Règlements - Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Saint-Jean-sur-Richelieu, Quebec

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Accueil > Règlements # Règlements **Cette rubrique comporte les principaux règlements généraux de base ainsi que les règlements d'amendement ou les codifications administratives.** Il est possible de consulter les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné et qui annonce qu'il sera adopté lors d'une séance subséquente du conseil municipal. ## Principaux règlements Abattage d'arbres Règlement de zonage - Chapitre XI, section IX Informations Abri d'auto temporaire (habitation) Règlement de zonage - Chapitre V, section VI, articles 86 et suivants Fiche d'information Affichage (commerce) Règlement de zonage - Chapitre X, articles 391 et suivants Affichage sur la propriété publique 0936 - Règlement de base Règlement concernant l'affichage sur la propriété publique Entrée en vigueur : 12 juillet 2012 Agrile du frêne 2093 - Règlement de base Règlement abrogeant le règlement no 1982 sur la subvention relative à l'abattage de frênes et à leur remplacement Entrée en vigueur : 7 février 2023 2162 - Règlement de base Règlement abrogeant le règlement no 1777 décrétant la création d'un programme d'aide financière pour le traitement des frênes situés sur les propriétés privées Entrée en vigueur : 7 février 2023 Aire de stationnement Règlement de zonage - Section XIII Fiche d'information Assainissement des eaux 1077 - Codification administrative Règlement sur l'assainissement des eaux Avis publics 1657 - Règlement de base Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics Entrée en vigueur : 27 février 2018 Bibliothèques municipales 2166 - Règlement de base Règlement établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le règlement nº 1900 Entrée en vigueur : 13 décembre 2022 Bornes d'incendie privées 0706 - Codification administrative Règlement relatif aux bornes d'incendie et abrogeant divers règlements sur le même sujet Branchement de services d'aqueduc et d'égout 0556 - Codification administrative Règlement sur les branchements de services municipaux d'aqueduc et d'égout Bruit 0527 - Codification administrative Règlement concernant le bruit et abrogeant divers règlements sur le même sujet Canalisations et entrées charretières 1799 - Codification administrative Règlement relatif à la réalisation de travaux de canalisations et d'entrées charretières à l'intérieur de l'emprise de rue et abrogeant le règlement no 0796 et ses amendements Captation d'images ou de sons dans certains bâtiments de la Ville 2442 - Règlement de base Règlement interdisant la captation d'images ou de sons dans certains bâtiments de la Ville Entrée en vigueur : 3 juin 2026 Circulation de camions et de véhicules outils 0278 - Codification administrative Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils Circulation des véhicules hors route et motocyclettes 0917 - Codification administrative Règlement concernant la circulation des véhicules hors route et motocyclettes et abrogeant divers règlements sur le même sujet dont le règlement no 0587 Circulation et stationnement 1275 - Codification administrative Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant les règlements nos 0813, 0901, 0957, 0975, 1016, 1037, 1046, 1054, 1070, 1115, 1121, 1141, 1187 et 1240 Citation de monuments historiques Codification administrative Règlement sur la citation de monuments historiques Entrée en vigueur : 14 septembre 2010 Clôture, muret, haie, mur de soutènement (habitation) Règlement de zonage - Chapitre V, section XI, articles 100 et suivants Fiche d'information Colportage et sollicitation 0624 - Règlement de base Règlement sur le colportage et la sollicitation et abrogeant divers règlements sur le même sujet Entrée en vigueur : 14 avril 2007 Comité consultatif d'urbanisme 0440 - Codification administrative Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Comité exécutif 2412 - Règlement de base Règlement sur le comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le Règlement no 2047 et ses amendements Entrée en vigueur : 1er avril 2026 Commerce de prêteur sur gages 0816 - Codification administrative Règlement sur le commerce de prêteur sur gages et de marchand d'effets d'occasion et abrogeant divers règlements sur le même sujet Compteurs d'eau 2353 - Règlement de base Règlement sur les compteurs d'eau et abrogeant le règlement no 0286 et ses amendements Entrée en vigueur : 15 avril 2025 Constitution d'un site du patrimoine 0844 - Règlement de base Règlement décrétant la constitution d'un site du patrimoine sur les emplacements de l'égliste Trinity, du manoir Christie et de la Commission des loisirs d'Iberville inc. Constitution du corps de police 0119 - Règlement de base Règlement constituant le corps de police