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Règlement no. 2023.11303
Règlement numéro 2023.113030 amendant le
Règlement numéro 2008.033003 intitulé
Règlement de zonage, afin d'inclure l'usage
C6-2 dans toutes les zones agricoles, soit les
zones A-1, A-2, A-3, A-26, A-28, A-30.
Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge
MRC Brome-Missisquoi
JANVIER 2024
Gestim
539, Rue Principale,
Saint-Sébastien,
Québec, J0J 2C0
Préparé par :
2
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023.11303 AMENDANT LE RÈGLEMENT NO.
2008.033003 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE, AFIN D'INCLURE L'USAGE
C6-2 DANS TOUTES LES ZONES AGRICOLES, SOIT LES ZONES A-1, A-2, A-
3, A-26, A-28, A-30.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge a
adopté un règlement de zonage afin de gérer les usages et
l'aménagement sur son territoire ;
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet
à une municipalité de modifier ce règlement ;
CONSIDÉRANT QUE la volonté de la municipalité d'encourager les
entreprises et les activités agricoles répondant aux normes de la
L.P.T.A.A. sur son territoire ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal veut modifier son règlement
de zonage no. 2008.033003 afin d'apporter des modifications à la
règlementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT QUE le premier projet du règlement 2023.11303 a été
déposé et qu'un avis de motion a été donné à la séance du 6
novembre octobre 2023 par Éric Rioux ;
CONSIDÉRANT QUE, le conseil municipal a tenu une assemblée
publique de consultation afin d'expliquer les modifications
proposées et d'entendre les personnes intéressées, le 4 décembre
2023 ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR Ghislain Quintal
APPUYÉ PAR Éric Rioux
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
D'adopter le règlement numéro 2023.11303
Le Conseil municipal décrète ce qui suit :
DATES
Avis de motion:
06/11/2023
Adoption du
premier projet :
06/11/2023
Assemblée de
Consultation :
04/12/2023
Adoption du
second projet :
04/12/2023
Adoption du
règlement:
16/01/2024
Certificat de
conformité de la MRC:
17/02/2023
Entrée en vigueur :
28/02/2023
3
PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
1.
Le présent règlement s'intitule premier projet de règlement numéro
2023.11303 amendant le règlement no. 2008.033003 intitulé règlement
de zonage, afin d'inclure l'usage c6-2 dans toutes les zones agricoles,
soit les zones A-1, A-2, A-3, A-26, A-28, A-30.
2.
Le Conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par
partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une
quelconque de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal
compétent, les autres parties du règlement continuent de
s'appliquer.
PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT
3.
L'annexe C du règlement no. 2008.033003 est modifiée afin d'autoriser
l'usage C6-2 dans les zones agricoles A-1, A-2, A-3, A-26, A-28 et A-30.
Les grilles des usages et des normes des zones A-1, A-2, A-3, A-26, A-
28 et A-30, sont jointes à l'annexe 1 du présent règlement de
modification.
PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES
4.
Les dispositions du présent règlement ont préséance sur toute
disposition et sur toute illustration incompatible pouvant être
contenue au règlement de zonage no. 2008.033003.
5.
Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi.
Signé à Saint-Ignace-de-Stanbridge, ce 17e jour de janvier 2024.
