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CODIFICATION ADMINISTRATIVE
24 mars 2026
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
R È G L E M E N T
No 1 7 6 0
Règlement relatif à la tarification et abrogeant
le Règlement no 0692 et ses amendements
Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, tenue
le 26 mars 2019, à 18 h 30, dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, à
laquelle sont présents mesdames les conseillères Claire Charbonneau,
Maryline Charbonneau, Mélanie Dufresne et Christiane Marcoux, ainsi que messieurs
les conseillers François Auger, Yvan Berthelot, Justin Bessette, Jean Fontaine,
Michel Gendron, Ian Langlois et Marco Savard, siégeant sous la présidence de
monsieur le maire Alain Laplante, le tout formant quorum selon les dispositions de la Loi
sur les cités et villes du Québec (RLRQ c.C-19).
Madame la conseillère Patricia Poissant est absente.
Monsieur François Vaillancourt, directeur général, est présent.
Monsieur François Lapointe, greffier, est présent.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'apporter des modifications à la réglementation relative à
la tarification de certains biens, services ou activités et établissant les modalités de
dépôt d'une demande de révision de l'évaluation faisant l'objet du règlement no 0692 et
ses amendements;
CONSIDÉRANT qu'il est opportun de procéder à une refonte de ces règlements;
CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné
à la table du conseil lors de la séance du conseil municipal tenue le 26 février 2019 et
qu'un projet de règlement a été déposé;
EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète par le présent règlement, portant le
numéro 1760, ce qui suit, à savoir :
2.
R È G L E M E N T
No 1 7 6 0
Règlement relatif à la tarification et abrogeant
le Règlement no 0692 et ses amendements
ARTICLE 1 :
DÉFINITIONS
Dans le présent règlement, les mots et expressions qui suivent ont le sens ou
l'application qui leur est ci-après attribué :
Adulte :
Toute personne physique âgée de 18 ans et plus.
Année :
L'année de calendrier.
Enfant :
Toute personne physique âgée de moins de 18 ans.
Famille :
Cellule formée des personnes vivant sous le même toit, incluant les familles
recomposées. (Règl. 2373, art. 1)
Organisme communautaire de développement social reconnu :
(Abrogée par le Règl. 2260, art. 1)
Organisme de loisirs reconnu :
(Abrogée par le Règl. 2260, art. 1)
Organisme non reconnu :
(Abrogée par le Règl. 2260, art. 1)
Organisme admis :
(Règl. 2260, art. 1)
Organisme qui est admis conformément à la Politique d'admissibilité des
organismes au soutien municipal.
Organisme à but non lucratif (OBNL)
(Règl. 2260, art. 1)
Personne morale constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les
compagnies (RLRQ, c. C-38) et qui œuvre sur le territoire de la Ville
de Saint-Jean-sur- Richelieu.
Résident :
Toute personne physique ayant son domicile sur le territoire de la Ville
de Saint-Jean-sur-Richelieu. Est également considérée comme résident toute
personne physique, propriétaire d'un immeuble ou locataire d'un espace
commercial situé sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
3.
Vignettes d'accompagnement :
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu adhère au concept de vignette
d'accompagnement touristique et de loisir pour les personnes handicapées
ou vivant un problème de santé mentale en Montérégie, le tout comme il est
présenté à l'annexe « F ».
Ville :
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
ARTICLE 2 :
Un mode de tarification consistant dans l'exigence d'une taxe foncière, ou d'une
compensation du propriétaire ou de l'occupant d'un immeuble, ou d'un prix exigé de
façon ponctuelle ou sous forme d'abonnement pour l'utilisation d'un bien ou d'un
service, ou pour le bénéfice retiré d'une activité, offert par la Ville est par le présent
règlement imposé aux fins de financer ce bien, ce service ou cette activité.
ARTICLE 2.1
(Règl. 2382, art. 1)
À défaut d'ententes particulières avec la Ville, le propriétaire d'un aéronef sera facturé
par la Ville, son mandataire, son fournisseur de services ou toute autre entité désignée
par celle-ci à partir des mouvements d'aéronefs. (Règl. 2410, art. 1)
ARTICLE 3 :
La tarification exigée d'une personne pour l'acquisition ou l'utilisation d'un bien, d'un
service ou d'une activité offerte par la Ville est celle décrétée aux annexes jointes au
présent règlement, soit :
Annexe « A » :
Communications
Annexe « B » :
Greffe
Annexe « C » :
Finances
Annexe « D » :
Incendies et Police
Annexe « E » :
Infrastructures et gestion des eaux et Travaux publics
Annexe « F » :
Culture, développement social et loisir
Annexe « G » :
Transports
Annexe « H » :
Urbanisme
Annexe « I » :
Développement économique
(Règl. 2260, art. 2) (Règl. 2319, art. 1) (Règl. 2335, art. 1) (Règl. 2348, art. 1)
(Règl. 2410, art. 2)
ARTICLE 4 :
Le conseil municipal peut, par résolution et dans le cadre d'événements spéciaux,
décréter une exemption des frais pour les activités de libre participation prévues à
l'annexe « F ».
4.
ARTICLE 5 :
À moins d'une disposition expresse contenue en annexe, les modalités de paiement
applicables se décrivent comme suit :
5.1
Sous réserve des dispositions particulières de ce règlement, à l'égard de la
tarification des biens, des activités ou services prévus au présent règlement,
tout paiement doit être versé comptant, par chèque fait à l'ordre de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, par carte de débit ou par carte de crédit, au moment
de l'acquisition d'un bien ou d'un service ou de l'inscription à une activité.
5.2
Lorsque le tarif ne peut être déterminé au moment de la demande, le service
concerné transmet au trésorier de la Ville une demande de compte à produire
pour fins de facturation.
Tous les montants prescrits sont payables au plus tard trente (30) jours après la
date de facturation. Le paiement doit être versé au comptant, par chèque fait à
l'ordre de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, par carte de débit ou par carte de
crédit.
5.3
Un intérêt de 15 % calculé annuellement est chargé sur tout compte impayé
après la date d'échéance.
5.4
Lorsqu'un chèque ou un autre ordre de paiement est remis à la municipalité et
que le paiement est refusé par le tiré, des frais d'administration au montant
de 40,00 $ deviennent exigibles et sont réclamés au tireur du chèque ou de
l'ordre (exonération en cas de décès), sauf en matière pénale pour les fins
des amendes reliées à l'application du Code de procédure pénale
(RLRQ, c. C-25.1).
5.5
Des frais administratifs de 10 % (maximum 1 000 $ par événement) s'ajoutent
au montant lorsqu'il s'agit d'une refacturation.
5.6
Les tarifs sont arrondis au 0,25 $ supérieur si le tarif est inférieur à 100 $ ou
au dollar supérieur si le tarif est supérieur à 100 $, sauf si le tarif est régi par
une loi.
5.7
Pour toute demande relative à l'émission d'un chèque en remboursement d'un
solde créditeur, des frais administratifs au montant de 25,00 $ sont exigibles au
tireur du chèque ou de l'ordre.
(Règl. 2186, art. 1)
ARTICLE 6 :
Les annexes de ce règlement précisent si le montant des taxes fédérale et provinciale
applicables est soit inclus au tarif, non inclus ou que les taxes ne sont pas applicables.
ARTICLE 7 :
Les tarifs prescrits au présent règlement sont indexés au premier janvier de chaque
année selon l'indice des prix à la consommation publié par Statistiques Canada pour
Montréal au 31 août. (Règl. 2186, art. 2) (Règl. 2260, art. 3)
5.
ARTICLE 8 :
Le fait, pour un requérant, d'acquitter ou d'offrir d'acquitter un montant prescrit par le
présent règlement pour l'utilisation d'un bien ou d'un service ou pour bénéficier d'une
activité, ne le dispense pas de respecter les obligations, conditions, modalités ou
procédures qui sont édictées par règlement ou par résolution de la Ville pour l'utilisation
d'un bien ou d'un service ou pour bénéficier d'une activité mentionnée au présent
règlement.
ARTICLE 9 :
Toute compensation exigée d'une personne en vertu du présent règlement, en raison
du fait qu'elle est propriétaire d'un immeuble, est assimilée à une taxe foncière imposée
sur l'unité d'évaluation comprenant celui-ci, sauf si le propriétaire de l'immeuble n'est
pas la personne au nom de laquelle est inscrite l'unité d'évaluation.
ARTICLE 10 :
De façon générale, le présent règlement abroge et remplace toutes dispositions
incompatibles avec le présent règlement et plus particulièrement :
a) Le règlement no 0692 relatif à la tarification de certains biens, services ou
activités et établissant les modalités de dépôt d'une demande de révision de
l'évaluation; et
b) Les règlements nos 0708, 0735, 0754, 0776, 0823, 0882, 0920, 0974, 1067,
1119,113 9, 1178, 1233, 1294, 1409, 1471, 1484, 1534, 1586, 1666 modifiant le
règlement no 0692 relatif à la tarification de certains biens, services ou activités
et établissant les modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation.
ARTICLE 11 :
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
Alain Laplante, maire
François Lapointe, greffier
6.
PROVINCE DE QUÉBEC
RÈGLEMENT NO 1760
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
LISTE DES AMENDEMENTS
Règlement 1817
Article 1
Modification de l'annexe « F », section 8.
« Activités aquatiques »
Règlement 1886
Article 1
Ajout du point 5.1.5 à l'annexe « F »
Article 2
Ajout du point 22 à l'annexe « F »
Article 3
Suppression de la ligne 17.5 de
l'annexe « F »
Règlement 1908
Article 1
Modification de l'annexe « F », section 7
« Location d'embarcations »
Règlement 1973
Article 1
Modification de l'article 5.4
Article 2
Ajout de l'article 5.7
Article 3
Modification de l'article 7
Article 4
Remplacement de l'annexe « F »
Article 5
Remplacement de l'annexe « C »
Règlement 2017
Article 1
Modification de l'article 5.4
Article 2
Remplacement de l'annexe « E »
Article 3
Remplacement de l'annexe « C »
Règlement 2059
Article 1
Modification de l'annexe « C »,
sections 4, 5 et 6
Article 2
Modification de l'annexe « C »,
section 2.2.3
Article 2
Modification de l'annexe « D », section 1
Règlement 2095
Article 1
Modification de l'annexe « D », section 1
Règlement 2077
Article 1
Remplacement de l'annexe « F »
Règlement 2125
Article 1
Modification de l'annexe F à partir de la
section 8
Règlement 2155
Article 1
Modification du point 7 de l'annexe E
Règlement 2186
Article 1
Modification de l'article 5
Article 2
Modification de l'article 7
Article 3
Remplacement des annexes « A »
à « H »
7.
LISTE DES AMENDEMENTS (suite)
Règlement 2206
Article 1
Remplacement de l'annexe « D »
Article 2
Remplacement de l'annexe « F »
Règlement 2228
Article 1
Modification de l'annexe « C »
Article 2
Modification de l'annexe « E »
Article 3
Modification de l'annexe « F »
Règlement 2260
Article 1
Modification de l'article 1
Article 2
Modification de l'article 3
Article 3
Modification de l'article 7
Article 4
Remplacement de l'annexe « A »
Article 5
Remplacement de l'annexe « B »
Article 6
Remplacement de l'annexe « C »
Article 7
Remplacement de l'annexe « D »
Article 8
Remplacement de l'annexe « E »
Article 9
Remplacement de l'annexe « F »
Article 10
Remplacement de l'annexe « G »
Article 11
Remplacement de l'annexe « H »
Article 12
Ajout de l'annexe « I » - TARIFICATION
RELEVANT DU SERVICE DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Règlement 2295
Article 1
Remplacement de l'annexe « D »
Article 2
Remplacement de l'annexe « E »
Article 3
Remplacement de l'annexe « F »
Article 4
Remplacement de l'annexe « H »
Règlement 2319
Article 1
Remplacement des annexes « A » à « I »
Règlement 2335
Article 1
Remplacement des annexes « A » à « I »
(Procès-verbal de correction daté du
20e jour de décembre 2024)
Règlement 2348
Article 1
Remplacement des annexes « A » à « I »
Règlement 2373
Article 1
Modification d'une définition
Article 2
Remplacement des annexes « B », « C »,
« E », « F » et « I »
8.
LISTE DES AMENDEMENTS (suite)
Règlement 2382
Article 1
Ajout de l'article 2.1
Article 2
Abrogation de l'annexe « G »
Article 3
Remplacement de l'annexe « E »
Règlement 2410
Article 1
Modification de l'article 2.1
Article 2
Remplacement des annexes « A » à « I »
Règlement 2426
Article 1
Remplacement de l'annexe « F »
PROVINCE DE QUÉBEC
Annexe « A »
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
(Règl. 2410, art. 2)
Tarification
TPS-TVQ
1.
Drapeau de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
94,50 $
Incluses
TARIFICATION RELEVANT DU
SERVICE DES COMMUNICATIONS
Description
ANNEXE A
Annexe « A »
Page 1 de 1
PROVINCE DE QUÉBEC
Annexe « B »
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
(Règl. 2410, art. 2)
Tarification
TPS-TVQ
1.
1.1
20,00 $
Incluses
1.2
5,00 $
Incluses
2.
Accès aux documents
2.1
18,00 $
Incluses
3.
3.1
10,00 $
Exonérées
3.2
25,00 $
Exonérées
3.3
30,00 $
Exonérées
3.4
Chien non stérilisé
35,00 $
Exonérées
4.
471,00 $
En sus
Chat non stérilisé
Chien stérilisé
Traitement d'une demande d'établissement, de levée ou de modification d'une servitude
ANNEXE B
TARIFICATION RELEVANT DU
SERVICE DU GREFFE
Avis de paiement d'amende pour les autres municipalités
Paiement en ligne d'un constat d'infraction via le logiciel « Constats express »
Description
Licences pour animaux
Cour municipale commune
Clé USB utilisée comme support pour la communication de tout document en version électronique ou numérique
Chat stérilisé
Annexe « B »
Page 1 de 1
PROVINCE DE QUÉBEC
Annexe « C »
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
(Règl. 2410, art. 2)
I.
a)
b)
c)
d)
ANNEXE C
TARIFICATION RELEVANT DU
SERVICE DES FINANCES
Demande de révision d'une inscription au rôle d'évaluation foncière
Description - Énoncés généraux et lexique
Lors de son dépôt, une demande de révision administrative à l'égard d'une inscription au rôle d'évaluation foncière de la Ville doit être accompagnée de la somme
d'argent déterminée ci-après.
Les demandes qui ont le même objet et qui sont relatives à des modifications qui concernent la même unité d'évaluation sont considérées comme une plainte
unique lorsqu'elles sont déposées simultanément et qu'elles portent à la fois sur le rôle en vigueur et sur le rôle précédent ou le rôle déposé pour les exercices
financiers suivants.
La somme d'argent exigée au paragraphe I.a) est payable en argent comptant, chèque personnel, carte débit, carte de crédit, chèque visé, mandat de poste,
mandat de banque ou ordre de paiement visé et tiré sur une institution financière, à l'ordre de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
La Ville rembourse à la personne qui a déposé une demande de révision la somme d'argent versée dans le seul cas où le délai pour conclure une entente, en
vertu de l'article 138.4 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1), est expiré sans que l'évaluateur de la Ville de Saint-Jean-sur- Richelieu ait fait au
demandeur une proposition écrite de modification au rôle ou l'ait informé par écrit qu'il n'a aucune modification à proposer.
Annexe « C »
Page 1 de 2
Tarification
TPS-TVQ
1.
1.1
91,35 $
Exonérées
1.2
365,10 $
Exonérées
1.3
608,60 $
Exonérées
1.4
1 217,50 $
Exonérées
2.
2.1
50,00 $
Exonérées
3.
3.1
18,00 $
Exonérées
3.2
0,75 $
Exonérées
3.3
Gratuit
S.O.
4.
25,00 $
Exonérées
Description
Émission d'un chèque pour le remboursement de taxes foncières ou droits de mutation
Supérieure à 5 000 000$
Émission d'une copie papier
Extrait de données du rôle d'évaluation selon les spécifications demandées
Tarif de base
Tarif additionnel par unité
Tarif pour les organismes sans but lucratif
Supérieure à 500 000$ et inférieure ou égale à 2 000 000$
Inférieure ou égale à 500 000$
Demande de révision administrative à l'égard d'une inscription au rôle d'évaluation foncière portant sur une unité
d'évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est :
Supérieure à 2 000 000$ et inférieure ou égale à 5 000 000$
Émission d'une confirmation de taxes foncières
Annexe « C »
Page 2 de 2
PROVINCE DE QUÉBEC
Annexe « D »
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
(Règl. 2410, art. 2)
I.
a) Sont exemptés des tarifs de 1.1 :
II.
a)
b)
ANNEXE D
TARIFICATION RELEVANT DU
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DU SERVICE DE POLICE
- Un organisme à but non lucratif à l'égard des personnes ne recevant aucune rémunération ou honoraires.
- Un organisme admis par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en vertu de sa politique d'admissibilité des organismes au soutien municipal, incluant les
personnes recevant une rémunération.
- Les services municipaux pour des personnes employées par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
- « Gestion Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu » dans le cadre de la gestion déléguée des activités aquatiques.
- « Association de la construction du Québec (Montérégie) ».
- « Corporation du festival de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc. ».
Prévention ou combat d'un incendie de véhicule
Lorsque les membres du Service de sécurité incendie de la Ville sont requis pour prévenir ou combattre l'incendie d'un véhicule, le propriétaire de ce véhicule qui
n'habite pas sur le territoire de la Ville et qui ne contribue pas autrement au financement de ce service est assujetti au paiement des tarifs présentés à la présente
annexe. Ces tarifs sont payables à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par le propriétaire du véhicule qu'il ait ou non requis l'intervention du service de protection
contre les incendies.
Aux fins de l'application de la présente tarification des points 2. et 2.1, la durée de l'intervention est calculée à partir de la réception de la demande par le Service
de police ou le Service de sécurité incendie et se termine lorsque les équipements nécessaires au combat de l'incendie sont de retour au poste nettoyés et rangés.
Description - Énoncés généraux et lexique
Délivrance de documents
Annexe « D »
Page 1 de 5
III.
IV.
Catégorie 1 - risques faibles :
Catégorie 2 - risques moyens :
Catégorie 3 - risques élevés :
- Bâtiment dont l'aire au sol est de plus de 600 m2
- Bâtiment de 4 à 6 étages
- Lieux où les occupants sont normalement aptes à évacuer
- Lieux sans quantité significative de matières dangereuses
Catégorie 4 - risques très élevés :
- Bâtiment de plus de 6 étages ou présentant un risque élevé de conflagration
- Lieux où les occupants ne peuvent évacuer d'eux-mêmes
- Lieux impliquant une évacuation difficile en raison du nombre élevé d'occupants
- Lieux où les matières dangereuses sont susceptibles de se trouver
- Lieux où l'impact d'un incendie est susceptible d'affecter le fonctionnement de la communauté
- Très petits bâtiments, très espacés
- Bâtiments résidentiels, de 1 ou 2 logements, de 1 ou 2 étages, détachés
- Bâtiment d'au plus 3 étages et dont l'aire au sol est d'au plus 600 m2
Description - Énoncés généraux et lexique
Taux horaire du personnel incendie et utilisation des équipements
Toute tarification horaire du personnel du Service de sécurité incendie est comptabilisée à partir de la réquisition des équipements jusqu'à leur retour à la caserne des
pompiers, y compris leur remise en service. Les heures facturées pour la main-d'œuvre et l'utilisation des équipements sont arrondies aux 15 minutes supérieures.
Catégories de bâtiments
Les tarifs pour appels inutiles causés par un système d'alarme-incendie sont établis en fonction des catégories de bâtiments suivantes :
Annexe « D »
Page 2 de 5
TPS-TVQ
1.
1.1
1.2
Incluses
1.3
Incluses
1.4
Incluses
1.5
Incluses
1.6
Incluses
1.7
Incluses
1.8
Incluses
2.
En sus
2.1
En sus
3.
3.1
1 763,00 $
/ heure
Exonérées
3.2
1 465,00 $
/ heure
Exonérées
3.3
2 940,00 $
/ heure
Exonérées
3.4
1 060,00 $
/ heure
Exonérées
3.5
1 465,00 $
/ heure (minimum 3 heures)
Exonérées
Appareil d'élévation
Unité de secours et poste de commandement
Équipe spécialisée en sauvetage nautique et glace
Permis d'utilisation pour pièces pyrotechniques à grand déploiement, pièces pyrotechniques à
l'usage des consommateurs, pièces pyrotechniques pour effets spéciaux et cracheur de feu
Prévention ou combat d'incendie de véhicule d'un citoyen qui n'a pas domicile dans la Ville
Prévention d'un incendie ou intervention d'urgence sur le territoire d'une ville non membre de
l'entraide intermunicipale contre les incendies
Camion-citerne
Demande de suspension d'un casier judiciaire (pardon) (dossier traité par le Service de police)
Demande de suspension d'un casier judiciaire (pardon), prises d'empreintes (incluant les frais
de prise d'empreintes)
Frais encourus par la Ville lorsqu'elle a recours à une entreprise privée pour des services
spécialisés
Coût réel
Description
Délivrance de documents
Production et délivrance d'un rapport de vérification d'antécédents judiciaires (inclus les frais de
prise d'empreintes, si nécessaire)
Tarification
82,50 $
- Pour les centres de services scolaires et les établissements d'enseignement privé
- Pour les chauffeurs visés par le transport rémunéré de personnes par automobile
a) Toute personne à l'exception des catégories ci-dessous :
Vérification de numéro de série de véhicule
Tarif additionnel pour les non-résidents
Incluses
89,50 $
En fonction des taux des
items 3 et 4 de l'annexe D
(aucun minimum
d'heures applicables)
89,50 $
89,50 $
28,00 $
166,00 $
177,00 $
12,25 $
Autopompe
Prise d'empreintes à des fins civiles
Attestation d'intervention du Service de sécurité incendie
Annexe « D »
Page 3 de 5
TPS-TVQ
Description
Tarification
3.6
2 056,00 $
/ heure (minimum 3 heures)
Exonérées
3.7
293,00 $
/ heure
Exonérées
3.8
419,00 $
/ heure
Exonérées
3.9
530,00 $
/ heure
Exonérées
3.10
3.10.1
11,25 $
/ unité
Exonérées
3.10.2
16,75 $
/ unité
Exonérées
3.10.3
53,25 $
/ heure
Exonérées
3.10.4
59,25 $
/ heure
Exonérées
3.11
3,65 $
/ km
Exonérées
4.
