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Saint-Isidore-de-Clifton, Quebec

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# Règlements Accueil / Administration / Règlements ![Paysage agricole à Saint-Isidore-de-Clifton, MRC du Haut-Saint-François, Estrie.](https://www.st-isidore-clifton.qc.ca/app/uploads/2024/04/saint-isidore-de-clifton-credits-visages-regionaux-2023-73-836x558.jpg) Voici les règlements adoptés par la municipalité dans les dernières années en lien avec l'urbanisme, les finances et l'économie, l'incendie et les règlements municipaux généraux. Si vous souhaitez consulter un règlement antérieur à 2022, veuillez contacter la municipalité par courriel au [email protected] ### Règlements d'urbanisme REGLEMENT-2023-165-REGISSANT-LA-DEMOLITION-DIMMEUBLES DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 2023-168 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2000-18 PAR L'AJOUT D'USAGES DANS LES ZONES M-3 ET M-8 CARTE DE ZONAGE COMPLET DÉTAILLÉ CARTE DE ZONAGE COMPLET CARTE DE ZONAGE VILLAGE GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 2022 PLAN D'URBANISME 2000-17 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 2000-20 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 2000-19 RÈGLEMENT DE ZONAGE 2000-18 ### Règlements finance et économie RÈGLEMENT 2025-185 TAXATION ET TARIFICATION MUNICIPALE POUR L'ANNÉE 2026 ET CONDITIONS DE PERCEPTION RÈGLEMENT 2025-182 GESTION CONTRACTUELLE RÈGLEMENT 2024-177 EMPRUNT CENTRE COMMUNAUTAIRE RÈGLEMENT 2024-174 TAXATION ET TARIFICATION MUNICIPALE POUR L'ANNÉE 2024 ET CONDITIONS DE PERCEPTION RÈGLEMENT 2023-164 Taxation et tarification municipale pour l'année 2023 et conditions de perception RÈGLEMENT 2022-159 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS ABROGEANT 2021-149 RÈGLEMENT 2022-150 TAXATION ET TARIFICATION MUNICIPALE POUR L'ANNÉE 2022 ET CONDITIONS DE PERCEPTION RÈGLEMENT 2021-149 DÉLÉGUATION SUR LE POUVOIR DE DÉPENSER ### Règlements incendie RÈGLEMENT 2022-162 RELATIF À LA PRÉVENTION CONTRE LES INCENDIES RÈGLEMENT 2023-166 modifiant le règlement 2022-162 relatif à la prévention contre les incendies ### Règlements municipaux RÈGLEMENT 2025-184 sur le traitement des membres du conseil municipal RÈGLEMENT 2025-183 établissant la rémunération du personnel électoral remplaçant le règlement 2024-176 RÈGLEMENT 2024-180 sur le traitement des membres du conseil municipal RÈGLEMENT 2023-169 sur les nuisances RÈGLEMENT 2022-151 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX RÈGLEMENT 2022-155 modifiant le règlement 2018-118 sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux RÈGLEMENT 2022-156 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2019-127 CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÈGLEMENT 2022-158 abrogeant le règlement 2019-96 pour la construction d'un garage municipal au 80, rue Coop RÈGLEMENT 2022-163 SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL RÈGLEMENT 2023-167 CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LA GARDE RESPONSABLE DES ANIMAUX ### Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Guide pour la sécurité des piscines résidentielles