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Municipalité
Administration
Réglementation municipale
# Réglementation municipale
Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale. Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative.
## Service administratif
018-2025
## Règlement décrétant l'imposition du taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2024
017-2026
## Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Jacques
014-2025
## Règlement relatif au traitement des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Jacques
012-2025
## Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Municipalité de Saint-Jacques
011-2025
## Règlement concernant la tarification des services d'eau pour les immeubles non-résidentiels
031-2024
## Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Jacques
027-2024
## Règlement concernant les modalités de publication des avis publics municipaux
022-2024
## Règlement relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la Municipalité par les élus et les employés-cadres
020-2024
## Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts d'immeubles
019-2024
## Règlement permettant d'ajouter des pouvoirs et des obligations au poste de directeur (trice) général (e) et greffier (ère)-trésorier (ère) de la Municipalité de Saint-Jacques
012-2024
## Règlement pour la création d'un programme de revitalisation pour le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
009-2024
## Règlement autorisant la modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Montcalm
011-2023
## Règlement décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
010-2023
## Règlement relatif à l'exercice du droit de préemption par la Municipalité de Saint-Jacques
002-2023
## Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Jacques
010-2021
## Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Jacques
## Secteur public
015-2025
## Règlement concernant la circulation et la signalisation
010-2025
## Règlement sur le stationnement
008-2025
## Règlement concernant l'opération des systèmes d'alarme intrusion et leur utilisation
007-2025
## Règlement concernant le colportage, la sollicitation, la vente itinérante et la distribution d'imprimés
006-2025
## Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre
005-2025
## Règlement concernant les nuisances
003-2025
## Règlement sur l'encadrement des chiens sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques
011-2024-1
## Règlement d'emprunt pour pourvoir à la réfection des infrastructures municipales d'une partie de la rue Forest (Modification du règlement 011-2024)
011-2024
## Règlement d'emprunt pour pourvoir à la réfection des insfrastructures municipales d'une partie de la rue Forest
004-2023
## Règlement pour la réfection d'une partie du Centre culturel le Vieux-Collège et prévoir un emprunt pour une somme de 1 550 320 $
003-2023
## Règlement concernant la garde de poules pondeuses en milieu urbain
001-2022
## Règlement pour pourvoir à la réfection des infrastructures municipales de la rue du Collège, autorisant un emprunt n'excédent pas 4 850 000 $
010-2018
## Règlement sur la prévention des incendies
## Service des travaux publics
002-2025
## Règlement pour la réfection d'un ponceau situé sur le chemin Rochon
024-2024
## Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource
010-2024
## Règlement concernant l'aqueduc municipal et les branchements au Réseau
017-2023
## Règlement sur le déneigement et l'enlèvement de la neige
002-2022
## Règlement concernant l'eau potable
001-2021
## Règlement pour l'aménagement et l'entretien de ponceaux, fossés et exutoires sur le territoire de la Municipalité
## Service de l'urbanisme
#### L'ensemble des règlements qui relève du service de l'urbanisme se retrouve dans la page dédiée au Service.
Celle-ci rassemble notamment des sujets comme l'utilisation d'eau potable, le zonage, la construction, les dérogations mineures, et plusieurs autres.
## Accéder à la page Urbanisme
021-2024
## Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme