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Municipalité
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Administration et finances
# Règlements municipaux
Tous les règlements municipaux en vigueur ou en processus d'adoption sont regroupés ici pour votre information.
### Règlements en processus d'adoption ou d'approbation
Les règlements en processus d'adoption (projets de règlement) ou en attente d'approbation par un ministère sont disponibles pour consultation.
## Règlements classés par catégorie
## Animaux
Règlement 555
### Règlement régissant les chiens sur le territoire
## Autres
2 octobre 2024
### Règlement n° 547-2 abrogeant le Règlement n° 547 et toutes ses modifications concernant l'entretien estival et hivernal des chemins privés par la Municipalité
10 décembre 2021
### Règlement n° 585 relatif à la circulation des véhicules hors route sur le territoire de Saint-Jean-de-Matha
9 septembre 2019
### Règlement n° 575 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Règlement 564
### Rejet réseau d'égout
Règlement 559
### RCI kiosques de vente au détail
Règlement 565
### Récupération de vêtements
## Colportage
Règlement 535
### Colporteurs et vendeurs itinérants
## Eau potable
Règlement 537-1
### Abolition du Règlement 537 « installation de type puisard»
4 juillet 2024
### Règlement n° 598 relatif à l'entretien des installations septiques et tertiaires (désinfection par rayonnement ultraviolet) et décrétant une tarification associée
22 avril 2024
### Règlement 594 ayant pour objectif de régir la fourniture, l'installation, l'utilisation et l'entretien des compteurs d'eau en vue de mesurer la consommation de l'eau potable de certains immeubles situés sur le territoire de la Municipalité
Règlement 489-3
### Règlement modifiant le règlement no 489 ayant pour effet d'imposer une compensation annuelle pour le service d'aqueduc aux propriétaires desservis par les réseaux d'aqueduc Belle-Montagne, des Côteaux, du Quai et des Cascades
Règlement 542
### Utilisation eau potable
Règlement n 537
### Règlement des installations de type «puisard»
## Épandage sur le territoire
5 mars 2026
### Projet de Règlement n° 491-20 modifiant le Règlement n° 491 relatif à l'épandage sur le territoire de la Municipalité
Règlement 491-18
### Modifiant le règlement numéro 491 relatif à l'épandage sur le territoire de la Municipalité
Règlement 491-17
### Modifiant le règlement numéro 491 relatif à l'épandage sur le territoire de la Municipalité
Règlement no 491-16
### Règlement no 491-16 modifiant le règlement no 491 relatif à l'épandage sur le territoire de la municipalité
## Éthique et déontologie
5 février 2026
### Règlement n° 587-1 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (modifiant le règlement n° 587, sans changements)
2022
### Rapport de formation obligatoire des élus - Formation éthique et déontologie
2022
### Rapport de formation obligatoire des élus - Formation éthique et déontologie
20 octobre 2022
### Règlement n° 590 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha
Règlement 543
### Code d'Éthique et de Déontologie des employés municipaux
Règlement n 538
### Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité
Règlement 544
### Code d'éthique et de déontologie des membres des divers comité de la municipalité de Saint-Jean-De-Matha
## Finances
7 mai 2026
### Projet de Règlement n° 613-1 modifiant le Règlement n° 613 décrétant une dépense et un emprunt de 337 838 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur la rue Bruno afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 94 372 $
2 avril 2026
### Règlement n° 593-1 modifiant le Règlement n° 593 ayant pour effet de créer un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection municipale, afin de modifier l'article 4
14 mars 2026
### Codification administrative - Règl. n° 579 décrétant une dépense et un emprunt de 1 238 104 $ pour des travaux d'infras. de rues et des conduites pour la phase I du projet de dév. dom. « Domaine du Mont-Saint-Jean Secteur du village »
4 février 2026
### Règlement n° 614 décrétant une dépense et un emprunt de 129 208 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur la rue des Morilles et la rue des Chanterelles
4 février 2026
### Règlement n° 613 décrétant une dépense et un emprunt de 337 838 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur la rue Bruno
7 octobre 2025
### Règlement n° 586 décrétant une dépense de 5 435 878 $ et un emprunt de 5 435 878 $ pour le projet de construction d'une caserne incendie
28 août 2025
### Règlement n° 602 relatif à la tarification en eau
17 mars 2025
### Règlement n° 601 décrétant une dépense de 150 255 $ et un emprunt de 150 255 $ pour le financement des compteurs d'eau
7 février 2025
### Règlement n° 599 décrétant une dépense de 163 785 $ et un emprunt de 163 785 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur la rue des Outardes et la rue des Sarcelles
7 février 2025
### Règlement n° 595 relatif au taux du droit de mutation immobilière applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
5 août 2024
### Règlement n° 596 décrétant une dépense et un emprunt de 865 000 $ pour le projet de remplacement du dégrilleur à barreaux dans le poste de pompage municipal et ajout d'un dégrilleur fin dans le bâtiment de service de la station d'épuration
Règlement numéro 462-3
### Règlement numéro 462-3 Modifiant le règlement no 462 ayant pour effet d'établir des politiques administratives pour la perception des comptes
Règlement numéro 373-1
### Règlement numéro 373-1 Abrogeant le règlement no 373 ayant pour effet d'imposer et de percevoir, en vertu du chapitre M.39, L.R.Q., un droit sur les mutations immobilières
Règlement no 528
### Règlement no 528 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
27 juin 2023
### Règlement n° 591 décrétant une dépense de 2 350 199 $ et un emprunt n'excédant pas 2 150 199 $ incluant, sous réserve de l'article 7
30 mai 2023
### Règlement n° 589 décrétant une dépense de 1 573 069 $ et un emprunt de 1 573 069 $ pour le projet de restauration du Presbytère et de l'ensemble des monuments funéraires Louis Cyr
24 avril 2023
### Règlement numéro 593 ayant pour effet de créer un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection municipale et affecter les sommes nécessaires
Règlement numéro 489-4
### Règlement numéro 489-4 modifiant le règlement numéro 489 ayant pour effet d'imposer une compensation annuelle pour le service d'aqueduc aux propriétaires desservis par les réseaux d'aqueduc Belle-Montagne, des Côteaux, du Quai et des Cascades
20 juin 2022
### Règlement n° 588 décrétant une dépense de 758 000 $ et un emprunt de 658 000 $ pour le projet d'aménagement d'un parc de planche à roulettes
18 février 2022
### Règlement n° 583 décrétant une dépense de 116 080 $ et un emprunt de 116 080 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur la rue des Prés-Verts
16 mars 2021
### Règlement n° 582 décrétant une dépense de 110 342 $ et un emprunt de 110 342 $ pour l'acquisition d'équipements au Service de sécurité incendie
5 octobre 2020
### Règlement n° 580 décrétant une dépense de 214 476 $ et un emprunt de 214 476 $ pour l'acquisition de matériel roulant au Service des travaux publics
16 septembre 2020
### Règlement n° 578 décrétant une dépense de 84 232 $ et un emprunt de 84 232 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur les rues Marie et Léanne
11 septembre 2020
### Règlement n° 570 ayant pour effet d'autoriser un emprunt de l'ordre de 90 000 $ pour des travaux de mise en forme et de pavage du chemin de la Falaise et de la 2e avenue du Pied-de-la-Montagne
5 août 2020
### Règlement n° 581 décrétant une dépense de 3 188 238 $ et un emprunt de 3 188 238 $ pour des travaux de réfection et de pavage des chemins du Lac Mondor, de la Belle-Montagne, de la Rivière-Blanche et du rang Saint-François dans le cadre du PAVL-RIRL
6 mai 2020
### Règlement numéro 577 portant sur la délégation de pouvoirs et le contrôle budgétaire
12 juillet 2019
### Règl. n° 573 décrétant une dépense (1 871 505 $) et un emprunt (1 391 932 $) pour des travaux de réfection des infras d'aqueduc, d'égout sanitaire, pluvial et de voirie sur les rues Durand et Édouard et l'affect. de la somme de 279 573 $ des soldes dispos
9 juillet 2018
### Règlement d'emprunt n° 569 relatif aux travaux de renouvellement des conduites sur la route Louis-Cyr ainsi que sur les rues Lessard et Morin
## Gestion contractuelle
6 juin 2021
### Règlement n° 571 relatif à la Politique de gestion contractuelle
## Limites de vitesse et stationnement
Règlement 554
### Carte limite vitesse
Règlement 554
### Circulation des véhicules et limite de vitesse
Règlement 546
### Stationnement et applicable SQ
## Nuisances
Règlement 488
### Refondu nuisances
18 juin 2024
### Règlement n° 597 visant à faciliter l'application des dispositions concernant la paix, l'ordre et l'accès tarifié au Parc régional des Chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles par le personnel de la Régie intermunicipale du Parc régional des Chutes
## Séances du conseil
5 décembre 2024
### Règlement n° 600 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
5 décembre 2024
### Règlement n° 574-2 abrogeant les règlements n° 574 et 574-1 relatifs à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
## Sécurité incendie
17 janvier 2020
### Règlement n° 576 concernant la prévention des incendies sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
## Système d'alarme
Règlement 545
### Alarmes et applicable
## Traitement des élus municipaux
12 janvier 2026
### Règlement 567 relatif au traitement des élus municipaux
## Urbanisme
#### Question et demande de permis
Pour toute question relative aux règlements d'urbanisme, nous vous invitons à communiquer avec le service de l'urbanisme. Pour effectuer une demande de permis ou certificat, consulter la page dédiée.
****Téléphone :****450 886-3867, poste400 ****Courriel :****[email protected]
Page Demandes de permis
#### Règlements d'urbanisme
Cliquez ici pour accéder aux règlements d'urbanisme
Il nous fait plaisir de vous transmettre l'information quant à la réglementation municipale. Notez toutefois que le texte intégral des règlements prévaut.
7 mai 2026
### Projet de Règlement n° 615 sur l'utilisation des pesticides et des engrais
7 mai 2026
### Projet de Règlement n° 592-2 modifiant le Règlement n° 592 relatif à la démolition d'immeuble afin de modifier l'article 3.6 du chapitre 3, le paragraphe 3 de l'article 4.2 du chapitre 4 et l'article 5.2 du chapitre 5
5 février 2026
### Projet de Règlement n° 592-1 relatif à la démolition d'immeuble
6 juillet 2017
### Règlement n° 566 ayant pour effet de verbaliser le chemin du Mont-Roy
### Informations sur les différents règlements
Veuillez noter que ces codifications ont été préparées uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Des copie des règlements en vigueur peuvent être consultés en version intégrale auprès des services du greffe et de l'urbanisme.
Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter.
**Courriel :** [email protected]
**Téléphone :** 450 886-3867