4.1
163,00 $
/ heure (minimum 4 heures)
Exonérées
4.2
104,00 $
/ heure (minimum 4 heures)
Exonérées
4.3
104,00 $
/ heure (minimum 4 heures)
Exonérées
5.
5.1
5.1.1
S.O
5.1.2
Exonérées
5.1.3
Exonérées
5.2
5.2.1
S.O
5.2.2
Exonérées
5.2.3
Exonérées
Cylindre de : - 4 500 lb
Cascade de : - 2 400 lb et 4 800 lb
Cascade de : - 6 000 lb
Véhicule de recherche des causes et circonstances d'incendies (RCCI)
Cylindre de : - 2 216 lb
Remplissage de bouteilles d'air respirable
1re et 2e intervention
Gratuit
3e intervention
508,00 $
4e intervention et suivantes
1 011,00 $
4e intervention et suivantes
Gratuit
252,00 $
508,00 $
Bâtiment de catégories 3
3e intervention
Technicien enquête et prévention incendie
Alarme-incendie non fondée
Bâtiment de catégories 1 et 2
1re et 2e intervention
Officier
Pompier
Équipe spécialisée en sauvetage technique (espace clos et tranchée)
Véhicule utilitaire
Véhicule de sauvetage hors route
Essence véhicule service incendie
Taux horaire du personnel du Service de sécurité incendie lors d'une intervention d'urgence
sur le territoire d'une ville non membre de l'entraide intermunicipale contre les incendies
Annexe « D »
Page 4 de 5
TPS-TVQ
Description
Tarification
5.3
5.3.1
S.O
5.3.2
Exonérées
5.3.3
Exonérées
6.
6.1
S.O
6.2
S.O.
Exonérées
6.3
Exonérées
7.
En sus
8.
8.1
90,44 $
/ heure
Exonérées
8.2
80,00 $
/ heure
Exonérées
Véhicule de police
210,00 $
Deuxième inspection, soit celle relative aux travaux ou infractions
énumérés au premier avis de non-conformité :
Déversement de produit dangereux
Taux horaire du personnel du Service de police
Coût réel
Gratuit
Gratuit
185,00 $
a) Si tout est conforme lors de la visite
Frais de déplacement pour une visite d'inspection
Première inspection usuelle, ou suite à une plainte reçue
Pour les inspections subséquentes, soit celles relatives aux travaux ou infractions énumérées à
tout autre avis de non-conformité
b) Si la non-conformité persiste
Bâtiment de catégories 4
1re et 2e intervention
Gratuit
3e intervention
1 011,00 $
4e intervention et suivantes
1 519,00 $
Policier
Annexe « D »
Page 5 de 5
PROVINCE DE QUÉBEC
Annexe « E »
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
(Règl. 2410, art. 2)
Lorsqu'un tarif est établi en fonction d'un taux horaire du personnel, l'horaire de travail régulier est le suivant :
I.
Taux horaire du personnel selon les conventions collectives en vigueur :
a) Taux horaire majorés des avantages sociaux pour tout travail effectué durant les heures normales de travail :
b) Taux horaire et avantages sociaux majorés de 50 % pour le travail accompli en dehors des heures normales et le samedi.
c) Taux horaire et avantages sociaux majorés de 100 % pour le travail accompli le dimanche et les jours fériés.
II.
III. Minimum de quatre (4) heures à taux supplémentaires exigé lors du rappel d'un employé en dehors des heures normales de travail.
IV. Minimum d'une (1) heure exigée pour la location de la machinerie ou de l'équipement.
V.
Des frais d'administration de 10 %, maximum 1 000 $ par événement s'ajoutent au coût de la location et de la main-d'œuvre.
ANNEXE E
TARIFICATION RELEVANT DU
SERVICE DES INFRASTRUCTURES ET GESTION DES EAUX ET DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
Description - Énoncés généraux et lexique
Minimum d'une (1) heure exigée pour le travail effectué dans les heures normales. Les heures facturées pour la main-d'œuvre sont arrondies aux 15 minutes
supérieures lorsque les travaux dépassent une heure.
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45
Cols blancs
Vendredi : 8 h à 12 h
Cols bleus
Lundi au jeudi : 7 h à 16 h 45
Annexe « E »
Page 1 de 7
TPS-TVQ
1.
1.1
En sus
1.2
En sus
1.3
En sus
2.
2.1
En sus
2.2
Exonérées
2.3
Exonérées
2.4
Exonérées
3.
Taux de base
Taux majoré
(temps et demi)
Taux majoré
(temps double)
3.1
68,09 $
102,14 $
136,19 $
En sus
3.2
68,09 $
102,14 $
136,19 $
En sus
3.3
68,09 $
102,14 $
136,19 $
En sus
3.4
68,09 $
102,14 $
136,19 $
En sus
3.5
68,09 $
102,14 $
136,19 $
En sus
3.6
68,09 $
102,14 $
136,19 $
En sus
3.7
65,20 $
97,79 $
130,39 $
En sus
3.8
59,28 $
88,91 $
118,55 $
En sus
3.9
59,28 $
88,91 $
118,55 $
En sus
3.10
56,36 $
84,54 $
112,73 $
En sus
3.11
56,36 $
84,54 $
112,73 $
En sus
3.12
56,36 $
84,54 $
112,73 $
En sus
3.13
56,36 $
84,54 $
112,73 $
En sus
3.14
59,28 $
88,91 $
118,55 $
En sus
Chauffeur-opérateur AMA niveleuse
Chauffeur-opérateur AMA balayeuse
Chauffeur-opérateur AMB camion-citerne
Opérateur chargeur et accessoires
Taux horaire du personnel intervenant sur appel de service
Électricien
Mécanicien
Mécanicien de bâtiment
Menuisier
Peintre-débosseleur
Soudeur-mécanicien
Arboriculteur
Préposé aux égouts, puisards et à l'aqueduc
Chauffeur-opérateur AMB camion-écureur
Chauffeur-opérateur AMA excavatrice
Travaux effectués par l'intermédiaire d'un entrepreneur
Coût réel des travaux
Coût réel des travaux
Coût réel des travaux
Coût réel des travaux
Autres services similaires (ex. : déplacement d'un lampadaire ou borne d'incendie,
remplacement d'un arbre endommagé, etc.)
Téléinspection des branchements de service
Écureur d'égout
Dégel des raccordements d'aqueduc
Coût réel des matériaux
Coût réel du bien
Coût réel des matériaux
Sel et sable
Biens
Description
Tarification
Calcium liquide (abat-poussière)
Autres biens similaires
Annexe « E »
Page 2 de 7
TPS-TVQ
Description
Tarification
3.
Taux de base
Taux majoré
(temps et demi)
Taux majoré
(temps double)
3.15
56,36 $
84,54 $
112,73 $
En sus
3.16
53,44 $
80,16 $
106,87 $
En sus
3.17
53,44 $
80,16 $
106,87 $
En sus
3.18
56,36 $
84,54 $
112,73 $
En sus
3.19
53,44 $
80,16 $
106,87 $
En sus
3.20
53,44 $
80,16 $
106,87 $
En sus
3.21
50,52 $
75,79 $
101,05 $
En sus
3.22
50,52 $
75,79 $
101,05 $
En sus
3.23
50,52 $
75,79 $
101,05 $
En sus
3.24
47,63 $
71,44 $
95,25 $
En sus
3.25
47,63 $
71,44 $
95,25 $
En sus
3.26
47,63 $
71,44 $
95,25 $
En sus
3.27
47,63 $
71,44 $
95,25 $
En sus
3.28
47,63 $
71,44 $
95,25 $
En sus
3.29
50,52 $
75,79 $
101,05 $
En sus
3.30
50,52 $
75,79 $
101,05 $
En sus
3.31
50,52 $
75,79 $
101,05 $
En sus
3.32
47,63 $
71,44 $
95,25 $
En sus
3.33
44,67 $
67,01 $
89,35 $
En sus
3.34
41,75 $
62,62 $
83,49 $
En sus
3.35
38,83 $
58,25 $
77,67 $
En sus
3.36
83,77 $
125,66 $
167,55 $
En sus
3.37
67,52 $
101,28 $
135,04 $
En sus
3.38
86,84 $
130,25 $
173,67 $
En sus
3.39
86,84 $
130,25 $
173,67 $
En sus
3.40
67,52 $
101,28 $
135,04 $
En sus
Technicien - Aqueduc, égout et voirie
Chargé aux opérations Travaux publics
Chargé de projets
Technicien en ingénierie
Préposé à la salubrité
Concierge
Manœuvre auxiliaire
Préposé à l'entretien ménager
Contremaître
Préposé à l'entretien aux bâtiments
Préposé à l'entretien des équipements
Préposé à l'horticulture
Préposé à l'asphalte
Horticulteur
Taux horaire du personnel intervenant sur appel de service (suite)
Préposé à la signalisation et aux parcomètres
Poseur de coffrages
Chauffeur-opérateur camion et accessoire
Chauffeur-opérateur camion-rouleau
Chauffeur-opérateur camion-machine à peinturer
Opérateur entretien Parcs et espaces verts
Opérateur AMC tracteur à trottoir
Chauffeur-opérateur AMC mini-aspirateur
Opérateur de tondeuse à gazon
Pointeur
Chauffeur de véhicule motorisé "C" - préparation d'asphalte
Préposé entretien débarcadères et abribus
Annexe « E »
Page 3 de 7
TPS-TVQ
Description
Tarification
4.
