Règlement RM-330-6 sur la circulation et le stationnement
Saint-Ignace-de-Stanbridge, Quebec
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C A N A D A
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE
*Note : Ce nouveau règlement annulera et abrogera le RM-330-5 adopté en 2022.
RÈGLEMENT NUMÉRO RM-330-6
CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
CONSIDÉRANT que le Code de la sécurité routière accorde aux municipalités différents pouvoirs
réglementaires en matière de contrôle de la Circulation ;
CONSIDÉRANT que la Code municipal autorise les municipalités à adopter des règlements
concernant les Chemins Publics et les Places Publiques ;
CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi sur les compétences municipales ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à la refonte et à la mise à jour des dispositions concernant
la Circulation, le stationnement et la sécurité publique applicables sur le territoire de la Ville ;
CONSIDÉRANT qu'avis de motion du présent règlement a dûment été donné ;
QU'IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ par règlement du Conseil, et il est, par le présent règlement,
statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, comme suit :
À LA SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2025, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
TITRE 1
CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
1. OBJET
Le présent règlement régit l'utilisation et le stationnement des Véhicules, la Circulation des
piétons et des bicyclettes et les règles relatives à la Signalisation et à la Circulation routière sur
le territoire de la Ville.
Est également assujetties au présent règlement toute personne qui tire ou pousse une voiture à
bras, qui circule à dos d'animal ou encore qui conduit un Véhicule à traction animale lorsqu'elle
circule sur le territoire de la Ville.
Aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme dispensant des
obligations prévues par le Code de la sécurité routière ou toutes autres normes, règlements ou
législations leur succédant.
2. AUTORITÉ DU CONSEIL
Le Conseil peut nommer, par résolution, toute personne nécessaire à l'application du présent
règlement.
3. PROPRIÉTAIRE D'UN VÉHICULE
Aux fins du présent règlement, est assimilée au propriétaire d'un Véhicule une personne qui
acquiert ou possède un tel Véhicule en vertu d'un titre assorti d'une condition ou d'un terme qui
lui donne le droit de devenir propriétaire, ou en vertu d'un titre qui lui donne le droit d'en jouir
comme propriétaire à charge de rendre.
Est également assimilé au propriétaire d'un Véhicule, une personne qui prend en location un
Véhicule pour une période d'au moins un (1) an.
4. AUTORITÉ DU CONSEIL À L'ÉGARD DE LA SIGNALISATION
Le Conseil est autorisé à faire installer et à maintenir en place une Signalisation adéquate,
notamment des enseignes indicatrices, signaux avertisseurs, marques sur le pavé ou tout autre
dispositif jugé approprié, soit pour règlementer, contrôler, diriger ou interdire la Circulation, ou
pour prohiber ou limiter le stationnement, la nature des Véhicules sur le territoire de la Ville ou
toute autre matière jugée utile et dont le Conseil peut légalement entreprendre.
5. APPLICATION À LA PERSONNE AU NOM DE LAQUELLE UN VÉHICULE EST
IMMATRICULÉ
La personne au nom de laquelle un Véhicule est immatriculé est responsable d'une infraction
imputable au propriétaire en vertu du présent règlement.
6. DÉFINITIONS
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par
les mots et expressions suivants :
« Agent de la Paix » :
Un policier voyant à l'application du présent règlement ;
« Autobus » :
Un Véhicule aménagé pour le transport de plus de cinq (5) personnes à la fois et
principalement utilisé à cette fin ;
« Autorité Compétente » :
Agent de la Paix et/ou toute autre personne désignée par le Conseil pour voir à l'application
du présent règlement ou d'une partie du présent règlement ;
« Bordure » :
Un bord à la limite extérieure de la Chaussée ;
« Chaussée »
La partie d'un Chemin Public, normalement utilisée pour la Circulation des Véhicules
comprise entre les accotements, les Bordures, les trottoirs, les terre-pleins ou une
combinaison de ceux-ci, et composée de voies destinées à la Circulation des Véhicules ;
« Chemin Public »
La surface totale de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge de la Ville,
d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental et sur une partie de laquelle sont
aménagées une ou plusieurs Chaussées ouvertes à la Circulation des Véhicules à
l'exception des chemins de construction ou en réfection, mais seulement à l'égard des
Véhicules affectés à cette construction ou réfection ;
« Circulation »
Expression générale désignant l'ensemble des piétons, des animaux conduits séparément
ou en troupeaux, des Véhicules, des bicyclettes, et tous les autres moyens de locomotion,
soit individuellement ou en groupe, qui font usage de la rue ou d'un chemin pour fins de
déplacement ;
« Conseil » :
Le Conseil municipal de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge :
« Cours d'eau » :
Il s'agit des cours d'eau suivants : la rivière Yamaska, la rivière Yamaska Nord, la rivière
Yamaska Sud-Est, la rivière aux Brochets, la rivière Missisquoi, la rivière de la Roche, la
rivière Sutton, la rivière aux Brochets Nord, le lac Davignon, le lac Selby, le lac Brome et la
baie Missisquoi (lac Champlain) ;
« Fonctionnaire Désigné » :
Une personne désignée par le Conseil pour voir à l'application du présent règlement ou
d'une partie du présent règlement ;
« Intersection »
L'endroit où se croisent, se rencontrent plusieurs Chaussées, quelque soit l'angle des axes
de ces Chaussées ;
« Machinerie Industrielle » :
Toute machinerie, motorisée ou non, conçue et utilisée exclusivement à des fins
industrielles;
« Parade »
Un groupe de quinze (15) personnes ou plus défilant sur un Chemin Public ou Place
Publique, ou un groupe de cinq (5) Véhicules ou plus se suivant dans une direction sur un
Chemin Public ou Place Publique, excluant les convois funéraires et ceux d'un mariage ;
« Place Publique » :
Un terrain du domaine public appartenant à la Ville, notamment un parc municipal, un terrain
de jeux municipal, un terrain sportif municipal, un terrain sur lequel est aménagé une piscine
municipale, une pataugeoire municipale, une patinoire municipale ou une plage municipale ;
« Signalisation » :
Un signal lumineux ou sonore, un panneau, une affiche, une enseigne, une marque sur la
Chaussée, une ligne de démarcation ou un dispositif visé dans un règlement du
gouvernement, destiné notamment à interdire, régir ou contrôler la Circulation des piétons,
des bicyclettes, des Véhicules et le stationnement et ayant aussi notamment pour objet
d'indiquer, au bénéfice des personnes concernées, une indication, une information, un
danger ou des travaux ;
« Stationnement Municipal » :
Un espace dont l'entretien est à la charge de la Ville et où le stationnement est autorisé;
« Véhicule » :
Sont des Véhicules, au sens du présent règlement, les Autobus, les camions, les Véhicules
Jouets Motorisés, les Véhicules d'Urgences, les véhicules outils, les Véhicules Routiers et
les véhicules tout terrains.
« Véhicule Jouet Motorisé » :
Sont des Véhicules Jouets Motorisés notamment les karts motorisés, les pockets bikes et les
Véhicules Jouet Motorisé pour enfants.
