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Accueil - Politiques et procédures
# Politiques et procédures
## Politiques et procédures municipales
À l'instar du règlement municipal qui revêt un caractère obligatoire, les procédures et politiques visent plutôt à fournir un cadre de référence qui donne des orientations sur les sujets traités sans créer de règles juridiques. Il s'agit souvent de règles internes destinées au personnel chargé de prendre des décisions administratives en reflet de la volonté du conseil en se fondant sur un pouvoir implicite de gestion.
Les politiques et procédures n'ont pas l'obligation, comme le règlement municipal, d'être publiques. Le tableau ci-dessous en présente quelques-unes :
### Charte municipale de protection de l'enfant
engagement 2021
### Politique familiale
politique 2022-2024
Retour sur la politique 2022-2024
### Politique de reconnaissance de l'action bénévole
politique 2023
### Politique de confidentialité
politique 2023
### Politique concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
politique 2023
### Politique de communications
politique 2023
### Politique de location de salles, de terrains sportifs et de matériel
politique 2023
### Politique de fonctionnement de la bibliothèque municipale
politique 2023
Amendement 2024
Amendement 2025
### Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de la municipalité en vertu de la Charte de la langue française
pROCÉDURe 2024
### Directive précisant la nature des situations dans lesquelles la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur entend utiliser une autre langue que le français
directive 2024
### Politique de remboursement des activités de loisirs, sportives et culturelles, ainsi que de camp de jour
POLITIQUE 2024
