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Règlements municipauxAgence Squ4d2026-06-11T09:59:37-04:00
Vous trouvez ici la liste des principaux règlements qui orientent les actions des élus, des employés et des citoyens. Certains de ces règlements ont été allégés afin d'en faciliter la lecture. L'ensemble des règlements est disponible à l'Hôtel de ville.
RAPPEL : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
### Par service municipal
#### Administration générale
Sur proposition des élus et destiné à soutenir financièrement les citoyens de Saint-Jean-Baptiste, **l'aide financière ci-après a été bonifiée d'un montant de 50$**, portant le montant remboursable de 50% du montant admissible jusqu'à concurrence de **200$,** par participant, par année courante:
**Règlement numéro 1015-26 relatif à la gestion contractuelle**
**r1010-26 - Projet de règlement sur les modalités de publication des avis publics**
**Règlement 964-22 relatif au traitement des élus municipaux**
**Règlement 963-22 modifiant le règlement 905-18 - Aide financière activités moins de 18 ans.**
**Aide financière pour la participation à des activités sportives, artistiques, culturelles ou récréatives pour les jeunes de moins de 18 ans (905-18)**
**Délégations de compétence (751-09)**
**⇒** Modifiant les délégations de compétence (865-15)
⇒ Modifiant les délégations de compétence (974-23)
⇒ Modifiant les délégations de compétence (1000-25)
**Délégation compétence responsable maison des jeunes (803-12)**
**Frais d'administration (893-17)**
**Pouvoir de former des comités de sélection (783-10)**
**Régie interne des séances du conseil municipal (847-14)**
**⇒**Modifiant la régie interne des séances du conseil (901-18)
**Taux de taxes pour l'exercice financier 2024 (984-23)**
**Règlement 1008-26 modifiant la régie interne des séances du conseil ( 847-14 initial)**
**Taux taxes 2025**
**Taux taxes 2026**
#### Ressources humaines
Nouveau code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste (1007-26) Le présent règlement abroge et remplace le règlement n°958-22.
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux révisé (899-18)
Code d'éthique et de déontologie des employés (810-12)
Formant le CCU (409-81)
#### Urbanisme
Entretien de fossé (522-91 résumé)
Projet de règlement-r1009-26- Règlement modification nuisance
Nuisance (644-00)
Permis et certificats (Règlement 940-21 modifiant le Règlement no 754-09 pour y ajouter des dispositions relatives aux travaux de remblai et déblai et sur le régalage d'un terrain)
Règlement Permis et certificats codifié 754-09
* Règlement 996-25 modifiant le règlement de permis et certificats 754-09
Piscine et spa (792-11 et 856-15 résumé)
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Règlement 948-21 modifiant le Règlement 912-18 afin, notamment, d'y assujettir certains travaux de remblai et déblai)
Vente de garage (792-11 résumé)
Zonage (Règlement de zonage no 751-09)
* Projet de règlement 995-25 modifiant le *Règlement de zonage* no 751-09
Zonage (Règlement 949-21 modifiant le Règlement no 751-09 pour y modifier diverses dispositions).
#### Environnement
Création d'un programme de mise aux normes des installations septiques (827-13)
Entretien de fossé (581-95)
* Règlement 794-11 amendant le Règlement 581-95
Nuisance (644-00)
Règlementation de l'utilisation de l'eau à l'extérieur
Vidange période des fosses septiques ou rétention
#### Travaux publics
Entretien de fossé (581-95)
* Règlement 794-11 amendant le Règlement 581-95
Travaux rue Bédard et financement et Annexe B (891-17)
Véhicules lourds et récréatifs (870-16 résumé)
#### Sécurité publique
Feux extérieurs (Règlement 952-21)
Pièces pyrotechniques (Règlement 953-21)
Sécurité incendie (Règlement 801-11)
* Règlement 955-21 - modifiant le Règlement 822-13 concernant les camions et véhicules-outils
* Règlement 951-21 modifiant le Règlement 801-11
Stationnement
**⇒**Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement - mise à jour - compilations
* Règlement 990-24 modifiant le règlement numéro 645-00 concernant la circulation et le stationnement
* **Avis de motion - Règlement 992-24 modifiant le règlement numéro 645-00 concernant la circulation et le stationnement**
Tarification du service de sécurité incendie pour les interventions de véhicules des non-résidents (Règlement 848-14)
Règlement 646-00 - circulation véhicules lourds
Règlement 822-13 - circulation des camions et véhicules-outils
### Afin de faciliter votre recherche, les règlements sont aussi classés par:
#### Ordre alphabétique
Aide financière pour la participation à des activités sportives, artistiques, culturelles ou récréatives pour les jeunes de moins de 18 ans (905-18)
Animaux (936-20)