4.1
/ heure
En sus
4.2
/ heure
En sus
4.3
/ heure
En sus
4.4
/ heure
En sus
4.5
/ heure
En sus
4.6
/ heure
En sus
4.7
/ heure
En sus
4.8
/ heure
En sus
4.9
/ heure
En sus
4.10
/ heure
En sus
4.11
/ heure
En sus
4.12
/ heure
En sus
4.13
/ heure
En sus
4.14
/ heure
En sus
4.15
/ heure
En sus
4.16
/ heure
En sus
4.17
/ heure
En sus
4.18
/ heure
En sus
4.19
/ heure
En sus
4.20
/ heure
En sus
4.21
/ heure
En sus
4.22
/ heure
En sus
4.23
/ heure
En sus
4.24
/ heure
En sus
4.25
/ jour / unité
En sus
4.26
/ heure
En sus
4.27
/ heure
En sus
Génératrice de moins de 50 kW
Génératrice de 50 kW et plus
Tracteur-tondeuse
Unité de pression/ Dégeleuse à vapeur
Camionnette
Déchiqueteuse à branches
Enseigne portative de signalisation
Rétrocaveuse avec marteau
Rétrocaveuse et plaque vibrante
Rouleau à asphalte
Tracteur articulé et équipement
Tracteur de ferme
Chargeur sur roues
Colmateur de nids-de-poule
Camion combiné (écureur)
Niveleuse
Rétrocaveuse
Chargeur et souffleur
Camion 6 roues
Camion avec grue
Camion atelier (aqueduc-égout)
Camion-citerne
Camion nacelle
Balayeuse de rues
Mini-aspirateur
Camion 12 roues
Camion 10 roues
6,50 $
53,25 $
94,50 $
82,50 $
47,50 $
82,50 $
47,50 $
59,50 $
107,00 $
143,00 $
131,00 $
94,50 $
82,50 $
207,00 $
161,00 $
107,00 $
236,00 $
155,00 $
155,00 $
52,50 $
84,00 $
84,00 $
72,00 $
100,00 $
107,00 $
107,00 $
143,00 $
Location de machinerie
Annexe « E »
Page 4 de 7
TPS-TVQ
Description
Tarification
4.28
/ heure
En sus
4.29
/ heure
En sus
4.30
/ heure
En sus
4.31
/ heure
En sus
4.32
/ heure
En sus
4.33
/ heure
En sus
4.34
/ heure
En sus
4.35
/ heure
En sus
4.36
/ heure
En sus
4.37
/ heure
En sus
4.38
/ heure
En sus
4.39
/ heure
En sus
5.
5.1
/ 1 000 m3
En sus
5.2
/ 1 000 kg
En sus
5.3
/ 1 000 kg
En sus
5.4
/ 1 000 kg
En sus
6.
6.1
Incluses
7.
7.1
/ camion
Exonérées
7.2
/ camion
Exonérées
7.3
/ camion
Exonérées
7.4
/ an
Exonérées
Camion de signalisation de chantier
Camion nacelle sur chenilles
Camion cube
Tondeuse à gazon
Volume d'eaux usées
72,00 $
7 737,00 $
Matières en suspension excédant 15 mg/l ou si applicable, excédant la norme du
règlement 1077 (incluant transport et disposition des boues)
DCO (demande chimique d'oxygène) excédant 67 mg / l ou si applicable, excédant la
norme du règlement 1077
Phosphore total (exprimé en P) excédant 0,30 mg / l ou si applicable, excédant la
norme du règlement 1077
Traitement des eaux usées industrielles à l'usine d'épuration
177,00 $
563,00 $
Semi-remorques ou camion avec « pup »
Location d'équipement de suivi des véhicules
50,00 $
60,00 $
85,00 $
Tronçonneuse
Scie mécanique hydraulique
Scie mécanique télescopique
Taille-haie
Véhicule SIGE
Machine à ligner
Pompe sur roues
Réservoir à eau
47,75 $
100,00 $
143,00 $
72,00 $
26,25 $
30,00 $
26,25 $
31,75 $
31,75 $
26,25 $
47,50 $
59,50 $
60,00 $
Utilisation du domaine public
Exécution de travaux
112,00 $
Disposition de neiges usées aux dépôts à neige
6 et 10 roues
12 roues
Annexe « E »
Page 5 de 7
TPS-TVQ
Description
Tarification
8.
8.1
Exonérées
8.2
Exonérées
8.3
Exonérées
8.4
516,00 $ / jour
En sus
9.
748,00 $ / mètre linéaire
Exonérées
10.
10.1 Pour l'inspection relative aux travaux du permis octroyé, ou suite à une plainte reçue
S.O.
10.2
Exonérées
10.3
Exonérées
11.
11.1
S.O.
11.2
a) Si tout est conforme lors de la visite
S.O.
b) Si la non-conformité persiste
Exonérées
11.3
Exonérées
12.
En sus
13.
13.1
Incluses
13.2
Incluses
13.3
Incluses
13.4
Incluses
Coût réel des travaux
17 178,90 $
25 327,20 $
Pour deuxième inspection, soit celle relative aux travaux ou infractions énumérées au
premier avis de non-conformité
Pour les inspections subséquentes, soit celles relatives aux travaux ou infractions
énumérées à tout autre avis de non-conformité
Gratuit
183,00 $
210,00 $
Pour la première inspection usuelle, ou suite à une plainte reçue
Gratuit
À défaut de toute autre disposition règlementaire à cet effet, les frais de déplacement
pour une visite d'inspection sont :
Pour l'application du règlement no 1077 sur l'assainissement des eaux, les frais de
déplacement pour une visite d'inspection sont :
Pour la deuxième inspection, soit celle relative aux travaux ou infractions énumérées au
premier avis de non-conformité
Gratuit
183,00 $
Pour les inspections subséquentes, soit celles relatives aux travaux ou infractions
énumérées à tout autre avis de non-conformité
210,00 $
12,25 $
Analyse d'eau
Délivrance de documents
Branchements de services dans l'emprise de la rue (aqueduc et/ou égout)
Remplacement d'une carte d'identité pour accéder à l'aéroport (carte perdue ou volée)
Remplacement d'une carte magnétique ou à puce donnant accès au secteur «Echo»
de l'aéroport (carte perdue ou volée)
Obtention d'une carte magnétique ou à puce supplémentaire
Coût réel
Remplacement d'une carte à puce personnalisée de transport en commun
Habitation unifamiliale
Habitation de 2 à 5 logements
Habitation multifamiliale (plus de 5 logements) ou autres bâtiments
Frais de surveillance (règlement de branchement)
Travaux de canalisations et d'entrées charretières
6,25 $
12,25 $
24,00 $
Annexe « E »
Page 6 de 7
TPS-TVQ
Description
Tarification
14.
14.1
Secteur
«Charlie»
Secteur
«Écho»
14.1.1
97,50 $
84,50 $
En sus
14.1.2
278,00 $
240,00 $
En sus
14.1.3
1 049,00 $
910,00 $
En sus
14.2
27,00 $
S.O.
En sus
14.3
12,25 $
11,50 $
En sus
15.
15.1
En sus
15.2
En sus
16.
16.1
En sus
16.2
En sus
Aéronefs de 0 à 2 000 kg
Par tranche de 1 000 kg supplémentaire (arrondi au 1 000 kg supérieur)
8,25 $
4,60 $
Tarifs pour les atterrissages posés-décollés à l'aéroport municipal (Canada), à défaut
d'entente particulière
9,19 $
Frais pour ancrage supplémentaire
Mensuelle
Trimestrielle
Annuelle
Aéronefs de 0 à 2 000 kg (atterrissage complet)
Location
Location d'espace de stationnement d'aéronef à l'aéroport municipal
Frais d'électricité mensuels
Par tranche de 1 000 kg supplémentaire (arrondi au 1 000 kg supérieur)
Tarifs pour les atterrissages à l'aéroport municipal (Canada), à défaut d'entente
particulière
16,50 $
Annexe « E »
Page 7 de 7
PROVINCE DE QUÉBEC
Annexe « F »
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
(Règl. 2426, art. 1)
I.
Politique de tarification des plateaux et terrains sportifs
a)
b)
Local/plateau municipal : petite salle de moins de 50 m2 ou grande salle de 50 m2 et plus incluant tout gymnase;
Plateau scolaire : gymnase d'une superficie de 50 m2 et plus localisé dans une école ou polyvalente.
c)
DÉFINITIONS
Favoriser la pratique du loisir et la vie communautaire sur le territoire de la Ville auprès des usagers résidents et non-résidents et normaliser la tarification des plateaux du
Service de la culture, du développement social et du loisir (ci-après désigné le « Service »).
Plateau : Espace intérieur ou extérieur permettant la réalisation d'activités reliées au loisir et à la vie communautaire.
ANNEXE F
TARIFICATION RELEVANT DU
SERVICE DE LA CULTURE, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DU LOISIR
Description - Énoncés généraux et lexique
Type de plateau :
Surface : patinoire intérieure ou extérieure (Aréna municipal, Colisée Isabelle-Brasseur, etc.);
Surface non glacée : espace non recouvert de glace d'une patinoire intérieure (Aréna municipal, Colisée Isabelle-Brasseur, etc.);
OBJECTIFS
TYPE D'UTILISATION
Utilisation non permanente : prêt ou location de plateau comportant une confirmation écrite de réservation.
Utilisation permanente : prêt ou location de plateau comportant un bail ou un protocole d'entente. Ce type d'utilisation peut se faire de façon exclusive ou non exclusive.
Salle de spectacle : salle polyvalente équipée d'une scène avec équipement d'éclairage et de sonorisation (Cabaret-Théâtre du Vieux-Saint-Jean, Centre d'Art Trinity,
église Sainte-Marguerite-de-Blairfindie);
Terrain sportif : espace extérieur réservé et aménagé pour la pratique d'une activité sportive (surface multisports, terrain de soccer, de tennis, de balle, de football,
de vélocross (BMX), de pétanque, de jeux de fer, piste d'athlétisme, etc.);
Annexe « F »
Page 1 de 28
d)
Dans le cas de la gratuité des infrastructures, celle-ci peut être limitée aux saisons dites « régulières »; les plages horaires supplémentaires étant sujettes à tarification.
e) FRAIS DE NON-RÉSIDENTS
Frais de dépenses
f) MODALITÉS DE PAIEMENT
Location ponctuelle
Location à long terme
50 % dans les six (6) premières semaines suivant l'activité;
Le solde six (6) semaines après la fin de l'activité.
Description - Énoncés généraux et lexique
La location des terrains visée aux points 1, 2 et 3 est gratuite pour les groupes d'au moins dix (10) personnes formés majoritairement d'employés municipaux (incluant les
employés temporaires, mais excluant une personne dont la participation est requise pour la tenue de l'activité, ex. : gardien de but).
Les non-résidents qui sont membres d'organismes admis devront acquitter des frais correspondants aux sommes investies par la Ville pour ses résidents. Cette disposition
s'applique aux personnes et non aux organismes. Aucuns frais de non-résident ne s'appliquent lorsque le locataire doit payer le tarif privé.
TARIFICATION
Pour le calcul de la somme à rembourser par le non-résident, sont pris en considération les frais de dépenses suivants : électricité, chauffage, fourniture, immobilisation,
surveillance, conciergerie et entretien.
Pour qu'une réservation de location privée soit considérée comme officielle, le locataire doit donner, dans les dix (10) jours suivant la date de la réservation, un dépôt de
garantie d'au moins 45 $ ou la totalité du coût de la location, soit le plus élevé des deux, et ce, au moins dix (10) jours avant l'utilisation sous risque d'annulation
sans autre préavis.
Pour une location ponctuelle, le locataire doit acquitter la balance de sa facture dans les dix (10) jours suivant la tenue de l'événement et/ou de l'activité.
Pour une location à long terme, le locataire peut acquitter sa facture en deux (2) versements, soit :
La location des plateaux est soumise à la tarification détaillée à la présente annexe. Certains services sont compris avec chaque location de salle et tout service
complémentaire, s'il est disponible, sera facturé.
De plus, des frais de non-utilisation, d'annulation, de bris, de dommage et de malpropreté nécessitant un entretien hors norme pourront être facturés au locataire de plateau.
Dans certains cas, si les coûts investis par la Ville pour un organisme admis sont jugés trop élevés par rapport à l'ensemble des autres organismes, la Ville se réserve le droit
de limiter la gratuité et d'exiger des frais à la discrétion du conseil municipal.