Dominique Martel, Mairesse
Sophie Bélair Hamel,
Directrice générale et
Greffière-trésorière
4
Annexe 1 : Grilles A-01, A-02, A-03, A-26, A-28 et A-30
Usages
Unifamiliale
R1
*
*
*
*
*
Bi et trifamiliale
R2
Multifamiliale
R3
Mixte
R4
Maison mobile
R5
Villégiature
R6
Commercial de
détail
C1
Catégorie 1 (Bien consommation)
C1-1
Catégorie 2 (Équipement)
C1-2
Catégorie 3 (Érotique)
C1-3
Catégorie 4 (Construction et ferme)
C1-4
Catégorie 5 (Dépanneur)
C1-5
Commercial de
vente en gros
C2
Catégorie 1 (Entrepôt)
C2-1
Catégorie 2 (Dépôts extérieur)
C2-2
Services
professionnels et
d'affaires
C3
Catégorie 1 (Services professionnels)
C3-1
Catégorie 2 (Coiffure et esthétique)
C3-2
Catégorie 3 (Traiteur et artisanat)
C3-3
Catégorie 4 (Banque et caisse)
C3-4
Catégorie 5 (Métiers spécialisés)
C3-5
Services reliés aux
véhicules
C4
Catégorie 1 (Véhicules légers)
C4-1
Catégorie 2 (Véhicules lourds)
C4-2
Catégorie 3 (Stationnement)
C4-3
Catégorie 4 (Concessionnaire d'automobiles, vente
d'automobiles )
C4-4
Catégorie 5 (Station-service et poste d'essence, avec ou
sans dépanneur)
C4-5
Services récréatifs,
sportifs et culturels
C5
Catégorie 1 (Salles spectacle et amusement)
C5-1
Catégorie 2 (Billard, quilles, gymnase)
C5-2
Catégorie 3 (spectacles érotiques)
C5-3
Catégorie 4 (CPE, écoles de danse, judo)
C5-4
Catégorie 5 (Sentier pédestre, site pique-nique)
C5-5
Catégorie 6 (Camping, centre équestre, golf)
C5-6
Catégorie 7 (Musées, galeries d'art)
C5-7
Services
d'hébergement
C6
Catégorie 1 (Hôtel, motel, auberge)
C6-1
Catégorie 2 (Hébergement et repas à la ferme)
C6-2
--
-
-
-
-
-
-
Restauration
C7
Catégorie 1 (Restauration)
C7-1
Catégorie 2 (Bar, taverne, discothèque)
C7-2
Industrie légère
I1 (Imprimerie)
Industrie lourde
I2 (Scierie)
*
Industrie d'entrposage I3 (Entreposage extérieur)
*
Industrie d'extraction
I4 (Carrière, gravière, sablière)
Institutionnele et adminP1 (Centre communautaire, hôtel de ville)
Récréation
P2 (Terrain de jeux, parc)
Utilité publique
P3 (Garage municipal, antenne de transmission)
Agriculture 1
A1 (Élevage, culture, para-agricole)
Agriculture 2
A2 (Réclusion)
Agriculture 3
A3 (Chenil)
BATIMENT
hauteur (étage)
min.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
max.
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
hauteur (m)
min.
4,5
3
4,5
4,5
3
4,5
4,5
3
4,5
4,5
3
4,5
4,5
4,5
3
4,5
4,5
4,5
max.
10
5
10
5
10
5
10
5
10
5
sup. d'implantation (m2)
min.
60
35
60
35
60
35
60
35
60
35
largeur (m)
min.
7,5
3
7,5
3
7,5
3
7,5
3
7,5
3
STRUCTURE
isolée
jumelée
contigue
MARGES DE RECUL
marge de recul avant (m)
min.
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
marges de recul latérales (m)
min.
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
marge de recul arrière (m)
min.
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
7,5
RAPPORTS
logement/bâtiment
max.
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
densité brute (log./hect.)
max.
plancher/terrain
max.
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PIIA
PAE
Zones à risques de crues
Autres
NOTES
* V o ir
art icle
56 ,1 et
56 ,2
* V o ir
art icle
56 ,1 et
56 ,2
* V o ir
art icle
56 ,1 et
56 ,2
* V o ir
art icle
56 ,1 et
56 ,2
Seul
l' ent re-
p o sag e
d e
t erre,
co mp o
st et
aut res
mat é-
riaux
p ro ve-
nant d e
l'enlève-
ment
d u so l
est
aut o ris
é
* V o ir
art icle
56 ,1 et
56 ,2
Selo n
les
d isp o si-
t io ns
d e
l' art icl
e 57
AMENDEMENTS
ANNEXE C
CLASSE D'USAGES PERMIS
GRILLE DES USAGES ET NORMES SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE
Industrie (I)
Communautaire (P)
Agricole (A)
Règlement
2016.06303
A-30
Résidentiel (R)
Commercial (C)
Zones
A-01
A-02
A-03
A-26
A-28