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# Cannabis
**Le conseil municipal a adopté un règlement qui interdit la consommation de cannabis dans tous les lieux publics sur son territoire, de la même façon qu'il est interdit de consommer de l'alcool dans l'espace public.**
## Interdiction de fumer et de vapoter du cannabis sur la place publique.Consommation interdite dans tous les lieux publics
À compter du 17 octobre 2018, le règlement municipal interdit en tout temps à quiconque de fumer ou de vapoter du cannabis sur la place publique. Cette interdiction s'applique, entre autres, sur la rue, les trottoirs, les stationnements, les parcs et terrains sportifs ou de jeux, les ponts et pistes cyclables.
Elle s'applique également à l'usage du cannabis à des fins médicales.
Les contrevenants s'exposent à une amende de 250 $ pour une première infraction et à une amende de 500 $ pour les suivantes.
## Où est-t-il permis de consommer?
Les citoyens pourront consommer du cannabis seulement dans une résidence, sur un balcon ou sur un terrain résidentiel privé, sur autorisation du propriétaire.
De plus, le règlement prévoit que la consommation de cannabis est permise dans les aires spécialement aménagées à cette fin, à l'occasion d'activités publiques ou communautaires tenues dans un lieu public extérieur et préalablement autorisées par le conseil municipal.
## Les cadres législatifs
Le gouvernement fédéral établit, par l'adoption de la Loi sur le cannabis, un cadre législatif qui s'applique à l'ensemble du pays. Mais les provinces et les municipalités peuvent adopter leurs propres règles relativement au cannabis.
Les citoyens doivent ainsi respecter les lois de la province et les règlements de la municipalité, là où ils résident ou voyagent.
Fédéral
La Loi sur le cannabis vise à encadrer la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis partout au Canada. Elle légalise, à compter du 17 octobre 2018, la possession d'une quantité limitée de cannabis pour les adultes.
Provincial
L'encadrement du cannabis au Québec est édicté dans la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Il s'étend notamment à la possession, à la culture et à l'usage du cannabis, ainsi qu'à la sécurité routière.
En vertu de cette loi, il existe une interdiction complète pour les mineurs de posséder du cannabis.
La culture de cannabis à des fins personnelles est également interdite.
Enfin, il est interdit au Québec de fumer ou de vapoter du cannabis partout où une interdiction de fumer ou de vapoter du tabac est déjà en vigueur, notamment, dans les endroits suivants :
* Dans les édifices accueillant des activités sportives, de loisirs, culturelles, artistiques ou communautaires, les lieux fermés accueillant le public, incluant les autobus, ainsi que les milieux de travail
* dans les aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public
* Dans les terrains sportifs et dans les terrains de jeux
* Sur les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes, les abribus et les aires extérieures d'attente liées au transport en commun
Ces interdictions s'appliquent aussi dans un rayon de 9 mètres à l'extérieur de ces lieux. Les contrevenants s'exposent à des amendes allant de 500 $ à 1 500 $.
Municipal
Le Règlement concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité prévoit des dispositions pour encadrer la consommation de cannabis sur le domaine public. L'esprit derrière ces mesures vise à ne pas exposer l'ensemble de la population, surtout les jeunes enfants, à la fumée du cannabis.
La Ville peut également réglementer les zones de production et de vente du cannabis par le biais de son Règlement de zonage.
## Conseils de prévention
La légalisation notamment de la possession d'une quantité limitée de cannabis pour les adultes n'exclut pas les risques liés à sa consommation.
Risques de la consommation de cannabis pour la santé
La consommation de cannabis présente des risques quant à divers aspects de la santé :
* Risques pour les capacités cognitives
* Risques pour la santé physique
* Risques pour la santé mentale
* Risques chez les femmes enceintes
**Les facteurs de risques**
La majorité des personnes qui consomment du cannabis ne subissent pas les conséquences négatives de cet usage. Toutefois, divers facteurs semblent en favoriser l'apparition chez certaines personnes.
* Les prédispositions personnelles ou familiales à un trouble de santé mentale
* La fréquence de consommation du cannabis
* Le type de produit consommé
* L'âge à partir duquel la personne consomme du cannabis
* Le contexte de la consommation
* Lorsque la personne a des responsabilités personnelles telles que le travail ou la supervision d'enfants.
* Le mode de consommation
**Pour information**
Encadrement du cannabis au Québec
Risques de la conduite d'un véhicule sous l'effet du cannabis
Comme pour l'alcool, les conducteurs ne doivent pas prendre le volant lorsqu'ils ont consommé du cannabis, car ses effets sur le cerveau peuvent affecter la conduite d'un véhicule.
De plus, les effets du cannabis varient selon plusieurs facteurs et peuvent durer plusieurs heures après la consommation.
**Pour information**Encadrement du cannabis au Québec
SAAQ
Conseils aux parents d'adolescents et de jeunes adultes
En tant que parent d'adolescent ou de jeune adulte, la décision du gouvernement fédéral de légaliser le cannabis peut vous préoccuper.
La légalisation du cannabis ne signifie pas qu'il s'agit d'une drogue banale. Il y a plusieurs risques chez les jeunes consommateurs de cannabis. La légalisation peut être une occasion de discuter avec votre enfant au sujet des drogues et de l'alcool.
**Pour information**
Encadrement du cannabis au Québec
Portail santé Québec
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### Pour information
Règlement concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité