Permis de lotissement
Lotissement (lot additionnel)
73,00 $ 75,50 $
75,50 $
ANNÉE 2026
17 /18
Annexe 1
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
RÈGLEMENT No 3 - TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
BUDGET 2026
No
SERVICE
CATÉGORIES
DESCRIPTION
TARIF 2025
TARIF 2026
UNITÉ
TOTAL taxes
incluses
Frais d'admin.
15 %
Remarques
555
URBANISME
Permis de lotissement
Lotissement (premier lot)
135,00 $ 139,50 $
139,50 $
556
URBANISME
Permis d'utilisation de l'eau potable
Permis annuel à l'attention d'entreprises spécialisées pour
utiliser l'eau potable dans le cadre de leurs activités
professionnelles
1 000,00 $ 1 030,00 $
/ an
1030,00 $
Règlement 660 - Article 7.10.5
557
URBANISME
Permis pour procéder à l'élagage ou l'abattage d'arbre
Élagage ou abattage d'arbre
50,00 $ 50,00 $
50,00 $
558
URBANISME
Permis pour résidence deux générations
Permis annuel pour les résidences bigénératiionnelles
508,00 $
508,00 $
559
URBANISME
Service de collecte des matières organiques ICI
Service annuel - pour 1 bac brun de 240 litres
135,00 $ 139,50 $
139,50 $
Tarif par bac de 240 litres incluant les frais d'administration de 15 %. Quantité maximale : 5
560
URBANISME
Service de recyclage ICI
Frais d'administration pour service de gestion de la collecte -
pour 1 bac de 360 litres ou 2 bacs de 240 litres
50,00 $
50,00 $
Quantité maximale 6 bacs de 360 litres ou 10 bacs de 240 litres
561
URBANISME
Urbanisme et mise en valeur du territoire
Modification de tout permis et certificat initial
Variable
Variable
50 % du coût initial - minimum de 25 $. Si la valeur des travaux est plus élevée que la valeur des travaux du permis initial, un nouveau permis est requis.
ANNÉE 2026
18 /18
"Annexe II"
(telle que modifiée par le règlement numéro 497 adopté le 21 décembre
2015
Et abrogée par le règlement numéro 525 adopté le 19 décembre 2016)