Annexe « F »
Page 2 de 28
g)
h)
Les organisations publiques et parapubliques;
Les organismes mandataires;
Toutes les associations professionnelles ou non-professionnelles dont la Ville, un ou des employés sont membres.
TPS-TVQ
1.
47,50 $ / heure
8,50 $
1.4
35,50 $
En sus
2.
2.1
25,00 $
En sus
36,75 $
42,50 $ / heure avec éclairage
2.3
S.O.
2.4
S.O.
2.5
6,50 $
En sus
Location de salle
Location d'une 2e salle dans un même établissement
1.1
1.2
Location d'une grande salle (utilisation temporaire)
/ h par gymnase adjacent additionnel
(inclut 1 heure d'installation pour une location de plus de 5 heures)
Description
Tarification
Description - Énoncés généraux et lexique
/ heure
/ heure sans éclairage
Location de terrains sportifs
Surface multisports et surface des patinoires extérieures en saison estivale
Terrain de pétanque, de jeux de fer et piste d'athlétisme
Gratuit (selon les disponibilités)
Terrain de balle
2.2
Gratuit (Club de BMX du Haut-Richelieu inc.)
/ heure / terrain
Terrain de vélocross
Terrain de tennis
En cas d'annulation, la Ville restituera au locateur toute somme fournie, déduction faite du dépôt de garantie, dans un délai de trente (30) jours. Le dépôt de garantie sera
toutefois également restitué en cas d'annulation par la Ville.
REMBOURSEMENT
TARIF PRÉFÉRENTIEL
Les partenaires peuvent bénéficier, après analyse, d'un tarif préférentiel, voire la gratuité. Les partenaires admissibles sont :
Location d'une petite salle (utilisation temporaire)
En sus
En sus
1.3
Location d'un gymnase et d'une cafétéria (utilisation temporaire) - Plateau
scolaire
En sus
Forfait de
47,50 $
(inclut 1 heure d'installation pour une location de plus de 5 heures)
56,75 $
En sus
Annexe « F »
Page 3 de 28
TPS-TVQ
2.6
3,50 $
En sus
31,00 $
35,50 $
36,75 $
42,50 $
85,00 $
92,25 $
98,00 $
105,00 $
171,00 $
185,00 $
198,00 $
209,00 $ / heure avec vestiaire et éclairage
12,25 $
18,00 $
6,50 $
12,25 $
3.
3.1
197,00 $
En sus
264,00 $
En sus
162,00 $
En sus
Description
/ heure / terrain
/ heure sans éclairage
/ heure avec éclairage
/ heure sans éclairage
/ heure avec éclairage
/ heure
/ heure avec éclairage
/ heure avec 1 vestiaire
/ heure avec vestiaire et éclairage
/ heure
/ heure avec éclairage
/ heure avec 1 vestiaire
Tarification
Hors saison
/ heure
En sus
2.9
Terrain de soccer synthétique à 7 joueurs
/ heure
3.1.3
Location hors saison (dernière semaine d'avril à la première semaine d'août)
Location de surface glacée
3.1.1
3.1.2
Location saison régulière heure hors pointe (6 h à 16 h)
Location saison régulière heure de pointe (16 h à 24 h)
Patinoire intérieure
En sus
/ heure
Terrain de soccer à 11 joueurs et football
En sus
Terrain de pickleball
2.10 Terrain de soccer synthétique à 11 joueurs
En sus
Saison estivale
(entre la fête nationale du Québec et la fête du Travail)
/ heure par terrain
/ heure avec éclairage
/ heure par terrain
/ heure avec éclairage
2.11 Terrain de volleyball de plage
2.7
Terrain de soccer à 7 joueurs
En sus
2.8
Annexe « F »
Page 4 de 28
TPS-TVQ
3.2
3.2.1.1 Du lundi au vendredi
S.O.
3.2.1.2 Samedi et dimanche
3.2.1.2.1
Incluses
3.2.1.2.2
Incluses
3.2.1.2.3
Incluses
Incluses
65,25 $ / 2 heures
En sus
4.
4.1
4.1.1.1 Résident
150,00 $
En sus
4.1.1.2 Non-résident
273,00 $
En sus
4.1.2.1 2e enfant
45,00 $
En sus
4.1.2.2 3e enfant
60,00 $
En sus
4.1.2.3 4e enfant
150,00 $
En sus
Description
6,00 $
4.1.2
Escompte pour la famille (résidents seulement)
Les rabais s'appliquent de façon cumulative pour les jeunes participants du hockey mineur et du patinage artistique.
/ personne / saison
/ personne / saison
de rabais
de rabais
de rabais
2,00 $
Étudiant, aîné et personne en situation de handicap
2,00 $
3,00 $
Sports de glace
4.1.1
Ligue de hockey mineur et CPA Saint-Jean
Patinage libre
3.2.2
Hockey libre
4,00 $
3.2.3
Centre de services scolaire des Hautes-Rivières (CSSDHR) pour l'aréna situé
au 90, boulevard Gouin en avant-midi en semaine
Frais aux utilisateurs d'installations récréatives (présaison et l'après-saison incluses)
Tarification
Gratuit
Non-résident
3,00 $
4,00 $
3,00 $
Enfant
Adulte
Résident
Patinage et hockey libre aux arénas
3.2.1
Annexe « F »
Page 5 de 28
TPS-TVQ
4.2
4.2.1.1 Résident
S.O.
4.2.1.2 Non-résident
32,75 $
En sus
4.2.2.1 Résident
S.O.
4.2.2.2 Non-résident
32,75 $
En sus
4.3
4.3.1.1 Résident
S.O.
4.3.1.2 Non-résident
32,75 $
En sus
4.4
4.4.1.1 Résident
10,75 $
En sus
4.4.1.2 Non-résident
16,00 $
En sus
4.4.2.1 Résident
10,75 $
En sus
4.4.2.2 Non-résident
16,00 $
En sus
4.5
4.5.1.1 Résident
S.O.
4.5.1.2 Non-résident
32,00 $
En sus
Description
Gratuit
/ personne / saison
Sports aquatiques
4.4.1
Club de Natation du Haut-Richelieu
4.4.2
Club de triathlon Tribut
Sports de raquettes extérieurs
4.5.1
Pickleball
Gratuit
/ personne / saison
/ personne / saison
/ personne / saison
/ personne / saison
/ personne / saison
4.2.1
Ligue de baseball mineur
4.2.2
Ligue de balle molle
Soccer et football
4.3.1
Ligue de soccer mineur
Gratuit
/ personne / saison
Gratuit
/ personne / saison
Sports de balle
Tarification
Annexe « F »
Page 6 de 28
TPS-TVQ
5.
25,75 $
36,00 $
25,75 $
36,00 $
36,00 $
56,75 $
31,00 $
56,75 $
pour 1 heure
pour 2 heures
pour 1 heure
pour 2 heures
5.3
Kayak double
Incluses
5.4
Canot
Incluses
Location d'embarcations
5.1
Planche à pagaie
Incluses
5.2
Kayak simple
Incluses
pour 1 heure
pour 2 heures
pour 1 heure
pour 2 heures
Description
Tarification
Annexe « F »
Page 7 de 28
6.
Tarifs
6.1
Parents et enfants 1 à 3
82,25 $
Préscolaire 1 à 4
113,00 $
Préscolaire 5
82,25 $
Nageur 1 à 4
105,75 $
Nageur 5 à 6
103,00 $
Jeune sauveteur initié (7), averti (8), initié (9)
103,00 $
Étoile de bronze (10)
105,75 $
Plongeon
128,25 $
6.2
Cours de natation (ados 1, 2 et 3)
103,00 $
Forme physique en sauvetage
103,00 $
Médaille de bronze
212,00 $
Croix de bronze
230,75 $
Premiers soins (général)
139,50 $
Sauveteur national
382,50 $
416,25 $
6.2.7
Incluses
Moniteur conjoint
(moniteur de natation et moniteur en sauvetage)
6.2.4
Exonérées
Exonérées
Exonérées
Exonérées
Exonérées
6.1.5
6.1.6
6.1.7
6.1.8
Activités aquatiques
Les modalités de la tarification aquatique sont conformes à l'annexe H de l'entente entre la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et Gestion Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu
pour la gestion déléguée de l'offre aquatique.
Enfants
TPS - TVQ
Note
Nom de l'activité
Exonérées
Exonérées
Exonérées
Exonérées
6.1.1
6.1.2
6.1.3
6.1.4
Incluses
Adolescents
6.2.1
Exonérées
6.2.2
Exonérées
6.2.3
Exonérées
6.2.5
Incluses
6.2.6
Annexe « F »
Page 8 de 28
Tarifs
6.3
Cours de natation
118,50 $
Mise en forme (aquaforme, maîtres-nageurs)
113,00 $
Aquapoussette
159,25 $
Prénatal
113,00 $
6.4
Cours privé 4-5 ans
137,25 $
Cours semi-privé 4-5 ans
111,00 $
Cours privé 6 ans et plus
212,25 $
Cours semi-privé 6 ans et plus
172,25 $
6.4.2
Exonérées
6.4.3
6.3.4
Nom de l'activité
TPS - TVQ
Adultes et aînés
6.3.1
Note
Incluses
6.3.2
Incluses
6.3.3
Incluses
Exonérées
6.4.4
Exonérées
Incluses
Autres
6.4.1
Exonérées
Annexe « F »
Page 9 de 28
TPS-TVQ
7.
7.1
Baignade libre
De 0 à 2 ans
S.O.
De 3 à 17 ans
Incluses
De 18 à 54 ans
Incluses
Aîné et personne en situation de handicap
Incluses
Résident
Résident
Non-résident
De 0 à 2 ans
Gratuit
Gratuit
Gratuit
S.O.
De 3 à 17 ans
81,00 $
83,00 $
125,00 $
Incluses
De 18 à 54 ans
146,00 $
150,00 $
225,00 $
Incluses
Aîné et personne en situation de handicap
108,00 $
111,00 $
167,00 $
Incluses
Famille
249,00 $
255,00 $
338,00 $
Incluses
7.2.1
7.2.2
7.2.3
7.2.4
7.2.5
122,00 $
219,00 $
162,00 $
330,00 $
La baignade libre est gratuite pour tous les usagers durant la période estivale, du ou vers le 23 juin au 28 août de chaque année.
Gratuit
Résident
Gratuit
7.2
Non-résident
Gratuit
Carte d'accès annuelle
7.1.1
Tarification
Description
7.1.2
Non-résident
4,50 $
3,50 $
Tarif applicable jusqu'au
31 août 2026
5,25 $
Tarif applicable au
1er septembre 2026
Activités libres
7.1.3
7.1.4
5,00 $
6,75 $
3,00 $
Annexe « F »
Page 10 de 28
TPS-TVQ
Résident
Résident
Non-résident
8.1
114,00 $
/ enfant / année
165,00 $
170,00 $
/ heure
/ heure
189,00 $
/ heure
8.2
114,00 $
/ enfant / année
111,00 $
114,00 $
/ heure
/ heure
127,00 $
/ heure
8.3
165,00 $
170,00 $
/ heure
/ heure
189,00 $
/ heure
En sus
8.3.3
Non-résident et privé
-
184,00 $
-
En sus
/ heure
8.3.2
Organisme à but non lucratif (moins de 100 baigneurs)
-
-
Piscine extérieure
8.3.1
Club de natation du Haut-Richelieu (enfants seulement)
Gratuit
Gratuit
S.O.
