Règlementation d'urbanisme | Ville de Saint-Hyacinthe — full text

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**Réglementation sur l'utilisation de l'eau potable** L'arrosage des pelouses est complètement interdit jusqu'au 31 août. # Règlementation d'urbanisme À compter du 15 juin, les anciens règlements de 2010 et les nouveaux règlements de 2026 vont cohabiter jusqu'à ce que la MRC termine son analyse, prévue pour l'automne. Tous les projets soumis au Service de l'urbanisme devront être analysés à la lumière des deux règlements. Dans ce contexte, la règle la plus restrictive des deux sera appliquée. | Règlements de 2010 | Nouveaux règlements | | --- | --- | | Règlement d'urbanisme numéro 350 | Règlement de **zonage** numéro 850 dont les grilles de spécifications en annexe Consultez les annexes : annexe 4, annexe 4 - secteur 1, annexe 5, annexe 6, annexe 7, annexe 8, annexe 9, annexe 10 | | Règlement de **lotissement** numéro 851 | | Règlement de **construction** numéro 852 | | Règlement numéro 853 sur les **permis et certificats** | | Règlement numéro 260 sur la démolition | Règlement numéro 854 sur la **démolition** | | Règlement numéro 500 sur les PIIA | Règlement numéro 855 sur les **PIIA** | | Règlement numéro 240 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble | Règlement numéro 856 sur les **PPCMOI** | | Règlement numéro 649 concernant les dérogations mineures | Règlement numéro 857 sur les **DM** | | Règlement numéro 400 sur les usages conditionnels | Règlement numéro 858 sur les **usages conditionnels** | Vous pouvez aussi consulter le plan d'urbanisme et l'ensemble des règlements municipaux. Pour une demande de permis, consultez la section permis. Comment consulter les grilles de spécification ### Modification règlementaire Comment déposer une demande Échéancier pour la présentation d'une demande ### Programme particulier d'urbanisme du centre-ville La Ville de Saint-Hyacinthe a adopté en septembre 2021 son nouveau *Programme particulier d'urbanisme (PPU) pour le centre-ville*. Cet outil de planification permet de préciser, d'encadrer et d'harmoniser la revitalisation et le développement de ce secteur stratégique, et ce, pour les années à venir. Programme particulier d'urbanisme Diagnostic et vision ### Immeuble patrimonial cité * Règlement numéro 381 relatif à la citation du 1555 Marché public * Règlement numéro 392 relatif à la citation de l'hôtel de ville * Règlement numéro 393 relatif à la citation de la Porte des anciens maires * Règlement numéro 395 relatif à la citation du Pavillon de l'aqueduc * Règlement numéro 635 relatif à la citation de l'église Notre-Dame-du-Rosaire * Règlement numéro 724 relatif à la citation de la chapelle Saint-Antoine-de-Padoue du Séminaire de Saint-Hyacinthe ### Schéma d'aménagement révisé de la MRC des Maskoutains Le schéma d'aménagement a pour objectif d'organiser le développement de l'ensemble du territoire de la MRC des Maskoutains selon une logique durable mettant en valeur les attraits physiques et les infrastructures de la région. ### Zonage agricole En zone agricole décrétée par le gouvernement provincial, tout propriétaire a des obligations établies en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Toutes les informations pertinentes à cette Loi se retrouvent sur le site de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Le Service de l'urbanisme peut vous guider dans vos démarches auprès de cet organisme. ### Étude de circulation Dans une optique de planification du territoire et en concordance avec le *Programme particulier d'urbanisme (PPU*) pour le centre-ville, la Ville de Saint-Hyacinthe a mis sur pied un plan d'action à réaliser dans les prochaines années afin d'améliorer la fluidité de la circulation, la sécurité et la mobilité dans ce secteur. Étude et recommandations Services municipaux * Assermentation * Accès à l'information * Info-déneigement * Programmes de subvention * Requêtes * Sécurité civile * Sécurité incendie * Travaux Gestion de l'eau * Eau potable * Eaux usées * Eaux pluviales * Chemin de l'eau Environnement * Arbres * Biométhanisation * Collecte de matières résiduelles * Milieux naturels * Pelouses et verdissement * Programmes environnementaux * Usage des pesticides Outils d'information * Outils de communication * Alertes municipales * Bulletins municipaux * Infolettre * Vidéos Règlementations * Règlementation municipale Services en ligne Stationnement * Horodateurs * Vignettes * Info-déneigement * Carte interactive pour localiser les stationnements hors rues Transport collectif * Horaire * Tarif * Train * Transport régional et adapté * Directives à bord d'un autobus ##### Modal title ##### Modal title ##### Modal title ##### Modal title ##### Inscription