de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Entrée en vigueur : 20 février 2002 Contrôle intérimaire 2417 - Règlement de base Règlement abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Entrée en vigueur : 1er mai 2026 Discipline des policiers 0161 - Règlement de base Règlement sur la discipline des policiers du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu Entrée en vigueur : 27 novembre 2002 0223 - Amendement Règlement amendant le règlement no 0161 sur la discipline des policiers du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu Entrée en vigueur : 26 février 2003 Distribution d'articles publicitaires 2114 - Règlement de base Règlement relatif à la distribution d'articles publicitaires dans les limites du territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Entrée en vigueur : 1er mai 2023 Districts électoraux 2300 - Règlement de base Règlement divisant le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en douze (12) districts électoraux et abrogeant le règlement no 1876 Entrée en vigueur : 31 octobre 2024 Droit de préemption 2148 - Règlement de base Règlement encadrant le droit de préemption sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Entrée en vigueur : 30 novembre 2022 Eau potable (arrosage) 1898 - Règlement de base Règlement relatif à l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal et abrogeant le règlement no 0150 et ses amendements Étalage d'imprimés ou d'objets érotiques 0468 - Règlement de base Règlement concernant l'étalage d'imprimés ou objets érotiques et abrogeant divers règlements sur les mêmes sujets Entrée en vigueur : 24 avril 2005 Éthique et déontologie - Conseil municipal 2419 - Règlement de base Règlement édictant un code d'éthique et de déontologie révisé applicable aux membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur- Richelieu et abrogeant le Règlement no 2050 Entrée en vigueur : 31 mars 2026 Éthique et déontologie - Employés municipaux 1125 - Codification administrative Règlement édictant un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Éthique et déontologie - Membres du personnel de cabinet 2421 - Règlement de base Règlement édictant un code d'éthique et de déontologie applicable aux membres du personnel de cabinet de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le Règlement no 2207 Entrée en vigueur : 31 mars 2026 Garage et abri d'auto (habitation) Règlement de zonage - Chapitre V, section V, articles 82 et suivants Fiche d'information (garage isolé) Fiche d'information (garage attentant) Garde des animaux 1742 - Codification administrative Règlement concernant la garde des animaux et abrogeant le règlement no 0771 et ses amendements Gestion contractuelle 2424 - Règlement de base Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant le Règlement no 1709 et ses amendements Entrée en vigueur : 1er avril 2026 Installation septique (habitation) Règlement de construction - Chapitre II, section III, article 20 Limites de vitesse 0383 - Règlement de base Règlement concernant les limites de vitesse et modifiant divers règlements sur les mêmes sujets Entrée en vigueur : 3 octobre 2022 Logement intergénérationnel Règlement de zonage - Articles 128-129 Marche au ralenti 0857 - Règlement de base Règlement sur la marche au ralenti des véhicules et modifiant le règlement no 0527 concernant le bruit, tel que modifié par le règlement no 0749 Entrée en vigueur : 8 août 2009 Marché public 0687 - Codification administrative Règlement relatif au marché public de la Place du Marché et abrogeant les règlements nos 1939, 2478, 2617, 2776 et 0280 Matières résiduelles (ordures et matières recyclables) La règlementation relative à l'enlèvement des ordures et des matières recyclables est adoptée par la MRC du Haut-Richelieu suite à une délégation de compétence de la municipalité. Consultez les règlements sur le site de la MRC du Haut-Richelieu Nuisances, salubrité et sécurité 1878 - Codification administrative Règlement concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité et abrogeant le règlement no 0693 et ses amendements Numéros civiques 0705 - Codification administrative Règlement relatif à l'attribution et à l'affichage des numéros civiques Occupation du domaine public 1885 - Codification administrative Règlement sur l'occupation du domaine public et abrogeant le règlement 1482 Occupation et entretien des bâtiments 2396 - Codification administrative Règlement établissant des normes relatives à l'occupation et l'entretien des bâtiments Pesticides 2040 - Règlement de base Règlement relatif à l'utilisation des pesticides à usage esthétique Entrée en vigueur : 1er juin 2022 Piscine, pataugeoire, spa, sauna (habitation) Ouvre le lien dans la même page Plomberie domestique et clapets 0542 - Codification administrative Règlement établissant un programme de subvention à la réhabilitation des systèmes