Pièces pyrotechniques - Demande de permis d'utilisation — full text

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Accueil > Sécurité incendie > Services aux citoyens et permis > Demandes relatives aux pièces pyrotechniques > Demande de permis d'utilisation # Demande de permis d'utilisation de pièces pyrotechniques à grand déploiement et à effets spéciaux * URL Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé. * Sans titre\* + Grand déploiement + Effets spéciaux * Sans titre\* + Intérieur + Extérieur * Date de la demande JJ slash MM slash AAAA La demande doit être déposée au moins 2 semaines avant l'évènement pour fin d'étude de dossier et d'émission du permis * ## Évènement * Nom de l'évènement\* * Date\* JJ slash MM slash AAAA * Heure\* *:* Heures Minutes * Endroit exact\* * ## Artificier/surveillant * Nom\* * Prénom\* * Adresse\* Numéro civique, rue Ville Code postal * Courriel\* * Téléphone\* * Carte artificier de ressources naturelles Canada\* Déposez les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. * Permis d'artificier de la Sécurité du Québec\* Déposez les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. * Pièces pyrotechniques utilisées pour l'évènement | Type de pièces | Quantité | | | --- | --- | --- | | | | | Cliquez (+) pour ajouter des lignes * OU téléverser une liste des pièces pyrotechniques utilisées pour l'évènement Déposez les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. * Plan de sécurité prévu durant l'évènement\* Déposez les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. * Preuve d'assurance-responsabilité d'au moins un million de dollars (1 000 000 $)\* Déposez les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. * Autorisation écrite du propriétaire de la salle\* Déposez les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. * Schéma de la salle\* Comprenant la scène et l'aire de lancement, les dégagements et les zones de retombées des feux d'artifices à effets spéciaux, le périmètre de sécurité Déposez les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. * Autorisation écrite du propriétaire du terrain où se fera le lancement et les retombées des pièces\* Déposez les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. * Schéma du terrain\* Comprenant l'aire de lancement, les dégagements et les zones de retombées, le périmètre de sécurité et les espaces occupées par le public. Déposez les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. * Autorisation écrite du propriétaire du terrain où se fera le lancement et les retombées des pièces\* Déposez les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. * Schéma du terrain\* Comprenant l'aire de lancement, les dégagements et les zones de retombées, le périmètre de sécurité et les espaces occupées par le public. Déposez les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. * Numéro de confirmation de NAV Canade suite à l'avis transmis ([email protected])\* * Confirmation de la Garde côtière canadienne suite à l'avis transmis par courriel à [email protected] ou par téléphone à 613-925-0666\* Si possible, privilégier la communication par courriel et indiquer la date de l'événement, l'heure de début et de fin de l'événement ainsi que la position de l'événement. * RGPD\* Prendre note que les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire seront conservés par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, sur le serveur web, pour un maximum de 15 jours à compter de l'envoi, et ce, avant d'être entièrement supprimés. Je consens, de manière libre et éclairée et uniquement pour les fins du présent envoi, à ce que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conserve mes renseignements personnels selon les modalités de conservation décrites précédemment.\* Δ