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Contactez-nous !
Nicolas Pilote
Directeur de l'urbanisme et de l'environnement
418 598-3084 poste 120
[email protected]
Noémie Villeneuve
Inspectrice en bâtiment et environnement
[email protected]
Vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez ?
# Permis et règlements
Saint-Jean-Port-Joli > Services > Permis et règlements
# Permis et règlements de Saint-Jean-Port-Joli
## Émission de permis
Un permis est nécessaire pour toute nouvelle construction principale ou secondaire, l'installation d'un puits artésien ou d'une fosse septique ainsi que pour des travaux de rénovation. De plus, il est de votre responsabilité de vous informer des règlements applicables avant d'entamer vos projets.
L'obtention du permis est obligatoire **avant** le début des travaux.
Notez que le bureau municipal sera fermé du 20 au 24 juillet 2026 inclusivement. Par conséquent, aucun permis ne sera délivré durant cette semaine.
### Exemples de travaux de rénovation
* Changement de fenêtres;
* Revêtement de toiture;
* Revêtement de murs;
* Agrandissement de remise;
* Construction d'un garage;
* Acquisition d'un cabanon;
* Etc.
**Vous avez des questions?**Contactez Nicolas Pilote, directeur du Service de l'urbanisme, au 418 598-3084 poste 120 ou à [email protected].
### Précisions pour les installations septiques et les puits
* Le rapport de caractérisation du site et du terrain naturel réalisé par un professionnel (ingénieur, technologue, etc.) doit être fourni lors de la demande de permis.
* L'émetteur de permis dispose d'un délai de **30 jours** après le dépôt de tous les documents requis pour analyser la demande et le rapport en regard du *Règlement sur le traitement et l'évacuation des eaux usées des résidences isolées* (Q-2, r.22).
* Lors de la mise en place du système de traitement des eaux usées, le professionnel qui a réalisé le rapport doit inspecter les travaux et fournir à la municipalité, au plus tard deux semaines après la mise en fonction du système, un rapport attestant que les travaux réalisés sont conformes au permis obtenu.
**Vous avez des questions?**Contactez Noémie Villeneuve, inspectrice en bâtiment et environnement, à [email protected].
### Formulaire de demande de permis
Pour obtenir un permis de la municipalité, vous devez d'abord remplir le formulaire ci-dessous. Par conséquent, le présent formulaire n'est pas une émission de permis officielle, mais bien une demande d'information.
## URBANISME | Demande de permis\_V2
« \* » indique les champs nécessaires
Nom du propriétaire\*
Prénom
Nom
Adresse\*
Téléphone\*
Courriel\*
Le propriétaire et le requérant sont la même personne.\*
Oui
Non
Nom du requérant\*
Prénom
Nom
Adresse du requérant\*
Téléphone\*
Courriel\*
Votre demande concerne :
Permis - RÉNOVATIONPermis - CONSTRUCTIONPermis - INSTALLATION SEPTIQUEPermis - PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET/OU GÉOTHERMIECertificat d'autorisation - PISCINECertificat d'autorisation - BANDE RIVERAINECertificat d'autorisation - ABATTAGE D'ARBREConnaître le zonage et les usages permisConnaître la superficie maximale d'un bâtiment accessoire et les distances d'un lot
### RÉNOVATION
Adresse de votre projet ou son numéro de lot\*
Description de votre projet
Le coût du projet
L'exécutant des travaux
Date de début des travaux
DD slash MM slash YYYY
Date de fin des travaux
DD slash MM slash YYYY
### CONSTRUCTION
Adresse de votre projet ou son numéro de lot\*
Description de votre projet
Le coût du projet
L'exécutant des travaux
Date de début des travaux
DD slash MM slash YYYY
Date de fin des travaux
DD slash MM slash YYYY
Veuillez joindre le plan de construction.
Taille maximum des fichiers : 8 MB.
Veuillez joindre le projet d'implantation.
Taille maximum des fichiers : 8 MB.
### INSTALLATION SEPTIQUE
Adresse de votre projet ou son numéro de lot\*
Usage principal du bâtiment\*
Résidentiel
Saisonnier
Commercial
Autre
Nombre de chambre\*
Description de votre projet
L'exécutant des travaux\*
Veuillez indiquer le nom de l'entreprise ou de l'entrepreneur qui effectuera les travaux.
