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# Découvrez les règlements municipaux les plus consultés dans cette section.
Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.
Si vous ne retrouvez pas l'information recherchée ou pour toute question concernant les règlements, appelez au 418 620-5015 ou écrivez à [email protected].
En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, la version officielle prévaut.
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Administration, taxes et tarification
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Sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
taxes et tarification
Urbanisme
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> Règlement 385-2026 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Irénée
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> Règlement numéro 384-2026 relatif à l'entretien et à l'occupation des immeubles patrimoniaux de la Municipalité de Saint-Irénée
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> Règlement 383-2026 modifiant le règlement de zonage 297-2012, le règlement relatif à l'émission des permis et certificats 300-2012, le règlement sur les dérogations mineures 321-2015 et le règlement de lotissement 298-2012
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> Projet de Règlement # 384-2026 relatif à l'entretien et à l'occupation des immeubles patrimoniaux de la municipalité de Saint-Irénée
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> Règlement # 382-2025 régissant els comptes de taxes et le taux d'intérêt pour 2026
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> Règlement #381-2025 ayant pour objet de déterminer le taux de la taxe foncière ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux
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> Règlement #379-2025 modifiant le règlement général numéro 281-2010 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
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> Règlement 303-2012 décrétant une dépense de 2 500 000$ et un emprunt de 2 500 000$....
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> Règlement No 375-2024 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 297-2012
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> Règlement 374-2024 modifiant le règlement numéro 362-2022 sur la gestion contractuelle
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> Règlement 373-2024 règlement autorisant des droits de mutation et des droits supplétifs par versements
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> Règlement No 372-2024 portant sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Irénée
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> Règlement No 371-2024 décrétant la rémunération et l'allocation des dépenses des élus municipaux
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> Règlement 370-2024 relatif à l'exercice du droit de péremption de la Municipalité de Saint-Irénée
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> Règlement 368-2023 ayant pour objet de déterminer le taux de la taxe foncière ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux pour l'année 2024
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> Règlement 369-2023 régissant les comptes de taxes et le taux d'intérêt pour l'année 2024
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> Règlement relatif à la démolition d'immeubles de la Municipalité de Saint-Irénée No 365-2022
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> Règlement 366-2022 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 297-2012 (dispositions applicables à une fermette et aux poules urbaines
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> Règlement # 364-2022 régissant les comptes de taxes et le taux d'intérêt pour l'année 2023
Consulter
> Règlement # 363-2022 ayant pour objet de déterminer le taux de la taxe foncière ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux pour l'année 2023
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