-
-
8.2.2
Organisme à but non lucratif (moins de 100 baigneurs)
-
-
En sus
8.2.3
Non-résident et privé
-
123,00 $
-
En sus
/ heure
Piscine Marie-Rivier
8.2.1
Club de natation du Haut-Richelieu (enfants seulement)
Gratuit
111,00 $
Gratuit
Incluses
/ enfant / année
En sus
Gratuit
Incluses
Organisme à but non lucratif (moins de 100 baigneurs)
8.1.2
-
-
En sus
184,00 $
/ enfant / année
Gratuit
Club de natation du Haut-Richelieu (enfants seulement)
8.1.1
8.1.3
Non-résident et privé
-
/ heure
-
Piscine Aurélie-Rivard
108,00 $
Description
Tarification
Tarif applicable jusqu'au
30 juin 2026
Tarif applicable au
1er juillet 2026
8.
Non-résident
Location de bassin
(2 sauveteurs sont inclus dans les tarifs)
Annexe « F »
Page 11 de 28
TPS-TVQ
9.
9.1
1,00 $
Incluses
9.2
S.O.
10.
10.1
En sus
10.2
En sus
10.3
En sus
11.
11.1
24,00 $
En sus
11.2
43,50 $
65,25 $
87,00 $
11.3
80,00 $
En sus
12.
12.1
12.1.1.1 Production québécoise
En sus
12.1.1.2 Production non québécoise
En sus
59,50 $
En sus
Description
Tarification
Taux de base à l'heure :
Photocopie
/ copie excédant le quota autorisé
Lignage de terrain sportif
173,00 $
173,00 $
352,00 $
Taux horaire du personnel
Présence de surveillant de plateaux
Préposé à l'aménagement de plateaux de loisir
/ heure
Superviseur loisir
Tournage cinématographique
12.1.1
Ouverture de dossier
179,00 $
12.1.2
524,00 $
Frais de déplacement (visite technique)
/ visite à partir de la 2e visite
Taux majoré (temps et demi) à l'heure :
Taux majoré (temps double) à l'heure :
Taux de base à l'heure :
En sus
Occupation du domaine public
Autre qu'un organisme admis
Lignage de terrain de soccer à 11 joueurs
Lignage de terrain de rugby
Lignage de terrain de football et flagfootball
Non disponible
Organisme admis
Annexe « F »
Page 12 de 28
TPS-TVQ
12.1.3.1 Zone commerciale sans parcomètre ou horodateur
30,00 $
En sus
12.1.3.2 Zone commerciale avec parcomètre ou horodateur
30,00 $
En sus
12.1.3.3 Zone résidentielle ou rurale
5,25 $
En sus
12.1.3.4 Location d'un stationnement de 50 cases et moins
296,00 $ / 24 heures
24,75 $ / h supplémentaire
En sus
12.1.3.5 Location d'un stationnement de plus de 50 cases
590,00 $ / 24 heures
49,25 $ / h supplémentaire
En sus
12.1.4.1 Fermeture complète - Zone commerciale
833,00 $
En sus
12.1.4.2 Fermeture complète - Zone résidentielle ou rurale
479,00 $
En sus
12.1.4.3 Retenue par intermittence - Zone commerciale
417,00 $
En sus
12.1.4.4 Retenue par intermittence - Zone résidentielle ou rurale
244,00 $
En sus
1 100,00 $ / 8 heures
184,00 $ / h supplémentaire
En sus
12.1.6.1 Personnel aéroportuaire pour la sécurité
1 157,00 $ / 8 heures
193,00 $ /h supplémentaire
En sus
12.1.6.2 Frais utilisation des pistes
4 369,00 $ / 8 heures
729,00 $ /h supplémentaire
En sus
12.1.6.3 Frais administratifs exceptionnels
617,00 $ / 8 heures
103,00 $ /h supplémentaire
En sus
12.1.3
Utilisation de place de stationnement
Description
Tarification
12.1.4
Fermeture de rue et installation de décor sur la voie publique
/ jour / section de rue
/ jour / section de rue
/ jour
/ jour / place
/ jour / place, plus le tarif horaire d'utilisation
/ jour / mètre linéaire
/ jour
12.1.5
12.1.6
Utilisation de l'aéroport municipal
Utilisation d'un bâtiment municipal
Annexe « F »
Page 13 de 28
TPS-TVQ
12.2
12.2.1.1 Occupant d'une place d'affaires sur le territoire de la Ville
S.O.
12.2.1.2 N'occupant PAS une place d'affaires sur le territoire de la Ville
En sus
12.2.2.1 Occupant d'une place d'affaires sur le territoire de la Ville
S.O.
12.2.2.2 N'occupant PAS une place d'affaires sur le territoire de la Ville
En sus
12.3
/ jour calendrier
En sus
En sus
12.4
En sus
Frais d'utilisation de parcs autres que Gerry-Boulet
0,12 $ / m2 / jour calendrier
Coût du permis de point de chute maraîcher
12.3.2
Tarification
12.2.1
Permis saisonnier selon les modalités suivantes :
- Hiver : du 1er décembre au 2e dimanche de mars;
- Printemps : du 2e lundi de mars au dimanche précédent le 17 mai;
- Été : du lundi précédent le 18 mai au 3e dimanche de septembre;
- Automne : du 3e lundi de septembre au 30 novembre.
Gratuit
590,00 $
Frais utilisation du parc Gerry-Boulet
12.2.2
Permis périodique pour sept (7) jours consécutifs
Camion restaurant
Description
430,00 $
Gratuit
88,50 $
Occupation d'un parc pour événement
12.3.1
1 652,00 $
Annexe « F »
Page 14 de 28
13.
13.1
a)
b)
TPS-TVQ
En sus
En sus
En sus
En sus
En sus
En sus
En sus
En sus
En sus
En sus
13.1.2.3 9 heures
109,00 $
137,00 $
13.1.1.3 9 heures
560,00 $
812,00 $
13.1.1.4 16 heures (8 h à 00 h)
994,00 $
1 442,00 $
62,50 $
90,75 $
974,00 $
1 226,00 $
Salles de spectacles
Trinity
Une utilisation musicale et/ou de diffusion de spectacle entraîne un coût additionnel qui sera calculé en fonction de la grille tarifaire de l'organisme Entandem.
Le coût de location inclut les frais de conciergerie. Toutefois, des frais supplémentaires de 100 $ / heure s'ajoutent si la salle est laissée dans un état non adéquat.
13.1.2
13.1.2.1 4 heures
434,00 $
545,00 $
13.1.2.2 5 heures
542,00 $
682,00 $
Salle, son et éclairage
13.1.1.5 Heure supplémentaire
13.1.2.4 16 heures (8 h à 00 h)
1 730,00 $
2 178,00 $
13.1.2.5 Heure supplémentaire
13.1.1
Description
Tarification
250,00 $
361,00 $
13.1.1.1 4 heures
13.1.1.2 5 heures
312,00 $
452,00 $
Organisme à but non lucratif
Entreprise / Citoyen
Durée - Services
Salle seulement
Annexe « F »
Page 15 de 28
13.2
a)
b)
TPS-TVQ
Organisme
admis
Organisme à but
non lucratif
Citoyen pour
célébration
Entreprise /
Citoyen
13.2.1.1 4 heures
80,00 $
240,00 $
280,00 $
280,00 $
En sus
13.2.1.2 5 heures
100,00 $
300,00 $
350,00 $
350,00 $
En sus
180,00 $
540,00 $
630,00 $
630,00 $
En sus
13.2.1.4 16 heures (8 h à 00 h)
320,00 $
960,00 $
Non disponible
1 120,00 $
En sus
13.2.1.5 Heure supplémentaire
20,00 $
60,00 $
70,00 $
70,00 $
En sus
Tarifs établis par protocole entre la Ville et « Les Amis de l'église patrimoniale de L'Acadie » et perçus par l'organisme.
Partenaire
240,00 $
300,00 $
540,00 $
960,00 $
60,00 $
13.2.1.3 9 heures (soit de 8 h à 17 h
ou de 15 h à 00 h)
Durée - Services
Église Sainte-Marguerite-de-Blairfindie
Les organismes admis par la Ville peuvent bénéficier de ce tarif préférentiel deux (2) fois par année seulement.
Ces mêmes tarifs et conditions s'appliquent à la location du presbytère. Advenant le cas de la location simultanée des deux (2) bâtiments et/ou une location
à long terme (ex. : tournage cinématographique), une entente entre les deux (2) parties déterminera le tarif de location.
Description
Tarification
13.2.1
Église seulement
Annexe « F »
Page 16 de 28
13.3
a)
b)
TPS-TVQ
13.3.1.1 Tarif de base pour une représentation (dix (10) heures)
1 400,00 $
En sus
110,00 $ / heure
En sus
310,00 $
En sus
Description
Tarification
13.3.1
Location de salle
Cabaret-Théâtre du Vieux-Saint-Jean
Tarifs établis par protocole entre la Ville et SPEC du Haut-Richelieu et perçus par l'organisme.
La Ville se réserve un total de cinq (5) gratuités par année pour la tenue d'activités municipales (telles que consultation publique, élection, gala ou autre).
Les organismes admis et les partenaires ont donc accès à un total de seize (16) gratuités par année pour des activités à caractère culturel, pour toute forme de
gala ou de consultation publique requérant les dispositions spécifiques à une salle de spectacle.
La Ville possède annuellement vingt-et-une (21) gratuités de la salle de spectacle du Centre culturel Fernand-Charest qui sont offertes en collaboration avec l'organisme
gestionnaire de la salle, soit la Société pour la promotion d'événements culturels du Haut-Richelieu (SPEC).
Selon le protocole, les tarifs sont indexés annuellement au 1er juillet.
13.3.1.2 Heure additionnelle
13.3.1.2 Supplément pour 2e représentation dans la même journée
Annexe « F »
Page 17 de 28
14.
a)
b)
TPS-TVQ
14.1
En sus
En sus
En sus
14.2
En sus
En sus
148,00 $ (1re année)
41,00 $ / année additionnelle
En sus
14.3
En sus
14.4
En sus
En sus
En sus
En sus
En sus
14.4.5 Sur les deux côtés de la surfaceuse - Affiches 16'' x 6'
3 000,00 $
Colisée Isabelle-Brasseur
14.4.1 Sur les murs intérieurs - Affiche 2' x 6'
525,00 $
14.4.2 Sur les murs intérieurs au-dessus des portes de sortie - Affiche 4' x 8'
1 300,00 $
14.4.3 Sur les bandes intérieures - Affiche 4'
325,00 $
14.4.4 Sur les bandes intérieures - Affiche 8'
650,00 $
Piscine du complexe Claude-Raymond
2 000,00 $
14.1.1 Tarif annuel maximal
14.1.2 Tarif mensuel maximal
14.1.3 Frais d'installation
14.2.1 Tarif annuel maximal
14.2.2 Tarif mensuel maximal
14.2.3 Frais d'installation
14.3.1 Tarif annuel maximal
255,00 $
77,00 $
Terrain de soccer-football
Tarification
Description
255,00 $
77,00 $
Stade Richard-Lafontaine
36,00 $
Location d'encarts publicitaires (affiche 4 x 8)
Les frais d'installation pour les organismes admis sont assumés par la Ville.
