Règlement no 585 sur les véhicules hors route (VHR) — full text

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## CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE ## RÉGLEMENT N° 585 REGLEMENT NUMERO 585 RELATIF A LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-JEAN-DEMATHA CONSIDÉRANT l'article 626 du Code de la sécurité routière lequel stipule qu'une municipalité peut, par règlement, permettre, sur tout ou partie d'un chemin public dont l'entretien est à sa charge, la circulation de véhicules hors route ou de certains types de véhicules hors route dans le respect des conditions et limites que prévoit l'article 73 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3); CONSIDÉRANT les paragraphes 1 et 4 de l'article 73 de la Loi sur les véhicules hors route, lesquels stipulent que les véhicules hors route peuvent circuler sur la chaussée sur une distance maximale d'un kilomètre; CONSIDÉRANT le paragraphe 6 de l'article 73 de la Loi sur les véhicules hors route, lequel stipule que lorsqu'un règlement d'une municipalité édicté en vertu du paragraphe 14 du premier alinéa de l'article 626 du Code de la sécurité routière le permet, sous réserve du pouvoir de désaveu prévu à cet article, circuler sur la chaussée d'un chemin public dont l'entretien est à sa charge sur une distance plus longue que celle prévue aux paragraphes 1 et 4 du présent article, lorsque la municipalité le juge nécessaire pour l'une des fins autorisées par l'un ou l'autre de ces paragraphes, après avoir considéré enjeux de sécurité; la circulation qui peut être permise par un tel règlement se limite au trajet le plus direct pour rejoindre le sentier du club ou l'un des lieux que visent les paragraphes 1 et 4; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité peut juger opportun, à l'occasion et lorsque les conditions sont sécuritaires, d'autoriser la circulation des véhicules hors route sur la chaussée d'un chemin public sur une distance supérieure à un kilomètre; CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 2 décembre 2021 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance; EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha adopte à toutes fins que de droits le règlement n° 585, et qu'il soit ordonné, décrété et statué ce qui suit : ## ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ## ARTICLE 2 Il est autorisé de circuler en véhicule hors route sur la chaussée en bordure d'un chemin appartenant à la Municipalité sur une distance supérieure à un kilomètre selon les routes inscrites à l'Annexe A. ## ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ## ADOPTÉ À SAINT-JEAN-DE-MATHA CE SIXIÈME JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L'ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN   Alain Raturn Sylvain Roberge, maire Philippe Morin, directeur général AVIS DE MOTION : PROJET DE RÈGLEMENT : ADOPTION DU RÈGLEMENT : AVIS DE PUBLICATION : 2 DÉCEMBRE 2021 2 DÉCEMBRE 2021 6 DÉCEMBRE 2021 10 DÉCEMBRE 2021 ## ANNEXE A | Routes autorisant la circulation en VHR | Segment routier concerné | Longueur du segment autorisé | |-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------| | Rang du Sacré-Coeur | Entre la jonction des lots 5 711 458 et 5 711 457 en bordure du rang du Sacré-Cœur et l'intersection du rang du Sacré- Cœur et la rue Denis-Drouin. | 1 500 mètres | Rang du Sacré-Cœur (voir carte ci-dessous)