« Véhicule d'Urgence »
Un Véhicule utilisé comme Véhicule de police conformément à la Loi sur la Police, un
Véhicule utilisé comme une ambulance conformément à la Loi sur la protection de la Santé
Publique, un Véhicule de service d'incendie ou tout autre Véhicule reconnu comme Véhicule
d'Urgence par la Régie de l'assurance automobile du Québec ;
« Véhicule Routier » :
Un Véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des Véhicules Routiers,
les Véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils
roulants mus électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles.
« Ville » :
Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
« Voie Cyclable » :
Une voie aménagée, notamment pour la Circulation cycliste, pédestre et des patins à roues
alignées, mais excluant en tout temps la Circulation de tout Véhicule et appareil ou
accessoire motorisé ;
7. MOTS ET EXPRESSIONS NON DÉFINIS
Les mots et expressions non définis dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné par
le Code de la sécurité routière ou le sens usuel.
TITRE II
SIGNALISATION ROUTIÈRE
CHAPITRE I
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
8. CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
L'Autorité Compétente est autorisée, par le présent règlement, à diriger la Circulation, soit en
personne, soit au moyen d'une Signalisation appropriée.
9. SIGNALISATION
Le Conseil accepte et approuve pour fins de Circulation et de stationnement toute la
Signalisation érigée, installée et maintenue en place lors de la mise en vigueur du présent
règlement. Toute personne est tenue de se conformer aux indications qu'elles comportent et
aux prescriptions édictées dans le présent règlement.
10. TRAVAUX MUNICIPAUX D'URGENCE
L'Autorité Compétente est autorisée à diriger, restreindre, interrompre, détourner, contrôler ou
interdire temporairement la Circulation des Véhicules, des bicyclettes et des piétons et à
prohiber le stationnement sur les Chemins Publics ou les Places Publiques, notamment dans
les situations suivantes :
- lorsque des travaux pour fins municipales sont effectués incluant l'enlèvement et le
déblaiement de la neige ;
- pour faciliter ou accélérer la Circulation des Véhicules d'Urgence ;
- pour toute autre raison d'urgence ;
À ces fins, ils sont autorisés, nonobstant l'article 11, à faire installer la Signalisation
appropriée.
11. MESURES D'URGENCE
Le maire, le coordonnateur des mesures d'urgence, son adjoint ou toute autre personne qu'ils
désignent peut, dans le cas d'événement majeur ou de catastrophe faisant appel à la mise en
place du « plan de mesures d'urgence municipal » et suspendre temporairement l'application
des dispositions du présent règlement.
12. RESPECT DES DIRECTIVES
Nul ne peut agir en contravention de la Signalisation ou des directives données par l'Autorité
Compétente.
13. INSTALLATION DES PANNEAUX DE SIGNALISATION
La Ville autorise le Fonctionnaire Désigné à installer et à maintenir en place, aux endroits
déterminés par règlement, des panneaux de Signalisation décrite au Code de la sécurité
routière du Québec qui serait jugée appropriée par le Conseil.
14. VOIE CYCLABLE
La Ville autorise le Fonctionnaire Désigné à installer et à maintenir, aux endroits déterminés
par règlement, des voies aménagées notamment pour la Circulation cycliste, pédestre et des
patins à roues alignées. Néanmoins, il est défendu à toute personne et en tout temps de
circuler avec un Véhicule ou tout appareil ou accessoire motorisé sur les Voies Cyclables.
14.1 COURS D'EAU
Il est défendu à toute personne et en tout temps de circuler sur la surface d'un Cours d'eau
gelé à l'intérieur des limites du territoire de la Ville, avec un Véhicule ou tout appareil ou
accessoire motorisé. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule d'Urgence et/ou véhicule utilisé dans le cadre d'un sauvetage;
- Véhicule de l'Autorité Compétente, du Fonctionnaire Désigné, municipal et/ou
gouvernemental;
- Véhicule utilisé dans le cadre de travaux autorisés;
- Véhicule utilisé à des fins de recherche et/ou d'études;
- Véhicules utilisés à des fins agricoles;
- Véhicules, appareils et/ou autres accessoires fonctionnant uniquement à l'électricité;
Le Conseil peut, aux conditions qu'il détermine, lever cette interdiction pour la période de
temps qu'il fixe, notamment afin de permettre la réalisation d'un événement ou d'une activité.
Le présent article ne s'applique pas aux bateaux, motomarines et autres engins de même
nature destinés à la navigation.
15. FERMETURE DE CHEMIN PUBLIC, PLACE PUBLIQUE OU SENTIER
Le Conseil peut, aux conditions qu'il détermine, autoriser qu'un Chemin Public, une Place
Publique ou un sentier soit fermé à la Circulation des Véhicules et des piétons pour la période
de temps qu'il fixe, notamment afin de permettre la réalisation d'une activité.
16. DÉPLACEMENT D'UN VÉHICULE
Lorsqu'un Véhicule nuit aux travaux de la Ville ou à l'enlèvement de la neige ou pour des
motifs d'urgence ou de nécessité, l'Autorité Compétente peut faire déplacer ou faire enlever un
Véhicule immobilisé ou stationné contrairement aux dispositions du présent règlement. Le
remorquage du Véhicule se fait aux frais de son propriétaire qui ne peut en recouvrer la
possession que sur paiement des frais réels de remorquage et de remisage qui ne doivent pas
excéder les taux courants du garage intéressé pour le remorquage et le remisage des
Véhicules.
CHAPITRE II - CIRCULATION
17. LIGNES FRAÎCHEMENT PEINTES
Il est défendu de circuler sur les lignes fraîchement peintes lorsque celles-ci sont indiquées par
une Signalisation appropriée.
18. BOYAU D'INCENDIE
Il est interdit au conducteur d'un Véhicule de circuler, de s'immobiliser ou de se stationner sur
un boyau non protégé qui a été étendu sur un Chemin Public, un stationnement ou dans une
entrée privée en vue de servir à éteindre un incendie, sauf sur consentement de l'Autorité
Compétente ou d'un membre du Service de Sécurité Incendie.
19. PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ
Nul ne peut circuler, immobiliser ou stationner un Véhicule à l'intérieur d'un périmètre de
sécurité établi par l'Autorité Compétente à l'aide d'une Signalisation (notamment, un ruban
indicateur, barrières, etc.) à moins d'y être expressément autorisé.
20. PROTECTION DES PIÉTONS
Tout conducteur d'un Véhicule doit réduire sa vitesse de manière à éviter d'éclabousser un
piéton.
21. CIRCULATION INTERDITE
Nul ne peut circuler à bicyclette, à dos d'animal, en patins à roulettes, en planches à roulettes,
en trottinette, en skis ou en Véhicule sur les trottoirs, promenades de bois, Place Publique ou
autres, sauf aux endroits ou sentiers identifiés à cet effet.
Cet article ne s'applique pas aux Véhicules utilisés par une personne autorisée pour l'entretien
ou l'aménagement de ces endroits.