Téléphone de l'exécutant
Date de début des travaux
DD slash MM slash YYYY
Le coût du projet
### Caractérisation des sols
Rapport de caractérisation des sols
Taille maximum des fichiers : 8 MB.
Vous devez fournir une étude de caractérisation des sols réalisée par un professionnel (ingénieur, technoloque, etc.) compétent en la matière décrivant la nature du terrain et des installations projetées, le tout en conformité avec les exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
Nom de l'entreprise ou du professionnel
Veuillez indiquer le nom de l'entreprise ou du professionnel qui a produit le rapport.
Téléphone du professionnel
### PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET/OU GÉOTHERMIE
Adresse de votre projet ou son numéro de lot\*
Description de votre projet
Veuillez joindre tout plan, étude ou rapport pouvant être exigés en vertu du Règlement sur le prélèvement des eaux et leurs protection (Q-2, r.35.2).
Taille maximum des fichiers : 8 MB.
Incluant par exemple la localisation du futur puits, des installations septiques aux alentours s'il y a lieu, ou autre.
L'exécutant des travaux\*
Veuillez indiquer le nom de l'entreprise ou de l'entrepreneur qui effectuera les travaux.
Téléphone de l'exécutant
Date de début des travaux
DD slash MM slash YYYY
Le coût du projet
### PISCINE
Adresse de votre projet ou son numéro de lot
Description de votre projet
Le coût du projet
L'exécutant des travaux
Date de début des travaux
DD slash MM slash YYYY
Date de fin des travaux
DD slash MM slash YYYY
Veuillez joindre le croquis du projet d'installation de la piscine.
Taille maximum des fichiers : 8 MB.
Assurez-vous d'indiquer les distances par rapport aux lignes de lot ainsi que la distance avec les appareils liés au fonctionnement de la piscine.
### BANDE RIVERAINE
Adresse de votre projet ou de votre numéro de lot
Description du projet
Le coût du projet
L'exécutant des travaux
Date de début des travaux
DD slash MM slash YYYY
Date de fin des travaux
DD slash MM slash YYYY
### ABATTAGE D'ARBRE
Adresse de votre projet ou numéro de lot
Description du projet
Précisions
Quelle est la localisation de l'arbre? Par exemple: cour avant, cour arrière, cour latérale ou au bord d'un cours d'eau? Quelles sont les raisons justifiant la coupe?
Le coût du projet
L'exécutant des travaux
Date de début des travaux
DD slash MM slash YYYY
Date de fin des travaux
DD slash MM slash YYYY
### ZONAGE ET USAGE PERMIS
Adresse de votre projet ou son numéro de lot
Vos questions à propos du zonage et les usages permis :
### SUPERFICIE MAXIMALE D'UN BÂTIMENT ACCESSOIRE ET LES DISTANCE D'UN LOT
Adresse de votre projet ou son numéro de lot
Vos questions à propos de la superficie maximale d'un bâtiment accessoire et les distances d'un lot :
### Termes et conditions
Déclaration du propriétaire ou du requérant\*
Je certifie l'authenticité de ma demande.
Je certifie que les renseignements donnés dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets.
Termes et conditions\*
J'accepte les termes et conditions.
La municipalité de Saint-Jean-Port-Joli et ses employés s'engagent à utiliser les informations comprises dans ce formulaire à des fins d'analyse pour déterminer l'éligibilité du projet à l'émission de permis ou de certificat d'autorisation, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec. La personne responsable de l'émission des permis et du respect des règlements vous contactera par courriel pour faire suite à votre demande.
Vous attestez également avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité du présent site Internet et d'en accepter les conditions.
## Règlements d'urbanisme
La version des règlements en consultation ci-bas consiste en la dernière version administrative mise à jour, c'est-à-dire qu'elle comprend les dernières modifications apportées au règlement original depuis son adoption.
Règlement concernant le Plan d'urbanisme
Règlement de zonage
Règlement de lotissement
Règlement de construction
Règlement sur l'émission des permis et certificats
Règlement sur les conditions préalables à l'émission de permis
Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement sur la démolition d'immeubles
Règlement sur la vidange de fosses septiques
### Règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Depuis le 15 mai 2017, la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli a mis en place un **Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)**.
