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## Règlements de la Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande
## RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-167 Résolution 2015-02-16
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ATTENDU QU'en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme,
(L.R.Q., c.A-19.1), la municipalité doit adopter un règlement de
zonage pour l'ensemble du territoire de la municipalité;
ATTENDU QUE la municipalité régionale de comté de Témiscouata a
adopté un schéma d'aménagement et de développement révisé entré
en vigueur le 10 octobre 2010;
ATTENDU QUE la municipalité à un nouveau plan d'urbanisme le 2
février 2015;
ATTENDU QU'en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme,
(L.R.Q., c.A-19.1), le règlement de zonage de la municipalité doit être
conforme au schéma d'aménagement et de développement révisé et
au nouveau plan d'urbanisme;
ATTENDU QUE le règlement de zonage jusqu'ici en vigueur doit être
mis à jour;
Il est proposé par Julie Gagnon, conseillère, appuyé par Lorraine
Belzile, conseillère, et résolu à l'unanimité que le Conseil municipal de
Saint-Jean-de-la-Lande adopte le règlement de zonage numéro 2015-
167 tel que reproduit au livre des règlements d'urbanisme 2015.
## ADOPTÉ
AVIS DE MOTION : LE 1ER DÉCEMBRE 2014
ADOPTÉ LE : 2 FÉVRIER 2015
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