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##### RÈGLEMENT № 408 Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2026.
##### RÈGLEMENT № 386 Codification Urbanisme
##### RÈGLEMENT № 239 relatif à l'imposition de droits supplétifs en matière de mutation immobilière
##### RÈGLEMENT № 268 décrétant l'adhésion au service du transport adapté de la région de l'amiante
##### RÈGLEMENT № 279 concernant l'octroi du pouvoir de visiter certains immeubles à certains officiers
##### RÈGLEMENT № 352 programme de remboursement d'une partie des frais encourus pour l'achat de couches de coton
##### RÈGLEMENT № 354 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
##### RÈGLEMENT № 362 relatif à l'occupation du domaine public de la municipalité de Saint-Jacques de Leeds
##### RÈGLEMENT 378 DICTANT UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS-ES MUNICIPAUX
##### RÈGLEMENT 379 DICTANT UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JACQUES DE LEEDS
##### RÈGLEMENT № 393 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JACQUES DE LEEDS
##### RÈGLEMENT № 394 DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION ET L'ALLOCATION DE DÉPENSES DES ÉLUS MUNICIPAUX
##### RÈGLEMENT № 395 RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D'ÉTABLIR LE BUDGET (PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES) POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2025, DE FIXER LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE, DES TAXES SPÉCIALES, de la taxe à l'unité AINSI QUE LES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX (AQUEDUC, ÉGOUT, ENLÈVEMENT ET TRANSPORT DES ORDURES, DES MATIÈRES RECYCLABLES ET ENFOUISSEMENT)
##### RÈGLEMENT № 407 amendant le règlement № 395
##### RÈGLEMENT № 396 sur la gestion contractuelle
##### RÈGLEMENT № 401 sur le Comité des Loisirs
##### RÈGLEMENT № 402 relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier
##### RÈGLEMENT № 403 concernant les mesures de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats
#### Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez? Consultez plutôt les règlements de la Sureté du Québec.
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