Les tarifs annuels et les frais de fabrication sont assumés par les commanditaires, le cas échéant.
Tarifs établis par protocole entre la Ville et les organismes Ligue de Hockey Mineur de Saint-Jean et Ligue de Baseball Mineur de Saint-Jean.
Annexe « F »
Page 18 de 28
TPS-TVQ
14.5
En sus
En sus
En sus
En sus
14.5.2 Sur les bandes intérieures - Affiche 4'
225,00 $
14.5.3 Sur les bandes intérieures - Affiche 8'
350,00 $
14.5.4 Sur les deux côtés de la surfaceuse - Affiches 16'' x 6'
1 500,00 $
Description
Tarification
Aréna municipal
14.5.1 Sur les murs intérieurs - Affiche 2' x 6'
275,00 $
Annexe « F »
Page 19 de 28
15.
a)
b)
c)
DÉFINITIONS
Atelier de loisirs : Activité culturelle, récréative ou sportive organisée directement ou indirectement par le Service. L'activité se déroule en groupe et peut être libre ou dirigée par
un animateur.
Clientèle adulte : Usager participant à un atelier de loisir âgé entre 18 ans et 59 ans.
Clientèle aînée : Usager participant à un atelier de loisir âgé de 60 ans et plus.
Clientèle jeunesse : Usager participant à un atelier de loisir âgé de moins de 18 ans.
Clientèle personne en situation de handicap : Usager participant à un atelier de loisir ayant un handicap.
Clientèle familiale : Groupe composé au minimum de deux (2) participants faisant partie d'une même famille et dont l'un est réputé être un enfant.
Dépenses relatives aux coûts d'opération : Lorsqu'applicable, dépenses relatives à la rémunération des animateurs et du personnel de surveillance des plateaux, du matériel et
des frais inhérents aux locaux.
Dépenses relatives aux immobilisations : Dépenses de financement reliées à la construction, à la rénovation et à l'acquisition des équipements immobiliers et lourds nécessaires
à la tenue d'un atelier de loisir (ex. : aréna, parcs, etc.). Ces dépenses figurent au service de la dette de la Ville.
Tarif d'un atelier : Montant exigé d'un participant pour son inscription à un atelier.
La politique de tarification des ateliers de loisir est établie selon les guides ou principes généraux suivants :
La tarification est établie de façon à favoriser l'accessibilité aux clientèles aînée, familiale, jeunesse et personne en situation de handicap;
Par souci d'équité, un atelier de loisir de même nature et de même niveau est offert au même tarif horaire sur tout son territoire.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les dépenses relatives aux immobilisations sont couvertes par la taxation foncière;
Les dépenses relatives aux coûts d'opération sont sujettes à tarification;
Description - Énoncés généraux et lexique
OBJECTIFS
Favoriser la pratique d'ateliers de loisir sur le territoire de la Ville auprès des usagers résidents et non-résidents et normaliser la tarification des ateliers de loisir pour l'ensemble
des clientèles et des usagers offerts par le Service.
Activités et ateliers
Annexe « F »
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d) POLITIQUE DE TARIFICATION
e) TARIFICATION DES ATELIERS
1.
Tarifs d'inscription des ateliers
2.
Modalités de paiement
3.
Remboursement
3.1 Atelier organisé par le Service
Si un atelier est annulé par le Service;
S'il y a des changements à l'horaire, au lieu ou au coût d'un atelier, après son inscription;
Si l'horaire définitif d'un atelier n'est pas connu au moment de l'inscription et que, par la suite, il ne convient pas au participant. Dans ces cas, ou tout autre semblable,
la Ville remboursera le coût total de l'inscription;
Il pourra également y avoir remboursement, mais avec prélèvement de frais d'administration de 15 % du tarif payé par le participant (jusqu'à un maximum de 10 $),
si le participant désire annuler son inscription, et ce, dans un délai de vingt-quatre (24) heures précédant le début des ateliers.
La Ville, dans sa recherche d'équité et dans sa volonté d'atteindre les objectifs poursuivis, adopte la présente politique :
Le tarif régulier d'un atelier est établi de façon à couvrir les dépenses relatives à ses coûts d'opération;
Pour les ateliers destinés à la clientèle jeunesse et familiale, les frais inhérents aux locaux ne sont pas sujets à tarification. Ces frais sont exclus du calcul des coûts
d'opération de ces ateliers et sont à la charge de la Ville;
Pour la clientèle aînée, une réduction de 10 % est appliquée sur le tarif régulier de l'atelier;
Description - Énoncés généraux et lexique
Pour la clientèle personne en situation de handicap adulte, une réduction de 20 % est appliquée sur le tarif régulier de l'atelier;
Pour l'accompagnateur d'une personne en situation de handicap, la gratuité de l'atelier est accordée;
Pour la clientèle non-résidente, une majoration de 50 % est appliquée sur le tarif régulier de l'atelier;
Dans le cadre du programme Accès-Loisirs Saint-Jean-sur-Richelieu implanté dans la ville et regroupant divers partenaires du milieu, les places restantes des ateliers ou
activités, à coût nul, peuvent être offertes gratuitement à des résidents en situation de faible revenu.
Les tarifs d'inscription aux ateliers organisés par le Service sont déterminés et révisés en fonction des principes établis dans la présente politique. Ces tarifs sont publicisés
dans les brochures à cet effet et sur le site Internet de la Ville.
Pour qu'une inscription à un atelier soit considérée comme officielle, les tarifs doivent être acquittés le jour même de l'inscription ou avant le début de l'atelier. Le paiement
des frais d'inscription s'effectue en argent comptant, carte de débit, carte de crédit, par chèque ou mandat postal fait à l'ordre de la « Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu » et
daté du jour même de l'inscription ou avant le début de l'atelier.
Aucune demande de remboursement de frais d'inscription ne sera acceptée ni aucun remboursement effectué sauf :
Annexe « F »
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3.2 Atelier organisé pour le Service par un fournisseur indépendant
4.
Inscriptions tardives
5.
Nombre de rabais accordé pour une inscription
S'il y a décès, maladie, changement d'horaire de travail, accident (avec demande écrite adressée au Service avec attestation médicale ou autre);
Si l'inscription est jugée non conforme par le Service pour fausses déclarations ou pour des cas de comportement qui entravent le déroulement efficace d'une activité.
Il pourra également y avoir remboursement, mais avec un prélèvement de frais d'administration de 15 % du tarif payé par le participant (jusqu'à un maximum de 10 $), plus
un montant équivalent au prorata du temps d'atelier consommé :
Cependant, la Ville se réserve le droit de ne pas rembourser un montant inférieur à 10 $.
En cas d'annulation d'une séance d'atelier due à une situation d'urgence ou un cas de force majeure (tempête, panne d'électricité, etc.) et que cette séance ne peut être
reprise durant la session, la Ville se réserve le droit de ne pas rembourser le montant équivalent à celle-ci.
Si le paiement à une activité ou un atelier a été effectué par une carte de crédit, le Service se réserve le droit d'effectuer le remboursement, le cas échéant,
de la même manière.
Dans le cadre d'un atelier offert par un fournisseur indépendant pour le Service, les modalités d'annulation et de remboursement de la Loi sur la protection du consommateur
s'appliquent.
En cas d'annulation avant le début du premier cours, la Ville remboursera le coût total de l'inscription.
En cas d'annulation après le début du premier cours, il pourra y avoir remboursement, mais avec un prélèvement équivalant au coût des cours déjà suivis et une pénalité
prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n'ont pas été suivis.
Si des places sont disponibles, un citoyen peut s'inscrire en cours de session. Dans ce cas, le plein tarif sera exigé même s'il a manqué quelques cours. Cependant, à
compter de la mi-session, la moitié du tarif sera exigé.
Un (1) seul rabais peut être déduit des frais d'une inscription. Deux (2) rabais ne peuvent être cumulés.
Description - Énoncés généraux et lexique
Annexe « F »
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16.
a)
b)
** À noter que le service d'accompagnement n'est offert qu'aux résidents.
c) TARIFICATION DU CAMP DE JOUR
1.
Tarifs d'inscription au camp de jour
2.
Modalités de paiement
3.
Annulation et remboursement
Les enfants sont acceptés en fonction du nombre de places disponibles sur les sites d'animation. De même, pour les sorties organisées, les places sont limitées et sont
attribuées aux premiers inscrits.
Après la première séance d'inscription, des frais administratifs de 10 $ par enfant s'appliquent pour toute modification au dossier.
Le paiement des frais d'inscription s'effectue en argent comptant, par carte de débit, carte de crédit, chèque ou mandat postal fait à l'ordre de la
« Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu », et doit être effectué le jour même de l'inscription ou avant la date limite mentionnée dans les différentes publications liées
au camp de jour.
Pour qu'une inscription à un camp de jour soit considérée comme officielle, les frais reliés à celle-ci doivent être acquittés en totalité avant la date limite établie pour
chaque période d'inscription.
Il y aura annulation de l'inscription si elle est jugée non conforme par le Service pour fausses déclarations, par exemple : personne qui n'a pas l'âge ou qui l'a modifié pour
changer de groupe, résident qui n'est pas résident, etc. ou pour des cas de comportement qui entravent le déroulement efficace du camp de jour.
En cas de renvoi, les semaines non entamées seront remboursées, incluant les sorties, moyennant un frais administratif de 10 $. La semaine en cours sera remboursée
au prorata des jours restants.
Favoriser la participation des enfants, résidents ou non, à des activités récréatives diversifiées et stimulantes, offertes dans un milieu sécuritaire et respectueux des différences
de chacun.
DÉFINITIONS
Clientèle camp de jour : Enfant âgé de quatre (4) à treize (13) ans participant au camp de jour.
Les tarifs d'inscription au camp de jour organisé par le Service sont publicisés dans les brochures à cet effet, de même que dans la section réservée sur le site Internet
de la Ville.
Description - Énoncés généraux et lexique
Camps de jour estival et semaine de relâche scolaire
OBJECTIFS
Annexe « F »
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3.
Annulation et remboursement (suite)
16.1
16.1.1
TPS-TVQ
Non-résident
Résident
Non-résident
Résident
Non-résident
Résident
Non-résident
112,50 $
40,00 $
60,00 $
15,00 $
15,00 $
/ semaine
/ semaine
/ semaine
chaque
chaque
Résident
Non-résident
TPS-TVQ
90,25 $
135,00 $
Exonérées
La Ville se réserve le droit de ne pas rembourser un montant inférieur à 15 $.
Description - Énoncés généraux et lexique
Les parents qui désirent obtenir un remboursement à la suite d'une annulation doivent respecter les dates limites prévues et des frais administratifs de 10 $ par semaine
sont applicables jusqu'à concurrence de 60 $.