Ce règlement s'applique à l'aire patrimoniale du secteur du Village, secteur de la rue de l'Ermitage et l'aire patrimoniale du hameau du Trois-Saumons. En plus des aires patrimoniales, le règlement s'applique également sur une bande de terrain de soixante mètres (60) répartie de part et d'autre de la Route 132. Ces secteurs sont désignés comme étant des territoires présentant un intérêt esthétique.
**Ce règlement s'applique à toute nouvelle construction ainsi qu'aux agrandissements, transformations et rénovations apportés aux constructions existantes érigées avant 1946.**
Les propriétaires concernés par ce règlement devront prévoir un délai supplémentaire pour l'obtention d'un permis. La demande devra être présentée au comité consultatif d'urbanisme et l'avis du comité sera ensuite acheminé au conseil municipal pour rendre une décision sur le projet.
## Dispositions réglementaires
### Disposition concernant les piscines
L'installation d'une piscine creusée ou hors terre nécessite un certificat d'autorisation de la municipalité. Pour l'obtenir, complétez le formulaire de demande de permis ci-haut.
### Disposition concernant l'abattage d'arbre
Un certificat d'autorisation émis par la municipalité est obligatoire pour la coupe d'un arbre, et celle-ci doit être justifiée.
Pour en connaître plus sur cette réglementation, contactez le Service d'urbanisme au 418-598-3084 poste 120.
**Vous pensez avoir un problème avec l'agrile du frêne?**L'agrile du frêne (originaire d'Asie) est un coléoptère envahissant extrêmement destructeur qui attaque et tue toutes les espèces de frênes. Sa présence été observée à Saint-Jean-Port-Joli au printemps 2019.
Pour apprendre à l'identifier et à en prévenir l'infestation, consultez le site Internet de la MRC de L'Islet.
**Plantation d'arbre ou d'arbuste près d'une ligne électrique de distribution**Pour obtenir plus d'information sur la plantation d'arbre ou d'arbuste près d'une ligne électrique de distribution, cliquez ici.
**Plainte concernant l'étalage d'un arbre sous une ligne électrique**Si vous désirez formuler une plainte ou un commentaire à Hydro-Québec concernant l'élagage d'un de vos arbres sous une ligne électrique de distribution, cliquez ici.
### Disposition concernant les bandes riveraines
Un certificat d'autorisation de la municipalité est nécessaire pour tous types de travaux et ouvrages susceptibles :
* de porter le sol à nu;
* d'empiéter sur le littoral;
* d'affecter la stabilité du sol;
* de détruire ou modifier la couverture végétale des bandes riveraines.
Un certificat d'autorisation est aussi obligatoire pour la construction d'un mur de soutènement.
### Disposition concernant les garages temporaires
Les garages temporaires sont permis uniquement **entre le 1er octobre et le 1er mai de chaque année**. En d'autres temps, ces structures sont prohibées.
Aucun certificat d'autorisation n'est requis pour l'édification d'un garage temporaire sur sa propriété.
### Disposition concernant les ventes de garage
Les ventes de garage sont permises uniquement aux dates suivantes, inclusivement :
* 16, 17 et 18 mai 2026
* 5, 6 et 7 septembre 2026
Aucun certificat d'autorisation n'est requis pour la tenue d'une vente de garage sur sa propriété lors des périodes mentionnées ci-haut.
## Règlements généraux
Les règlements suivants ont été adoptés en concertation avec les autres municipalités de la MRC de L'Islet afin d'harmoniser leur application sur l'ensemble du territoire.
Règlement concernant les animaux
Règlement concernant les stationnements
Règlement concernant les nuisances
Règlement concernant le colportage
Règlement concernant les systèmes d'alarme
Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable
Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Alertes **Municipales**
Pour vous inscrire, **cliquez ici**
**Horaire de l'accueil**
Lundi au jeudi : 8h00 à 12h00 et 13h15 à 17h00
Vendredi: 8h00 à 12h00
7, Place de l'Église
Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0
+418 598-3084
[email protected]
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