* **⇒Règlement 3-2** sur la tarification des différents services de la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu
Bibliothèque : Règlement (998-25) concernant la bibliothèque municipale
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux révisé (899-18)
Code d'éthique et de déontologie des employés (810-12)
Délégations de compétence (729-07)
Délégation compétence responsable maison des jeunes (803-12)
Démolition d'immeubles (968-23)
**Droits de mutation**
Règlement 1004-26 modifiant le règlement 971-23 concernant les droits de mutation immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000$
Entretien de fossé (581-95)
* Règlement 794-11 amendant le Règlement 581-94
Feux extérieurs (952-21)
Formant le CCU (409-81)
Frais d'administration (893-17)
Gestion contractuelle (931-20)
* Règlement 954-21 modifiant le 931-20 sur la gestion contractuelle
Modifiant les délégations de compétence (865-15)
Nuisance (644-00)
Permis et certificats (Règlement 940-20 modifiant le Règlement no 754-09 pour y ajouter des dispositions relatives aux travaux de remblai et déblai et sur le régalage d'un terrain)
Pièces pyrotechniques (953-21)
Piscine et spa (792-11 et 856-15 résumé)
Pouvoir de former des comités de sélection (783-10)
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Règlement 948-21 modifiant le Règlement no 912-18 afin, notamment, d'y assujettir certains travaux de remblai et déblai)
Régie interne des séances du conseil municipal (847-14)
Sécurité incendie (801-11)
* Règlement 951-21 modifiant le Règlement no 801-11
Stationnement
**⇒**Règlement 943-20 modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement
**⇒**Règlement 938-20 modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement
**⇒**Règlement 884-16 modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement
**⇒**Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement
Tarification du Service de sécurité incendie pour les interventions dans le cadre des incendies de véhicules des non-résidents (Règlement 848-14)
Taux de taxes pour l'exercice financier 2024 (984-23)
Travaux rue Bédard et financement et Annexe B (891-17)
Vente de garage (792-11 résumé)
Vidange périodique des fosses septiques ou rétention (947-21)
Zonage (Règlement 937-21 modifiant le Règlement no 751-09 pour ajouter des dispositions relatives aux travaux de remblai et déblai et sur le régalage d'un terrain)
Zonage-(Règlement 949-21 modifiant le Règlement no 751-09 pour y modifier diverses dispositions)
#### Par numéro de règlement (décroissant)
998-25 - Concernant la bibliothèque municipale
984-23 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2024
983-23 - Relatif aux animaux
968-23 - Régissant la démolition d'immeubles
954-21 - Modifiant le Règlement numéro 931-20 sur la gestion contractuelle
953-21 - En matière de pièces pyrotechniques
952-21 - Concernant les feux extérieurs
951-21 - Modifiant le Règlement 801-11 concernant la sécurité incendie
949-21 - Modifiant le Règlement no 751-09 pour y modifier diverses dispositions.
948-21 - Modifiant le Règlement PPCMOI no 912-18 afin, notamment, d'y assujettir certains travaux de remblai et déblai.
947-21 - Vidange périodique des fosses septiques ou rétention
943-20 - Modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement
940-21 - Modifiant le Règlement de permis et certificat (remblai)
938-20 - Modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement
937-21 - Modifiant le Règlement de zonage 751-09 pour y ajouter des dispositions relatives aux travaux de remblai et déblai et sur le régalage d'un terrain)
936-20 - Animaux
* **⇒Règlement 3-2** sur la tarification des différents services de la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu
931-20 - Gestion contractuelle
899-18 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux révisé
893-17 - Frais d'administration
891-17 - Travaux rue Bédard et financement et Annexe B
884-16 - Modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement
867-15 - Taux et tarifs 2016
865-15 - Modifiant les délégations de compétence
848-14 - Tarification du service de sécurité incendie pour les interventions de véhicules des non-résidents
847-14 - Relatif à la régie interne des séances du conseil municipal
827-13 - Création d'un programme de mise aux normes des installations septiques
810-12 - Code d'éthique et de déontologie des employés
803-12 - Délégation compétence responsable maison des jeunes
801-11 - Sécurité incendie
792-11 - Vente de garage (résumé)
792-11 et 856-15 - Piscine et spa résumé
783-10 - Pouvoir de former des comités de sélection
729-07 - Délégations de compétence
645-00-Circulation et stationnement
644-00 - Nuisance (résumé)
581-95 - Entretien des fossés
* Règlement 794-11 amendant le Règlement