de plomberie domestique Prévention des incendies 1509 - Codification administrative Règlement concernant la prévention des incendies et abrogeant le règlement no 0627 et ses amendements Programme d'aide financière visant à promouvoir la plantation d'arbres sur le territoire Johannais 2195 - Règlement de base Règlement décrétant la création d'un programme d'aide financière visant à promouvoir la plantation d'arbres sur le territoire Johannais Programme d'aide financière visant à promouvoir l'utilisation de produits hygiéniques réutilisables 1997 - Règlement de base Règlement décrétant la création d'un programme d'aide financière visant à accompagner les citoyens dans leur transition écologique en promouvant l'utilisation de produits hygiéniques réutilisables, et remplaçant le règlement no 1850 Entrée en vigueur : 30 juin 2021 Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées (Écoprêt) 2343 - Règlement de base Règlement décrétant la création d'un programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées (Écoprêt) et abrogeant le règlement no 1802 Entrée en vigueur : 15 avril 2025 Programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises 2179 - Règlement de base Règlement établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises Entrée en vigueur : 28 février 2023 Programme de rénovation de façades commerciales du centre-ville 1634 - Codification administrative Règlement établissant le programme d'aide financière pour la rénovation de façades commerciales du centre-ville Programme de rénovation de suites commerciales du centre-ville 1635 - Codification administrative Règlement établissant le programme d'aide financière pour la rénovation de suites commerciales du centre-ville Programme de revitalisation des immeubles patrimoniaux de L'Acadie, phase III 2290 - Règlement de base Règlement établissant le programme de revitalisation des immeubles patrimoniaux de L'Acadie, phase III Régie interne des comités du conseil municipal Codification administrative Règles de régie interne des comités du conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Régie interne du conseil municipal 1699 - Règlement de base Règlement relatif à la régie interne du conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et au maintien de l'ordre durant ses séances et abrogeant le règlement no 0001 et ses amendements Entrée en vigueur : 18 septembre 2018 Règles administratives et délégation de certains pouvoirs 1693 - Codification administrative Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal et abrogeant les règlements nos 1569, CE-0003 et CE-0004 Remise (habitation) Règlement de zonage - Chapitre V, section VII, articles 88 et suivants Fiche d'information (remise attenante) Fiche d'information (remise isolée) Sacs de plastique à usage unique 1854 - Codification administrative Règlement relatif à l'interdiction de certains sacs de plastique à usage unique Sécurité incendie 1607 - Règlement de base Règlement établissant le Service de sécurité incendie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Entrée en vigueur : 26 septembre 2017 Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée 0824 - Codification administrative Règlement fixant les modalités de la prise en charge par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée Tarification 1760 - Codification administrative Règlement relatif à la tarification et abrogeant le règlement no 0692 et ses amendements Taxes, compensations, tarifs et redevances **2026** 2413 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2026 **2025** 2334 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2025 **2024** 2268 - Codification administrative Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2024 **2023** 2171 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2023 **2022** 2051 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2022 **2021** 1950 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2021 **2020** 1852 - Codification administrative Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2020 **2019** 1744 - Codification administrative Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2019 **2018** 1650 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2018 Entrée en vigueur : 18 décembre 2017 **2017** 1540 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2017 Entrée en vigueur : 19 décembre 2016 **2016** 1418 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2016 Entrée en vigueur : 22 décembre 2015 **2015** 1299 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2015 Entrée en vigueur : 23 décembre 2014 1335 - Amendement Règlement modifiant le règlement no 1299 décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2015 afin de préciser les modes de compensations exigibles pour les services d'aqueduc et d'égout Entrée en vigueur : 12 mai 2015 **2014** 1214 