22. PARADE, DÉMONSTRATION, PROCESSION OU COURSE
Il est interdit d'organiser ou de participer à une Parade, une démonstration, une procession ou
une course de Véhicules, à pied ou à bicyclette qui est susceptible de nuire, gêner ou entraver
la Circulation sur un Chemin Public ou qui gêne, entrave ou nuit à la Circulation des Véhicules.
Cette disposition ne s'applique pas lorsque cet événement a été autorisé par le Conseil et/ou
l'autorité de la juridiction compétente lorsqu'il se déroule selon les conditions et restrictions
édictées par ladite autorisation.
23. ENTRAVE À UNE PARADE, DÉMONSTRATION, PROCESSION OU COURSE
Il est interdit au conducteur d'un Véhicule de nuire à la Circulation d'une Parade,
démonstration, procession ou d'une course autorisée par le Conseil et/ou l'autorité de la
juridiction compétente ou encore de nuire à la Circulation d'un cortège funèbre formé de
Véhicules.
24. DÉFENSE D'OBSTRUER LA CIRCULATION
Il est défendu d'obstruer ou gêner de quelque manière que ce soit, sans raison, la Circulation
des piétons, le passage piétonnier ou la Circulation des Véhicules dans sur un Chemin Public
et/ou Place Publique.
25. CONDUITE EN ÉTAT D'INTOXICATION
Il est défendu à toute personne de conduire une voiture à traction animale ou une bicyclette en
état d'intoxication suite à une consommation excessive d'alcool et/ou de drogue.
CHAPITRE III
SIGNALISATION PERMANENTE
26. DOMMAGE À LA SIGNALISATION
Il est défendu de déplacer, de masquer ou d'endommager toute Signalisation.
27. SIGNALISATION MASQUÉE
Il est interdit de conserver sur un immeuble, des arbustes ou des arbres dont les branches ou
les feuilles masquent la totalité ou en partie la visibilité d'une Signalisation.
TITRE III
RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
CHAPITRE 1
LA CIRCULATION DES VÉHICULES
Section 1
RÈGLES DE CONDUITE DES VÉHICULES
28. SENS UNIQUE
Nul ne peut conduire un Véhicule dans le sens contraire à la direction indiquée par la
Signalisation à sens unique.
29. CONDUITE BRUYANTE
Nul conducteur de Véhicule ne peut faire du bruit de façon volontaire lors de l'utilisation de tel
Véhicule notamment par un démarrage ou une accélération rapide, par l'application brutale des
freins, ou en faisant tourner le moteur à une vitesse supérieure à celle prévue lorsque
l'embrayage est au neutre.
30. PROPRETÉ
Le conducteur ou la personne qui a la charge d'un animal qui circule sur un Chemin Public ou
une Place Publique doit prendre les mesures nécessaires afin que celui-ci ne salisse pas, de par
ses excréments, ledit Chemin Public ou Place Publique.
31. ENLÈVEMENT D'UNE CONTRAVENTION
Il est défendu à toute personne, autre que le conducteur du Véhicule, d'enlever une
contravention qui aurait été placée sur un Véhicule par l'Autorité Compétente.
32. RASSEMBLEMENT DES VÉHICULES
Est interdit, le fait pour un conducteur de participer à un rassemblement de Véhicules dans
quelque endroit de la Ville, susceptible de troubler la paix, la tranquillité, la quiétude, le confort,
le repos, le bien-être ou la sécurité du public.
Est réputé participer à un rassemblement de Véhicule, tout conducteur dont le Véhicule se
retrouve à proximité d'un autre tout en n'ayant aucun motif ou raison valable de se trouver à un
tel endroit.
CHAPITRE II
IMMOBILISATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES
33. STATIONNEMENT INTERDIT
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un Véhicule aux endroits où le stationnement ou
l'immobilisation est interdit par une Signalisation installée conformément au plan joint à l'annexe
A du présent règlement.
34. RÈGLE GÉNÉRALE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Nonobstant les dispositions de l'article 33, il est interdit d'immobiliser ou de stationner un
Véhicule, même en l'absence de toute Signalisation aux endroits suivants :
1)
sur la Chaussée, à côté d'un Véhicule déjà stationné près de la Bordure (stationnement
en double) ;
2)
sur le côté gauche d'une Chaussée faisant partie d'un Chemin Public composé de deux
(2) Chaussées séparées par une plate-bande ou par un autre dispositif et sur laquelle la
Circulation se fait dans un sens seulement, sauf si une Signalisation le permet ;
3)
dans les six (06) mètres d'une obstruction ou d'une tranchée dans un Chemin Public ;
4)
dans une courbe ;
5)
dans une Place Publique ailleurs qu'aux endroits réservés, par une Signalisation
adéquate, à cette fin.
35. STATIONNEMENT RÉSERVÉ À CERTAINS USAGES EXCLUSIFS
Nonobstant tout autre disposition du présent règlement, nul ne peut immobiliser ou stationner un
Véhicule totalement ou partiellement sur les Chemins Publics énumérés à l'annexe A du présent
règlement, où le stationnement est réservé à l'usage exclusif notamment des personnes
handicapées à moins que ce Véhicule ne soit muni d'une vignette d'identification dûment
délivrée par l'autorité de la juridiction compétente, sur paiement des frais fixés par règlement. La
vignette d'identification doit être suspendue au rétroviseur intérieur du Véhicule, de manière à ce
qu'elle soit visible de l'extérieur.
36. STATIONNEMENT INTERDIT POUVANT NUIRE À LA LIBRE CIRCULATION
Sauf aux endroits prévus à cette fin, il est interdit de stationner sur la Chaussée ou Places
Publiques de la Ville de façon à pouvoir nuire à la libre Circulation normale:
1)
Véhicule ;
2)
Machinerie agricole tels que définis dans le règlement sur l'immatriculation des
Véhicules routiers, notamment un tracteur de ferme, une remorque de ferme, un
Véhicule de ferme ;
3)
Machinerie Industrielle ;
37. STATIONNEMENT INTERDIT
Sauf en cas de nécessité ou dans le cas où une autre disposition du présent règlement l'y
oblige, nul ne peut immobiliser ou stationner un Véhicule :
1. sur un trottoir;
2. à moins de cinq (5) mètres d'une borne-fontaine;
3. à moins de cinq (5) mètres d'une station de pompier ou d'un poste de police ou à
moins de huit (8) mètres de ces bâtiments lorsque le stationnement ou
l'immobilisation se fait du côté qui leur est opposé;
4. à moins de cinq (5) mètres d'un signal d'arrêt;
5. dans un passage pour piétons clairement identifié ni à moins de cinq (5) mètres de
celui-ci;
6. dans une voie de Circulation réservée exclusivement à certaines catégories de
Véhicules;
7. dans les zones de débarcadère ou réservées exclusivement aux Véhicules affectés
au service de transport public de personnes et dûment identifiées comme tel;
8. dans une Intersection ni à moins de cinq (5) mètres de celle-ci;
9. sur un pont, une voie élevée, un viaduc, un tunnel ou une ruelle;
10. dans un passage à niveau ou à moins de cinq (5) mètres de celui-ci;
11. sur un terre-plein ou près d'un terre-plein, à moins d'indications contraires;
12. devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes
handicapées;
13. aux endroits où le dépassement est prohibé;
14. dans un endroit où le Véhicule stationné ou immobilisé rendrait inefficace une
Signalisation;
15. sur les rues, terrains et garages de stationnement public là où des aires réservées
au stationnement sont délimitées ailleurs qu'à l'intérieur d'une aire réservée de
stationnement, sous réserve toutefois d'un Véhicule trop long pour un seul espace
auquel cas ledit Véhicule doit se stationner ou s'immobiliser entre la délimitation de
deux (2) aires réservées au stationnement;
16. dans une rue autrement que parallèlement et au bord de la Chaussée avec l'avant
du Véhicule dans le sens de la Circulation, les roues de droite en deçà de trente (30)
centimètres de la bordure de la Chaussée, sauf au cas de disposition contraire au
présent règlement;
17. vis-à-vis une entrée charretière privée ou publique;
18. sur le gazon de tout terrain ou de toute Place Publique.