À défaut de respecter les dates limites prévues, aucun remboursement ne sera accordé (sauf sous présentation d'un billet médical attestant de l'incapacité de l'enfant à
prendre part aux activités).
Programme estival
Service de garde
Lundi au vendredi
de 7 h à 9 h et de 16 h à 18 h
Sorties
Chandail
Service de base
Lundi au vendredi
de 9 h à 16 h
16.1.2
Service de garde d'appoint
Livret de huit (8) coupons utilisables à la pièce pour une journée, non remboursable
Formule Camp de jour
75,00 $
/ semaine
Établit en
fonction du
coût réel
(transport et
activité)
+ 50 %
du tarif
résident
Exonérées
pour les frais
d'inscriptions et
incluses pour
les sorties et
les chandails
Résident
Annexe « F »
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16.2
Le coût pour couvrir les dépenses relatives à ses coûts d'opération; et
Le tarif indiqué ci-dessous.
16.2.1
Journée animée incluant service de garde
Exonérées
16.2.2
Journée spéciale
Exonérées
16.2.3
Sortie extérieure
Incluses
44,00 $
52,50 $
73,50 $
30,00 $
Résident
Non-résident
TPS-TVQ
Semaine de relâche scolaire
Le tarif pour une journée d'activité est établi de la façon suivante, soit le montant le
plus élevé entre :
35,00 $
50,00 $
Annexe « F »
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17.
a)
b)
Description - Énoncés généraux et lexique
Bibliothèques
OBJECTIFS
Favoriser l'utilisation des services de la bibliothèque et normaliser les tarifs découlant de cette utilisation.
DÉFINITIONS
Abonné adulte : Tout abonné âgé de treize (13) ans ou plus ainsi que tout abonné fréquentant l'école secondaire.
Abonné jeune : Tout abonné âgé de moins de treize (13) ans.
Bibliothèque : La bibliothèque municipale de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu incluant la bibliothèque Adélard-Berger, la bibliothèque Saint-Luc et la bibliothèque L'Acadie,
ainsi que tout autre point de service.
Carte de bibliothèque pour un abonné organisme : Carte d'abonnement à la bibliothèque municipale émise pour un abonné organisme ou un partenaire, pour un enseignant
ou un éducateur des écoles situées sur le territoire de Saint-Jean-sur-Richelieu, pour un enseignant qui réside à Saint-Jean-sur-Richelieu et qui enseigne dans une école
à l'extérieur du territoire ainsi qu'un parent faisant l'école à la maison.
Carte citoyen : Carte émise pour une personne physique par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu selon la Politique de mise en application de la Carte citoyen.
Document : Données sur support papier, magnétique, électronique ou autre que la bibliothèque met à la disposition de ses usagers.
Litige : Infraction aux règlements de la bibliothèque inscrite au dossier de l'abonné et entraînant la perte des privilèges d'utilisation des services de bibliothèque.
iii.
Toute école, toute résidence d'accueil, tout service de garde, tout commerce ou tout organisme ayant ses activités sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu;
iv.
Un enseignant ou un éducateur d'une école située sur le territoire de Saint-Jean-sur-Richelieu, un enseignant qui réside à Saint-Jean-sur-Richelieu et qui enseigne
dans une école située à l'extérieur de Saint-Jean-sur-Richelieu ainsi qu'un parent résidant à Saint-Jean-sur-Richelieu et faisant l'école à la maison;
v.
Un étudiant d'une école située sur le territoire de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Usager : Toute personne utilisant les services de la bibliothèque.
Abonné organisme : Regroupement de personnes légalement constitué ou un partenaire poursuivant un but associé aux activités de la bibliothèque, de la culture, l'éducation,
le développement social et le loisir.
Résident : Toute personne physique ayant son domicile sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Est également considéré comme résident :
Une personne physique et tout membre de sa famille immédiate, propriétaire d'un immeuble ou locataire d'un espace commercial situé sur le territoire de la
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu;
i.
ii.
Un employé de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu;
Annexe « F »
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c) TARIFICATION BIBLIOTHÈQUES
Tarifs
Les abonnés et usagers de la bibliothèque peuvent parfois être tarifés dans les cas décrits au tableau détaillé « 17. Bibliothèques ».
TPS-TVQ
17.1
Gratuit
S.O.
90,00 $ / an
S.O.
45,00 $ / an
S.O.
150,00 $ / an
S.O.
17.2
17.3
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
Incluses
Description - Énoncés généraux et lexique
17.1.4
Résident
Non-résident adulte
Non-résident jeune
Non-résident organisme
Abonnement
1.
Description
Tarification
17.1.1
17.1.2
17.1.3
Frais de retard
Aucuns frais de retard ne sont perçus, comme stipulé à l'article 7 du Règlement établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque
municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu (Règl. 2166).
Si le document n'est pas remis dans le délai fixé, une facture incluant le coût du document emprunté, les frais de remplacement et les frais d'administration seront inscrits
au dossier de l'abonné et lui seront facturés.
Frais de remplacement / Document perdu, brisé ou manquant et autres frais
17.3.1
Livre, document audiovisuel et multimédia, bris majeur, document perdu
ou document non retourné
Coût d'achat + 5,00 $ frais de remplacement
17.3.2
17.3.3
Bris mineur : pièces manquantes, matériel manquant,
altération du document, etc.
Revue
Frais de reliure
Carte citoyen ou Carte de bibliothèque pour un abonné organisme perdue
De 1,00 $ à 10,00 $
Coût d'achat + 1,00 $ frais de remplacement
10,00 $
3,00 $
17.3.4
17.3.5
Annexe « F »
Page 27 de 28
TPS-TVQ
Incluses
Incluses
17.4
S.O.
Incluses
17.5
0,25 $ / page
Incluses
0,25 $ / page
Incluses
1,00 $ / page
Incluses
Incluses
Incluses
Incluses
5,00 $ / heure
Incluses
17.6
20,00 $
S.O.
10,00 $
Autres services
17.5.1
Photocopie
Frais d'administration (ex. : émission de facture, etc.)
Prêt entre bibliothèques en dehors du réseau municipal
5,00 $
Frais exigés par l'institution prêteuse + frais de mandat postal
17.3.6
17.3.7
Frais maximum inscrits au dossier de l'abonné avant la perte de privilège
Description
Tarification
17.5.5
Vente de documents retirés des collections
De 0,50 $ à 10,00 $
17.5.6
Vente de documents de la Ville
Frais variables par document
17.5.7
Temps d'utilisation tarifé des postes informatiques
17.5.2
Impression en noir et blanc
17.5.3
Impression en couleur
17.5.4
Toute vente de matériel (ex. : clé USB, écouteurs, sacs, etc.)
Frais variables en fonction du coût d'achat
Activités d'animation
17.4.1
Abonné
Gratuit
17.4.2
Non-abonné
Annexe « F »
Page 28 de 28
Annexe G
Abrogée (Règlement no 2382, art. 2)
PROVINCE DE QUÉBEC
Annexe « H »
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
(Règl. 2410, art. 2)
TPS-TVQ
1.
1.1
Vecteur
Imagraph
Image
1.1.1
14,50 $
68,75 $
98,25 $
Incluses
1.1.2
12,25 $
60,50 $
84,25 $
Incluses
1.1.3
10,75 $
50,50 $
71,75 $
Incluses
1.1.4
7,50 $
34,75 $
49,50 $
Incluses
1.1.5
4,85 $
17,75 $
24,75 $
Incluses
1.1.6
4,85 $
17,75 $
24,75 $
Incluses
1.1.7
4,85 $
17,75 $
24,75 $
Incluses
1.1.8
Incluses
1.1.9
Incluses
1.2
1.2.1
Incluses
1.3
1.3.1
Incluses
1.3.2
Incluses
2.
Incluses
230,00 $
Délivrance d'un certificat pour l'utilisation des pesticides
0,48 $
4,85 $
Numérisation et transfert
2,00 $
Agrandissement et réduction
Par courriel (tarif au pied carré)
2,00 $
2,00 $
Format C (42″ x 30″)
Format G (17″ x 11″)
Réduction (tarif par pied carré du format original)
Agrandissement (tarif par pied carré du format de la copie)
Format F (18″ x 12″)
Format D (36″ x 24″)
ANNEXE H
TARIFICATION RELEVANT DU
SERVICE DE L'URBANISME
Impression
Impression, reproduction et numérisation de plans (copie intégrale sans modification ni ajout)
Description
Tarification
Format E (24″ x 18″)
Impression de document autre
Page dactylographiée ou manuscrite
Format A (48″ x 36″)
Format B (42″ x 36″)
Annexe « H »
Page 1 de 2
TPS-TVQ
Description
Tarification
3.
3.1
Incluses
3.2
Incluses
4.
4.1
S.O.
4.2
Exonérées
4.2.1
S.O.
4.2.2
Exonérées
4.3
Exonérées
5.
En sus
6.
En sus
7.
En sus
210,00 $
Coût réel
Coût réel
Liste des permis de construction transmise par courriel
Liste des permis de construction produite sur support papier
Délivrance de documents (sans frais pour l'Association de la construction du Québec)
134,00 $
134,00 $
Rapport d'expert nécessaire pour l'application du règlement sur l'occupation et l'entretien des
bâtiments (2396)
Rapports d'évaluations des installations septiques
Vérification de la conformité d'un branchement
Pour les inspections subséquentes, soit celles relatives aux travaux ou infractions énumérés à
tout autre avis de non-conformité
Frais de déplacement pour une visite d'inspection
Pour l'inspection relative aux travaux du permis octroyé, ou suite à une plainte reçue
Pour la deuxième inspection, soit celle relative aux travaux ou infractions énumérées au
premier avis de non-conformité
Si la situation est conforme à la règlementation en vigueur
Coût réel
Si la situation n'est pas conforme à la règlementation en vigueur
Gratuit
183,00 $
Gratuit
183,00 $
Annexe « H »
Page 2 de 2
PROVINCE DE QUÉBEC
Annexe « I »
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
(Règl. 2410, art. 2)
TPS-TVQ
1.
1.1
En sus
2.
2.1
S.O.
3.
7 500,00 $ / par semestre
En sus
4.
4.1
En sus
4.2
En sus
5.
300,00 $ / demi-journée (3 hrs)
En sus
Salle de cour de la Cour municipale pour audiences de cour ou procédures d'arbitrage
Traitement d'une demande de cession, acquisition ou échange de terrains (transaction immobilière)
Traitement d'une nouvelle demande d'établissement, de levée ou de modification d'une servitude
471,00 $
471,00 $
Demande relative à l'acquisition de terrains et d'immeubles non industriels
(Les organismes reconnus par la Ville bénéficient d'une exemption de frais)
ANNEXE I
TARIFICATION RELEVANT DU
SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Description
Tarification
Demande relative à la location d'immeuble
(Les organismes reconnus par la Ville bénéficient d'une exemption de frais)
Traitement d'une demande de location d'un immeuble (terrain et/ou bâtiment) de la Ville
Utilisation du domaine public
Entretien du chemin de fer
471,00 $
Gratuit
Aménagement d'une terrasse
Annexe « I »
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