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POLITIQUE D'AFFICHAGE
PANNEAU NUMÉRIQUE
Résolution : 9 août 2021
CONTEXTE ET OBJECTIFS
La Municipalité de Saint-Jean-de-Matha possède un panneau d'affichage. Ce
panneau a pour principal objectif de promouvoir les activités municipales.
Toutefois, afin d'accroître la visibilité des activités et des événements relatifs à la vie
Mathaloise, il est possible pour les organismes de la Municipalité d'y afficher
gratuitement des messages d'intérêt public.
1) SITUATION GÉOGRAPHIQUE
Le panneau est situé au 65, rue Lessard (devant la mairie)
2) RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
a. Les messages municipaux et ceux des partenaires de la Municipalité de Saint-Jean-
de-Matha ont préséance sur les autres messages.
b. Les messages doivent être abrégés.
c. La Municipalité a l'obligation d'afficher en français.
d. Aucun message à but lucratif n'est autorisé.
e. Les mentions d'organismes à vocations politique et partisane seront
automatiquement refusées. L'église pourra uniquement publier des événements à
caractère événementiel.
f. Tous les messages qui annoncent l'ouverture d'un commerce, ou un anniversaire, ou
qui font la promotion d'une activité ou d'un événement qui a lieu à l'extérieur du
territoire de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha ne sont pas permis à moins que
l'activité ou l'événement s'adresse à la population Mathaloise.
g. Le visuel du message ne sera pas soumis à l'organisme demandeur pour approbation
avant diffusion. Cependant, un montage graphique peut être soumis (336 x 192 pixel).
Néanmoins, la création des affiches demeure à la totale discrétion du Service des
communications.
h. L'affichage d'une activité récurrente n'est pas permis.
i. Les messages de sensibilisation ne sont permis que pour la Municipalité et ses
partenaires.
j. Les messages de bienvenue ne sont permis que pour les congrès et les événements à
caractère exceptionnel.
k. En tout temps, la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha se réserve le droit de modifier
un message, de le refuser, d'interrompre sa diffusion ou d'en reporter l'affichage à une
date ultérieure.
3) LIGNES DIRECTRICES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Dans un objectif de sécurité pour les usagers de la route, la Municipalité de Saint-Jean-
de-Matha tiendra compte des lignes directrices d'affichage recommandées par le
ministère des Transports du Québec.
4) DEMANDES D'AFFICHAGE
Le formulaire de demande d'affichage est disponible sur le site Internet
municipalitestjeandematha.qc.ca. Il est également disponible à la réception de la
mairie (65, rue Lessard) durant les heures d'ouverture.
Les formulaires doivent par la suite être envoyés à la responsable des communications,
par courriel à [email protected].
Aucune demande par téléphone ne sera acceptée. Seules les demandes reçues par
courriel ou déposées à l'hôtel de ville, avec le formulaire approprié, dûment signé par
le requérant autorisé, seront acceptées.
Les demandes d'affichage doivent être reçues deux (2) semaines (10 jours ouvrables)
avant la date de parution souhaitée et doivent respecter la présente politique
d'affichage. Toute demande qui ne respecte pas ce délai peut être refusée.
Par souci d'équité entre tous les organismes demandeurs, une limite de messages
pourrait être imposée à un organisme par le Service des communications.
5) PÉRIODE D'AFFICHAGE
La durée maximale pour l'affichage d'un message est de 10 jours consécutifs et le
message sera retiré la journée où l'activité ou l'événement a eu lieu. Toutefois, la
Municipalité de Saint-Jean-de-Matha se réserve le droit de modifier la période
d'affichage demandée ou de mettre fin à la diffusion d'un message si l'administration
le juge nécessaire.
6) RESPONSABILITÉ
L'organisme demandeur est entièrement responsable du message affiché sur les
panneaux d'affichage numérique. Puisque les renseignements proviennent d'une
source externe, la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha se dégage de toute
responsabilité quant au contenu du message et ne peut être tenue responsable des
erreurs, omissions ou autres pouvant survenir lors de l'affichage du message.
7) ANNULATION
Si le requérant annule une activité ou un événement avant ou pendant la diffusion du
message, il doit en aviser la responsable des communications dès que possible en
téléphonant au 450 886-3867, poste 6 et en envoyant une confirmation écrite par
courriel à [email protected].
8) ENTRÉE EN VIGUEUR
La politique d'affichage panneaux numérique entrera en vigueur le 9 août 2021.
Philippe Morin
Directeur Général
Résolution
ANNEXE
Demande d'utilisation du panneau d'affichage numérique
(à faire parvenir au moins 10 jours avant la date de diffusion souhaitées)
Veuillez compléter le formulaire, l'enregistrer et le faire parvenir à [email protected]
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Nom de l'organisme
Nom du demandeur
Adresse complète de
l'organisme
Téléphone
Courriel
MESSAGE
Message abrégé
(Titre de l'événement,
date, heure et lieu)
maximum 15 mots
Date de diffusion souhaitées
Date début
Date de fin
Maximum de 10 jours consécutifs
Signature du demandeur
Date :