38. VOIE CYCLABLE - STATIONNEMENT LIMITÉ
Nul ne peut immobiliser ou stationner un Véhicule sur une Voie Cyclable.
Cette interdiction est valable du 1er avril au 14 novembre de chaque année.
Nonobstant ce qui précède, le conducteur d'un Autobus dont le trajet prévoit des points d'arrêts
du côté de la Voie Cyclable peut immobiliser son Autobus dans l'espace réservé pour la Voie
Cyclable, uniquement à l'endroit dûment désigné à cette fin par une Signalisation d'arrêt
d'Autobus afin de permettre aux utilisateurs de monter et de descendre de l'Autobus en toute
sécurité.
39. RÉPARATION SUR LE CHEMIN PUBLIC OU PLACE PUBLIQUE
Il est interdit de réparer ou de procéder à l'entretien d'un Véhicule sur un Chemin Public ou une
Place Publique, sauf en cas d'urgence.
40. LAVAGE DE VÉHICULE SUR LE CHEMIN PUBLIC OU PLACE PUBLIQUE
Il est interdit de laver un Véhicule sur un Chemin Public ou une Place Publique.
41. RESTAURANTS AMBULANTS
À moins de détenir un permis valide à cet effet, il est interdit de stationner un restaurant
ambulant sur un Chemin Public ou une Place Publique.
42. ZONES DE STATIONNEMENT PAYANTES
1) Tout conducteur qui immobilise ou stationne un Véhicule sur un Chemin Public, un terrain ou
garage de stationnement publique situé sur une zone de stationnement à péage ou de
chronomètre de stationnement décrétée par le présent règlement doit :
a)
déposer dans le chronomètre de stationnement la monnaie légale requise;
b)
payer en monnaie légale suivant les directives dans le cas de stationnement à péage
sur des terrains ou des garages de stationnements publics.
et ce, durant les heures d'affaires ci-après établies :
Lundi à mercredi : 9h à 18h
Jeudi et vendredi : 9h à 21h
Samedi : 9h à 17h
Dimanche : Gratuit
Aucun frais n'est exigible entre le 1er et le 31 décembre de chaque année.
Les zones de stationnement payantes sont énumérées à l'annexe A du présent
règlement.
2) Tout conducteur qui immobilise ou stationne son Véhicule dans une aire réservée au
stationnement régie par chronomètre de stationnement plus longtemps que la période
permise allouée par le dépôt de la monnaie légale requise commet une infraction au présent
règlement.
3) Toute personne qui endommage, détruit, brise ou bloque un chronomètre de
stationnement ou une distributrice de billets de stationnement ou y dépose ou permet qu'y
soit déposé tout objet de quelque nature que ce soit autre que des pièces de monnaie
légales requises commet une infraction au présent règlement.
4) La preuve qu'un chronomètre de stationnement était défectueux lors de l'émission d'un
constat d'infraction incombe au défendeur.
43. STATIONNEMENT LIMITÉ
Nul ne peut stationner un Véhicule sur un Chemin Public ou un Stationnement Municipal en
dehors des périodes où un tel stationnement est permis par la Signalisation ou pour une durée
excédant celle prévue par la Signalisation.
S'il n'existe pas de Signalisation interdisant ou limitant la période de stationnement, il est
interdit à un conducteur de stationner un Véhicule pour une période consécutive plus longue
que vingt-quatre (24) heures.
44. ZONE POUR VÉHICULES D'URGENCE
Il est interdit à un conducteur de stationner un Véhicule dans un endroit identifié comme zone
réservée aux Véhicules d'Urgence par une Signalisation adéquate.
45. VENTE OU ÉCHANGE DE VÉHICULES
Il est défendu de stationner un Véhicule Routier sur un Chemin Public ou un Stationnement
Municipal, dans le but d'en publiciser, afficher ou promouvoir la vente ou l'échange.
46. ANNONCES OU AFFICHES
Il est défendu de stationner un Véhicule sur un Chemin Public ou un Stationnement Municipal
dans le but de mettre en évidence des annonces ou des affiches.
47. STATIONNEMENT DE NUIT EN HIVER
Il est interdit de stationner un Véhicule sur un Chemin Public situé sur le territoire de la Ville
entre 23h et 7h, entre le 15 novembre et le 31 mars. Cette interdiction ne s'applique pas pour
la période s'étendant du 23 décembre au 3 janvier.
Cependant, des panneaux de Signalisation prévoyant des dispositions différentes pourront
être installés dans des Stationnements Municipaux.
47.1 N/A
48. SIGNALISATION DE DÉNEIGEMENT
Il est interdit à tout conducteur de stationner un Véhicule à un endroit où il pourrait gêner
l'enlèvement de la neige par les employés de la Ville et où une Signalisation à cet effet a été
placée.
49. SIGNALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Il est interdit à tout conducteur de stationner un Véhicule à un endroit où il pourrait gêner
l'exécution des travaux de voirie municipale et où une Signalisation à cet effet a été placée.
50. MARQUE DE CRAIE
Nul ne peut effacer toute marque faite à la craie ou au crayon par l'Autorité Compétente sur un
pneu de Véhicule lorsque cette marque a été faite dans le but de contrôler la durée de
stationnement de tel Véhicule.
51. PLACES PUBLIQUES
Nul ne peut immobiliser ou stationner un Véhicule sur les trottoirs, promenades de bois, Place
Publique ou autre, ailleurs qu'aux endroits identifiés à cet effet.
Cet article ne s'applique pas aux Véhicules utilisés par une personne autorisée pour l'entretien
ou l'aménagement de ces endroits.
52. VOIES RÉSERVÉES
Nul ne peut immobiliser ou stationner un Véhicule sur une Voie Cyclable ou sur une voie de
Circulation identifiée à l'usage de véhicule tout terrain, sauf aux endroits où une Signalisation
le permet.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'USAGE DES CHEMINS PUBLICS
53. LA TENUE D'ÉVÈNEMENTS SUR UN CHEMIN PUBLIC
Nul ne peut organiser ou prendre part à un évènement, notamment une manifestation ou à une
Parade sur un Chemin Public si le permis requis à cette fin n'a pas été obtenu au préalable.
