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## RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
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309.012026.2
###### Règlement pour fixer les taux de taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2026 et les conditions de leur perception
309.012025
###### Règlement pour fixer les taux de taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2025 et les conditions de leur perception
2024.10.01
###### Taux du droit de mutation base d'imposition excédant 500 000$ et au droit supplétif
317.082025
###### Règlement établissant la rémunération du personnel électoral
318.082025
###### Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
315.012025
###### Règlement autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Cowansville
RM 460-8
###### Règlement concernant la paix, l'ordre et les nuisances
RM-330-6
###### Règlement concernant la circulation et le stationnement
2024.12.03
###### Règlement concernant la création d'un fonds de roulement
314.112024
###### Règlement 314.112024 modifiant le règlement 314.062021 concernant la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
RM 410-4
###### Règlement concernant le contrôle des animaux
291.012023
###### Règlement sur la rémunération des élus
2023.11303
###### Règlement de zonage
2023.12.02
###### Règlement sur les infrastructures municipales
###### Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
2023.08.01
###### Règlement sur le droit de préemption
2023.03307
###### Règlement sur la démolition d'immeubles
2021.09307
###### Règlement sur les projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble
2021.05306
###### Règlement relatif aux poules en milieu urbain
2021.05303
###### Règlement amendant le règlement numéro 2008.03303 intitulé règlement de zonage afin d'autoriser pour un usage résidentiel, l'usage et la construction accessoire de poulailler et de parquet extérieur
311.2023.02
###### Règlement décrétant une dépense de 2 952 671$ et un emprunt de 2 652 671$ pour des travaux de surface sur le 5e rang Nord et Sud, ainsi que des travaux de drainage pour les ponceaux P-03 à P-06 sur le 5e rang nord et P-01 et P-02 sur le 5e rang sud
2022.05303
###### Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2008.03303
299.012021
###### Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences
299.012021
###### Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences
299.012022
###### Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, ainsi que la délégation de compétences
2022.02.01
###### Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
291.012023
###### Règlement adoptant le règlement sur le traitement des membres du conseil municipal, abrogeant tous les règlements antérieurs
311.112018
###### Règlement d'emprunt concernant la construction d'un garage municipal
282.112018
###### Règlement concernant la collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et la collecte des matières compostables sur le territoire de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge;
164.11208
###### Règlement concernant les frais de déplacement des employés et élus de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
282.072017
###### Règlement concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées, ainsi que les compensations à appliquer
RM 110-1
###### Règlement concernant les systèmes d'alarme intrusion
RM 220-1
###### Règlement sur le colportage
RM 660-1
###### Règlement concernant le commerce de regrattier
285.112004
###### Règlement sur le captage des eaux souterraines
312.012022
###### Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
2022.05
###### Règlement sur la bibliothèque municipale
311.042020
###### Règlement abrogeant le règlement numéro 311.032017 décrétant une dépense estimative de cinq cent cinquante-cinq mille dollars (555 000$) et un emprunt de quatre cent cinquante mille dollars (450 000$) et l'utilisation de cent cinq mille dollars (105 000$) du fonds réservé à cet effet
311.2022.02.01
###### Règlement décrétant une dépense de 2 046 085,99$ et un emprunt du 2 046 085,99$ pour des travaux de surface sur le chemin Sully et le rang de l'Église sud, ainsi que des travaux de drainage pour le ponceau 80-rgEGLN-095-10
03-0315
###### Règlement de contrôle intérimaire sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l'érosion
POLITIQUE
###### Règlement, adoptant la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
