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Politique de protection des renseignements personnels
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Municipalité
Administration
Politiques et programmes
# Politiques et programmes
La Municipalité de Saint-Jacques se dote de diverses politiques afin de déterminer ses orientations à l'égard de ses citoyens, ses élus, ses employés ainsi que ses partenaires d'affaires et ses collaborateurs.
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025
## Politiques municipales
## Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
## Code d'éthique et de déontologie des employés
## Code d'éthique et déontologie des comités
## Politique culturelle
## Politique d'approvisionnement
## Politique d'utilisation des outils informatiques
## Politique de confidentialité sur la protection des renseignements personnels
## Politique de gestion des plaintes
## Politique de parité
## Politique de prêt d'équipement
## Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes
## Politique familiale municipale et Municipalité amie des aînés (PFM/MADA)
## Politique interne pour les employés sur la protection des renseignements personnels
## Programmes d'aide financière
Programme d'aide financière au Service de l'urbanisme
## Achat d'un arbre ou arbuste
Programme d'aide financière au Service des loisirs
## Achat de couches ou culottes d'entraînement lavables et réutilisables
Programme d'aide financière relative au Service des loisirs
## Activités sportives et artistiques
Programme d'aide financière au Service des loisirs
## Utilisation de produits d'hygiène féminine réutilisables
## Demandes et formulaires
Formulaire
## Demande de reconnaissance municipale
Formulaire
## Plaintes et requêtes
Formulaire
## Requête pour la Sûreté du Québec