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2014 Entrée en vigueur : 24 décembre 2013 **2013** 1132 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2013 Entrée en vigueur : 22 décembre 2012 1140 - Amendement Règlement modifiant le règlement no 1132 décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances pour l'année 2013 en regard avec l'application des compensations aqueduc et égout et ordures aux bâtiments abritant un logement intergénérationnel Entrée en vigueur : 12 février 2013 **2012** 1052 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2012 Entrée en vigueur : 27 décembre 2011 **2011** 0968 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2011 Entrée en vigueur : 26 décembre 2009 **2010** 0903 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2010 Entrée en vigueur : 26 décembre 2009 **2009** 0830 - Règlement de base Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l'année 2009 Entrée en vigueur : 20 décembre 2008 Traitement des membres du conseil 0200 - Codification administrative Règlement sur le traitement des membres du conseil Transport en commun 0892 - Règlement de base Règlement établissant un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville, et abrogeant le règlement no 0800 2365 - Règlement de base Règles de comportement et de sécurité dans le matériel roulant Travaux municipaux 1344 - Codification administrative Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant les règlements nos 0338, 0633 et 1281 Ventes-débarras 0464 - Règlement de base Règlement régissant les ventes-débarras et abrogeant divers règlements sur les mêmes sujets Entrée en vigueur : 20 avril 2005 0843 - Amendement Règlement modifiant le règlement no 0464 régissant les ventes-débarras Entrée en vigueur : 7 mars 2009 Fiche d'information Urbanisme **Permis et certificats** 0654 - Codification administrative Règlement sur les permis et certificats Tarification **Construction** 0653 - Codification administrative Règlement de construction **Dérogations mineures** 2046 - Codification administrative Règlement sur les dérogations mineures **Usages conditionnels** 0657 - Codification administrative Règlement relatif aux usages conditionnels **Démolition** 2053 - Codification administrative Règlement concernant les demandes de démolition sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu **Contribution pour fins de parcs** 2329 - Codification administrative Règlement sur la contribution aux fins de parcs Informations **Plan d'aménagement d'ensemble (PAE)** 0730 - Codification administrative Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble **Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)** 0945 - Codification administrative Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Annexe A Plan des secteurs Annexe B Inventaire du patrimoine bâti Annexe C Croix et calvaires patrimoniaux **Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)** 1739 - Règlement de base Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) **Redevances au développement** 2212 - Codification administrative Règlement sur la redevance au développement Informations Annexes Plans des secteurs visés par une redevance sectorielle Liste des équipements ou infrastructures municipaux - Secteur Saint-Athanase Sud **Lotissement** 0652 - Codification administrative Règlement de lotissement **Zonage** 0651 - Codification administrative Règlement de zonage Annexe A Plan de zonage Annexe B Grille des usages et normes Annexe C Plan des zones d'érosion Annexe D Plan de la plaine inondable Pour consulter ce plan, communiquez avec le Service de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique. Annexe E Plan des zones tampons agricoles Annexe F Plan des boisés d'intérêt Annexe G Plan d'implantation d'un parc éolien ### Modification aux règlements Tout projet de construction, d'aménagement ou de développement doit se conformer aux règlements d'urbanisme ainsi qu'aux orientations établies par le plan d'urbanisme. Au cours de l'élaboration de votre projet, si vous constatez que vous ne pouvez respecter les normes en vigueur, il vous est possible de présenter, pour certains cas particuliers, une demande de modification à la réglementation. Consultez la rubrique Demandes d'urbanisme. Ces documents n'ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d'un règlement de base et de chacun de ses règlements d'amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale. **Codifications administratives** Certains des règlements municipaux sont présentés sous forme de codification administrative. Il s'agit d'un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur. La codification administrative n'a aucune valeur légale. Elle n'a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d'informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture. ### Pour information Service du greffe