Ce permis doit être accordé sur transmission écrite, par le requérant, des informations
suivantes :
1) le ou les Chemins Publics visés par l'évènement ;
2) la date, l'heure et la durée approximative de l'événement ;
3) le nombre de participants ;
4) l'objet de l'évènement;
5) la confirmation du fait que les autorisations nécessaires, notamment celle du
Conseil, ont été obtenues des différents organismes ou personnes concernées de
même que copie de ces permis et autorisations.
CHAPITRE IV
AUTRES DISPOSITIONS
54. FUMÉE
Il est interdit de laisser échapper une fumée épaisse d'un Véhicule et de conduire un tel Véhicule
dans les limites de la Ville.
55. AUTORITÉ - PRISE DE POSSESSION DU VÉHICULE
L'Autorité Compétente qui a un motif raisonnable de croire qu'une infraction au présent
règlement a été commise et que les circonstances l'exigent, peut, sans la permission du
propriétaire, prendre possession d'un Véhicule, le faire remorquer, le conduire et le remiser aux
frais du propriétaire.
TITRE IV
INFRACTIONS ET PEINES
56. INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET PEINE
Quiconque contrevient à l'un des articles 33, 34, 36 à 38 et 43 à 52 du présent règlement
commet une infraction et est passible, outre les frais, d'une amende d'au moins 30.00$ et d'au
plus 60.00$.
57. INFRACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE STATIONNEMENT AVEC
PARCOMÈTRES
Quiconque contrevient aux dispositions de l'article 42 alinéas A et B du présent règlement et des
deuxièmes et troisièmes paragraphes commet une infraction et est passible, en outre des frais,
d'une amende de 40.00 $.
58. INFRACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDUITE DES VÉHICULES, À SENS
UNIQUE ET AU STATIONNEMENT RÉSERVÉ À CERTAINS USAGES EXCLUSIFS
Quiconque contrevient à l'un des articles 28 et 35 du présent règlement commet une infraction et
est passible, outre les frais, d'une amende d'au moins 100.00 $ et d'au plus 200.00$.
59. INFRACTION AUX AUTRES DISPOSITIONS ET PEINES
Quiconque contrevient à l'un des articles 9, 12 à 14.1, 17 à 27, 29 à 32, 39 à 41 et 53 à 54 du
présent règlement commet une infraction et est passible, outre les frais, d'une amende d'au
moins 50.00$ et d'au plus 100.00 $.
60. DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Le Conseil autorise l'Autorité Compétente à appliquer le présent règlement, et autorise ces
derniers à délivrer en conséquence les constats d'infraction utiles à cette fin indiquant
notamment la nature de l'infraction reprochée et le montant minimum de l'amende. Les
procédures qui suivent l'émission du constat sont celles qui se retrouvent au Code de
procédure pénale du Québec.
61. FRAIS
Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus. Ces frais sont établis conformément
aux tarifs adoptés en vertu du Code de procédure pénale du Québec.
Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement,
et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et lesdits frais dans les délais
prescrits, sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec.
TITRE V
PROCÉDURE ET PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE
62. AMENDE ET FRAIS
Sous réserve des dispositions du Code de la sécurité routière relatives aux poursuites,
quiconque contrevient à quelqu'une des dispositions du présent règlement, est passible de
l'amende et les frais s'y rattachant. Le montant de l'amende est fixé par la Cour de juridiction
compétente qui entend la cause, le tout à l'intérieur des minimums et des maximums prescrits
par le présent règlement.
63. INFRACTION CONTINUE
Si une infraction est continue, le contrevenant est passible de l'amende et des frais édictés ci-
dessus, pour chaque jour durant lequel l'infraction se poursuit.
64. RECOURS DE DROIT CIVIL
Malgré le recours à des poursuites pénales, conformément au Code de procédure pénale du
Québec, la Ville peut exercer devant les tribunaux de juridiction civile, tout recours nécessaire
afin de faire respecter les dispositions du présent règlement, lorsque le Conseil le juge opportun.
TITRE VI
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
65. PANNEAUX DE SIGNALISATION - ARRÊT
Les panneaux de Signalisation d'arrêt (STOP) actuellement placés ou décrétés à la date
d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe A ci-jointe sont, par le présent
règlement, ratifiés et confirmés à toute fin que de droit.
66. PANNEAUX DE SIGNALISATION - SENS UNIQUE
Les panneaux de Signalisation de sens-unique actuellement placés ou décrétés à la date
d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe A ci-jointe sont, par le présent
règlement, ratifiés et confirmés à toute fin que de droit.
67. PANNEAUX DE SIGNALISATION - PARCOMÈTRES
Les panneaux de Signalisation de parcomètres actuellement placés ou décrétés à la date
d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe A ci-jointe sont, par le présent
règlement, ratifiés et confirmés à toute fin que de droit.
68. PANNEAUX DE SIGNALISATION - STATIONNEMENT INTERDIT, LIMITÉ, POUR
HANDICAPÉS, DE NUIT OU RÉSERVÉ
Les panneaux de Signalisation de stationnement: interdit, limité, pour handicapés, de nuit ou
réservé actuellement placés ou décrétés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement,
identifiés à l'annexe A ci-jointe sont, par le présent règlement, ratifiés et confirmés à toute fin que
de droit.
69. PANNEAUX DE SIGNALISATION - CÉDEZ LE PASSAGE
Les panneaux de Signalisation de « cédez le passage » actuellement installés ou décrétés à la
date d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe A ci-jointe sont, par le
présent règlement, ratifiés et confirmés à toutes fins que de droit.
70. PANNEAUX DE SIGNALISATION - ACCÈS INTERDIT
Les panneaux de Signalisation « d'accès interdit » actuellement installés ou décrétés à la date
d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe A ci-jointe sont, par le présent
règlement, ratifiés et confirmés à toutes fins que de droit.
71. FEUX DE CIRCULATION
Les feux de Circulation présentement installés ou décrétés à la date d'entrée en vigueur du
présent règlement, identifiés à l'annexe A ci-jointe sont, par le présent règlement, ratifiés et
confirmés à toutes fins que de droit.
72. PANNEAUX DE SIGNALISATION - MANŒUVRES OBLIGATOIRES
Les panneaux de Signalisation de « manœuvres obligatoires » actuellement installés ou
décrétés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, identifiés à l'annexe A ci-jointe sont,
par le présent règlement, ratifiés et confirmés à toutes fins que de droit.
73. PANNEAUX DE SIGNALISATION - PASSAGES POUR ÉCOLIERS
N/A
74. PANNEAUX DE SIGNALISATION - INTERDICTION DE TOURNER À DROITE SUR FEU
ROUGE
N/A
75. PANNEAUX DE SIGNALISATION - PASSAGES POUR PIÉTONS
N/A
TITRE VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
76. ABROGATION DE RÈGLEMENTS
Le présent règlement abroge le règlement RM-330-5 ainsi que ses amendements
présentement en vigueur mais n'abroge pas les résolutions et dispositions réglementaires qui
ont pu être adoptées en vertu de ceux-ci et décrétant l'installation d'une Signalisation ainsi que
l'obligation de respecter ladite Signalisation.
Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'affecte pas les
procédures intentées sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que les
infractions pour lesquelles des procédures n'auraient pas encore été intentées, lesquelles se
continueront sous l'autorité desdits règlements remplacés jusqu'à jugement final et exécution.
77. ANNEXES
Les annexes ci-jointes font parties intégrantes du présent règlement.
78. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Dominique Martel
Mairesse
Nicolas Turgeon-Morin
Directeur général/greffier-trésorier
AVIS DE MOTION :
14 JANVIER 2025
ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT :
14 JANVIER 2025
AVIS PUBLIC D'ADOPTION :
15 JANVIER 2025
ADOPTION DU RÈGLEMENT :
4 FÉVRIER 2025
AVIS DE PROMULGATION ET
PUBLICATOIN :
5 FÉVRIER
2025
Annexe A
Inventaire des panneaux de signalisation sur le territoire
de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
Règlement RM 330-6
5ème Rang direction Nord à partir du rang de l'Église Sud
Type de panneau
localisation
Noms de rues (rue de l'Église et 5e rang)
0,0 km
Limite 70 km/h
0,1 km
Croisée de chemin
1,5 km
Arrêt
1,6 km
Noms des rues (St-Ignace et 5ème Rang)
1,6 km
Camion interdit exepté livraison locale
1,7 km
Limite 70 km/h
1,8 km
Chemin à droite
5,1 km
Limite 70 km/h
5,3 km
Point d'eau
5,7 km
Courbe à 25 km/h (flèche tourne à droite puis à gauche)
7,2 km
5ème rang direction sud à partir de Ste-Sabine
Flèche Paroisse de Saint-Ignace-de-Stanbridge
0 km
Affiche pas de camions
0,02 km
Limite 70 km/h
0,9 km
Chemin à gauche
2,1 km
Limite 70 km/h
2,3 km
Doucle courbe à gauche puis à droite
3,2 km
Croisée de chemin
5,4 km
Arrêt
5,5 km
Camion interdit exepté livraison locale
5,6 km
Limite 70 km/h
5,7 km
Fin du chemin
7,1 km
Arrêt
7,4 km
Flèche indication direction possible
7,4 km
Rang de l'Église Nord à partir du chemin St-Ignace direction Nord
Limite 40 km/h
0,05 km
Stationnement interdit 15 sept au 1er avril
0,05 km
Route des vins
0,2 km
Stationnement interdit 15 sept au 1er avril
0,3 km
Courbe à gauche et chemin à droite
0,4 km
Traverse de motoneige
0,5 km
Limite 80 km/h
0,9 km
Courbe double et 55 km/h
1,0 km
Courbe à droite et 55 km/h
1,6 km
Courbe à gauche 90 degrés
2,1 km
Courbe double gauche droite et 55 km/h
2,4 km
Chemin à droite
3,0 km
Traverse de motoneige
3,3 km
Courbe à droite et chemin à gauche
3,4 km
Limite 80 km/h
3,5 km
Point d'eau
3,7 km
Courbe à droite
3,9 km
Courbe à gauche
4,4 km
Double courbe gauche droite
5,5 km
Courbe à droite et chemin à droite
6,0 km
Rang de l'Église Nord à partir du chemin Gingras direction Sud
Auto et vélo
25 m
Affiche Saint-Ignace-de-Stanbridge
25 m
Camion interdit exepté livraison locale
26m
Double courbe gauche droite
0,1 km
Courbe à droite
1,2 km
Courbe à gauche
1,6 km
Courbe à gauche et chemin à droite
2,2 km
Chemin à gauche
2,4 km
Traverse de motoneige
2,6 km
Limite 80 km/h
2,8 km
Courbe double gauche-droite et 55 km/h
3,0 km
Courbe à droite 90 degrés et 55 km/h
3,3 km
Courbe à gauche et 55km/h
3,9 km
Courbe double gauche-droite et 55 km/h
4,4 km
Zone de Maximunm 40km/h en avant
4,9 km
Limite 40 km/h
5,0 km
Pancarte Saint-Ignace-de-Stanbridge
5,0 km
Pancarte Attention à nos enfants
5,0 km
Courbe à droite et chemin à gauche
5,2 km
Traverse de motoneige
5,4 km
Pas de stationnement du 15 septembre au 1er avril
5,7 km
Limite 40 km/h
5,7 km
Croisée de chemin et stationnement interdit
5,7 km
Arrêt en face et pas de stationnement
5,8 km
Arrêt
5,9 km
Transit camionage avec flèche droite
5,9 km
Stationnement cycliste
5,9 km
Rang de l'Église Sud à partir du chemin St-Ignace en direction Sud
Stationnement interdit 15 sept au 1er avril
50 m
Auto et vélo
0,1 km
Route des vins
0,2 km
Dos d'âne avancé
0,2 km
Dos d'âne
0,3 km
Limite 70 km/h
0,4 km
Courbe à droite et chemin à gauche et 35 km/h
0,7 km
Route des vins
0,8 km
Pancarte rue Chemin Galipeau et Rang de l'église Sud
0,8 km
Fin de chemin gauche-droite
0,8 km
Centre EuroSpa
0,8 km
Direction (flèche) vers Stanbridge East et distance 8km
0,8 km
Direction (flèche) vers Bedford et distance 7km
0,8 km
Courbe inclinée prononcée rouge
0,8 km
Sentier de motoneige
1,1 km
Courbe à gauche
1,1 km
Véhicule lent et 50 km
1,7 km
Courbe à droite
1,8 km
Courbe à droite et chemin à droite
2,1 km
Limite 70 km/h
2,5 km
Euro-Spa centre santé
2,6 km
Véhicule lent et Ralentissez attention et attention à nos enfants
3,0 km
JCT 235
3,4 km
Croisée de chemin
3,5 km
Arrêt en face
3,6 km
Route des vins et direction
3,7 km
Bedford flèche gauche 3 - Farnham flèche droite 13
3,7 km
Balise de pont
3,8 km
Arrêt
3,8 km
Nom de rue rang de l'Église
3,8 km
Rang de l'Église Sud à partir de la route 235 en direction Nord
Camion interdit exepté livraison locale
0,0 km
Balise de pont
0,0 km
P-4862
10 m
Limite 70 km/h
10 m
Attention aux enfants
0,1 km
Véhicule lent
0,4 km
Courbe à gauche et chemin à gauche
1,4 km
Véhicule lent
1,6 km
Courbe à gauche
1,6 km
Limite 70 km/h
1,8 km
Courbe à droite
2,4 km
Sentier de motoneige
2,6 km
Route des vins
2,8 km
Courbe à gauche et chemin à droite et 35 km/h
2,9 km
Flèche rouge courbe inclinée
3,2 km
Limite 70 km/h
3,2 km
Zone de Maximum 40km/h en avant
3,2 km
Limite 40 km/h
3,6 km
St-Ignace-de-Stanbridge
3,6 km
Approche d'un dos d'âne
3,8 km
Dos d'âne
3,9 km
Croisée de chemin
3,9 km
Direction vers Notre-Dame-de-Stanbridge flèche 8km
3,9 km
Direction vers Dunham flèche 5km
3,9 km
Attention à nos enfants
3,9 km
Interdiction de stationnement en tout temps
3,9 km
Stationnement de vélo avec flèche à gauche
3,9 km
Arrêt toutes directions
4,0 km
Chemin Sully à partir de la route 235
Camion interdit exepté livraison locale
0,0 km
Auto et vélo
0,0 km
Limite 40 km/h
30 m
Fin de route
0,1 km
Arrêt
0,1 km
Noms de rues (chemin Sully et chemin Mystic)
0,1 km
Chemin Sully à partir du chemin Mystic
Croisée de chemin
0,1 km
Direction Farnham flèche 13 km
0,1 km
Direction Bedford flèche 3 km
0,1 km
Arrêt
0,1 km
Chemin Sully
0,1 km
Chemin Mystic à partir de la route 235 en direction Sud
Camion interdit exepté livraison locale
5 mètres
Mystic
0,1 km
Limite 40 km/h
0,3 km
Courbe à gauche
0,4 km
Chemin à gauche
0,5 km
Chemin à droite et stationnement interdit d'ici au coin
0,6 km
Arrêt toutes directions
0,7 km
Pas de stationnement à droite
0,7 km
Limite 40 km/h
0,7 km
Pas de stationnement à droite
0,8 km
Terrain de jeux et stationnement à droite
0,8 km
Stationnement bicyclette + table + toilettes + stationnement à droite
0,9 km
Musée Missisquoi Walbridge + stationnement
0,9 km
Stationnement interdit
1,0 km
Balise du pont
1,0 km
Arrêt (toutes directions)
1,1 km
Camion interdit
1,2 km
Auto + vélo
1,2 km
Chemin Mystic de Canton de Bedford en direction Nord
Limite Canton de Bedford et Paroisse de St-Ignace-de-Stanbridge
0,0 km
Arrêt toutes directions + noms de rues
10 mètres
Terrain de jeux
75 mètres
Limite 40 km/h
75 mètres
Balise de pont
80 mètres
Stationnement interdit
80 mètres
Stationnement interdit
0,1 km
Stationnement interdit à droite
0,2 km
Stationnement interdit à droite
0,2 km
Stationnement vélo
0,3 km
Stationnement à gauche
0,3 km
Chemin à gauche
0,3 km
Stationnement à droite
0,3 km
Auberge l'Œuf
0,4 km
Arrêt (toutes directions)
0,04 km
Pas de Stationnement d'ici au coin
Chemin à droite et stationnement interdit
0,5 km
Courbe à droite
0,5 km
Limite 40 km/h
0,6 km
Jonction route 235
0,8 km
Fin de chemin en virage
0,9 km
Arrêt
1,1 km
Nom de rue chemin Mystic
1,1 km
Chemin Walbridge en direction Ouest
Pas de stationnement
0,0 km
Dos d'âne avancé sur 180 m
10 mètres
Pas de stationnement
0,1 km
Limite 40 km/h
0,1 km
Dos d'âne
0,1 km
Cul de sac devant et chemin à droite
0,2 km
Auto et vélo
0,2 km
Stationnement interdit
0,2 km
Chemin Walbridge en direction Est
Nom de rue chemin Walbridge
0,0 km
Fin de chemin
0,0 km
Limite 40 km/h
10 mètres
Dos d'âne 180m
10 mètres
Dos d'âne
50 mètres
Pas de stationnement des deux côtés
0,1 km
Dos d'âne
150 mètres
Fin de chemin
0,2 km
Pas de stationnement à droite
0,3 km
Arrêt toutes directions
0,4 km
Chemin Mystic et chemin Walbridge
0,4 km
Rang Durocher en direction Est
Camion interdit exepté livraison locale
20 mètres
Limite 70 km/h
50 mètres
Sentier de motoneige
0,7 km
Fin de rang
1,4 km
Panneau Farnham à gauche 8km et St-Ignace à droite 4km
1,4 km
Noms de rues (rang de l'Église et chemin Durocher)
1,4 km
Arrêt
1,5 km
Fin de chemin
1,5 km
Rang Durocher en direction Ouest
Camion interdit exepté livraison locale
10 mètres
Limite 70 km/h
20 mètres
Sentier motoneige
0,7 km
Fin de rang
1,4 km
Arrêt
1,5 km
Noms de rues (5e rang et Durocher)
1,5 km
Montée Steel-Murphy direction Est
Limite 70 km/h
0,1 km
Fin de chemin
1,8 km
Arrêt
2,0 km
Fin de chemin
2,1 km
Montée Steel-Murphy direction Ouest
Limite 70 km/h
0,1 km
Fin de chemin
1,9 km
Direction St-Ignace-de-Stanbridge flèche gauche 4 et direction Farnham flèche droite
8
2,0 km
Arrêt
2,1 km
Noms de rues ( Steel-Murphy et rang de l'Église)
2,1 km
Fin de chemin
2,1 km
Rang Gingras en direction Est
Livraison locale seulement
50 mètres
Limite 70 km/h
0,1 km
Chemin à gauche
0,4 km
Chemin à droite
1,6 km
Direction St-Ignace-de-Stanbridge flèche droite 8km
1,7 km
Direction Cowansville flèche avant 13 km
1,7 km
Limite 70 km/h
2,1 km
Chemin cahoteux
2,2 km
Chemin à gauche
3,0 km
Direction Cowansville flèche avant 12 km
3,1 km
Direction Brigham flèche gauche 8 km
3,1 km
Fin de chemin
3,2 km
Camions interdits à gauche et à droite
3,2 km
Maximum 70km/h
3,3 km
Chemin St-Ignace en direction Est
Auto et vélo
50 mètres
Limite 40 km/h
65 mètres
Limite 80 km/h
0,6 km
Chemin à droite
0,7 km
Limite 80 km/h
1,0 km
Croisée de chemin et auto vélo
2,5 km
Direction flèche Dunham avant 15 et direction Stanbridge East flèche droite 8
2,6 km
Limite 80 km/h
3,0 km
Courbe à gauche
3,5 km
Croisée de chemin
4,3 km
Camion interdit exepté livraison locale
4,5 km
Limite 80 km/h
4,8 km
Chemin St-Ignace en direction Ouest
Limite de Dumham et Paroisee de St-Ignace
0 km
Croisée de chemin
0,5 km
Limite 80 km/h
0,8 km
Courbe à droite
1,2 km
Croisée de chemin
2,3 km
Limite 80 km/h
2,7 km
Véhicule lent
4,1 km
Chemin à gauche
4,1 km
Limite 40 km/h avancé
4,2 km
St-Ignace-de-Stanbridge
4,5 km
Attention à nos enfants
4,5 km
Limite 40 km/h
4,8 km/h
Croisée de chemin
5,0 km
Arrêt en face avancé
5,1 km
Camion interdit exepté livraison locale à gauche et à droite
5,1 km
Arrêt toutes directions
5,1 km
Noms des rues (chemin St-Ignace et rang de l'Église)
5,1 km
Stationnement vélo tout droit
5,1 km
Chemin Galipeau direction Est
Camion interdit excepté livraison locale
10 mètres
Limite 70 km/h
0,1 km
Double courbe droite gauche
0,4 km
Fin de chemin ( T )
0,9 km
Arrêt
1,1 km
Noms des rues (chemin Galipeau et 3e rang)
1,1 km
Fin de chemin (obligation de tourner à droite ou a gauche)
1,1 km
Chemin Galipeau direction Ouest
Camion interdit exepté livraison locale
10 mètres
Limite 70 km/h
0,1 km
Double courbe droite gauche
0,2 km
Chemin à droite
0,9 km
Arrêt
1,1 km
Noms des rues (chemin Galipeau et rang de l'Église Sud)
1,1 km
3ème Rang en direction Sud
Limite 70 km/h
0,1 km
Limite 50 km/h
0,4 km
Chemin à droite
0,7 km
Limite 70 km/h
0,9 km
Double courbe gauche droite
1,7 km
Double courbe gauche droite
2,2 km
Limite de St-Ignace
2,3 km
3ème Rang en direction Nord
St-Ignace-de-Stanbridge
0,0 km
Double courbe gauche droite
0,2 km
Double courbe gauche droite
0,7 km
Chemin à gauche
1,4 km
Limite 50 km/h
1,7 km
Fin de chemin
2,4 km
Direction St-Ignace-de-Stanbridge flèche gauche 1km
2,5 km
Direction Dunham flèche droite 16 km
2,5 km
Arrêt
2,5 km
Noms des rues (chemin St-Ignace et 3e rang)
2,5 km
Fin de chemin
2,5 km
2ème Rang Nord en direction Nord
Camion interdit exepté livraison locale
10 mètres
Limite 80 km/h
0,1 km
Double courbe gauche droite
1,2 km
Chemin à gauche
3,1 km
Noms de rues (2e rang et Montée Steel-Murphy)
3,1 km
Limite 80 km/h
3,5 km
Fin de chemin ( T )
5,5 km
Arrêt en face
5,5 km
Direction farnham flèche gauche 8 km et direction Cowansville flèche droite 13 km
5,6 km
Arrêt
5,7 km
Noms de rues (2e rang et chemin Gingras)
5,7 km
Fin de chemin (du côté de farnham)
5,7 km
2ème Rang Nord en direction Sud
Limite 80 km/h
0,1 km
Chemin à droite
2,4 km
Limite 80 km/h
2,7 km
Courbe à gauche avec entrée tracteur
3,8 km
Croisée de chemin
5,6 km
Arrêt en face
5,7 km
Direction Stanbridge East flèche avant 8km et direction Dunham flèche gauche 15 km 5,8 km
Direction St-Ignace-de-Stanbridge flèche droite 4 km
5,8 km
Arrêt
5,9 km
Noms de rues (chemin St-Ignace et 2e rang)
5,9 km
2ème Rang Sud en direction Sud
Limite 80 km/h
0,1 km
Chemin à gauche
1,4 km
Limite 80 km/h
1,6 km
Courbe à droite
2,6 km
2ème Rang Sud en direction Nord
St-Ignace-de-Stanbridge
0,0 km
Chemin à droite
0,7 km
Limite 80 km/h
0,9 km
Croisée de chemin
1,9 km
Arrêt en face
2,0 km
Direction farnham flèche avant 12 km - direction Dunham flèche droite 14 km
2,1 km
Direction St-Ignace-de-Stanbridge flèche gauche 4 km
2,1 km
Arrêt
2,2 km
Descente Pearceton en direction Est
Camion interdit exepté livraison locale
10 mètres
Limite 70 km/h
0,1 km
Pas de camion en surcharge
0,5 km
Balise de pont
0,6 km
Attention à nos enfants
0,8 km
Limite 50 km/h
0,8 km
Courbe à droite et 35 km/h
0,8 km
Courbe à gauche et 45 km/h
1,1 km
Fin de chemin ( T )
1,4 km
Arrêt
1,5 km
Fin de chemin (droite ou gauche)
1,5 km
Descente Pearceton en direction Ouest
Camion interdit exepté livraison locale
20 mètres
Limite 50 km/h avec attention à nos enfants
0,1 km
Courbe à droite et 45 km/h
0,1 km
Courbe à gauche et 35 km/h
0,4 km
Pas de camion en surcharge
0,9 km
Balise
0,9 km
Fin de chemin ( T )
1,4 km
Arrêt
1,5 km
Noms des rues (Pearceton et 2e rang)
1,5 km
1er Rang Nord à patir du chemin St-Ignace en direction Nord
Camion interdit exepté livraison locale
0,1 km
Limite 70 km/h
0,1 km
Courbe à droite et 35 km/h
0,5 km
Courbe à droite
2,0 km
Courbe à droite 90 degrés
2,7 km
Courbe à gauche
3,0 km
Double courbe droite gauche
3,4 km
Courbe à droite
4,1 km
1er Rang Nord (limite de Saint-Ignace) en direction Sud
Limite de Dunham et St-Ignace de Stanbridge
0,0 km
Courbe à gauche
0,3 km
Double courbe droite gauche
0,6 km
Courbe à droite
1,1 km
Courbe à gauche
1,5 km
Double courbe droite gauche
2,1 km
Courbe à gauche et 35 km/h
3,6 km
Croisée de chemin
4,3 km
Direction Dunham flèche gauche 14km - St-Ignace-de-Stanbridge flèche droite 5 km
4,5 km
Arrêt
4,5 km
Noms des rues (1er rang Nord et chemin St-Ignace)
4,5 km
1er Rang Sud à patir du chemin St-Ignace en direction Sud
Limite 70 km/h
30 mètres
Courbe à droite
0,8 km
Limite 50 km/h
1,2 km
Courbe à gauche avec chemin à droite
1,5 km
Interdiction camion en surcharge
1,6 km
Balise pont
1,7 km
Limite 70 km/h
1,8 km
1er Rang Sud (limite St-Ignace) en direction Nord
Panneau Saint-Ignace-de-Stanbridge
0,0 km
Borne sèche
0,2 km
Érable au Fil du Temps
0,4 km
Limite 50 km/h
0,6 km
Courbe à droite
0,6 km
Intersection 1er Rang et Pearceton (noms des rues)
0,7 km
Balise de pont
0,8 km
Limite 70 km/h
1,2 km
Courbe à gauche
1,3 km
Croisée de chemin
2,2 km
Direction Dunham flèche drote 15 km - St-Ignace-de-Stanbridge flèche gauche 5 km
2,2 km
Arrêt
2,3 km
Chemin Louise à partir du Rand de l'Église Nord en direction Est
Cul de sac
15 mètres
Limite 50 km/h
0,1 km
Chemin Louise en direction Ouest
Fin de chemin ( T )
0,8 km
Arrêt
1,0 km
Noms des rues (rang de l'Église Nord et chemin Louise)
1,0 km